Selection de vidéos
Partenaires
Affaire Cité Chemin de fer : Une illustration des failles du système Conté
Souadou Barry Dimanche, 29 Avril 2012 15:04
La réquisition par un décret du président Alpha Condé pris le 13 avril de la Cité Chemin de fer bâtie par Guido Santullo, un homme d’affaires italien, continue de faire des vagues. Cette affaire qui s’est transportée sur le terrain judiciaire illustre bien les failles du système Conté, dont le règne a été marqué par une indélicatesse notoire de certains commis de l’Etat.
Le contrat de bail offert à Guido Santullo pour la construction de la cité chemin de fer court sur une période 66 ans. Une aubaine pour cet homme d’affaires qui a profité de sa proximité avec le palais présidentiel d’alors pour s’offrir de juteux contrats dans le domaine des grands travaux. Pour ceux qui s’en souviennent encore, Guido Santullo est arrivé en Guinée pas en tant qu’investisseur. Mais sous le couvert de la société AFRICOF de Najib Zaher, ce Libano-syrien venu de la Côte d’Ivoire, qui a bâti au lendemain de la prise du pouvoir par l’armée des infrastructures scolaires en Guinée. L’homme a tout de même compris très tôt quel genre d’Etat était la Guinée, ayant réussi à intégrer le cercle restreint des proches du président Lansana Conté.
Et c’est à partir de là que Santullo a pu profiter des avantages que conférait une telle proximité avec le chef de l’Etat, en termes de contrats. Avec la complaisance de certains ministres zélés, comme Dr Alpha Ousmane Diallo, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat au moment des faits, qui est le signataire de ce contrat de bail au nom de l’Etat guinéen. Parmi les hauts faits d’armes de cet ancien proche de Conté figure la destruction de Kaporo-rails, un quartier de la banlieue de Conakry qui abritait près de 200 mille âmes.
Il faut toutefois souligner que le fait d’avoir cédé cette cité à Santullo avait donné lieu à des réactions au niveau de certaines institutions comme à l’Assemblée nationale où le président de l’époque Elhadj Boubacar Biro Diallo avait jugé cet acte indécent. Tout en prédisant qu’un jour, l’Etat guinéen reprendrait tous les biens qui lui ont été confisqués par l’indélicatesse de certains gouvernants.
Ce bail à construction de 66 ans il faut le rappeler garantit ‘’la liberté de transfert à l’étranger en devises des revenus issus de l’exploitation de la cité, est exonéré de tous les impôts, de toutes les taxes, même de la taxe domaniale annuelle durant ces 66 années.’’ Chose qui a certainement amené les nouvelles autorités à reprendre les choses en main en essayant de remettre en cause ce contrat dans lequel l’Etat guinéen a été grugé.
Santullo a certes saisi la justice pour accuser le président Alpha Condé de ‘’détournement de biens’’ en déposant des plaintes en Suisse, à Bruxelles et à la Haye. Mais le gouvernement actuel doit savoir que vouloir reculer dans cette affaire pourrait lui valoir une sévère condamnation de la part des populations, ceux qui n’ont pas voix au chapitre. Car ce sont ceux-là qui subissent les effets pervers de la mal-gouvernance. D’après nos sources, certains proches conseillers du président Alpha Condé ayant des accointances avec Santullo, qu’ils ont servi sous le règne de Conté, seraient en train de forcer la main au chef de l’Etat afin qu’il rende à Santullo les clés de la cité.
On le sait la Guinée a été gérée de manière parfois anarchique durant les 25 ans de magistère du général Lansana Conté. Il revient au président Alpha Condé de changer la donne.
