Troisième Déclaration de Genève

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Réuni à Genève (Suisse) le 26 avril 2014, le Groupe de réflexion des Déclarations de Genève I et II se félicite de l’installation du nouveau Parlement qui a mis fin à la longue et difficile transition vécue par le pays.

Le Groupe de réflexion félicite le peuple de Guinée, sa classe politique et sa société civile pour ce résultat.

Le Groupe de réflexion tient à saluer l’engagement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine (UA), des Nations Unies (NU), de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), l’Union européenne (UE), les Etats Unis d’Amérique (USA) ainsi que d’autres pays amis de la Guinée, pour leur soutien et contribution à la consolidation de la paix et de la sécurité dans le pays.

Au terme de discussions constructives et fructueuses, les participants ont identifié des questions fondamentales dont les bonnes réponses sont susceptibles d’aider le pays à poursuivre ses réformes pour renforcer l’Etat de droit et la démocratie en Guinée. 
 

1. Réforme constitutionnelle et institutionnelle

1.1 Le gouvernement

Le Groupe exhorte le gouvernement Ã  :

• réunir tous les moyens nécessaires et suffisants pour assurer et garantir l’indépendance de la justice ;
• accorder la priorité à la formation des magistrats, à insister sur le respect des critères de leur recrutement, et à la lutte contre la culture de l’impunité ;
• encourager le partage d’expériences et d’entraide judiciaire sous régionale, régionale et internationale, tout en accélérant la poursuite des enquêtes et procédures judiciaires relatives aux évènements de juin 2006, janvier et février 2007, septembre 2009 et avril-mai 2013, sans occulter ceux de juillet 1985 ainsi que les difficiles moments vécus sous la première république ;
• faire en sorte que l’Assemblée nationale assume pleinement sa responsabilité et joue son rôle de législateur, de contrôleur et de vérificateur de l’action politique nationale et de celle du gouvernement en particulier ;
• clarifier le rôle et les prérogatives de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à travers un audit qui renforce sa compétence, sa moralisation et son indépendance, afin de garantir la transparence de son fonctionnement.

1.2 La Haute autorité de la communication

Le Groupe exhorte la Haute autorité de la communication  à :

• rappeler aux médias leur responsabilité et devoir impérieux d’apaiser les esprits, atténuer les tensions sociales et refuser les manÅ“uvres de désinformation, d’intoxication et de division par la haine ethnocentrique ;
• initier l’enseignement de l’instruction civique dès la scolarisation dans les écoles primaires et, tout en instaurant le service civique dès la majorité afin de cultiver et promouvoir les bases essentielles des valeurs fondamentales de la nation.
• garantir l’indépendance des médias et la liberté d’expression de toutes les sensibilités politiques ;
• mettre d’urgence en place la Haute Autorité de la Communication (HAC), telle que prévue par la Constitution.

1.2 La Constitution 

Le Groupe de réflexion invite les autorités nationales à poursuivre une large diffusion et vulgarisation du texte de la Constitution, afin de permettre au peuple de Guinée de s’en approprier pleinement.

1.3 Réconciliation nationale 

Le Groupe de réflexion encourage vivement tous les efforts consentis par les autorités nationales dans le cadre de la réconciliation nationale. Il réitère ses recommandations contenues dans les Déclarations de Genève I et II, et ce, dans le cadre de la Constitution pour inviter les autorités nationales et la société civile à :

• la mise en place d’une Commission vérité, justice et réconciliation, après évaluation du travail de la Commission provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale (CPRRN) ;
• restaurer et réhabiliter les lieux symboliques des victimes du passé douloureux de l’histoire du pays ;
• organiser les assises nationales conformément aux propositions faites lors de la campagne présidentielle de 2010 ;
• réhabiliter la mémoire des victimes en érigeant des stèles dans toutes les régions du pays ;
• mettre en place une commission à l’Assemblée nationale pour faire avancer les débats sur la question afin d’aboutir à l’élaboration d’une loi réellement exécutoire, concrétisant la ténue desdites assises ;
• s’inspirer des expériences nationales des pays de la sous-région et avec l’appui de la communauté internationale ;
• favoriser la création d’un espace de dialogue global et serein entre les auteurs et leurs victimes afin que ces dernières puissent accorder leur pardon et, faire enfin leur deuil spirituel et moral ;
• réunir les moyens nécessaires pour la création d’un Institut National de la Mémoire qui conjuguera la recherche scientifique et la restitution de l’Histoire de la Guinée.

