Manif du 27 septembre : Etienne Soropogui des NFD vers une liberté provisoire ?

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« (…) C’est pour toutes ces raisons que nous sollicitons très respectueusement qu’il vous plaise, ordonner la mise en liberté provisoire de Monsieur Etienne Soropogui en attendant qu’il soit à l’audience de votre tribunal avec l’engagement qu’il répondra à toutes les réquisitions de votre parquet. » Me Zézé Kalivogui et Me Amara Bangoura, avocats du Collectif des partis pour la finalisation de la transition ont ainsi demandé mardi au procureur de Dixinn, une mise en liberté provisoire d’Etienne Soropogui, vice-président des Nouvelles forces démocratiques. Lire la demande :

Maitre Zézé Kalivogui
Avocat à la cour

Conakry, le 11 octobre 2011

Affaire : Mr Etienne Soropogui
C/Ministère public

A

Monsieur le Procureur de la République près
le Tribunal de Première instance de Conakry II.

-Donka-

Objet : Demande de mise en liberté provisoire

Monsieur le procureur,

En notre qualité de conseils de Monsieur Etienne SOROPOGUI, poursuivi pour attroupement interdit sur la voie publique, vol et destruction d’édifices, et détenu à la Maison Centrale de Conakry, nous venons par la présente, solliciter sa mise en liberté provisoire ;

En effet, Monsieur le Procureur, notre client a été arrêté dans la matinée du 27 septembre 2011 dans des conditions incompréhensibles ce, après avoir été sérieusement molesté et violenté ;

Suite à cette arrestation, il a été conduit devant vous le 30 septembre et une procédure de flagrant délit a été ouverte en son encontre ;

Depuis cette date, il est placé sous mandat de dépôt et détenu à la Maison Centrale de Conakry ;

Comme vous pouvez le constater, il y a douze (12) jours qu’il est sous mandat de dépôt sans être traduit à l’audience de votre tribunal ce, en violation flagrante des articles 386 et 387 al 1^er du code de procédure pénale, lesquels disposent respectivement :

Article 386 : « L’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République, conformément à l’article 69 du présent code, est, s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sur le champ à l’audience du tribunal Â».

Article 386 : « Si ce jour-là il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à l’audience du lendemain, le tribunal étant au besoin, spécialement réuni…. Â»

Par conséquent, il vous plaira d’ordonner la mise en liberté provisoire de notre client en attendant qu’il soit traduit à l’audience de votre tribunal conformément à l’article 390 du code de procédure pénale aux termes duquel : « Si l’affaire n’est pas en état de jugement, le tribunal ordonne le renvoi à l’une des plus prochaines audiences pour les amples informations et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté provisoire, avec ou sans caution Â» ;

En tout état de cause, il importe de rappeler que la détention provisoire n’est qu’une mesure exceptionnelle qui ne doit être ordonnée que dans les cas spécifiés à l’article 142 du code de procédure pénale ;

En l’espèce, il s’agit d’un flagrant délit et de ce fait, tous les éléments de l’infraction sont supposés être appréhendés et disponibles, autrement dit, le dossier est censé être en état d’être jugé ;

Il s’en suit dès lors que la mise en liberté provisoire de notre client ne peut en aucune manière entraver la bonne marche du procès ;

C’est pour toutes ces raisons que nous sollicitons très respectueusement qu’il vous plaise, ordonner la mise en liberté provisoire de Monsieur Etienne Soropogui en attendant qu’il soit à l’audience de votre tribunal avec l’engagement qu’il répondra à toutes les réquisitions de votre parquet ;

Comptant sur votre esprit d’humanisme doublé de légaliste, veuillez croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour le collectif

Me Zézé Kalivogui
Avocat à la Cour

Me Amara Bangoura
Avocat à la Cour

Copie à :

Collectif des avocats de la partie civile

L’œil de GuineeActu.com

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