Moro Amara Camara Mercredi, 12 Décembre 2012 17:51
Placé sous la houlette du Haut-Commissariat à la Réforme et à la Modernisation de l’administration, le comité de pilotage mis en place, il y a 9 mois, pour assainir le fichier de l’administration publique, vient de rendre au gouvernement les conclusions partielles de son travail. Pour mieux comprendre ces opérations, les grands enseignements qui en ont été tirés, les graves irrégularités qu’elles ont permis de déceler ; les mesures correctives et sanctions qui s’imposent tant administrativement que pénalement à l’encontre des cadres qui se sont rendus auteurs de telles pratiques ; le mode opératoire, Bref le Haut-Commissaire à la Réforme de l’Etat et à la Modernisation de l’administration, Sékou Kourouma, dit presque tout dans l’entretien qui suit.
Le Démocrate: Présentez-vous ?
Sékou Kourouma : Je m’appelle Sékou Kourouma. Je suis le Haut-Commissaire à la Réforme de l’Etat et à la Modernisation de l’administration.
C’est quoi le Haut-Commissariat à la Réforme de l’Etat et à la Modernisation de l’administration ?
Suite au constat de monsieur le président de la République, Alpha Condé, constat selon lequel il a hérité d’un pays et non d’un Etat, encore moins d’une administration, il a eu l’idée géniale de créer sous son autorité directe, une administration de mission qui est différente d’une administration classique et qui a un rôle spécifique à jouer. C’est cette administration de mission, qu’il a appelée le Haut-Commissariat à la Réforme de l’Etat et la Modernisation de l’administration, dont la mission principale est de contribuer à l’émergence d’un Etat moderne et capable de répondre aux défis du développement. C’est-à-dire une administration capable de répondre aux attentes et aux besoins des citoyens. Il s’agit donc de promouvoir les réformes, d’impulser, d’accompagner ces réformes en apportant des appuis techniques, des conseils aux acteurs que sont les ministres chargés de mettre en œuvre les différentes actions de réformes. Parce que vous avez les réformes sectorielles, institutionnelles, la réforme administrative elle-même. Alors, chaque volet de réforme a ses réalités spécifiques et il revient à chaque ministère technique de mettre en œuvre ces différentes réformes. En effet, la mission du Commissariat est d’assurer une certaine harmonisation des interventions, une mutualisation des ressources et surtout la mise en cohérence de l’ensemble des interventions, donc, la mise en synergie dans une approche holistique voire systémique dans laquelle toutes les composantes se tiennent et sont interdépendantes. Voilà donc vous dresser le profil du Haut-Commissariat à la Réforme.
Après 9 mois de travail, le comité de pilotage chargé d’assainir le fichier de la fonction publique, vient de déposer son rapport partiel. Quels sont aujourd’hui les grands enseignements qu’on peut en tirer ?
