Inculpation de l'artiste d'Elie Kamano : Me Salifou Béavogui répond au procureur général…

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altLors d'une manifestation non autorisée, l'artiste Elie Kamano a été interpellé par les autorités pour attroupement non autorisé. C'est pourquoi, le procureur général près de la Cour d'Appel de Conakry, Mondjour Chérif au cours d'une rencontre a fait savoir que le reggaeman guinéen sera poursuivi pour 2 dossiers juste après les vacances judiciaires. La réponse de l'avocat de l'artiste, Me Salifou  Béavogui  n'a pas tardé. Au cours d'un point de presse tenu le jeudi 10 Août 2017, ce dernier a rejeté en bloc cette décision de justice en précisant qu'il n'y aura pas de jonction de procédure contre son client.


À l'entame de son allocution, Me Salifou Béavogui a déclaré premièrement que son client n'est pas placé sous contrôle judiciaire. « Deuxièmement, je voudrais vous dire que dans cette affaire, il n'y aura  pas de jonction de procédure. Et troisièmement, je voudrais vous dire que le premier dossier de M. Elie Kamano est simultanément devant la chambre du contrôle de l'instruction de la Cour d'Appel, d'une part, et d'autre part devant la Cour Constitutionnelle », a-t-il souligné.  


Il a fait savoir que son client était arrêté selon un article qui est contraire à la constitution guinéenne. « Le placement sous contrôle judiciaire a fait l'objet d'appel. Pourquoi ? Parce que, je m'étais rendu compte que l'article 632 qui servait de base à la poursuite de mon client pour attroupement, est un article qui viole des articles 7 et 10 de la constitution guinéenne », a-t-il précisé.


Avant de rappeler que, « l'article 632 dispose du code pénal que toute provocation directe à un attroupement non armé soit par des cris ou discours public, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par toute autre moyen de transmission, de l'écrit, de la parole ou de  l'image est punie d'un mois à un an d'emprisonnement s'il a été suivi d'effet. Dans le cas contraire d'un emprisonnement de 2 à 6 mois et d'une amende de 500 mille à un million de GNF (…). Cette disposition de l'article 632 existe actuellement dans notre code pénal et viole délibérément les articles 7 et 10 de la constitution guinéenne. Donc, mon client Elie Kamano était arrêté sur un article qui est contraire à la constitution et qui viole les droits fondamentaux accordés aux citoyens », a fait remarquer l'avocat de l'artiste.


Pour terminer, Me Salifou Béavogui  reste convaincu que l'artiste Elie Kamano n'a pas été interrogé au fond par le juge d'instruction, « à l'entame de la procédure devant le juge d'instruction sans qu'il ne soit interrogé au fond parce que je suis convaincu qu'il n'a pas été interrogé au fond. Il a été interrogé en cas de flagrant délit et il a nié les faits. Mais, le parti a décidé d'ouvrir l'information judiciaire », a-t-il  martelé.


Il faut le rappeler, le ministre Cheick Sacko a promis que l'artiste Elie Kamano et Takana Zion seront jugés après les vacances judiciaires.


Moussa Traoré

L'Indépendant, partenaire de GuineeActu


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Commentaires  

 
+2 #7 PASSANT 25-08-2017 07:07

Citation en provenance du commentaire précédent de AOT Diallo:
Et la "j'ai pété"... Oups...

il fallait écrire GPT (de Kassory Fofana); mais ça s'écrit aussi "jai pété", je vous le confirme.
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+1 #6 AOT Diallo 23-08-2017 20:29

Citation en provenance du commentaire précédent de PASSANT:
Nous, en Guinée, on a la KPC.

Et la "j'ai pété"... Oups...
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+2 #5 PASSANT 22-08-2017 19:28

Nous, en Guinée, on a la KPC.
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+1 #4 Gandhi 22-08-2017 09:17

Citation en provenance du commentaire précédent de PASSANT:
En France, avant 2008, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, tout justiciable jouit de ce droit en application de l'article 61-1 de la Constitution.

Voilà...
Cependant en Guinée cette procédure n'existe pas, même si Bakary Fofana l'a involontairement testé avec sa requête devant la CC.
Un citoyen ne peut pas agir directement devant la CC en Guinée.
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+3 #3 PASSANT 22-08-2017 07:09

Citation en provenance du commentaire précédent de AOT Diallo:
C'est quoi "QCP" stp ?
Question Prioritaire de Constitutionnalité.
La "qpc" existe en France depuis 2008 et permet à une partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte à ses droits et libertés. Si la qpc s'avère recevable, le Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation, se prononce et, le cas échéant, abroge la disposition législative.
En France, avant 2008, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, tout justiciable jouit de ce droit en application de l'article 61-1 de la Constitution.
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+2 #2 AOT Diallo 21-08-2017 19:05

Citation en provenance du commentaire précédent de Gandhi:
A force de l'utiliser pour savoir si on peut balayer le marché de Madina avant ou après 17 heures (lol), on veut lui demander si la QPC française a déjà été prise en compte par le droit guinéen !!!

C'est quoi "QCP" stp ?
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+2 #1 Gandhi 20-08-2017 09:42

Il faudra nous expliquer comment un citoyen (Elie Kamano) peut se trouver devant la Cour constitutionnelle !!!
A force de l'utiliser pour savoir si on peut balayer le marché de Madina avant ou après 17 heures (lol), on veut lui demander si la QPC française a déjà été prise en compte par le droit guinéen !!!
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