Il faut rappeler qu’à l’avènement du CMRN au pouvoir, le 3 avril 1984, la junte qui s’était emparée du pouvoir était composée d’officiers dépourvus d’expérience en matière de gestion des affaires de l’Etat. C’est ainsi qu’ils se sont laissés abuser par bien des escrocs de tout acabit à travers la signature de juteux contrats. Cette situation a été surtout provoquée par le fait que les nouveaux maitres du pays ont été entourés d’opportunistes qui ont contribué à écarter certains cadres pétris de talent des affaires par la délation et autres considérations irrationnelles. Et les infrastructures et les mines étaient les secteurs qui suscitaient les convoitises chez les investisseurs. C’est ainsi que le régime d’alors décida en 1984 de raser les maisons qui se trouvaient sur le domaine de la Cité Chemin de fer, encouragés dans cette démarche par certains malins. Ce domaine est alors resté nu pendant plus de dix ans sans que l’Etat ne puisse le mettre en valeur. Et vint Guido Santulo qui s’engagea à y bâtir une cité administrative et des hôtels. Mais malheureusement le contrat de bail fut simplement à son avantage, selon la lecture des spécialistes en la matière. Et c’est ce qui fait scandale aujourd’hui avec la décision du gouvernement du professeur Alpha Condé de confier ‘’la gestion administrative de l’ensemble des immeubles de la Cité Chemin de fer de façon provisoire à la direction générale du Patrimoine Bâti-public.’’
Souadou Barry
L’Indépendant, partenaire de GuineeActu.com
Commentaires
Mon frere Ibrahima Sory !
Si je puis me permttre , pour le moment , on ne parle pas d ' ILLEGALITE du contrat Santullo-ETAT GUINEEN!...
Frere Mamadou Saliou, je vais utiliser le style du Frere AOT pour mieux nous eclairer sur ma position et celle de beaucoup d'autres:
«Cette cité rapporterait près de 3 milliards de francs guinéens par mois à Guido Santullo, alors que l’Etat guinéen ne percevrait pour sa part que 6 millions de francs guinéens sur la même période, comme frais de cette location-bail, selon la direction du Patrimoine bâti-public. Chose qui aurait motivé la décision du gouvernement qui juge ce bail "irrégulier et non-conforme" aux lois guinéennes». (Aliou Sow, L’Indépendant, partenaire de GuineeActu.com)
•Pour: Nous saluons les efforts du Président de la République pour rétablir le Peuple Guinéen dans ses droits, pour lui rendre ses richesses spoliées.
•Contre: La direction du Patrimoine Bâti Public se précipite pour faire main basse sur une manne financière d’un peu plus de 36 Milliards FGN annuels. Elle convainc et obtient de l’homme de Droit le Professeur AC, Président de la République, un décret d’expropriation dans les faits, camouflé en "décret de réquisition". Face a l’éventail d’actions judiciaires déployées par Mr Santullo, Le Directeur du Patrimoine Bâti Public monte au créneau pour justifier une "NON-Continuité de l’Etat dans l’illégalité".
A noter qu’ à cause des actions judiciaires engagées ici et là , cette manne financière devient légalement objet à contentieux et sera au meilleur des cas placée en consignation judiciaire; les juridictions et institutions internationales alertées y veilleront.
•Une Nouvelle Voie: Former un comite de négociation (2)Présidence (2)Gouv. (2)CNT (2)Opposition (2)Société Civile…etc. Appeler Mr Santullo, et bien d’autres, à la table des négociations; dans la transparence et un esprit gagnant-gagnant.
Si ces contrats sont si illégaux et si léonins, je suis sur que toutes ces sociétés et hommes d’affaires seront enclins à négocier…
Citation en provenance du commentaire précédent de Mory DIAKITE:Si un immigré italien a pu faire fortune en Guinée pendant les années Conté, que penser de la fortune d'un natif du pays longtemps resté ministre et même premier ministre?
De qui s'agit-il ?
François Fall ?
Jean-Marie Doré ?
Ahmed Tidiane Souaré ?
Je ne vois que des gens de l'arc en ciel ici. On m'aurait trompé ?
Non Gandhi tu t'es pas trompe, pourtant c'est tres clair come l'eau de roche, meme les aveugles peuvent voir ca. On dirait que c'est de l'autoflagellation! (oubien je me trompe?)
Gandhi, tous ceux qui ont travaillé avec Conté .
Fall, Sydia, Kassory, Fodé Bangoura et Soumah, Dalein Diallo, Ousmane Kaba, Facinet Fofana, Louncenay Nabé, Ahmed Tidiane etc .......Ils se sont tous enrichis sous la complicité de Conté . C'est pourquoi ceux qui sont devenus politiciens parmi eux, me font rire à chaque fois qu'ils attaquent Alpha .
