Heinan Goba Mercredi, 25 Avril 2012 17:23
Les débats dans le procès de la société Orange Guinée sont clos et l'affaire renvoyée au 02 mai pour les plaidoiries et réquisitions. C'est ce qu'a décidé ce mercredi le tribunal correctionnel de Kaloum au terme d'une audience qui n'a pas duré longtemps.
Orange Guinée, il importe de le rappeler, est poursuivie pour pratique anti-concurrentielles. Elle est accusée par cinq fournisseurs d'accès à internet (FAI) de la place d'abuser de sa position dominante.
Au cours de cette brève audience, la société Orange Guinée a communiqué au tribunal ainsi qu'à la partie adverse, les copies des correspondances qu'elle a reçues en 2011 de l'ARPT et du ministère des NTIC dans le cadre de cette affaire.
La partie civile s'est dite très réconfortée d'être en possession de ces pièces. Des documents qui, d'après les analyses d'un avocat de la partie civile, disent qu’Orange Guinée a été informée qu'elle est en infraction mais n'a pas obtempéré.
Si, pour ces infractions, précise l'avocat, l'ARPT a prononcé des sanctions contre Orange Guinée et que cette dernière a payé pour cela, il n'exclut pas que les FAI s'ils se sentent victimes de concurrence déloyale demandent réparation.
Heinan Goba
de Conakry pour GuineeActu.com