Les résultats de ces opérations montrent à quel degré on a mené une gestion laxiste de la Fonction publique guinéenne. Ils montrent le degré de légèreté et le manque de sens de responsabilité des cadres qui ont géré le système. L’ampleur et la complexité de la situation amènent à penser que l’administration était devenue une vache à lait, chacun venait y puiser comme bon lui semblait et selon ses moyens. Là, ce sont les plus malins, les plus forts et les plus nantis qui gagnaient. C’est toutes ces raisons qui font dire au chef de l’Etat qu’il a hérité d’un pays et non d’une administration. Cela n’est pas une clause de style, c’est une réalité. Parce qu’une administration est gérée sur la base de règles impersonnelles, objectives et qui s’imposent à tout le monde. La principale leçon est que notre administration était devenue patrimoniale au service des individus et non des populations. Ce qui a fait que l’administration était devenue un frein au développement. Car les pratiques en cours, les mœurs qui s’étaient installées sont contraires à l’éthique et à la déontologie. Si aujourd’hui, avec une volonté forte et soutenue du président de la République, il apparaît la nécessité de soigner le mal qui est profond. C’est tout ce qui explique aussi la délicatesse de la mission. Parce que l’assainissement a deux objectifs. Il y a l’assainissement quantitatif qu’on est en train de mener à bien. Il consiste à extirper des fichiers des fictifs, ces gens qui ne travaillent pas, il faut les éliminer et cesser de gaspiller les fonds publics. Quant à l’aspect qualitatif de l’assainissement, il va s’agir d’un travail de longue haleine. C’est un processus qui doit continuer. Parce qu’il s’agira de trouver la bonne personne qui doit être mise à la bonne place. Si par exemple on nomme un cadre à un poste de responsabilité, l’assainissement qualitatif devrait montrer qu’effectivement, il en a les compétences, la qualification, les diplômes requis pour occuper cette fonction. Bref, il doit attester que toutes les données qui le concernent, sont des données exactes et objectives. Il s’agira de vérifier qu’il est de la hiérarchie A et qu’il ne l’a pas achetée ni volée, c’est plutôt mérité. Il doit indiquer que la formation suivie correspond à son profil de poste. Ce travail relève du rôle de l’assainissement qualitatif pour éliminer même les faux dossiers. C’est-à-dire est-ce que son arrêté d’engagement à la fonction publique, est exact, authentique, est-ce qu’il n’est pas faux. Parce que les faux arrêtés pullulent aujourd’hui dans la fonction publique. Beaucoup de ceux qui réclament des droits présentement ‒ droit à l’immatriculation dans le FGA, droit à la prise en charge au niveau du fichier soldes ‒ perdront ces droits si l’assainissement qualitatif se poursuit. Parce qu’ils se rendront compte qu’ils ont utilisé des subterfuges, qu’ils sont passés par des voies illicites pour arriver à ces avantages. C’est un travail qui ne se fait pas contre quelqu’un. Si nous condescendons à être bon Guinéen et honnête vis-à-vis de nous-mêmes, il faut qu’on ait cette ambition de faire comme les autres, d’être parmi les meilleurs. Il s’agit d’un devoir national et patriotique que chacun contribue à qualifier notre administration. Parce que, sans une administration professionnelle, performante vouée au développement, qui sert le développement, c’est un échec assuré pour tous les grands projets et infrastructures qu’on va mettre en œuvre. Si nous gardons notre administration dans cet état, tous les investissements que nous allons faire, seront des fonds perdus. Parce que la notion de durabilité ne caractérisera pas ses investissements.
Même si le travail reste encore partiel, sur le plan de l’assainissement quantitatif, quelles sont les grandes catégories d’irrégularités qui ont été décelés?