Ah Youssouf pourqoui tu omets Kiridi Bangoura? oubien tu ne veux pas te compromettre? la villa en banlieux et le mini-chateau de Wonkifon ca aussi c'est sous Conte non? Alors quand Sidia va s'expliquer sur Libraport, il ne faut pas oublier l'ecole de Ousmane Kaba, l'hotel de Madiba Kaba et tous les autres..... Dit mais ton "sabre" accroche au mur il faut l'utiliser maintenant hein! Il y a longtemps qu'il est president.......
Kaba, tu est complexé par mon français, s 'en dit long sur ton niveau d'analyse. Moi qui pensait que s’était pour me donner la réplique. Bref petit joueur va......je le dis, répète haut et fort que 'Afrique est dirigée par des idiots, que cela tombe sur votre parent m’égale.
Fela Barry, Je ne dis pas le contraire concernant nos dirigeants mais je dis et j'insiste qu'il n'est pas besoin d'être pédant pour se faire comprendre. Je suis certes un complexé mais crois-moi, t'es loin d'avoir le sens d'analyse qui est le mien.
Fall, Sydia, Kassory, Fodé Bangoura et Soumah, Dalein Diallo, Ousmane Kaba, Facinet Fofana, Louncenay Nabé, Ahmed Tidiane etc .......Ils se sont tous enrichis sous la complicité de Conté . C'est pourquoi ceux qui sont devenus politiciens parmi eux, me font rire à chaque fois qu'ils attaquent Alpha .
Si un immigré italien a pu faire fortune en Guinée pendant les années Conté, que penser de la fortune d'un natif du pays longtemps resté ministre et même premier ministre?
De qui s'agit-il ?
François Fall ?
Jean-Marie Doré ?
Ahmed Tidiane Souaré ?
Je ne vois que des gens de l'arc en ciel ici. On m'aurait trompé ?
Citation en provenance du commentaire précédent de IbrahimaSory:Compatriote Comolam,
Je ne ferai pas comme vous.......
Je vous remercie de votre autodérision, continuer a resté dans votre logique éternelle ! Le débat est Clos Mr I S…….. !
Et oui comme d'hab des qu'ils sont coinces ils prennent le champ a l'image de .... (suivez mon regard....). La force de l'argument a bien pris le dessus de ...... allez savoir... IbrahimaSory il faut continuer a eduquer les pervers qui violent ehontement nos "lois" un jour ca ira s'il plait a Dieu. Bon courage toi grand legaliste.
Par ailleurs, et comme je l'ai dit précédemment, la quasi totalité des décrets individuels sont des actes de nomination ou de fin de fonctions.
MS Bah, seul un huissier est habilité à saisir un bien à titre conservatoire. Personne ne nie qu'un PRG ne puisse prendre des décrets, mais cette possibilité est limitée dans son application. On ne joue pas avec la réglementation. Le pouvoir de décréter n'est pas une mitraillette qu'on dégaine pour tout et pour n'importe quoi.
Compatriote Comolam,
Je ne ferai pas comme vous. Je n’alignerai pas les explications farfelues du Directeur du Patrimoine Bâti et les citations hors-contexte de respectables philosophes et activistes pour vous démontrer l’Evident.
J’articulerai plutôt mon explication autour de la "précision" du Directeur du Patrimoine Bâti dont vous avez soudainement fait vôtre:.
Alors, selon "votre précision", l’Etat (d’aujourd’hui) n’est pas tenu de respecter les engagements pris par l’Etat (d’avant) tant que l’Etat (d’aujourd’hui) juge que ces engagements ont été pris par l’Etat (d’avant) dans l’illégalité. Ai-je bien compris?
Si oui, posons-nous donc deux simples questions, dans l’ordre, dont les réponses vont certainement nous «Eureklairer»:
1.Quelle Entité de l’Etat a-t-elle décidé de l’Illégalité ici?
2.En a-t-elle les prérogatives constitutionnelles et/ou légales?
