Adama Laafa Sow

La disparition du général Lansana Conté dans un contexte politique compliqué plonge la Guinée dans une crise sans précédent. L’impasse n’est pourtant pas due à une absence de textes clairs prévoyant les modalités de la dévolution du pouvoir suprême. En effet, notre loi fondamentale, en son article 34, prévoit clairement qu’en cas de vacance de la fonction de président de la République dûment constatée, il appartient au président de l’assemblée nationale ou, à défaut, à un de ses vice-présidents d’assurer la suppléance pour une durée limitée. Or, précisément, l’absence d’une assemblée nationale ayant mandat du peuple rend l’application de cette solution problématique. Et certains compatriotes tirant les conséquences- à mon avis un peu excessives- de cet état de fait, proclament le scénario constitutionnel impraticable. Cette solution est –elle défendable ? A mon avis, un tel raisonnement, confronté aux principes d’interprétation des textes juridiques, ne saurait tenir la route pour deux raisons principales.

I-       L’expiration du mandat du président de l’assemblée ne suffit pas pour faire échec au scénario constitutionnel.

Nul ne conteste que le mandat de l’actuelle assemblée nationale et, partant, celui de son président, soient arrivés à expiration. Dans la même logique, il est clair que la prorogation par l’assemblée nationale actuelle elle-même de son propre mandat par voie législative au mépris de toutes les règles de droit pertinentes, ne saurait être soutenue comme valant la restitution de la légalité à cette instance. L’illégalité de l’actuelle assemblée nationale et de son président ne souffrent donc d’aucun doute dans mon esprit.

Mon propos est ailleurs. Un organe illégal qu’on laisse exercer de fait des fonctions, sans l’ombre d’une contestation, acquiert incontestablement, par les seules conséquences de cet exercice, des éléments de légalité. Le droit est bien souvent une question d’interprétation : interprétation de documents, mais aussi interprétation de gestes, d’actes voire d’omissions. Il est symptomatique de constater que parmi les analystes nul n’a encore qualifié notre assemblée d’ancienne assemblée, ou son président d’ancien président. Psychologiquement, nous les validons comme appartenant au présent et non au passé. Il y a donc une opinio juris nécessitatis incontestable pour accréditer le fait que nous les reconnaissons. Mieux, comment peut-on récuser une assemblée qui examine encore les lois de finance, entend les membres du gouvernement, siège au local destiné à l’assemblée, dont les membres conservent les véhicules de fonction, bénéficient de l’immunité parlementaire, reçoivent les rémunérations de l’Etat guinéen et voyagent officiellement pour participer à des instances internationales au nom de la Guinée ? Il ressort de toutes ces constatations que l’assemblée et son président sont bien effectifs. Or, l’effectivité dans bien des hypothèses l’emporte en droit sur la légalité quoiqu’en disent les moralistes et les idéalistes.

L’irrationalité de la démarche contestatrice de l’opposabilité de l’assemblée et de son président est plus frappante encore lorsqu’on établit un parallèle avec des situations semblables. Remarquons par exemple qu’il n’est nullement contesté que Lansana Kouyaté, Cellou Dallein, Lounseny Fall… furent des premiers ministres en Guinée alors même que ce poste est purement extraconstitutionnel. Il n’est pas non plus réfuté que Laurent Gbagbo est le chef de l’Etat ivoirien bien qu’exerçant ses fonctions après expiration de son mandat. Lansana Conté est venu au pouvoir en 1984 en bafouant l’ordre constitutionnel de l’époque et pourtant il fut reconnu chef de l’Etat guinéen durant plus de deux décennies.

En définitive, si Monsieur Somparé n’est pas le président en exercice de l’assemblée nationale, il doit être regardé comme tel. Il n’est pas le président de l’assemblée, mais il est « réputé » l’être. En matière juridique cette réputation suffit largement pour le valider comme le président de plein exercice.

II-     Le scénario constitutionnel ne peut être écarté du fait du comportement indigne présumé du président de l’assemblée nationale.

Il a été fait état aussi, pour faire échec au scénario constitutionnel, de l’attitude personnelle du président de l’assemblée nationale actuelle, Monsieur Somparé. Entre autres reproches, il a été évoqué le retard dans la proclamation de l’incapacité de Lansana Conté - remarquons, au passage, que pour ce faire il faut l’accord du président de la Cour suprême - sa responsabilité éventuelle dans les crimes de la première République, son soutien au système nocif de Lansana Conté, son comportement peu démocratique… Ces accusations sont très graves, je l’accorde, mais ne sauraient contrebalancer la légitimité de sa prétention à la suppléance. Le problème n’est pas une question de personne, mais de fonctions. La personne de Somparé importe peu, je puis dire, c’est la fonction de président de l’assemblée qui compte. Lansana Conté fut un criminel, mais il était notre chef d’Etat ! Dès lors, l’application automatique de la règle juridique doit s’opérer en l’occurrence quel que soit le locataire de la présidence de l’assemblée. Toutefois cela n’induit nullement que les défauts qui l’entachent soient sans conséquences pour lui, simplement cela doit être constaté et sanctionné suivant d’autres modalités, par d’autres instances ou à d’autres moments. Il ne serait pas juridiquement soutenable ni moralement acceptable qu’on soulève la question de son indignité seulement lorsque le moment de son ascension a sonné. Ce serait contre les principes élémentaires de la prévisibilité et de la sécurité juridiques et une atteinte inadmissible aux droits acquis.

Encore moins recevable l’argument avancé ça et là qui repose sur l’absence ou l’insuffisance de la représentativité de l’assemblée nationale. Ce raisonnement découle de la considération que l’assemblée nationale présidée par Monsieur Somparé ne compte que les partis de la mouvance présidentielle renfoncée par le PRP de feu Siradiou Diallo. Il suffit de constater que cette faible représentativité résulte d’un boycott des élections par les autres mouvements politiques pour constater l’inopposabilité de cette argumentation.

Pour terminer, j’insiste sur le fait que l’actuel président de l’assemblée remplit toutes les fonctions juridiques nécessaires pour assurer l’intérim. L’écarter sur le motif de l’expiration de son mandat alors même qu’il exerce effectivement et officiellement les fonctions de président de l’assemblée serait non seulement absurde mais aussi injuste. L’objet de la présente contribution n’est pas de soutenir telle ou telle personne ou clan dans la conquête du pouvoir, mais l’analyse objective d’une situation qui nous interpelle tous au regard de quelques principes juridiques pertinents.

SOW Adama Laafa, Juriste, Paris,
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