Ce que nous avons sous la main, en attendant que le recensement biométrique vienne conforter ces données, il y a le cas des personnes qui ont modifié leurs dates de naissance. C’est une réalité avérée. Ils sont au nombre de 4823 fonctionnaires. Parmi ce nombre, il y a 979 agents qui devaient aller à la retraite depuis 2011 mais qui continuent encore à servir. Il y a aussi une catégorie de fonctionnaires dont on dit qu’ils sont en congé de maladie de longue durée. C’est-à-dire que ce sont des fonctionnaires qui sont malades, souffrant des maladies de longue durée qui les rendent inaptes à exercer leur fonction. Ils sont dans cet état depuis de longues années et qui, souvent ne peuvent plus venir servir. Les fonctionnaires qui sont dans cette situation sont au nombre de 966. C’est un problème qui va être réglé sur décision du gouvernement. Parce qu’il y a les différentes positions du fonctionnaire, il y a des conditions qu’il faut remplir pour partir de la fonction publique. Si on est invalide, si on est physiquement inapte à exercer sa fonction, il y a des dispositions statutaires qui sont prévues pour cela. Il y a également une catégorie de fonctionnaires payés en Guinée par l’administration mais qui, soit travaillent en Guinée ici dans les sociétés minières, dans les banques privées, les grandes sociétés commerciales, qui font peut-être de l’auto emploi, soit ne sont certainement plus en Guinée, résident à l’étranger, y travaillent et y perçoivent des salaires et au même moment, ils ont ouvert des comptes bancaires alimentés par l’argent du contribuable guinéen alors qu’ils sont absents du pays. Ils sont au nombre de 932 agents. Ensuite, vous avez 1050 fonctionnaires décédés. Parmi eux, il y a deux diplomates auxquels l’Etat continue de payer des salaires. Curieusement, ce sont des morts qui ne se présentent pas le jour de la paie dans les guichets mais, ce sont des morts qui ont constitué des dossiers pour ouvrir des comptes dans les différentes banques de la place et dès que leurs salaires tombent, ces mêmes morts les récupèrent. Cela est vraiment guinéen. On a aussi une catégorie de fonctionnaires, des jeunes loups qui viennent d’être recrutés à partir des années 2000, qui ont à peine 12 ans de service et qui sont en train de crever le plafond de la hiérarchie administrative. Alors qu’il y a des fonctionnaires qui ont 20 à 30 ans de service ou plus, qui sont au grade 4 ou 5. Pendant ce temps, ces jeunes fonctionnaires qui n’ont pas encore la durée de vie professionnelle requise, sont déjà au plafond de la hiérarchie contre les principes de gestion statutaire. Dans cette situation, on en compte 12 826 agents. On a aussi des catégories de fonctionnaires qui, sans avoir la formation appropriée, adéquate, sans avoir le diplôme requis, se retrouvent dans telle ou dans telle autre hiérarchie supérieure. Dans la fonction publique, il y a trois hiérarchies, donc trois niveaux de recrutement. Vous n’avez que le brevet plus quelques années d’études professionnelles, c’est la hiérarchie C. Si vous avez le bac plus quelques années d’études professionnelles, vous faites partie de la hiérarchie B. Si vous avez fini l’université, vous êtes de la hiérarchie A. Ce sont différentes catégories qui jalonnent la vie de la fonction publique. Et maintenant, il y a des contractuels temporaires et permanents. Les contractuels, ce sont des secrétaires des bureaux, des plantons, des chauffeurs, des ouvriers, bref, c’est le personnel d’appui. Il y a aussi une partie de ces contractuels permanents qui se retrouvent aujourd’hui soit dans la hiérarchie A, dans la hiérarchie B ou dans la hiérarchie C. Vous avez par exemple le contractuel qui saute les hiérarchies C et B pour se retrouver dans la hiérarchie A. Ils sont au nombre de 110. Les contractuels permanents qui sautent la hiérarchie C pour se retrouver dans la hiérarchie B, sont au nombre de 548. Les contractuels permanents qui viennent directement dans la hiérarchie C, sont quant à eux au nombre de 130. Nous avons détecté au total 6797 fonctionnaires qui ont changé d’une hiérarchie à une autre de façon anormale. Voilà ce qui fausse le principe de l’adéquation entre le profil de formation et le profil de poste. Parce que beaucoup de ces cadres vont occuper des emplois dans l’administration, ce sont des arrivistes mais, ils ne seront pas efficaces ni performants. Car n’ayant pas le background dans leur cursus. Par ailleurs la gestion de nos ambassades n’a pas échappé à la règle. Au niveau des ambassades, il y a 18 