Vous n’avez pas besoin de répondre à haute voix (par écrit); c’était juste pour votre compréhension (un peu longue à la détente).
J’espère que nos échanges ont atteint l’objectif recherché qui est d’enrichir le débat par des échanges fructueux qui nous permettent tous d’apprendre et de développer un esprit scientifique et critique pour le bien de La Guinee.
Dieu Protège la Guinée et les Guinéens.
Je vous remercie de votre autodérision, continuer a resté dans votre logique éternelle ! Le débat est Clos Mr I S…….. !
Si je puis me permttre , pour le moment , on ne parle pas d ' ILLEGALITE du contrat Santullo-ETAT GUINEEN !
Il s' agit de mesure conservatoire , d' un an , pour protégée les interets Guineens . Ce qui est conforme a notre constitution .
La legalite de cette mesure et Le contrat lui meme , passeront deviant un tribunal . Cela va s' en dire !
Mais pour le moment , Le President de la Republique ( AC ou n' importe quel autre GUINEEN qui le deviendrait ) n' a pas besoin de passer par un juge pour faire UN DECRET ! C' est CONSTITUTIONNEL !
Bien a Vous !
Je ne ferai pas comme vous. Je n’alignerai pas les explications farfelues du Directeur du Patrimoine Bâti et les citations hors-contexte de respectables philosophes et activistes pour vous démontrer l’Evident.
J’articulerai plutôt mon explication autour de la "précision" du Directeur du Patrimoine Bâti dont vous avez soudainement fait vôtre:.
Alors, selon "votre précision", l’Etat (d’aujourd’hui) n’est pas tenu de respecter les engagements pris par l’Etat (d’avant) tant que l’Etat (d’aujourd’hui) juge que ces engagements ont été pris par l’Etat (d’avant) dans l’illégalité. Ai-je bien compris?
Si oui, posons-nous donc deux simples questions, dans l’ordre, dont les réponses vont certainement nous «Eureklairer»:
1.Quelle Entité de l’Etat a-t-elle décidé de l’Illégalité ici?
2.En a-t-elle les prérogatives constitutionnelles et/ou légales?
Vous n’avez pas besoin de répondre à haute voix (par écrit); c’était juste pour votre compréhension (un peu longue à la détente).
J’espère que nos échanges ont atteint l’objectif recherché qui est d’enrichir le débat par des échanges fructueux qui nous permettent tous d’apprendre et de développer un esprit scientifique et critique pour le bien de La Guinee.
Dieu Protège la Guinée et les Guinéens.
Mr Ibrahima Sory, je suis un citoyen guinéen comme vous, libre de ses opinions et qui s’assume au délà de toutes considérations partisante ou ethnique.
Je tiens à précie qu’il n y a pas de continuité de l'Etat dans l'illégalité, ça résume bien la situation de beauoup pays africains dans leurs rapports contractuels signé pas les regimes déspotes au bénéfice des escrocs internationaux ou nationaux. L'Etat ne peut etre tenu par ce qui ne l'engage pas l’également, dans ces cas d’espèces la forme importe peut, c’est le fond qui est impotant! Aristote disait que la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu » Je rencheris avec cette déclaration de l'activiste le plus célèbre, Mahatma Gandhi qui disait« Que nous devions obéir à toutes les lois, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, est une invention récente. (...) Pour des êtres humains qui veulent mener une belle vie morale, une loi doit être avant tout une loi juste sur le fond. La politique moderne a fait de la loi un fétiche simplement parce que c'est la loi » Pour le reste à votre décharges. Bien à vous !
Oui le décret fait partie des prérogatives du PRG, mais son domaine d'application est limité. Il s'agit du pouvoir réglementaire, c'est-à -dire qui concerne tout le monde de manière générale et impersonnelle. En revanche, les décrets qui concernent un seul individu, sont relatifs quasiment exclusivement à la nomination de cadres par exemple (ministres, diplomates...).
Autrement dit le PRG ne peut prendre aucun décret ayant pour but de déposséder un individu de ses droits, quand bien même ces droits auraient été obtenus illégalement. Il faut que vous compreniez, que même si sur le fonds le PRG a raison de vouloir récupérer ce bien, sur la forme il ne le peut pas, sous peine de se voir infliger un recours pour excès de pouvoir (intervention dans un domaine qui ne le concerne pas) qui annulera cette procédure. Quel est l'intérêt pratique de voir la procédure annulée ? On ne veut pas qu'AC nous montre qu'il est intéressé à la récupération des biens de l'État, on veut qu'il les récupère réellement. Saisissez-vous la nuance ?
Quant au terme gentleman, j'ai voulu dire qu'AC est juriste. Il sait donc que le droit a été inventé pour résoudre PACIFIQUEMENT les différends, car autrefois cela se réglait sur le pré (le duel était déjà une amélioration de la violence, car tout était codifié pour éviter la "boucherie" de la vendetta). AC est là pour résoudre les problèmes, pas pour en créer d'autres.
J'espère avoir été plus clair.
Cependant, il n’est une prérogative constitutionnelle ou administrative du Président de la République, encore moins de son Directeur du Patrimoine Bâti, de décider de la LEGALITE d’un contrat si léonin soit il, ou de toute autre chose d’ailleurs.
Telle est une prérogative constitutionnelle de la branche judiciaire, indépendante de tout Etat qui se veut Démocratique: La Justice!
On a beau jongler sur les fibres patriotiques ou même partisanes ou ethniques, Il n’en reste pas moins clair que cet autre acte I-L-L-E-G-A-L (au moins dans sa forme!)du président Alpha Condé porte un gros coup à notre Démocratie naissante.
Hier c’était la destitution d’élus locaux, aujourd’hui c’est contre un contrat léonin, qu’en sera-t-il demain ? Un décret définissant qui est Vrai Guinéen et qui ne l’est pas ???
De grâce Gandhi, que AC soit gentlemen ou pas n’a aucune valeur juridique, dans le sens que le droit se distingue des règles morales et de politesse, par le fait d’une intervention possible d'une sanction est prévue et attachée à la règle de droit, car son objectif premier n'est pas de caractériser la valeur morale des actes, (en bien ou en mal). Par compte son objectif est de définir ce qui est permis ou défendu par la règle instituée dans une société donnée. En ce sens, tout ce qui n'est pas interdit étant autorisé, la règle de droit délimite l'autorisation d'agir sans crainte d'être poursuivi. Point barre!
Que le gouvernement se préoccupe du présent et de l'avenir, et qu'on mette en place une commission avec des juristes émérites et non partisans (qui s'occupent donc de TOUS les dossiers sans exception) pour récupérer calmement, mais sûrement, et avec les outils idoines, les biens publics. Les effets de manche, y'en a marre. Si l'on veut être efficace, il faut se dire que cela peut prendre du temps (y compris une dizaine d'années pour certains dossiers), mais la notion de temps pour l'État n'est pas la même, et la récupération de nos intérêts valent bien qu'on y mette les formes, si on obtient satisfaction.
On semble oublier " nous sommes arrives au pouvoir PAUVRES , si demain nous construisons des VILLAS et autres , on aura VOLE " ! ( Lansan Conte ) A chacun de se faire une Idee de " la cite Chemin de fer " !
Quant " au petit -fils de la Gabonaise " ( Alpha Ousmane ) il ne devrait se la couler douce ! Il est plus a reprocher que n' importe qui , parmi " ceux qui sont encore en vie " !
Dans la ville de LABE , certains ont voulu faire( et se sont faits ) justice eux meme . Ca ne suffit pas , il faut porter PLAINTE contre cet energumene et esperer le voir PAYER pour ce qu' il a fait . Pas que Kaporo Rail ! Il y en a plus !
Ensuite, dans un précédent article, on a longuement échangé sur ce sujet. Moi je retiens de ces échanges que l'administration actuelle veut reprendre les choses en main, mais il aurait fallu y mettre la manière en passant par la justice, ce qui pourrait rassurer les honnêtes investisseurs actuels et futures.
Par ailleurs, il est vria que Conté n'est plus, mais ce Alpha Ousmane, le buldozer de Kaporo-Rail et signataire de ce fameux bail, vit encore, il doit s'expliquer.
Bien à vous !








