Monsieur le Premier ministre, le 27 juin 2010, la Guinée a organisé un scrutin démocratique, quasi inimaginable il y a 8 mois. Dans un contexte de paupérisation et d’inquiétude, les Guinéens se sont rués aux urnes dans le calme et l’enthousiasme. Ce vote historique, après celui de l’indépendance le 28 septembre 1958, a été salué par de nombreux observateurs nationaux et internationaux pour ne pas dire toute la Communauté internationale.

Toutefois, Monsieur le Premier ministre, ce scrutin, comme dans la plupart des démocraties, a connu des imperfections. Ces irrégularités ont été évoquées par des observateurs et en particulier par le Médiateur de la crise guinéenne, en l’occurrence le Président Blaise Compaoré; elles ont été soulignées par la CENI ; elles ont été dénoncées par les partis politiques. Et suite aux requêtes des partis politiques, l’arrêt de la Cour suprême relatif à la proclamation des résultats a constaté des irrégularités avant de décider qu’elles n’entachaient pas la sincérité du scrutin.

Oui, Monsieur le Premier ministre, il y a des imperfections et il faudrait les corriger. S’agit-il de manquements liés aux dysfonctionnements de la CENI ? Ou s’agit-il de la mauvaise volonté des hommes et des femmes qui concourent à l’organisation des élections ? Ou bien encore, s’agit-il des imperfections liées à la qualité des normes en vigueur, notamment du Code électoral ?

Oui, Monsieur le Premier ministre, votre constat sur les imperfections est évident aux yeux de tous, et votre souci de rendre crédible le processus électoral, gage de stabilité politique, est également honorable.

Mais, Monsieur le Premier ministre, votre remède qui consiste à vouloir modifier l’article 2 du Code électoral entre les deux tours semble tout à fait inopérant juridiquement et politiquement inquiétant en termes de stabilité.

Ainsi, Monsieur le Premier ministre, vous entendez mieux impliquer le MATAP dans l’organisation des élections et pour cela vous suggérez la modification de l’article 2 du Code électoral qui stipule que « la CENI est l’institution chargée de l’organisation de toutes les élections politiques et du référendum en République de Guinée. Elle est techniquement aidée par les départements concernés par le processus électoral notamment de l’administration du territoire…… ».

Monsieur le Premier ministre, une simple lecture de cette disposition démontre éloquemment que le MATAP est déjà bien présent dans le processus électoral. A ce titre, le ministre de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques, Nawa Dame, rappelle que « le MATAP avait joué le rôle de partenaire technique auprès de la CENI ».

En effet, faut-il rappeler que le MATAP n’est pas le seul ministère concerné dans le processus électoral ? L’article 2 vise plusieurs départements, d’où l’expression « les départements concernés » : il y a le Ministère de la Sécurité qui peut être requis par la CENI pour le maintien de l’ordre public ; il y aussi le Ministère des Affaires Etrangères qui est requis pour son appui pour les électeurs guinéens à l’étranger. A ce titre l’article 32 dispose que « les autorités civiles ou militaires sont tenues de déférer » aux réquisitions des présidents des bureaux de vote.

D’ailleurs, Monsieur le Premier ministre, que signifie « impliquer le MATAP dans le processus électoral » si ce n’est son appui logistique, matériel notamment roulant, ou mise à disposition de locaux ? Que signifie « impliquer le MATAP » si ce n’est son apport en matière de connaissance du territoire national pour permettre un meilleur découpage électoral ? Que signifie « impliquer le MATAP » si ce n’est sa capacité à former les acteurs et à vulgariser le processus électoral ?

Monsieur le Premier ministre, une participation du MATAP dans les opérations proprement attribuées à la CENI dans le processus électoral constituerait une modification substantielle de l’article 2 du Code électoral et par conséquent entrainerait la modification de la Constitution.

Or, Monsieur le Premier ministre, l’article 156 de la Constitution dit ceci : « le Président de la République par intérim assumant la transition ne peut, en aucune façon et sous quelque forme que ce soit, modifier la Constitution, le Code électoral, la loi relative aux Partis politiques et la loi fixant le régime des associations et de la presse ».

Monsieur le Premier ministre, en modifiant la Constitution acquise dans un contexte politique incertain, vous porteriez un coup fatal à la nouvelle direction politique amorcée dans le pays depuis les Accords de Ouaga et voulue par le Général Sékouba Konaté ; vous désacraliseriez la Constitution qui deviendrait une Constitution mort née.

D’ailleurs, Monsieur le Premier ministre, devons-nous nous rappeler les raisons qui ont poussé les législateurs africains dans les années 90 à mettre en place des instances comme la CENI en Guinée ou la CENA dans d’autres pays d’Afrique ; une d’entre elles étant de transférer la compétence des élections à un organe indépendant du Ministère de l’Intérieur ou du Ministère des Affaires politiques ? En matière électorale, le bilan de tels ministères est bien connu !

Oui, Monsieur le Premier ministre, vous devez agir de sorte que les futures élections ne souffrent du moindre soupçon. Les partis politiques plaignants ont également toute la plénitude de réclamer des élections libres, transparentes et démocratiques.

Monsieur le Premier ministre, l’heure n’est pas à l’improvisation car les défis sont énormes. L’enjeu actuel de notre pays exige de nous tous de la hauteur et de la retenue. Mesurez-vous que le pays est tendu et que les Guinéens ont le sentiment de subir une crise qui perdure résultant de la faillite du politique guinéen ? Ignorez-vous que la quête de la liberté et de la démocratie est irréversible dans la Guinée d’aujourd’hui ? D’ailleurs, n’a-t-il pas fallu une manifestation au nom du respect des institutions faisant plus de 150 victimes pour que vous soyez Premier ministre?

Monsieur le Premier ministre, nul ne doute de votre sens de l’Etat qui a conduit à votre nomination au poste de Premier ministre du gouvernement de transition:

Toutefois, Monsieur le Premier ministre, il est à craindre que l’idée selon laquelle le confort du pouvoir est souvent mauvais conseiller et fait oublier les fondamentaux, fasse jurisprudence et si tel est le cas, l’histoire le retiendra.

Monsieur le Premier ministre, si vous tenez à remédier aux carences du processus électoral, ne serait-il pas plus judicieux de contribuer davantage à la formation des acteurs de la CENI ? Ou de trouver des voies et des moyens pour permettre aux partis politiques en course d’être présents dans les circuits décisifs du processus électoral comme le stipule le Code électoral ?

Dans tous les cas, Monsieur le Premier Ministre, nous sommes en face d’un choix : l’un consiste à privilégier l’un ou l’autre des candidats, l’autre concerne le respect des institutions, gage du fondement de tout Etat de droit. C’est dans le respect des institutions que nous ferons reculer l’ethnocentrisme ; c’est dans le respect des institutions que nous combattrons la corruption et l’impunité.

Quant à nous, « Mouvement pour la Consolidation des Institutions et de l’Unité Nationale », qu’importe celui qui sera le futur Président de la République de Guinée, l’essentiel étant l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques dans le respect des lois avant et après les élections. C’est seulement dans cette perspective que nous restaurerons un Etat de droit, facteur de stabilité et de cohésion nationale.

Enfin, Monsieur le Premier ministre, face à de tels défis, une question demeure : quelle page de l’histoire guinéenne souhaitez-vous écrire ?

Veuillez, Monsieur le Premier Ministre, agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Le MOUVEMENT POUR LA CONSOLIDATION DES INSTITUTIONS ET DE L’UNITE NATIONALE, Commune de Kaloum

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