diplomates qui reçoivent un double salaire. Ils perçoivent des devises comme salaire à l’étranger, au même moment, leurs salaires de fonctionnaires tombent ici en Guinée et en francs guinéens. Donc, ils bénéficient indûment d’un double traitement. Nous avons aussi eu à rencontrer des cas de fonctionnaires qui bénéficient de primes de fonction indues. C’est-à-dire on nomme tout à l’heure un fonctionnaire, secrétaire général dans un département ministériel. En sa qualité de secrétaire général, il a droit à une prime de fonction avec des avantages matériels comme voiture de service… Malheureusement, on a découvert que dans ces ministères, au lieu d’un seul secrétaire général, il y en a trois, quatre voire cinq ou six qui bénéficient des mêmes avantages. Alors qu’il ne doit y en avoir qu’un seul. C’est-à-dire qu’on s’est rendu compte que les différents secrétaires qui se sont succédé, même s’ils ont quitté, continuent d’empocher indûment des primes de secrétaire général en activité. Ceux-là sont au nombre 777. Sans oublier cette catégorie importante de fonctionnaires que nous appelons des doublons. Par exemple vous pouvez tomber sur un certain monsieur Camara dans le département des Finances, vous trouvez le même fonctionnaire avec les adresses, filiation, date de naissance bref les bases de données à la différence près des numéros matricules qui changent. Il y a 3038 fonctionnaires qui se retrouvent dans cette situation et qui reçoivent aussi à la fois les deux salaires. Nous avons rencontré aussi des fonctionnaires retraités qui restent toujours fonctionnaires. Ils prennent non seulement leurs pensions de retraités mais ils se retrouvent encore dans la fonction publique comme fonctionnaire en activité. C’est-à-dire qu’ils ont deux qualités : pensionnaire et fonctionnaire. Il y a 34 cas détectés. Il y a en outre des contractuels qui sont devenus des fonctionnaires et qui continuent de prendre en plus de leur salaire de fonctionnaire, celui contractuels qu’ils étaient. Parce que simplement, leur numéro de contractuel n’a pas été écrasé dans les données de base. A cause de cette mauvaise gestion, nombreux sont des agents qui perçoivent indûment deux salaires. Il a été décelé au cours de ces opérations, cette autre catégorie d’agents qui sont payés hors de leur poste de travail. Cela est dû soit au fait que le fonctionnaire n’a pas voulu transférer son salaire ou alors c’est l’administration qui n’a pas joué le jeu en transférant le salaire du fonctionnaire à son nouveau poste de travail. Dans cette catégorie due à un défaut de gestion, il y a 3545 agents qui sont payés hors de leurs postes d’affectation. Il y a eu également une autre catégorie de fonctionnaires qui, chaque mois, se présentent à leur service, prennent leurs salaires et disparaissent après. Ils ne disparaissent pas parce qu’ils le veulent mais parce qu’ils n’ont soit pas de bureau, de poste ou d’emploi. C’est ce qu’on appelle des fonctionnaires non affectés, sans poste, sans emploi, non utilisés. Ils sont au nombre de 7791 agents qui perçoivent des salaires sans aucune compensation en termes de prestations de service. Pour le cas des fonctionnaires dont on dit qu’ils sont en congé de formation, il faut d’abord préciser que la formation du fonctionnaire va de 1 mois à 3 ans. Quelques mois pour une formation qualifiante et jusqu’à trois ans pour une formation diplômante. En dehors de ces durées, vous n’êtes plus dans les normes. Et la plupart de ces fonctionnaires dont on dit qu’ils sont en formation, ont fait plus de 5 ans, il y en a même qui travaillent à l’étranger. Ils sont au nombre de 337. Voilà entre autres, des anomalies qui caractérisent la gestion des ressources humaines de l’Etat, une gestion, somme toute, laxiste et que le président Alpha Condé s’est engagé à changer pour qualifier notre administration en la rendant beaucoup plus efficace, professionnelle et totalement au service du développement.
Ce sont des Guinéens qui se sont rendus auteurs de ces pratiques au mépris de la loi. Est-ce que dans votre travail, vous avez pu identifier certains parmi eux, si oui, est-ce qu’il y a des sanctions envisagées à leur encontre éventuellement ?
