Je viens de lire le texte de l’avant-projet de Nouveau Décalogue que le Tribunal rabbinique, céans au Temple du Peuple, vient de rendre, en son audience biblique et foraine du lieu-dit Internet, ce jour, 25 avril 2010 après J.C, au nom de la plèbe. Globalement, je trouve que c’est un bon jus. Un cocktail sucré salé, pour être précis. Pour autant, je ne vais pas me mettre à applaudir et à féliciter les magistrats de G’bassikolo. Je ne suis pas un chauffeur de salle ! Je pense aussi que, contrairement aux critiques qui, elles, aident à se surpasser, les félicitations aident à s’endormir. N’étant pas un marchand de sable, je vais donc pêcher par excès de fanatisme juridique et critiquer l’œuvre divine.

Petit juriste aux pieds des petits juges aux petits pieds, je sais qu’il est interdit de critiquer les décisions de justice. Mais comme c’est le Tribunal rabbinique qui a rendu la sentence et non le Tribunal de l’Inquisition, mon incorrection va relever du régime canonique des petits pêchés que l’on peut confesser chez le gentil prêtre pédophile et non de la Charia dogmatique du très explosif cadi Ben Laden !

Pour ne pas m’égarer dans mes propos blasphématoires, et donc vous égarer du droit chemin par la même entreprise pécheresse, je vais suivre fidèlement les impénétrables voies du Seigneur ; celles-là même que le rabbin, le prêtre, l’imam et leurs fidèles respectifs ont emprunté, tout en évitant soigneusement le Chemin de croix, pour, grâce à l’invocation de quelques sourates talmudiques, offrir au Peuple élu de Nimba un Nouveau Décalogue.

C’est seulement, si vous le voulez bien, après cette lecture très laïque des versets sataniques, que vous serez invité à faire le choix entre la flagellation, la crucifixion ou la lapidation des juges du Sanhédrin de G’Bassikolo. De fatwa, vous n’en aurez pas besoin : la condamnation est exécutoire sur minute et avant enregistrement. Si vous n’êtes pas trop pressés, à compter du 27 juin 2010 après J.C. et jours suivants, Spartacus vous prêtera main forte. Dieu lui a déjà remis la grosse de son jugement en premier et dernier ressort !

La cause étant entendue, Dieu ayant jugé, le pêcheur peut à présent profaner le Nouveau Décalogue, en le coupant et en le décalant. Bissmillah !

Premier commandement :

De l’Ancien Testament, tu en feras ton vade mecum après avoir changé la reliure !

Le texte élaboré par le CNT est celui de la Loi Fondamentale de 1990, mis au goût du jour. Ce que tout le monde peut comprendre. La longue fin de règne du Général Président et l’ambiance de cour de récréation qui en a résulté constituent des leçons de vie que même Toto (je ne parle pas du général, yandi !) peut retenir.

Le CNT commence donc par rappeler que les Guinéens sont dans la galère depuis troooooooop longtemps (il nous épargne cependant les détails). Puis, de façon péremptoire, comme s’il habitait le corps du Peuple, et en bon chaman, il entre en transe et dit :

1.  Le Peuple de Guinée affirme son adhésion à la Charte des Nations Unies, à l’Acte constitutif de l’Union africaine, au Traité (révisé) de la CEDEAO et à beaucoup d’instruments internationaux, régionaux et sous-régionaux relatifs aux droits fondamentaux ou à la gouvernance.

2.  Les Guinéens, dans leur volonté de vivre en société plutôt que dans la jungle de Papouasie (merci mamy France De Gaulle), ont librement décidé de signer entre eux un nouveau contrat social : c’est le Nouveau Décalogue dont le contenu suit le reste.

Deuxième commandement :

L’Etat, c’est toi et toi seul !

Les articles 1 à 4 sont consacrés à la souveraineté et à l’Etat.

Sous le titre « De la souveraineté de l’Etat », le texte traite à la fois de celle-ci mais aussi de la souveraineté nationale. Or, si les deux se complètent, elles ne se confondent pas.

La première signifie que l’Etat est un Prince, aussi bien dans son Château d’eau (donc, la Guinée) que dans la Cour des grands (donc, avec les autres Etats, grands et petits). En tant que Prince, il fait ce qu’il veut, quand il veut, comme il veut !