2. Aménagement du territoire

Dans le cadre des réformes importantes à engager, les participants ont identifié l’aménagement du territoire comme l’une de celles pouvant renforcer l’Etat de droit et le mieux vivre ensemble. A cet effet, le Groupe de réflexion suggère:

de mettre en place une politique équilibrée et viable de l’aménagement du territoire pour renforcer la décentralisation, le pouvoir des collectivités locales afin de rapprocher l’administration des administrés ; ce processus devrait, à terme, conduire à la création de deux capitales : administrative et économique. L’aide des spécialistes de l’aménagement du territoire sera utile pour l’identification par l’Assemblée nationale du site de la future deuxième capitale ;

renforcer la politique foncière immobilière et restaurer pleinement l’autorité de l’Etat pour réhabiliter les infrastructures du patrimoine national, aéroport, bâtiments publics, chemin de fer national, et Å“uvrer pour la récupération des biens immobiliers et mobiliers indûment occupés. Ces actions contribueront à la matérialisation d’une politique de décentralisation adéquate et maîtrisée.

L’Assemblée nationale doit se saisir de ces opportunités pour proposer un projet de loi relatif à la mise en place de structures devant servir de relais indispensable de l’Etat au niveau local ;

3. Environnement

Les différentes conférences des Nations Unies, la Déclaration de Stockholm en 1972, de Rio en 1992, de Nairobi en 1977, de Malmö en 2000 et du Sommet mondial pour développement durable de Johannesburg en 2002, ont démontré l’importance de la préservation de l’environnement. La dégradation de l’écosystème en Guinée a atteint un niveau inquiétant auquel il faut rapidement remédier. Le Groupe de Genève souscrit entièrement aux conclusions des conférences susmentionnées et recommande :

• de venir avec un apport logistique et financier pour réhabiliter les forêts avec l’appui des partenaires étrangers ;
• de déterminer précisément les zones affectées ;
• de renforcer les capacités de la commission qui s’occupe des questions de l’environnement au sein de l’Assemblée nationale ;
• de contribuer à la promotion d’une politique du développement durable et de l’écotourisme à travers la création d’une structure sur le terrain en collaboration avec des interlocuteurs crédibles ;
• propose à l’ensemble de la diaspora guinéenne, la constitution d’un fonds consacré à l’environnement ; les modalités de financement et de gestion d’un tel fonds seront déterminées par les contributeurs.

A cet effet les participants adressent la Déclaration de Genève III aux autorités guinéennes, en particulier au chef de l’Etat, à l’Assemblée nationale, au gouvernement, à la société civile, à tous les acteurs politiques, économiques et sociaux ainsi qu’aux médias.

Fait à Genève, le 30 mai 2014

Liste des participants :

• M. Abdoul Ghoudoussy Baldé, gestionnaire, Genève, (Suisse)
• M. Aboulaye Diallo, Protection civile, Genève (Suisse)
• M. Ansoumane Camara, ancien fonctionnaire des Nations Unies, Gland (Suisse)
• M. Atigou Bah, juriste, Genève, (Suisse)
• M. Ansoumane Diara, ancien fonctionnaire des Nations Unies, Genève (Suisse)
• M. Abdoulaye Lelouma Diallo, ancien fonctionnaire du BIT, Ferney Voltaire (France)
• M. Alpha Oumar Barry, ancien fonctionnaire, OMS, Genève (Suisse)
• Dr. Alpha Oumar Dramé, ingénieur-administrateur, écologiste, conseiller municipal en ville de Genève
• M. Boubacar Aribot, pharmacien, Lausanne (Suisse)
• M. Biro Diawara, chargé de programmes de la RADDHO, Genève (Suisse)
• M. Issa Ben Yacine Diallo, ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies, Annemasse (France)
• M. Ibrahima Dalen Barry, représentant ASF, Conakry (Guinée)
• M. Oumar Baldet, Peacebuilding Adviser, Genève (Suisse)
• M. Sadou Bah, Genève (Suisse)
• M. Thierno Oumar Bah, haut fonctionnaire international à la retraite, Ferney Voltaire (France)
• M. Thierno Brel Barry, fonctionnaire à l’Etat de Genève (Suisse)

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