Abdoul Malick Diallo Mercredi, 28 Novembre 2012 16:16
Le président de la République vient de créer un ministère des Droits de l’homme et des Libertés publiques. Il a érigé le ministère de la Justice en ministère d’Etat. Me Foromo Fréderic Loua, président de l’ONG « Les Mêmes Droits pour Tous », dans cette interview qu’il nous a accordée, se prononce sur ces changements avant de parler de la commission provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale, de la commission elle-même qui devrait voir jour. D’autres sujets ont été également abordés dans cet entretien.
Le Démocrate : Un ministère des Droits de l’homme et des Libertés publiques a vu le jour en Guinée. Est-ce là une manifestation de la volonté des autorités de traiter avec attention la question des droits humains dorénavant ?
Foromo Fréderic Loua : Oui ! Je crois que la Guinée, il y a des années, a été épinglée sur cette question des droits de l’homme. Nous avons connu des violations graves des droits de l’homme pendant tous les régimes qui se sont succédé. Et puis pendant la transition avec le CNDD, également nous avons connu des violations et aussi pendant les élections. Donc je crois qu’aujourd’hui si le gouvernement décide de nommer un ministère chargé des droits de l’homme et des libertés publiques c’est une volonté vraiment affichée, une volonté manifeste. Mais la question est de savoir quelles seront véritablement les attributions de ce ministère. Est-ce qu’on va lui laisser les coudées franches pour agir afin de corriger, afin d’apporter des solutions aux différentes violations que la Guinée a connues ? Pour l’heure on ne peut pas se prononcer sur cette question. Nous attendons de voir au moins une année d’exercice du pouvoir, une année de fonction de ce ministère. Après on pourra faire une évaluation pour dire oui le ministre a répondu aux attentes ou non le ministre n’a pas répondu aux attentes. Ça a été une façon pour les autorités guinéennes encore une fois de tromper la communauté internationale.
M. Gassama Diaby était aussi un défenseur des droits de l’homme. Est-ce que depuis qu’il a été nommé ministre des droits de l’homme il vous a contacté ?
Moi, j’ai été contacté par certains membres de son cabinet pour essayer de faire en sorte que nous soyons ensemble pour l’assister dans l’accomplissement de la tâche qui lui incombe. Nous avons été contactés, mais pour l’heure nous n’avons pas rencontré le ministre pour discuter de comment est-ce que nous allons apporter cette aide dans cette lutte contre les violations des droits humains que nous connaissons en Guinée.
Le ministère de la Justice a été érigé en ministère d’Etat. Que cela vous inspire-t-il en tant que défenseur des droits de l’homme ?
Je crois qu’il faut saluer tout cela. Le ministère de la Justice érigé en ministère d’Etat, tout cela dénote la volonté du président de la République de régler cette question des droits humains et à donner à la justice les moyens nécessaires pour l’aider vraiment à faire son travail. Mais nous avons droit de rester prudent au regard de la situation guinéenne. Nous devons rester très prudents. Le ministère de la Justice érigé en ministère d’Etat, est-ce que réellement Me Christian Sow aura les mains libres de travailler véritablement ? Est-ce que les moyens vont lui être donnés ? Est-ce que les moyens vont être remis à la disposition du ministère de la Justice pour véritablement faire son travail ? Nous sommes en train de travailler pour la réforme de la justice. Il y a les partenaires qui sont là, qui veulent aider la Guinée notamment la Coopération allemande, l’Union européenne et d’autres partenaires qui veulent véritablement aider la Guinée. Mais est-ce que la Guinée va pouvoir donner le signal politique nécessaire pour encourager ces gens-là à continuer à aider la Guinée quand on sait que l’Union européenne quant à elle a déjà suspendu sa coopération jusqu’à la tenue des élections législatives ?
Avec ce nouvel élan, peut-on dire que la justice est bien partie pour agir en toute indépendance ?