Je dois dire que des mesures ont commencé déjà à tomber. Parce que le ministère de la Fonction publique et du Travail qui assure la gestion quotidienne de la carrière des fonctionnaires, a déjà pris des actes. A ce jour, l’arrêté numéro 88-50 du 4 septembre 2012, a été publié, qui met à la retraite 1780 agents dont les salaires ne seront plus payés. Il y a ensuite des fonctionnaires « permanents », je dis permanent parce qu’à chaque retraite, ils demandent une prolongation et à chaque fois, ils en bénéficiaient. Mais cette fois-ci, on a pris les taureaux par les cornes. Il y a 210 agents qui viennent d’être mis définitivement à la retraite par la fonction publique à travers l’arrêté 88-50 du 11 septembre 2012. On a également 705 agents décédés qui sont bloqués et dont les salaires ne seront plus payés depuis le mois d’octobre. Il y a 33 agents qui ont été bloqués depuis septembre 2012. C’était le cas de fonctionnaires qui percevaient à la fois la pension de retraite et le salaire de fonctionnaire en activité. Pour les abandons de poste, après vérifications au cas par cas, on a détecté 535 agents qui sont bloqués et vont être radiés définitivement de la fonction publique. Ce qui fait à peu près 3263 agents qui sont définitivement radiés à travers des actes. Ce sont déjà des mesures courageuses. Ensuite, il a été examiné le cas de 1267 agents atteints par l’âge de la retraite à fin 2012. C’est-à-dire que cela concerne ceux qui ont modifié leurs dates de naissance. Il leur a été accordé toute la latitude d’aller justifier leur situation et de prouver qu’ils n’ont pas modifié leurs dates de naissance. Dans le cas échéant, la mesure statutaire prévue dans le statut général de la fonction publique, va être appliquée. Si c’est le cas, on peut avoir aujourd’hui 4530 agents qui peuvent être dégagés des effectifs de la fonction publique. Prenons cet effectif et amusons-nous à faire un petit calcul de ce que les salaires de ces 4530 agents peuvent apporter au Trésor public en termes de gain.
Ces mesures sont celles qu’on peut appeler des mesures correctives administrativement et pénalement, qu’est-ce que ces cadres « véreux » encourent ?
Il y a les mesures administratives, disciplinaires ou pénales. Pour le moment, le mandat de notre comité, c’est d’identifier les différentes anomalies et de les soumettre à la fonction publique en vue de prendre des mesures appropriées. C’est ce qui est en train d’être fait. Il reviendra au gouvernement, en toute souveraineté, de décider de la suite de l’opération.
Un tel travail minutieux exige d’avoir des documents de références voire des méthodologies dont la crédibilité est reconnue incontestable. A propos de ces opérations d’assainissement, quel a été votre mode opératoire ?
En ce qui concerne le mode opératoire, nous avons commencé d’abord par la production et la préparation des supports et outils de travail. Cela a été notre premier travail. Cette phase nous a permis de disposer des différents fichiers de gestion administratives et financières, du fichier soldes des Finances, du fichier des contractuels, du fichier de personnel administratif, des pensionnaires, tous gérés par le ministère des Finances, du fichier de la Caisse nationale de la sécurité sociale, du Fichier de la gestion administrative qu’on appelle couramment FGA de la fonction publique. Nous avons donc rassemblé ces différents fichiers sans oublier d’autres supports de travail comme les bordereaux généraux de règlement produits par les Finances, les états de salaire, les listings du personnel édité par les différents services utilisateurs, les listes de personnel élaborées par les responsables de division des ressources humaines et les fiches d’identification que nous-mêmes avons préparées et que nous avons envoyées. Il y a aussi les registres d’enregistrement des actes au niveau du secrétariat général du gouvernement. C’est cet arsenal de documents et supports que nous avons utilisés. Comme mode opératoire, nous avons commencé par le croisement des différents fichiers. Ce travail de croisement a produit des données et a permis d’identifier des situations que nous appelons des anomalies. Alors si on parle de reclassement illicite, de changement de date de naissance ou autres, c’est bien le croisement des fichiers qui nous a permis de le savoir. Ce qu’il faut préciser, c’est que parmi ces fichiers, le plus sûr, c’est celui de 1985. Il a été établi suite au recensement général de l’ensemble des travailleurs du secteur public. Ce fichier a été sécurisé et aucune personne ne pouvait