L’Etat est un Prince mais un Bon Prince. Ce n’est, ni un tyranneau noir, ni un ogre qui mange ses propres enfants. En tant que Bon Prince, il est bien élevé et ne fait pas n’importe quoi. Il ne fait de mal à personne. Il est là pour te servir. Uniquement pour te servir. Il est un peu comme Saint-Louis, pour ceux d’entre vous qui connaissent cette marque de sucre.

L’Etat est un Prince, un Bon Prince et un Bon Prince Eternel. C’est vrai ! Il n’est pas Dieu mais puisque nous ne connaissons pas la date exacte de l’apocalypse, nous considérerons qu’il est éternel. Alléluia !

Donc, si tu veux adorer quelqu’un d’autre que Dieu (soubhanallahi !), c’est lui qu’il faut adorer. Tes faux dieux que tu t’es crées depuis 1958 se sont tous sublimés, pendant tu pionçais ou cherchait quoi mettre sous la dent. Ne refais plus jamais cette gaffe qui consiste à prendre un commis pour un dieu. Ton Président de la République, ton PM, ses ministres, tes députés, jusqu’au dernier planton du dernier Village de Guinée sont tes commis à toi. Car, en définitive, la souveraineté de l’Etat, c’est ta souveraineté à l’œuvre.

La deuxième souveraineté, celle nationale, la vraie de vraie, signifie que l’Etat c’est toi et c’est toi seul. Toi, étant le Peuple de Guinée.

Comme tu as des millions de têtes, de bouches, d’estomacs et de bras, tu es trop lourd pour faire le beau et jouer au bon prince éternel. Tu confies donc ton pouvoir à des représentants que tu auras choisis en ton sein.

Puisque, pendant le règne des hommes blancs sur ton pays, tu as eu Monsieur Montesquieu comme instituteur, et puisque depuis que tu as pris ta liberté dans ta pauvreté, tu as subi les caprices des faux dieux que tu t’es fabriqués, parce que tu n’avais pas bien appris la leçon de l’instituteur blanc, tu sais désormais que « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser » et que « tout homme va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ».

C’est pourquoi, tu ne vas plus mettre tous tes œufs dans le même plat. Le seul en qui tu dois avoir confiance, c’est en l’Unique : Guéno. Tu vas te méfier de tous les charmeurs de serpents et de tous les faux prophètes. Tu vas donc découper ton pouvoir en trois morceaux. Comme tu le ferais pour ton pain, si jamais tu peux t’en offrir un.

Le premier morceau (jouer le jeu de l’intérêt général), tu le confieras à un Président de la République. Je bien : confier. Tu dois le faire comprendre que le morceau de pain t’appartient et qu’il ne doit pas le manger. Juste le regarder et le garder !

Le second (fixer les règles de chaque jeu nécessaire à l’harmonie sociale), tu le confieras à plusieurs personnes que tu auras mandatées à cet effet. Je ne garantis pas que plusieurs bouches de nègres ouvertes vont épargner ton morceau de pain !

Le troisième pouvoir (veiller à ce que tous les joueurs respectent les règles du jeu auxquels ils s’adonnent), tu le confieras à des docteurs de la loi. Lui, tu lui donneras ton morceau de pain pour éviter qu’il ait faim. Sinon, tu subiras sa loi !

Par ailleurs, il faut que tu fasses taire tout ce qui a un nom comme CMRN, CNDD, COSALAC, MOSALAC, MDDR, TOUT PUISSANT MOUVEMENT, etc. Tous ceux qui se sont autoproclamés portes parole du Peuple, prends-les et enlève leurs batteries pour qu’ils se taisent à jamais ! Tu sais désormais que tu n’es pas un bavard et que tu ne parles qu’à deux occasions bien précises : le référendum et l’élection de tes représentants.

Le référendum est fait pour te poser une question dont la réponse est OUI ou NON. Mais ça, tu le sais depuis 1958. Je n’ai rien à t’apprendre à ce propos.

L’élection de tes représentants est faite parce que tu n’es pas condamné à être dirigé indéfiniment par les mêmes médiocres. C’est aussi parce que le gâteau national appartient à tout le monde. Il faut donc que, de temps en temps, tu puisses changer les joueurs et les mangeurs.

Pour qu’on ne te fasse plus dire ce que tu n’as pas dit, pour que ton coursier transmette fidèlement la liste de tes représentants dont il est porteur, ta voix sera désormais recueillie, enregistrée et fidèlement annoncée sur tous les toits de Conakry et de la Grande Forêt par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Gageons que, de ton fidèle djéli-gawlo, tu en feras un bon usage !

Troisième commandement :

Des droits, tu en as beaucoup ! Des devoirs, tu en as peu !

Les articles 5 et 26 sont consacrés aux droits et libertés fondamentaux ainsi qu’aux devoirs qui incombent aux citoyens.

Les conseillers nationaux (c’est comme cela qu’ils s’appellent entre eux) n’y sont pas allés du dos de la cuillère. Ils ont carrément demandé à un comptable des leurs de faire l’inventaire de tout ce qui est actuellement à la mode, en matière de droits et libertés fondamentaux.

Hormis le tri que n’a pas daigné faire le comptable immos, entre les différentes générations de droits fondamentaux, les conseillers nationaux (faisons leur plaisir !) méritent d’être félicités, encouragés et applaudis pour ce qui est de ce troisième commandement du Décalogue surtout que, cerise sur le gâteaux, ils ne nous ont presque pas donner de devoirs à faire !

Quatrième commandement :

Un Général Président, comme d’hab, tu auras !

Le Titre III de l’avant-projet de Constitution élaboré par le CNT est consacré au Pouvoir Exécutif. Son sous-titre I du Titre III (art. 27 à 52) est consacré au Président de la République (PR).

La condition présidentielle (élection et statut) est régie par les articles 27 à 44. Les points marquants :

-   Durée du mandat : 5 ans X 2, maximum.

-   Candidats palpés par des médecins désignés par la Cour Constitutionnelle (ceux de Fory sont à la retraite !).

-   Pour être candidat, il faut être vieux (35 à la puissance n).

Les attributions présidentielles restent pratiquement les mêmes que dans l’ancienne LF.

Les changements intervenus :

Le Président détermine et contrôle la conduite de la politique de la Nation. Avant (avec LF), il se contentait de la déterminer et de la conduire (sans contrôle et sans guidon !).

Le PR nomme aux emplois civils dont la liste est fixée par une loi organique (qui est en gestation dans le ventre d’une mère porteuse).

Bref, ton futur PR sera juste un peu plus beau que Fory Coco !

Cinquième commandement :

Un Premier ministre caporal-chef et des ministres caporalisés, comme d’hab, tu auras !

Le sous-titre II du Titre III (art. 34 à 58) est consacré au Premier Ministre (PR). Quelques lignes y traitent de tes futurs ministrons.

Je crois savoir que depuis 1996, nos syndicats et le reste de la société civile n’ont qu’une phrase à la bouche : « il faut constitutionnaliser le poste de PM ».

A présent qu’ils ont l’occasion de le faire, ils ont tellement bien fait qu’ils ont fini par l’émasculer. Jugez par vous-même. Il baisse la culotte !

Le PM est le Chef d’un Gouvernement qui n’existe pas. Lisez le texte, nulle part vous ne verrez la signification de ce que l’on doit entre par Gouvernement.

Le PM n’ayant pas de Gouvernement, il n’a pas d’administration et de forces de défense et de sécurité. Le CNT vient ainsi de libérer tous les fonctionnaires de Conakry et de la Grande Forêt.

De même, notre armée, déjà incontrôlable, est libre. Si elle s’ennuie, elle ira voir son Chef, le PR.

Le PR ayant le pouvoir réglementaire, qu’il exerce par décret, le Chef du Gouvernement et donc l’Administration, si jamais elle décide de rester quand même, doit aller quémander des délégations de pouvoir au PR pour gérer ses propres services. Le fameux article 58 n’y arrange rien. On ne peut pas dire une chose et son contraire !

Etant donné que le PR « détermine et contrôle la conduite la politique de la Nation », je crois qu’on peut présumer qu’il contrôle l’action des ministres de son PM. Et quand le CNT écrit que « … le PM fait une déclaration de politique générale …. », c’est finalement pour déchirer sa culotte.

Conseillers nationaux, comment voulez-vous que le PM fasse une « déclaration de politique générale » alors que c’est le PR qui « détermine la politique de la Nation » ? Cela n’a aucune logique, ni aucun sens. Merci de revoir la copie.

Les alinéas 3 et 4 de l’article 58 ont un caractère superfétatoire et suranné. C’est une reprise des délégations de pouvoirs forcées que les syndicats arrachaient à Fory Coco. Ils n’ont pas leur place dans une Constitution. C’est sans intérêt !

Sixième commandement :

Un législateur unique et pluriel, comme d’hab, tu auras !

La future Assemblée Nationale est un clone de l’Ancienne. Sur papier, svp. Je ne vous souhaite pas d’avoir des députés issus du clonage des anciens.

Septième commandement :

Une sainte pagaille dans les rapports entre les Pouvoirs, tu auras !

Ici aussi, il s’agit d’un copier coller.

Si le CNT avait fourni un petit effort, il aurait compris que c’est le Gouvernement qui a besoin d’avoir des rapports avec l’Assemblée Nationale et le non le PR.

Si le Gouvernement devait conduire (le CNT ne l’a pas écrit !) la politique de la Nation, c’est lui qui a besoin de l’AN et non le PR.

Merci au CNT de revoir sa copie sur ce point.

Huitième commandement :

Un juge au dessus des lois, tu auras. Des petits juges, tu auras aussi !

Les articles 93 à 106 sont consacrés à la Cour constitutionnelle (CC)

Les raisons objectives de la création de la CC sont connues : Il a toujours fallu que Dieu lui-même vienne jouer au videur de Présidents devenus encombrants. Il parait donc impérieux d’avoir une CC qui puisse nous aider à aider le Président devenu un fardeau national et international à débarrasser le plancher sans l’abîmer.

Sur le principe donc, c’est une grande avancée.

Toutefois, une série d’articles et d’alinéas ont tendance à me suffoquer :

1.  Art. 93 alinéa dernier : La CC est l’organe régulateur du fonctionnement et des activités des pouvoirs législatif et exécutif et des autres organes de l’Etat.

Cette phrase signifie tout simplement et tout bêtement que la CC est notre Chef de l’Etat, que nous n’avons pas élu. A moins qu’au CNT que ne sache pas peser le poids de mots.

Réguler, de façon terre à terre, cela signifie manipuler, agencer, mettre en ordre. Qui fait ça dans un Etat normal ? Le PR.

Conseillers nationaux, ne nous faites pas tomber de Charybde en Scylla !

2.  Art. 96 alinéa dernier : La jurisprudence de la CC, en matière de droits et libertés fondamentaux, a primauté sur celle des autres ordres juridictionnels.

Par déduction, la CC,

o   ne fait pas partie du pouvoir judicaire (celui des petits juges), avec toutes les conséquences qui en découlent (n’étant pas des magistrats, les juges de la cour constitutionnelle ne bénéficient pas du statut de la magistrature…et ne sont pas soumis aux obligations de magistrats : n’y a-t-il pas en l’air un risque de marchandisation des décisions de cette CC ?)

o   st le donneur de leçons de cours et tribunaux.

3.  Article 100 : La Cour Constitutionnelle comprend neuf (09) membres âgés de quarante cinq (45) ans au moins choisis pour leur bonne moralité.

Elle est composée de :

• deux (2) personnalités reconnues pour leur probité et leur sagesse, dont une (1) proposée par le Bureau de l'Assemblée Nationale et une (1) proposée par le Président de la République;

• trois (3) magistrats ayant au moins vingt 20 années de pratique, désignés par leurs pairs ;

• un (1) avocat ayant au moins vingt 20 années de pratique élu par ses pairs ;

• un (1) enseignant de la Faculté de droit titulaire au moins d'un doctorat en droit public et ayant une expérience d’au moins vingt 20 années, élu par ses pairs ;

• deux (2) représentants de l’Institution Nationale des Droits Humains reconnus pour leur longue expérience.

Il faut être vieux pour être juge constitutionnel. Quant à la bonne morale, j’espère qu’il en reste encore une écuelle en Guinée, pour la mesurer. Pour la sagesse, je sais que nous avons quelques compatriotes qui ont vécu à l’Olympe !

On ne nous dit pas qui nomme ces neuf super-juges. Et quand le CNT écrit que le PR propose une personne, on peut présumer que l’autorité de nomination est ailleurs. Je ne vois pas comment quelqu’un peut se faire une proposition à lui-même alors qu’il lui suffit de décider !

Les articles 107 à 116 au pouvoir judicaire.

D’abord, dans le texte proposé, le CNT commence par nous dire que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Dont acte.

Ensuite, il recycle des dispositions qui figurent dans l’ancienne Loi fondamentale et dans l’ancienne Loi Organique sur la Magistrature.

Au moment où partout ailleurs, on réfléchit sur des mécanismes qui garantissent effectivement l’indépendance des magistrats et de la justice, le CNT n’a pas fournit d’effort. Il existe pourtant une intéressante proposition dans le livre La Justice en Guinée de Cheikh Yerim Seck et de Yaya Boiro. Je n’ose pas penser qu’on ne lit pas au CNT…

La Cour Suprême version Sidimé a vécue. La nouvelle Cour Suprême est tout simplement une Cour de Cassation judiciaire et administrative. C’est-à-dire qu’elle ne fera plus de politiki et va s’occuper de nos petits litiges entre nous et aussi avec les fonctionnaires.

La CS ne sera plus également chargée de juger les comptes des comptables publics. Elle doit être bien contente puisqu’elle n’a jamais aimé juger ceux qui manipulent (et font tomber dans leurs sacs !) nos deniers. Le CNT a substitué à l’ancienne chambre des comptes de la CS une Cour des Comptes (CdC). Dans son empressement, elle a doublement chargé celle-ci puisque la CdC est censée statuer sur les « comptes publics » et sur les « comptes des collectivités … ». Nous ne pouvons quand même pas déduire de cette formulation que les « …collectivités … » ont un caractère privé !

Neuvième commandement :

Des institutions dites de promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance, tu auras !

En tant que jeune Etat africain, nous avons besoin d’un certain nombre de gadgets. Pour le meilleur et pour le pire.

Une Institution Nationale des Droits de l’Homme est créée. On se demande bien qu’elle va être son utilité puisque la CC est « garante des droits fondamentaux ». Plutôt que de faire de cette INDH un écran inutile entre les citoyens et la CC, il eût fallut offrir la possibilité aux victimes de violations de droits humains de saisir directement la CC.

Une CENI plus « indépendante » est créée. C’est une bonne chose même si le CNT en a fait un peu trop. A l’article 2, on peut lire ceci :

Les élections sont organisées et supervisées par une Commission Électorale Nationale Indépendante.

Dès lors que la CENI devient le seul opérateur électoral, il va s’en dire qu’elle mettra « supervision » dans « organisation ». Histoire de ne pas avoir à se regarder le dos !

Un CES est créé. Tant mieux.

Une HAC est créée. Bien.

Un Médiateur de la République est créé. Double zéro.

C’est le gadget à la mode en Afrique. Une autorité censée « civiliser » les rapports entre les fonctionnaires et les citoyens. Dans un pays qui apprend à fonctionner normalement, c’est une autorité inutile et ruineuse. Nos ressources sont suffisamment limitées pour qu’on évite de nous créer des « machins » pour rien. Notre pays a une petite Administration, un Etat de Droit à construire, une justice à faire marcher. Si l’on veut vraiment aider les guinéens, c’est au niveau de l’Administration et de la Justice qu’il faut agir.

Dixième commandement :

Une organisation de ton territoire, tu feras !

Les articles 134 à 137 sont consacrés à l’organisation du territoire.

Le CNT nous dit que l’organisation territoriale est constituée par les circonscriptions territoriales et les collectivités locales.

Il aurait été bien inspiré de remplacer « circonscriptions territoriales » par « circonscriptions administratives » et « collectivités locales » par « collectivités territoriales ». Non seulement, cela aurait permis de corriger une vieille erreur sémantique en ce qui concerne les circonscriptions mais aussi, suite donc à la régionalisation annoncée, une nouvelle erreur sémantique en ce qui concerne les collectivités.

Par ailleurs, si « la création des Circonscriptions Territoriales, leur réorganisation et leur fonctionnement relèvent du domaine réglementaire », il est donc surprenant que « les Circonscriptions Territoriales soient administrées par un représentant de l’Etat assisté d’un organe délibérant ». C’est tout simplement un non-sens. Quel Etat efficace va s’organiser comme un syndicat ou un parti communiste ? Soit, il s’agit d’une circonscription administrative, donc dirigée par un Représentant de l’Etat, soit d’une collectivité territoriale, donc dirigée par un organe exécutif et un organe délibérant.

En plus d’un demi-siècle de pratiques administratives, nous avons fait tellement d’expériences improbables que nous n’allons pas nous mettre à croiser le préfet/sous-préfet au Conseil administratif préfectoral/ Conseil administratif sous-préfectoral (est-ce que ça existe d’ailleurs ?)…

Faites encore un petit effort, madame le rabbin et messieurs le prêtre musulman et l’iman chrétien !

Mamadou Camara

www.guineeactu.com