Moi, je voudrais rester prudent. Je vais voir, toucher la réalité du doigt. Je vais voir comment le ministère va travailler pour cette nouvelle année. Nous sommes déjà en fin 2012. Nous entamerons très bientôt 2013. Il faut donner le temps au temps pour juger et le ministre de la Justice et le ministre des Droits de l’homme sur les résultats qu’ils auront atteints. Nous ne pouvons pas maintenant dire que parce qu’on a érigé le ministère de la Justice en ministère d’Etat ou qu’on crée un nouveau ministère des Droits de l’homme que tout est parfait. Non, il y a beaucoup de choses qui ne sont pas encore parfaites. Par exemple, l’expropriation des paysans de leurs terres. Ce qui s’est passé à Saoro, où on a dans la foulée, organisé une session d’assises justement pour condamner sévèrement des paysans dont les terres ont été expropriées de la façon la plus illégale, la façon la plus inacceptable, où on a vu les forces de défense et de sécurité tirer à bout portant sur les paysans dont les terres avaient été expropriées. Pendant l’audience et le procès, la cour ne s’est pas intéressée au comportement criminel des agents de défense et de sécurité, mais plutôt elle s’est focalisée sur les crimes qui ont été commis au village. Et je rappelle que ces crimes ont été commis parce que justement la SOGUIPAH avait dressé un camp contre un autre. Une politique de division des villages afin de pouvoir faire main basse sur les ressources foncières de ces villages. Et nous avons vu les résultats du procès. Il y a eu beaucoup de condamnés à mort, des condamnés à perpétuité. Il y a eu des condamnés à temps, dix ans de réclusion criminelle. Voilà, ces situations ne sont pas à même d’encourager, de nous rassurer qu’effectivement nous sommes sur le bon chemin. Comme vous le dites, il y a un ministère des Droits de l’homme qui est créé, un ministère de la Justice érigé en ministère d’Etat. Donnons le temps au temps afin d’évaluer ces gens-là sur les résultats concrets. Alors, pour le moment, nous regardons et nous sommes prêts à mettre à la disposition de ces ministères nos petites compétences et nos petites expériences pour redorer, pour corriger un peu l’image des droits humains en Guinée.
La Guinée a connu des tensions sociopolitiques qui ont conduit à des accrochages ethniques. Dès l’arrivée du Pr Alpha Condé au pouvoir, il a été créé une commission de réconciliation nationale. Est-ce que vous avez eu à travailler avec cette commission ?
Oui ! Je précise que nous n’avons pas encore créé une commission de réconciliation nationale, mais une commission provisoire de réconciliation coprésidée par l’archevêque de Conakry, Mgr Vincent Coulibaly et l’imam de la grande mosquée Fayçal, El hadj Mamadou Saliou Camara. Donc pour l’heure, nous sommes en train de travailler avec cette commission pour justement aboutir à la mise sur pied d’une commission véritable, une commission nationale de réconciliation qui va très bientôt certainement lancer les consultations nationales sur toute l’étendue du territoire national. Nous avons formé beaucoup d’éléments de la société civile sur cette question de justice transitionnelle. Vous savez, la justice transitionnelle est une notion nouvelle dont les contours ne sont pas encore maîtrisés par beaucoup de Guinéens. Donc, nous avons été aux premières heures, nous avons formé beaucoup d’éléments de la société civile. Nous avons continué en collaboration avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme. Pas plus tard qu’hier nous étions en séminaire à l’hôtel Riviera sur cette question de justice transitionnelle, sur cette question de réconciliation nationale. Et à l’occasion, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme a fait venir des experts étrangers notamment de la Côte d’Ivoire, du Togo, de l’Afrique du Sud pour partager l’expérience avec la commission provisoire guinéenne. Donc, je crois que les choses sont en train d’être mises sur pied. Et si les mêmes activités continuent j’espère que nous allons aboutir à la mise sur pied d’une commission nationale de réconciliation. Mais ce qu’il faut rappeler c’est que nous ne sommes pas rassurés parce que cette commission provisoire jusqu’à maintenant n’a pas de budget et elle n’a pas de bureau. Et on ne peut pas créer une commission sans bureau et sans budget de fonctionnement. Est-ce que la commission provisoire va pouvoir travailler ? Si les conditions de travail ne changent pas au niveau de cette commission, est-ce que nous pouvons mettre sur pied une commission nationale de réconciliation ? Toutes ces questions-là méritent d’être posées afin que les autorités politiques prennent les décisions concrètes.
A votre avis, de quelle recette miracle les Guinéens ont-ils besoin pour se réconcilier ?
Non, les Guinéens n’ont pas besoin de se réconcilier entre eux. Mais on a besoin de réconcilier les Guinéens avec leur passé lourd de violations des droits de l’homme. Les Guinéens ont besoin d’être réconciliés avec leur passé. Figurez-vous qu’il y a beaucoup d’associations de victimes ici en Guinée. Je cite certaines associations, par exemple nous avons les victimes du Camp Boiro, les victimes de janvier-février 2007 et l’association des victimes de Coza, victimes qui avaient été assassinées en 2000 ici et avaient été gardées à la morgue de Donka pendant 7 ans. Ce n’est que lors de l’arrivée de Kouyaté à la primature que ces corps ont été remis aux parents des victimes pour les funérailles. Nous avons aussi l’association des victimes du 28 septembre et l’association des événements électoraux. Donc c’est un ensemble de groupes d’associations qui existent aujourd’hui sur le terrain. Voilà ce qu’il faut faire. Est-ce que nous allons privilégier les victimes du 28 septembre ou les victimes du temps de Sékou Touré ? Non, toutes les victimes sont égales. On doit les traiter sur un même pied d’égalité. Ce qui veut dire que nous devons pouvoir mettre sur pied un programme, une commission inclusive pouvant prendre en compte l’ensemble de ces victimes et voir dans quelles mesures on peut régler ces problèmes. C’est pourquoi il faudra travailler sur la détermination du mandat de cette commission qui va être mise en place. Si jamais il y a une commission, il faudra véritablement travailler sur le mandat de la commission. Est-ce que le mandat va prendre en compte des crimes commis depuis 1958 jusqu’en 2000 ? Est-ce que la commission va prendre seulement les victimes de Sékou Touré ou des événements électoraux ? Ces questions méritent d’être posées afin que, de concert avec toutes les parties prenantes, on puisse décider du mandat de la commission. C’est-à-dire la période de la commission des crimes qui vont être pris en compte et pourquoi ces crimes vont être pris en compte ; pour mettre en place une commission qui puisse être à même d’être acceptée par l’ensemble de la communauté nationale et qui puisse jouir d’un crédit de confiance lui permettant de faire son travail pour l’intérêt général.
Avec l’avènement d’un gouvernement civil démocratiquement élu, les exactions contre les populations ont-elles pris fin ?
Non, malheureusement il y a la persistance des violations des droits de l’homme. Moi, je vais parler par exemple de la situation de Siguiri et de Zogota dont les gens ont parlé et qui a fait l’objet d’un rapport. Je crois que vous avez publié une copie de ce rapport. La situation de Saoro, de Galakpaye. Donc il y a beaucoup de cas de violations des droits de l’homme. Même s’il y a des crimes de tortures qui sont commis dans l’impunité la plus totale au niveau des services de la police judiciaire. Donc nous ne pouvons pas dire que depuis l’arrivée du Pr Alpha Condé au pouvoir les exactions ont cessé. Non, plutôt elles continuent dans l’impunité la plus totale. C’est pourquoi il faut prendre le phénomène à bras-le-corps et qu’on puisse travailler avec les nouvelles autorités qui viennent d’être mises sur pied. Notamment le ministère des Droits de l’homme et des Libertés publiques et le ministère de la Justice érigé en ministère d’Etat pour contribuer à donner réponse à ces violations. Mais également contribuer à réformer la justice guinéenne. Cela est d’une importance capitale à mon sens.
A votre avis, y a-t-il des risques de voir la Guinée basculer de nouveau dans l’instabilité ?
Oui. Vous savez, il n’y a pas de risque zéro. Déjà nous avons fait l’élection présidentielle en novembre 2010. On était censé organiser les élections six mois après la présidentielle. Depuis 2010, nous sommes en fin 2012, il n’y a pas encore eu d’élections. On vient de mettre sur pied une nouvelle CENI et voilà je crois que les gens ont plutôt tendance à accepter cette CENI. Mais ils demandent que l’opérateur Waymark-Sabari Technologie soit remplacé par un nouvel opérateur. Sur cette question-là le gouvernement ne semble pas céder. Alors je ne sais pas comment ça va se passer. Est-ce que les élections-là auront lieu en dépit du fait qu’on n’a pas changé Waymark et quelles seront les implications ? Personne ne peut prédire. Ce qui est clair, c’est que nous appelons les acteurs politiques à plus de compréhension, à plus de bonne foi dans la gestion des questions politiques. Il faudrait que la mouvance et l’opposition parviennent à se mettre d’accord sur la façon dont il faut organiser ces élections législatives afin de pouvoir finir avec cette transition qui n’a que trop duré. Il y a beaucoup de bailleurs de fonds qui s’intéressent à la Guinée, mais qui, malheureusement, ne peuvent pas à cause de cette situation de blocage qui inquiète non seulement la communauté nationale mais également la communauté internationale.
La Guinée est-elle aujourd’hui un pays sécurisé et pacifié ?
La Guinée n’est pas pacifiée. La Guinée n’est pas sécurisée. Nous avons des facteurs qui dépendent de notre volonté, de la volonté des hommes politiques. Vous savez la situation qui se passe au Mali. Si jamais on ouvre des hostilités au Mali, la Guinée risque d’être déstabilisée. Vous avez la situation explosive en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau. Et même au plan interne il y a des conflits qui ne sont pas encore résolus. Il y a des frustrations qui ne sont pas encore apaisées. Donc, c’est un travail de longue haleine. Ce n’est pas maintenant qu’on va dire que la Guinée est pacifiée. Mais plutôt c’est de se mettre au travail pour continuer dans cette logique à pacifier, à régler les problèmes sur la base de la morale et sur la base du droit. Il faut régler les problèmes de façon judiciaire sur la base des considérations morales et sur la base de l’humanisme. Je crois que cela peut contribuer à aider le pays. Surtout que les compagnies minières internationales s’intéressent davantage à la Guinée. Et qui parle des compagnies minières qui s’installent parle d’expropriation des terres des paysans. Alors il faudrait que tout cela soit négocié afin d’éviter des affrontements, afin d’éviter des tueries comme on a connu à Zogota où les autorités au niveau régional ont détourné les droits superficiels qui étaient payés aux paysans au profit de leurs poches. Il faut éviter que cela n’arrive. Et quand il y a une société qui s’installe, il faut régler les problèmes d’expropriation de façon légale et conformément à la loi. Par exemple le problème de la SOGUIPAH qui a exproprié les paysans de Saoro. Ce problème n’est pas encore réglé parce qu’on ne peut pas prendre toutes les terres d’une communauté et condamner les membres de cette communauté à des peines sévères pour dire que le problème est réglé. Non, parce que la SOGUIPAH (Société guinéenne de palmiers à huile et hévéas) vit dans cette communauté. Elle a pris les terres de la communauté et elle est là. Donc, les populations sont riveraines des plantations de la SOGUIPAH. Cela ne peut pas consolider la paix. Vous savez, aujourd’hui c’est une question de rapports de force. Les rapports de force pèsent en faveur de la SOGUIPAH. Mais ça ne peut pas être le cas tout le temps.
La situation politique peut changer. On peut remettre cette question des terres expropriées de Saoro sur la table. Alors comment est-ce que nous allons faire ? C’est pourquoi il est important d’apporter une solution judiciaire et de manière définitive. Voilà ce que nous pouvons dire et je pense que la Guinée doit continuer sur cette lancée et d’ici quelques années, si les données changent, si les problèmes sont réglés de façon judiciaire et que la loi est respectée, si chacun joue son rôle, nous pouvons aller progressivement vers l’apaisement, vers la quiétude sociale.
Interview réalisée par Abdoul Malick Diallo
Le Démocrate, partenaire de GuineeActu