y avoir accès facilement pour faire quelque manipulation que ce soit. Il était verrouillé. Toutes les informations pertinentes se retrouvaient sur ce fichier. Par la suite, il y a eu d’autres fichiers dérivés du fichier de 1985 et ce sont ces fichiers qui ont fait l’objet de multiples manipulations frauduleuses. Avec le croisement donc, on a ressorti des données qu’il fallait confronter avec la réalité. C’est pourquoi nous avons organisé une rencontre avec l’ensemble des acteurs concernés, c’est-à-dire les gestionnaires de ressources humaines, les cadres du ministère de la Fonction publique et les centrales syndicales. Ce qui a fait que les 11 et 12 mai 2012, nous avons organisé une retraite au Palais du peuple. Cet atelier a regroupé l’ensemble des gestionnaires de ressources humaines, des représentants du ministère de la Fonction publique et des syndicats. Chaque gestionnaire des ressources humaines a présenté l’état des lieux de son personnel. En déclarant qui est décédé, qui est en abandon, qui a eu un reclassement, qui n’en a pas eu, qui est posté, qui ne l’est pas, qui est malade, qui est en congé de formation… Donc, nous avons recueilli ces données qu’ils ont communiquées, que nous avons comparées avec les données du croisement des fichiers. C’est ce qui nous a permis d’obtenir des statistiques qui, du reste, ne sont pas définitives et qui peuvent même être sujettes à des modifications en fonction de certaines réalités. Ce sont donc ces statistiques que nous publions afin d’informer objectivement la population de la manière dont le secteur de la fonction publique a été géré durant ces dernières années. Je précise que ces données vont être confortées par celles que le recensement biométrique des fonctionnaires va nous donner. J’ai la certitude qu’avec le contrôle des présences physiques sur le terrain que cela nécessite, ces données vont évoluer considérablement. Il nous permettra de capter des données individuelles qu’on ne pourra plus modifier. Ces anomalies, aujourd’hui recensées, deviendront à ce moment de très lointains souvenirs.
Est-ce que ces opérations de recensement concernent les forces de sécurité et de défense ?
Je dois vous dire que ce recensement a été fait en tout premier lieu à ce niveau. A la faveur de la réforme des forces de défense et de sécurité, le premier travail qui a été opéré, c’est ce travail de contrôle, d’assainissement des effectifs de l’armée. Cela nous a donné des résultats très encourageants. Aujourd’hui, l’armée a un personnel connu et bien maîtrisé. Sur ce point, le recensement a été une réussite totale et nous devons justement nous inspirer des bonnes pratiques menées au niveau de l’armée pour faire le même travail au niveau du personnel de l’administration publique.
Est-ce qu’on peut connaître certains détails ou anomalies enregistrés au cours de ces opérations d’assainissement du fichier concernant les forces de défense et de sécurité ?
Je vous fais remarquer qu’il n’est pas de mon mandat de diffuser des informations relatives aux forces de défense et de sécurité, je suis désolé. Je lance ici une invite à chaque Guinéen à la compréhension, surtout aux fonctionnaires. Ils doivent comprendre que le système de gouvernance a désormais changé dans notre pays et que plus jamais les choses ne se passeront comme par le passé. Il faudrait que nous nous appropriions cet esprit de changement en nous remettant en cause. Parce que quand on aura assaini le fichier, fait le recensement biométrique, fait les textes et cadres organiques, les fonctionnaires eux-mêmes se rendront compte de tous les bénéfices possibles qu’ils pourront tirer de ces opérations. Elles devront sans doute permettre d’améliorer l’environnement ou le cadre de travail mais aussi susciter une forte motivation pour les fonctionnaires en termes de valorisation de leur salaire. Certes, toute réforme crée des frustrations et des mécontentements, mais nous devons nous remettre en cause pour qu’avance maintenant notre pays. Les pratiques rétrogrades qui ont longtemps prévalu dans la gestion des ressources humaines du pays, ne contribuent guère à un développement durable de notre pays. L’administration doit s’approprier des meilleures pratiques de gestion de notre ressource humaine en rompant avec ce type de gestion patrimoniale de l’administration. Même si nous sommes victimes, nous devons accepter de renoncer à nos intérêts personnels indus au profit de l’intérêt de toute la nation.
Entretien réalisé par Camara Moro Amara
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu
