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lundi 17 janvier 2011
Stop : appel aux démocrates, il est plus que temps de réhabiliter le tam-tam
Haroun Gandhi Barry

Ce texte comprend deux paragraphes, l'un qui tente d'expliquer de façon la plus simple possible, mais aussi la plus urgente, ce qui est en train de se tramer, et à quoi il n'est pas possible de rester indifférent. Vous excuserez par avance les raccourcis (volontaires) – d'où des erreurs possibles – afin d'être le plus compréhensible possible, sachant que l'action prime la réflexion. Il sera toujours temps de discuter ensuite. Un deuxième paragraphe invite à l'action pacifique, mais réelle.

 

APPEL AUX DÉMOCRATES : CONSTATER DÉJÀ LES NOMBREUSES VIOLATIONS

En général, l'état de grâce (période pendant laquelle tout est quasiment permis au nouveau dirigeant élu, eu égard à l'espoir que son élection suscite) dure plus ou moins longtemps, selon les mesures prises durant cette période (qu'on appelle aussi les 100 jours). Je suis désolé de dire que cette période est terminée.


Violation de l'article 72 de la Constitution

Lorsqu'Alpha Condé a supprimé un impôt personnel (l'impôt minimum de développement local), personne n'a réagi pour dire que cette suppression était anticonstitutionnelle. Pourtant l'article 72 de la Constitution précise que c'est l'Assemblée Nationale qui détermine « l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement et de contrôle des impôts de toutes natures et des contributions obligatoires ».

Historiquement la création des Parlements a été justifiée par cette seule prérogative. Par conséquent seule l'Assemblée Nationale peut créer (ou supprimer) un impôt. Sans doute, la plupart se sont dit de façon démagogique, que supprimer un impôt allait dans le sens des volontés de la population. Ils oublient d'abord, que cette mesure ne remplit pas les poches du Guinéen, donc que cela ne change rien à sa vie quotidienne, alors qu'en même temps le carburant a augmenté. Seuls les naïfs s'imaginent que c'est Jean-Marie Doré qui en est à l'origine, sinon qu'est-ce qui empêche Alpha Condé d'annuler cette mesure. En outre, cette mesure apparemment positive est antiéconomique, mais on en discutera plus tard : les réformes fiscales des pays africains qui marchent du point de vue économique, notamment sans ressources minières – par exemple le Rwanda – ont fait de l'imposition personnelle - même si elle n'est que symbolique pour certains, 1000 à 5000 GNF pour les plus démunis par exemple -, un des moteurs de leur développement.

Par conséquent le silence coupable du CNT, voire des partis politiques, des organisations syndicales et/ou de la société civile est incompréhensible.


Violation de l'article 46 de la Constitution

Lorsqu'Alpha Condé a remplacé le gouverneur de la Banque centrale, personne n'a réagi pour dire que ce limogeage n'était pas règlementaire. Certes l'article 46 de la Constitution précise que le PRG : « nomme en Conseil des Ministres aux emplois civils dont la liste est fixée par une loi organique ».

Je demande à tous les juristes de me confirmer ou d'infirmer que cette liste exhaustive existe. De la même manière, pendant longtemps le statut de la BCRG prévoyait que le Gouverneur ne pouvait être congédié avant la fin de son mandat, sauf faute grave. Le premier Conseil des Ministres n'a eu lieu que le 13 Janvier 2011, bien après certaines nominations (BCRG, CNSS).

En outre, l'article 57 du statut de la BCRG précise que : « le Gouverneur est nommé pour une durée de six (6) ans, renouvelable, par décret parmi les personnes qualifiées dans le domaine économique, financier, monétaire ou bancaire et présentant des garanties d’honorabilité et de moralité, et qui ne font pas par ailleurs l’objet d’application d’un motif énoncé à l’article 511 de la présente Ordonnance.

….

Il peut être relevé de ses fonctions au cours de son mandat, pour incapacité physique ou faute professionnelle grave, par décret du Président de la République sur recommandations des 2/3 des membres du Conseil d’administration. Le Gouverneur est destitué de ses fonctions par décret présidentiel, dans le cas où une majorité des membres du Conseil vient à conclure qu’un des motifs énoncés à l’article 51 de la présente Ordonnance est prouvé ».

Il est vraisemblable que pour la CNSS, il en aille de même (je n'ai pas eu le temps de vérifier de manière approfondie, leur site n'étant pas à jour).


Violation de l'article 129 de la Constitution

Je ne reviens pas sur cet épisode. J'ai déjà écrit un texte intitulé « Mr et Mme Condé » sur cette violation, la plus grave à mon sens, car le PRG a nommé directement (après avoir de manière anticonstitutionnelle relevé de ses fonctions l'ancien Médiateur), le titulaire d'une Institution. Certes l'article 129 prévoit que c'est le PRG qui nomme le Médiateur, mais la place était déjà occupée.

Aussi, si l'actuel PRG pense que la nomination précédente est anticonstitutionnelle (il existe des arguments qui plaident en ce sens) rien ne l'empêche de mettre en œuvre une procédure de révocation, mais comme ce dernier n'a produit encore aucun acte, il sera difficile de convaincre la Cour Suprême (c'est elle nécessairement qui en décide le bien-fondé) de l'existence d'une faute grave, s'il souhaite se battre sur ce terrain-là.

Dans cette affaire, même si j'ai un avis sur la candidature inopportune de Facinet Touré, cela n'a rien à voir avec le personnage (en dehors du fait qu'un militaire n'est pas doué pour la médiation). Comme tous les Guinéens, j'ai le droit d'avoir une opinion, mais c'est à la justice, après un procès équitable de trancher. En dehors de la justice, personne – y compris le PRG – n'a le droit de juger tel ou tel. Le PRG n'a qu'un droit de nomination, voire de révocation selon les textes en vigueur. Seuls les Ministres n'ont aucun droit de contester leur révocation.

Puisque personne n'a réagi vigoureusement, la société civile, pas celle qui dort ou qui est anesthésiée (voire davantage), le fera à sa place, car cela reste une affaire non classée.


Violation de l'article 13 de la Constitution

« Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié si ce n'est dans l'intérêt légalement constaté de tous et sous réserve d'une juste et préalable indemnité ».

La goutte d'eau qui fait déborder le vase et qui suscite ma réaction aujourd'hui – les violations précédentes ne constituaient qu'un hors d'œuvre, indigeste certes, mais ne visant que quelques individus particulièrement –, est l'affaire de la ferme avicole de Dubréka, car elle concerne tous les Guinéens.

C'est la raison pour laquelle, je souhaite que tous les Guinéens démocrates (et cela transcende évidemment toutes les régions), réagissent afin d'éviter que ne s'instaure une nouvelle dictature plus violente encore que les précédentes. Ce déni de pseudo-justice, constitue non seulement une violation flagrante du droit (je ne parle même pas de la constitution), mais même – je pèse mes mots – de la dignité humaine.


Sur les seuls éléments connus de cette affaire :

Le Décret n°17 du PRG du 14 Janvier 2011 annule un contrat de l'État avec une société privée guinéenne, en l'occurrence la société avicole de Dubréka, sans autre forme de procès et sans indemnisation.

Concrètement et ainsi que le décrit l'article d'el Hadj Bokoum, l'État – représenté alors par son Ministre du Budget et de la restructuration du secteur parapublic de l'époque, Ibrahima Kassory Fofana – avait baillé un domaine à une société malaisienne, « Padiberas Nasional Berhad (Bernas) », le 25 Juillet 1997, pour une durée de 70 ans (le maximum étant de 99 ans). Pour une raison que l'on ignore à ce stade, la société malaisienne, associée en joint venture avec l'État guinéen depuis le 7 Novembre 1996 sous le nom de Sobergui, a cédé ses parts à l'Homme d'affaires Alsény Barry, que je ne connais pas, je le  précise. Ce dernier, qui a acheté les parts de la société malaisienne le 20 Avril 2005, aurait signé un avenant à son bail pour sécuriser celui-ci.

Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée, ici entre l'État, propriétaire du terrain et un homme d'affaires, moyennant vraisemblablement le versement d'un loyer. Ce type de bail ne peut contenir aucune clause permettant de raccourcir ce délai. Le propriétaire peut récupérer son bien avant terme, si le locataire ne paie pas son loyer par exemple. Toutefois le loyer est généralement faible, car il est souvent prévu de faire des investissements sur l'immeuble, qui resteront la propriété du propriétaire (ici l'État), si rien n'est prévu dans le bail. Pour une autre raison, en l'occurrence si le locataire dégrade le bien (ce n'est pas seulement une terre agricole, ce peut-être un immeuble), le propriétaire a vocation à récupérer son bien, mais de toutes façons par voie judiciaire.

L'État n'est pas un acteur juridique comme un autre, et il lui est octroyé (contrairement au particulier) ce qu'on appelle les 3P (« prérogatives de puissance publique »), c'est-à-dire des droits « supérieurs ». La notion d'utilité publique par exemple est utilisée à dessein, pour nous laisser croire qu'il existerait un intérêt supérieur (donc national) à celui de l'homme d'affaires. C'est toutefois à la justice de décider si cet intérêt est réel (et ne cache pas d'autres critères moins avouables) et c'est à elle seule de déterminer l'indemnisation relative à cette sorte de spoliation, indemnisation qui est généralement supérieure au prix du marché.

L'intérêt supérieur peut consister en la création d'une autoroute par exemple, dont il a été préalablement étudié qu'elle ne pouvait passer que par ce domaine (et non le contourner), sous peine de devoir occasionner des frais largement supérieurs pour l'État (donc l'intérêt général), y compris en comptabilisant les indemnités de désintéressement.

Dans cette affaire telle qu'elle nous est présentée, on a l'impression qu'Alpha Condé veut marquer les esprits de manière symbolique, en récupérant une ferme sans indemniser le titulaire du bail, et sans en expliquer les raisons.


Les trois conclusions de cette affaire

On peut en tirer trois principes :

  • dans tous les cas de figure, dans un État de droit, dont notre PRG se dit être le promoteur et/ou le garant (avec semble-t-il une formation juridique de haut niveau, telle que notre PRG lui-même, signe ses décrets du titre de Professeur), aucun contrat ne peut être annulé d’un trait de plume, serait-il présidentiel (pour paraphraser ce cher Doyen Bokoum). Il existe en Guinée une juridiction mixte (compétences administratives et judiciaires) dont le rôle est justement d'examiner les litiges dont l'État (ou ses démembrements) est partie prenante.
  • même en cas d’utilité publique, qui octroie de nombreuses prérogatives à l'État, c'est aux juridictions (la Cour Suprême en dernier ressort), qu'il appartient de vérifier la réalité du concept, et le montant d'indemnisation dans l'hypothèse d'une expropriation. Pour simplifier, concrètement la procédure d'utilité publique prévoit plusieurs étapes. Dans un premier temps, une enquête publique est réalisée pour vérifier l'utilité publique de l'opération projetée (celle qui justifie l'expropriation éventuelle), pour déterminer les personnes touchées par l'expropriation éventuelle. Cette opération est transparente (publiée dans la presse par exemple). Une fois l'enquête terminée, une déclaration d'utilité publique est prononcée par l'État dans les 12 mois suivants, et permet à la personne menacée d'expropriation de contester la procédure (recours en annulation devant les tribunaux administratifs) dans les deux mois de la publication de la déclaration d'utilité publique (cette dernière est valable de 10 à 15 ans en vue de travaux d'infrastructures qui peuvent être abandonnés). D'autres procédures sont prévues (enquête supplémentaire, saisie du juge de l'expropriation par le Préfet, …). Si dans ce délai, le juge (judiciaire) qui ne peut contester l'opportunité de l'opération (n'ayant pas ce pouvoir), et ne vérifie que certaines formalités (respect des délais, existence des pièces,...), prononce l'expropriation, sous réserve de l'indemnisation préalable des titulaires. Si les formalités ne sont pas respectées, le juge rejette l'expropriation. Dans le cas contraire, on ne peut faire opposition ou appel, mais un pourvoi direct en Cour Suprême au maximum deux mois à compter du jugement. En tout état de cause, l'État (par l'intermédiaire d'un préfet ou d'un Ministre, jamais du Président de la République) peut utiliser cette procédure exceptionnelle, parce que lui procurant des avantages particuliers, mais tout en respectant les différentes procédures. Pour en finir avec cette procédure particulière, il faut rappeler que l'indemnisation se fait à l'amiable entre celui qui exproprie et celui qui le subit selon des règles particulières. A défaut d'accord, ce sont des juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire qui la détermine, et celui qui exproprie ne peut récupérer le bien qu'après paiement.
  • enfin, même si l'homme d'affaires avait utilisé un titre illégal pour exercer ses droits sur le domaine, ou n'avait pas payé ses redevances, c'est encore et toujours à la justice de faire respecter les règles de droit. Le PRG n'est pas un justicier : on ne passe pas de l'état de citoyen guinéen à celui de demi-Dieu, quand bien même on serait PRG. Ce temps-là est révolu.

A y regarder de près, on a l'impression qu'il ne reste à l'homme d'affaires, que le droit de quitter les lieux et y laisser tous ses investissements, ce qui au vu de ce qui a été décrit ci-dessus est complètement scandaleux.

Il m'a paru nécessaire d'analyser les quelques arguments évoqués ici et là pour justifier le comportement du PRG. Ceux-ci méconnaissent les règles d'application du domaine, quand ils ne sont pas de mauvaise foi.


Les arguments contraires : de qui se moque-t-on ?

Il existe au moins quatre arguments qui reviennent en boucle dans certains commentaires pour justifier le comportement de notre PRG.


L'argument de la non validité de la Constitution

D'abord la Constitution ne serait pas valide, parce qu'elle n'aurait pas obtenu l'onction populaire (un vote par référendum par exemple). Dès lors, le PRG ne viole pas un texte qui n'existe pas. Cet argument ne tient pas la route, d'abord parce que beaucoup de constitutions dans le monde ont été adoptées sans vote des électeurs ; je ne prendrais que l'exemple américain, dont on dit qu'elle est pourtant la plus grande démocratie du monde. A l'inverse notre Loi fondamentale adoptée par référendum du 11 Novembre 2001, ne l'a pas empêché d'être violée à tour de bras. Ce qui compte, ce n'est pas le texte lui-même, c'est ce qu'on fait de son application.

De la même façon, Alpha Condé a nommé un Médiateur, qui est une institution mise en place par la Constitution de Mai 2010. Qui va dire encore qu'il ne fait pas référence à ce texte ? Enfin tous les décrets pris par le PRG font référence à la Constitution. Nous ne sommes plus dans un régime d'exception. Si Alpha Condé ne tire pas son pouvoir de ce texte, est-ce à dire que c'est un imposteur ?


L'argument de la récupération des biens de l'État

De qui se moque-t-on, il a été apparemment décidé que les ministres sortants allaient obtenir une parcelle (gratuitement ?) de l'État ? On déshabille Paul pour habiller Pierre. Certains auraient droit au domaine de l'État, mais pas d'autres.

Alpha n'a t-il pas dit qu'il allait renégocier les contrats miniers, pourquoi ne les annule-t-il pas s'ils sont contraires à l'intérêt du pays ? En apparence tous les Guinéens le soutiendraient, à part quelques hurluberlus comme moi, qui diraient que dans un premier temps, on aura l'impression d'y gagner, mais que les règles de l'OMC sont telles, que cela nous coûterait davantage que cela nous rapporterait, et à l'échelle d'un pays, seul l'intérêt à moyen et long terme doit prévaloir.

Si on veut faire un travail sérieux, il faut s’attaquer à la problématique des domaines spoliés de l'État de façon globale et intégrale. Il n'y a pas urgence, seuls les morts ne peuvent être poursuivis, ceux qui ont détourné.


L'argument ethnique

C'est parce qu'il s'agit d'un peul que certains réagiraient, tout en restant insensibles au sort des autres. Cet argument ne tient pas la route. Je ne dis pas que certains des deux côtés, aient des œillères, mais il faut raisonner en terme d'actes concrets : le Médiateur révoqué n'est pas peul.

En 1985, plus de 50% de la population guinéenne n'était pas née, il leur est donc difficile d'avoir protesté. Lorsque l'on sanctionne un individu bénéficiaire d'un emploi public, il y a une chance sur deux quasiment que ce soit un peul pour la seule raison arithmétique, qu'ils appartiennent à une communauté comprenant plus de 40% de la population.


L'argument des commerçants voleurs

Certains considèrent que sous Conté, certains (tous ?) commerçants (peuls ?) achetaient (volaient) les domaines de l'État. D'abord on se demande comment ils faisaient, puisque s'ils l'ont eu pour rien, n'importe qui pouvait prétendre à en obtenir un. Si au contraire ils l'ont acheté, cela s'est fait en complicité avec l'État (à travers ses représentants). De toute façon, en apparence, la Sobergui titulaire du bail, et dont une société malaisienne était propriétaire, a vendu ses parts sociales à l'homme d'affaires. Officiellement, la Sobergui est toujours titulaire des droits, seul son propriétaire a changé, et on imagine mal la société malaisienne s'être délestée de ses droits à titre gracieux.

 

IL EST PLUS QUE TEMPS DE RÉHABILITER LE TAM-TAM

Comment agir vite ?

Je ne ferai injure à personne en disant que le « téléphone arabe », notre tam-tam doit être réhabilité. En 2011, cela passe par les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...), mais également par courrier, mail, téléphone et surtout le bouche à oreille. Tous les moyens sont bons pour faire cesser cette tentative de « coup d'état » qui ne dit pas son nom.

Aujourd'hui notre PRG veut violer (une fois de plus) la Constitution, mais surtout rejeter l'état de droit que tout démocrate, y compris ceux qui n'ont pas voté pour lui (pour avoir anticipé ces comportements). Il fait fi de nos droits légitimes et utilise des méthodes indignes. Son adversaire au second tour de la présidentielle n'a pas voulu jouer dans la même cour que lui : c'est tout à son honneur, sauf que la politique ne s'embarrasse pas de moralistes, qui peuvent se reconvertir dans l'humanitaire ou le social. Moi je n'ai pas ces scrupules à utiliser les mêmes procédés retors, s'il faut s'y résoudre.

Par conséquent je demande à chaque Guinéen :

  • de dénoncer par tous moyens toute injustice, toute violation des règles (par nos dirigeants), afin de les faire connaître au plus grand nombre,
  • d'aviser toutes vos connaissances où qu'elles se trouvent en Guinée, ou à l'extérieur, que ce soient vos parents, amis, voisins, collègues, etc.
  • de leur dire que s'ils ne se mobilisent pas (à eux d'en déterminer la manière) pour empêcher Alpha Condé de faire joujou avec les textes, demain tout lui sera permis, et il ne gouvernera que par décrets, synonymes d'oukases, ou de lettres de cachet... Demain rien ne l'empêchera de prendre un Décret pour prendre la femme de quelqu'un, la voiture d'un autre, ou encore de récupérer (racketter) les biens de tout individu... et évidemment on imagine qu'il ne le fera que de manière ciblée.
  • de se rappeler deux évènements passés qui pourraient réveiller chacun, et qui sont situés en bas de page, d'une part le poème du pasteur Niemöller2, et d'autre part la technique du salami3.


Pourquoi agir vite ?

Il ne faut pas le laisser faire, il ne faut pas se laisser faire. J'ai essayé de faire comprendre au plus grand nombre ce qui se passe actuellement, en simplifiant à l'extrême, mais l'urgence prime sur le débat auquel je pourrai prendre part.

Si personne ne réagit maintenant, c'est la porte ouverte au retour des mauvais aspects (il existe aussi de bons côtés) du régime de Sékou Touré, et il fera comme tous ceux qu'il a pourtant toujours combattus (et pour lesquels il se fait appeler opposant historique). En fait c'est un opposant notoire, qui rejetait tout régime, toute ethnie, dès lors qu'il n'en n'était pas le guide. Il aurait pu s'assagir en ayant obtenu son Graal, mais manifestement au lieu de posséder la sérénité de l'homme apaisé, il veut nous montrer qu'il sait encore mordre, mais pour de mauvaises raisons.

Même si j'ai lutté contre l'élection d'Alpha Condé, je suis un légaliste et j'étais prêt à faire comme s'il croyait lui-même à ses mensonges d'unité nationale, mais je constate que ce n'est pas le cas, et je ne suis pas prêt à accepter tout et n'importe quoi. J'ai dit que je préférais le plus mauvais des civils au meilleur des militaires, mais on attend quand même d'un Alpha Condé qu'il se comporte différemment d'un Conté ou d'un Dadis.

Ce genre de décret, outre son caractère scandaleux (du racket tout simplement), s'il peut satisfaire politiquement certains à court terme, risque de décourager tous les investisseurs nationaux, et même internationaux (car ils seront informés de ces agissements), et ce sera encore la population qui va trinquer.

Alpha Condé pouvait prendre ce cas de figure comme exemple. Il a parfois de bonnes idées, mais il utilise toujours les mauvais moyens pour y parvenir, sans respect des individus et des règles qui régissent les relations entre individus. Au lieu de s'attirer la sympathie de tous, il s'aliène le rejet d'au moins la moitié de ses concitoyens (peut-être recherche-t-il cela après tout ?), ce qui ne va pas arranger les affaires de la Guinée. Certains devraient lui donner des cours de macro-économie, car il fait l'inverse de ce qu'il faut pour rétablir la confiance, qui est souvent plus importante que les mesures gouvernementales elles-mêmes.

Ce jour (17 Janvier 2011), Alsény Barry est convoqué à la gendarmerie, pour... passer à l'échafaud. Réagissons !!!


Gandhi
Citoyen guinéen


NB : j'ai écrit ce texte dans l'urgence, il est donc un peu décousu, je vous prie de m'en excuser par avance, mais vous en avez compris l'essentiel. Notre professeur de droit ne veut pas faire de pédagogie, mais veut gouverner à la hussarde (aucun respect des règles de vie en communauté) : aujourd'hui droit de vie ou de mort sur vos biens, demain … sur vos personnes. Où va la Guinée ?


Notes :

(1) Article 51 du statut de la BCRG : « les personnes suivantes ne peuvent être éligibles au Conseil d’administration de la Banque centrale :

a)     toute personne ayant été condamnée pour un délit entraînant une peine d’emprisonnement avec ou sans la possibilité de convertir cette peine en amende ;

b)     toute personne impliquée dans la faillite ou l’insolvabilité d’une institution financière ;

c)     toute personne qui, pour faute personnelle, a été suspendue de ses fonctions ou interdite de pratiquer une profession par une autorité compétente ou qui a été interdite d’exercer la fonction d’administrateur ou de responsable d’une autre organisation ;

d)     toute personne s’étant livrée à des activités illégales ou ayant commis une faute professionnelle grave ».

NB : les nombreux écrits sur le net indiquant que Louncény Nabé a reconnu lui-même avoir détourné plus de 750 millions de francs guinéens (le remboursement de cette somme lui a évité la prison), devrait au moins l'empêcher d'exercer à nouveau cette responsabilité.


(2) Poème du pasteur Martin Niemöller

Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n'ai rien dit,
Je n'étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n'ai pas protesté,
Je n'étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester.


(3) La technique du salami

Système de consolidation du pouvoir étrenné par Joseph Staline, expérimenté dans les ex « démocraties populaires » (et en Guinée par AST), et qui consiste à s'appuyer sur ses partisans pour éliminer ses ennemis (généralement situés aux extrêmes sur l'échiquier politique), puis à éliminer progressivement ses soutiens, puis même ses proches (ceux qui l'ont aidé à conquérir le pouvoir par exemple) afin de rester seul. Une fois seul, il suffit de nommer des gens incultes, sans expérience et surtout à qui on ne doit rien, mais qui en revanche sont redevables au chef de leur position.


www.guineeactu.com
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Vos commentaires
Gandhi, jeudi 27 janvier 2011
Mr Cissé, je ne cherche pas à être d`accord avec tel ou tel, donc peu m`importe que vous ne soyez pas d`accord avec moi. J`indique simplement et j`essaie de le faire le plus pédagogiquement possible, ce que dit le droit. Revoyez les notions de continuité de l`État, de légalité et de légitimité, cela vous évitera les confusions en tous genres.
CISSE, mardi 25 janvier 2011
Mr GANDHI,il ne s`agit pas, pour moi, de jeter le bébé et l`eau du bain avec.Je mets le doigt sur le caractère non contraignant de l`accord de OUAGA relatif à la crise GUINEENNE.En outre,faire prevaloir les dispositions constitutionnelles sur un accord politique n`entraine aucunement l`anarchie bien au contraire.La veritable question,me semble-il,est de savoir si l`acte pris par une autorité publique sans fondement legal engage son successeur.Pour ma part la reponse est negative.En effet,en droit public,le paralellisme de competence voudrait que l`acte administratif soit pris par une autorité investie à cet effet.Le non respect de cette regle entraine l`illegalité de l`acte pour incompetence de son auteur.Or,l`article 129 de la constitution confere ,exclusivement,le pouvoir de nommination du médiateur de la république au président de la république.Aucune mention de cette disposition constitutionnelle ne fait référence au médiateur de la république.Par consequent, le décret de nommination du médiateur de la république est entaché d`illegalité pour vice de competence.Par ailleurs,en droit public,il est etabli que l`autorité publique conserve toujours le pouvoir de rectifier un acte pris illegalement en son nom.L`acte illegal est tout simplement abrogé par l`autorité publique competente.Dans ce cas de figure,l`agent public fut-il médiateur de la république(autorité publique independante)ne saurait se prevaloir des bénéfices de l`acte illegal.Sur le non respect de la procédure de revocation que vous invoquez,je ne partage pas non plus votre point de vue.En effet,la procedure de revocation prevue par l`article 129 de la constitution ne concerne que les cas d`empechement définitif ou de faute grave commise par le médiateur.Dans ces hypothèses,le juge administratif dispose d`un pouvoir consultatif contraignant.Par consequent,le président de la république placée dans une situation de competence liée,devra faire constater l`empechement ou la faute grave par le juge avant d`agir.Cette procedure ne concerne pas l`illegalité de l`acte de nommination du médiateur de la république.Elle est, par consequent, inapplicable en l`espèce. Pour conclure,il convient de dire que le décret de nommination du médiateur pris par le président de la république,abrogeant celui pris par le president par imterim par voie de consequence,est conforme aux dispositions de l`article 129 de la constitution. Cordialement.
Gandhi, lundi 24 janvier 2011
Mr Cissé, l`article 129 évoque le pouvoir du PRG pour nommer le Médiateur de la République. Je reconnais que le Président de la Transition aurait du se dispenser de le nommer, j`ai même failli écrire là dessus. Néanmoins, cette nomination étant effective, pour y remédier, il faut passer par la justice, le Médiateur n`est pas un fonctionnaire comme un autre, mais une Institution indépendante. Ce n`est donc pas une chose au profit du PRG. Quant à la validité de l`accord de Ouagadougou, tout accord ne vaut que par l`acceptation qu`en font les acteurs. Ceci est valable pour tout accord et en tout pays, mais si ceux-ci sont acceptés (et non imposés) mais n`ont aucune valeur, autant déclarer l`anarchie, et alors là.... Les élections, la nouvelle constitution... sont la conséquence de l`accord de Ouagadougou. On ne peut pas vouloir s`y conformer lorsqu`on y a intérêt, et jeter ensuite le bébé avec l`eau du bain.
CISSE, dimanche 23 janvier 2011
Mr.GANDHI,vous invoquez la violation de l`article 129 de la constitution relatif à la nommination du médiateur de la république par le pdt de la république.Neammoin,considérant que l`accord politique de OUAGA constitue le fondement des décisions prises par le pdt de la transition,un point me taraude.Quel sens donner à ce-dit accord.Pour ma part,sans remettre en cause l`apport de l`accord dans la résolution de la crise politique,il me semble qu`il est depourvu de valeur juridique.Par consequent,son application depend de la volonté politique des acteurs de la crise.la crise politique Ivoirienne nous en donne l`illustration.Cela m`amène à nuancer le caractère inconstitutionnel que vous invoquez.De mème,la violation ne vient-elle pas de la nommination effectuée par le pdt par interim?celui-ci jouissait-il des pouvoirs conferés par la nouvelle constitution au pdt de la république au sens de l`article 129 de la constitution?La constitution ne fait aucune réference au pdt de la république dans son article 129.
CISSE, dimanche 23 janvier 2011
Mr ILLIAS,contrairement à votre affirmation je repond effectivement à vos questions.Vous le constatez en affirmant`mais à vous suivre,le meme décret fait les deux`.En effet,la DUP a un caractère hybride.Par ailleurs,l`emploi du terme`effet domino`,souvent utilisé par les économistes,avait pour but de demontrer le lien de causalité entre le contrat d`exploitation du domaine privé de l`etat(bail emphythéotique)et la DUP.Ce n`est pas une notion juridique.En outre,je considère que nous sommes encore dans la phase administrative de l`opération,la phase judiciaire etant declenchée par l`introduction d`une action en contestation de l`acte posé.La preuve en est que seule l`administration a agit en ma connaissance.Veuillez comprendre que je n`approuve ni ne defend quoique ce soit dans mes analyses.Tout simplement,je procede à une analyse juridique depourvue de toute considération politique supposée.Par consequent,lorsque je dis que le caractère exécutoire place le fonctionnaire dans l`obligation d`agir,j`analyse le comportement de celui-ci au reguard de cette règle.De meme,je ne defend pas le manquement invoqué par l`etat.je cite.Il m`est impossible de me prononcer sur la légalité de ce moyen car non explicite.Savez vous en quoi consiste le manquement soulevé par l`etat? Vous voyez qu`il y a une difference fondamentale entre`analyser` et `defendre` quelque chose. Aussi,vous le savez aussi bien que moi,certains pouvoirs de l`administration sont obtenus par deduction.les regles juridiques sont parfois implicites.C`est ainsi que l`imprecision volontaire ou involontaire des textes confere à l`administration un pouvoir discretionnaire(liberté d`appreciation conferée à l`administration dans sa prise de décision).Bien entendu,ce pouvoir est susceptible de controle du juge pour sanctionner l`arbitraire.Il en est ainsi de la DUP car le code ne définit pas de mamière explicite l`interet général qui lui sert de fondement(notion mouvante).En ce qui concerne le point sur la motivation du décret,la règle en droit administratif(comme vous préferez;le droit administratif est une composante du droit public par conséquent l`utilisation du terme `droit public` en lieu et place du terme `droit administratif` n`a pas d`incidence sur la regle)est la non motivation,hormi les actes administratifs individuels(décision individuelle)et les actes administratifs individuels defavorables(déc.individuelle defavorable).Ainsi donc tous les actes administratifs à caractère général et impersonnel ne sont pas soumis à motivation(concerne la grande partie de l`action administrative).Le décret que nous commentons est une décision administrative individuelle défavorable car retirant un droit.Il comporte en son sein une motivation constituée ici par la DUP et le non respect d`une clause conventionnelle(contrat). PS:En toute courtoisie,je souhaite debattre avec vous sans considération aucune de conviction politique.
SOC, samedi 22 janvier 2011
M.CISSE, vous êtes droitier?
Alpha Rafiou Diallo, vendredi 21 janvier 2011
Outre la pertinence de son argumentaire(c`est un vrai cours magistral),la bonne foi exige que l`on reconnaisse au moins,un grand mérite à notre frère éclairé,Haroun Ghandi Barry:celui de choisir un thème intéressant qui mobilise plus d`internautes que d`habitude,autour d`un débat acharné,parfois passionné(n`est-ce-pas mon cher compatriote Mory Diakité?). Je suis simplement surpris que certains(au démeurant intelligents!)continuent de voir derrière tout sujet proposé l`ombre d`ethnocentrisme peulh.Une manière de fuir tout débat intelligible.On comprend mieux pourquoi le PRG légal ne voulait pas de débat télévisé pré-2eme tour des présidentielles!Avec tout ce qu`on a connu dans l`histoire de notre pays,il ya quand même lieu de s`interroger sur la nouvelle conduite des affaires,prétendument en rupture avec le passé!Va-t-on assister à de nouvelles dérives totalitaires du pouvoir politique?Ghandi ne fait que constater des"choses",de les analyser et de mettre en garde.Il nya rien de tactique,encore moins de tentation d`empêcher le bon focntionnement du pouvoir.UN TEL CONSTAT POURRAIT MEME L`AIDER! J`y reviendrai...
Mory Diakité, vendredi 21 janvier 2011
Haroun, je pense qu`il n`y a que vous qui puissiez m`éclairez sur ce point. J`ai fait beaucoup de recherches (internet, appels téléphoniques, mails) afin de connaître le parcours de l`ancien médiateur. Pouvez-vous me dire s`il a les 30 ans de service requises pour accéder à ce poste? Merci
ILIAS, vendredi 21 janvier 2011
Mr.Cissé, il est difficile de débattre avec vous parce que vous ne répondez pas aux questions et comme le dit Sékou TP, vous noyez le poisson. Est ce que le décret du président résilie un contrat de bail ou exproprie une propriété? Mais à vous suivre, le même décret fait les deux. Un effet domino en droit? Vous m`apprenez quelque chose de nouveau dans les sciences juridiques.Si le code à prévu des disposition différentes aux deux cas, c`est qu`ils sont différents. Par ailleurs, vous manquez de cohérence dans votre raisonnement. Vous écriviez dans une réaction au Doyen Bokoum, que le décret ouvre la phase administrative, ce qui sous entend qu`il y a quand même une procédure à suivre. Dans votre dernière réaction, vous approuvez que le préfet mette en exécution le décret puisque c`est un acte exécutoire. Donc vous mettez la procédure prévue dans le code à la poubelle parce que l`Etat jouit des 3P? Je me réjouis que vous reconnaissiez que le locataire à un droit à une indemnité. Sur quoi vous fondez votre affirmation selon laquelle l`art.26 est inopérant? Je demande la base légale à moins que vous ne fassiez la LOI.Vous vouliez qu`on attende la décision de justice pour savoir en quoi consiste le manquement? Entre temps, que se passe t`il sur le domaine? Donc vous défendez un manquement dont vous ignorez encore le contenu ( je comprends que vous soyez bien initié)? Il n`est pas exclu que les autorités, tout comme vous, soient entrain de réfléchir sur la nature du manquement en ce moment. Vous trouvez que le préfet peut appliquer le décret mais vous n`êtes pas en mesure de vous prononcer sur le respect de la procédure d`expropriation (les initiés comprennent). Je voudrais bien savoir comment se fera l`évaluation de l`indemnité du locataire si le préfet est déjà passé avec ses bulldozers (connaissant par expérience la pratique dans ce sens). Cher Mr.Cissé, je n`ai nullement parlé d`un principe général de droit public mais de droit administratif. A l`exception des décrets de nomination du Président de la république, je ne vois pas d`autres qui ne doivent pas être soumis à l`obligation de motivation. Quelle est la base légale qui dit que la DUP est un pouvoir discrétionnaire non soumis à l`obligation de motivation?
L`oeil du Net, jeudi 20 janvier 2011
Monsieur Gandhi, vous voyez pululer des appels a l`intoxication a l`aide de votre ecrit et vous ne dites rien que de me demasquer moi. Je vous le dis clairement je n`ai pas connu Sekou Toure et je ne le connais pas bien aussi. Mais mettez-vous a la place de l`autorite publique et analyser si vous tolereriez qu`on vous sabote autrement que par la voie legale. Vous avez donne votre opinion sur un fait et determine ce que vous pensez comme voie de solution democratique. Alors si vous laissez detourner votre pensee par des esprits mal intentionnes, le dernier poeme de votre article risque de s`appliquer sur vous. Wa salam.
CISSE, jeudi 20 janvier 2011
Mr Sekou TP,la reponse à vos questions se trouve dans ma reponse.Lisez calmement et lentement.Par ailleurs, si vous savez(tout etant relatif)faites nous partager votre analyse. Je suis preneur.
CISSE, jeudi 20 janvier 2011
Mr ILLIAS,vous vouliez savoir la nature juridique de l`acte pris dans l`affaire `ferme avicole de Dubreka`.Je vous le redis.Il s`agit bel et bien d`un decret.Cela est clair pour tout le monde sauf vous. Sur la seconde question,pensez à l`effet domino.En effet,le contrat de bail porte sur l`exploitation du domaine.La recupération du domaine par l`etat avan terme entraine de facto la rupture du contrat d`exploitation.L`un entraine l`autre,les deux etant liés.L`ordre des moyens invoqués dans le décret nous en donne l`indication. Sur la qualité du bailleur; L`etat n`est pas un bailleur ordinaire.Il jouit des prerogatives de puissance publique lui permettant de mettre fin à tout contrat moyennant indemnité fut-il emphythéotique.Par consequent, l`art 26 du code foncier est inoperant. Sur le manquement invoqué par l`etat; je propose que nous nous en referons au prononcé de justice. Sur les agissements des fonctionnaires que vous evoquez; Le décret etant exécutoire place le fonctionnaire compétent dans l`obligation d`agir. Sur le respect de la procedure d`expropriation; En l`etat,nous ne sommes pas en m mésure de nous prononcer car ne disposant pas de l`ensemble des éléments de cette affaire. Sur l`indemnité; je suppose qu`il y aura indemnisation du fait de l`expropriation des biens immeubles privés se trouvant sur le domaine(l`expropriation vise ici les biens immeubles du locataire,les initiés comprendrons).Le versemment ou non de l`indemnité de rupture dependra de l`interpretation du juge. Mr ILLIAS, il n`y a pas de principe général en droit public obligeant l`autorité publique à motiver ses décisions,mais plutot un principe général de motivation des décisions individuelles négatives.En outre,la DUP est un pouvoir discretionnaire non soumis à l`obligation de motivation.
Gandhi, jeudi 20 janvier 2011
Ce n`est plus l`Oeil du net, c`est le masque qui tombe. Vous avez le droit de supporter Sékou Touré, car comme tout chef d`État il a eu des échecs, mais a également réussi de grandes choses. Que sa gestion des hommes, notamment des "ennemis de la révolution", qui ne fait pas partie de ses réussites, soit glorifiée par vous en dit long sur votre mentalité. Au lieu de parler de sabotage et de trahison (où ça ?), dites-nous ce que vous pensez des violations de la constitution.... à moins que vous ne pensiez pas ?
ILIAS, jeudi 20 janvier 2011
Mr.Cissé, Ma question ne consistait pas à savoir la définition du décret mais si ce dernier est une résiliation du contrat ou une expropriation? Dans les deux cas, est ce qu`un décret, fût il celui du Président de la république, peut résilier un contrat ou exproprier une propriété? Je crois que le problème fondamental que nous avons dans cette affaire, est une confusion du genre dû spécialement au décret du Président de la république. Un bail emphytéotique est sujet à résiliation alors qu`une propriété est sujette à expropriation. L`art.26 du Chapitre 3, section 4,du code foncier Guinéen dispose: Le bailleur peut faire prononcer en Justice la résiliation de l`emphytéose: .à défaut de payement de deux années consécutives de la redevance et après une sommation restée sans effet, .en cas d`inexécution des conditions du contrat, .ou si l`emphytéose a commis des détériorations graves sur le fonds. Néanmoins, le juge peut accorder un délai, suivant les circonstances. A la lumière de cette disposition, nous constatons que c`est l`inexécution du contrat(manquement au contrat selon les termes du décret)qui a été invoquée. Mais c`est à la justice de prononcer la résiliation et surtout de dire en quoi consiste le manquement. L`article 57 dont vous faites cas se trouve dans le titre 3 sur les atteintes au droit de la propriété. La dite disposition accorde au Président le pouvoir de faire la déclaration d`utilité publique par décret et APRES enquête publique. Quand est ce cette enquête publique a eu lieu? Et quid du délai durant lequel l`expropriation doit être réalisée? Cette déclaration, comme vous le dites, ouvre la phase administrative et en aucun cas n`exproprie Mr Barry Alsény (qui d`ailleurs n`est pas propriétaire mais bailleur). Et que faites vous du préfet qui dit faire appliquer le décret dès le lundi(17 janvier)? Cher Mr.Cissé, même en se fondant sur le pouvoir réglementaire du Président de la république découlant de l`art.46 cst, combiné avec l`art.57 du code foncier, la mesure prise par le Président reste boiteuse. L`Etat peut exproprier n`importe qui,mais dans les conditions fixées par la loi et moyennant le payement d`une juste et préalable indemnité (art.54 code foncier Guinéen). En droit administratif, il y a un principe général qui veut que toutes décisions des autorités soient motivées. Dans le cadre d`une expropriation, c`est à l`Etat de prouver l`utilité publique et le respect du code permet d`y arriver. Et dans le cadre de la résiliation du bail emphytéotique, c`est encore à l`Etat de prouver le manquement aux obligations contractuelles. C`est lui qui résilie le contrat pour un manquement. L`exemple que vous donnez sur le quotidien est trop réducteur sur les relations contractuelles.Lorsque vous vous abonnez à un quotidien mensuellement, vous payez d`avance en général et si votre quotidien n`est pas livré, vous exigez soit la livraison, soit la restitution de l`indu puisqu`il y a dans ce cas un enrichissement sans cause. Et imaginez que le distributeur livre le quotidien mais vous ne le recevez pas, donc vous arrêtez de payer. Dans cette hypothèse, c`est le distributeur qui sera demandeur. Cher Monsieur Cissé, il est rare, et très rare qu`on résilie un contrat sans dû sauf si la résiliation est faite à l`amiable. J`attends vivement les décrets du Président de la République annulant les différents contrats miniers pour cause d`utilité publique.La Guinée se retrouvera devant la CCI(Chambre du Commerce international)à Paris très rapidement et vous ne pouvez pas imaginer ce que cela va coûter à la Guinée.
Sekou TP, jeudi 20 janvier 2011
M. Cisse, je vous ai pose des questions simples. Vous avez noye le poisson et moi avec. heureusement que je sais nager (je ne suis plus un etudiant en droit). Donc,franchement, si vous ne savez pas ce que vous racontez, soyez aimable: taisez-vous.
CISSE, mercredi 19 janvier 2011
Doyen BOKOUM,quel sens donner à "pinailler":discuter? chicaner? pensez vous que confronter mon analyse des actes posés par notre president à celle d`un compatriote est insignifiant? Nous n`avons pas la meme vision intellectuelle monsieur BOKOUM. Vous affirmez avec force votre connaissance du mode operatoire de la prise de décision à la presidence de la republique.J`en doute fort monsieur Bokoum.Avez seulement été une fois dans votre vie à l`epreuve du pouvoir.Nous portons tous un regard exterieur de l`institution.Par ailleurs, j`ai l`honneur de vous informer que je suis apolitique.Vous essayez de m`attirer sur votre terrain de chasse favori.Ne perdons pas de temps doyen,je ne bois pas de cette eau(et toc).
CISSE, mercredi 19 janvier 2011
Mr GANDHI,les obligations et droits conferés aux proprietaires et locataires dans le cadre d`un bail emphythéotique se resument à quelques règles simples: -DROITS et OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE:-résiliation en cas de defaillances du locataire(defaut de paiement, inexécution des termes du contrat...)-possibilité de vendre ses droits de proprieté-recouvrement du bien au terme du contrat. DROITS et OBLIGATIONS DU LOCATAIRE: -réalisation des travaux-louer ou sous-louer librement-vendre,aliené,echanger la jouissance du bail-payer toutes les contributions et charges grevant le bien. Vous voyez bien l`absence de toute procedure judiciaire à ce stade. Le cas d`espèce que nous commentons a cela de particulier qu`il porte sur le domaine privé de l`etat frappée de DUP.Or la DUP au sens de l`article 57 du code foncier ne peut etre declenchée que par décret.Par consequent, seul le president de la république(art46 constitution de mai 2010) et le premier ministre par déléguation(art58 alinéa 2 de la constitution et art 46 combinés)peuvent proceder à la DUP.Les prefets et les ministres ne sont pas compétents en la matière.Par ailleurs,la DUP a pour effet ici de mettre fin au bail.Je pense que l`etat mentionne l`autre cause de resiliation du bail(non respect des clauses du contrats)dans le but de neutraliser les eventuelles demande d`indemnisation du locataire. En outre,il me parait claire que le veritable titulaire du pouvoir réglementaire selon les art 46,58 de la constitution de mai 2010 est le président de la répiblique.Aussi, le pouvoir reglementaire de notre président ne se resume pas qu`aux nomminations civils et militaires.Mais surtout,il lui permet de controler et diriger l`action publique.
Guinean, mercredi 19 janvier 2011
Tout ce CHARABIA pour ne rien dire au finish! Sekouba Konate etait le president de la transition et non le president de la republique. En somme, il ne pouvait pas nommer le sieur Goureissy mediateur de la republique et que cette nomination tienne au dela de la periode transitoire. Cette prerogative revient au president democratique elu, en l`occurence Pr. Alpha Conde. J`espere etre publie! May God bless our country and all its people!
cisse, mercredi 19 janvier 2011
Mrs Sekou TP et ILLIAS,la déclaration d`utilité publique vise en l`espèce les biens immeubles fixés sur le domaine privé de l`etat.Le locataire peut avoir fait des amenagements.Le second but vise à reintegrer le domaine visé dans le domaine public. Quant à votre question relative au décret ouvrant la phase administrative de la procedure d`expropriation, je vous invite à lire l`article 57,section 1 du code foncier guinéen.Mr ILLIAS, le décret est un acte administratif unilatéral.C`est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle.Dans notre cas d`èspece,il y a d`une part résiliation pour manquement à une obligation contractuelle(non respect à une clause du contrat selon les termes du décret),d`autre part une DUP(cf ci-dessus).Sur la charge de la preuve;le demandeur(celui qui introduit une action judiciaire)doit demontrer que les allégations soulevées à son encontre sont erronées(la preuve).Sur la rupture du contrat;en principe en dehors d`une stipulation expresse des parties sur le mode de rupture du contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle,tout contractant peut rompre à tout moment à ses depend, sa rélation contractuelle lorsqu`il estime que le cocontractant à failli à ses obligations.Lorsque vous vous abonez à un quotidien mensuel, vous vous engagez à payer le prix de l`abonement tous les mois.A son tour le distributeur du quotidien s`engagera à vous livrer le quotidien tous les mois.Lorsque le distributeur ne fourni plus le quotidien, vous arreterez de payer mettant ainsi fin à votre contrat sans aucune obligation de formalisme(pas de passage dev le juge sauf en cas de du).
Mory Diakité, mercredi 19 janvier 2011
Pr Diallo, tu mérites mieux qu`être cheerleader de M. Gandhi. Envoies moi une photo de toi en tutu; (ceci est bien entendu de l`humour compte tenu des relations que j`entretien avec mon Professeur).
New Look, mercredi 19 janvier 2011
Mory Diakité prend ses rêves et desirs pour la réalité. Il pense que tout le monde est comme lui et que tout le monde est obligé de faire allégeance à son parent, même si celui-ci est médiocre. La situation actuelle présente à mon avis deux types de grands perdants: 1- Les victimes et parents de victimes des événements de Juin 2006, janvier-février 2007, mutineries de 2007 et 2008, 28 septembre 2009, campgane électorale 2010. 2- Lansana Conté et Moussa Dadis, ils ont été traité de tous les noms d`oiseaux, aujourd`hui leurs plus proches collaborateurs et parents trinquent avec ceux qui les avaient critiqués. Ainsi tangue la Guinée, comme un bateau ivre, sans gouvernail, sans capitaine, sans boussole et sans direction. L`"homme nouveau" est caractérisé par le fait qu`il déteste trois quatre choses: 1, la différence, 2, l`élégance, 3, l`opulence, 4, l`intelligence. Si Dieu vous a donné ces traits de caractère, dites vous que votre enfer, c`est la Guinée.
L`oeil du Net, mercredi 19 janvier 2011
C`est facile d`etre a l`occident et d`imaginer des idees farfelues de revolte populaire. Que ceux qui pensent traduire cet ecrit (en le modifiant au passage) dans le but d`intoxique le peuple reflechissent plus d`une fois avant de passer a l`acte ! Nous on est la, bon vent mal vent, et prets a tout ! Je comprends maintenant pourquoi Sekou Toure a fait ce qu`il a fit. Si vous pensez ne pas etre en mesure de conquerir le pouvoir supreme que par la trahison et le sabotage, oubliez la Guinee pour l`eternite car Dieu n`aime pas les traitres et ils ne reussiront jamais ! JAMAIS ! Wa salam.
Lamarana Diallo, Londres, mercredi 19 janvier 2011
Dr.Mory, aka bad boy, a travers tes differents postes sous cet article on saisit clairment ton incapacite notoire a opposer des arguments juridiques solides a Gandhi. Et ceci cree une frustration reelle chez toi. Je comprends ce genre de situation. Vois-tu, la difficulte avec Gandhi est qu’il ne donne aucune possibilite a des compatriotes, comme toi et moi, de jouer aux apprentis-juristes avec lui. Avec le monsieur, c’est du lourd…! C’est pourquoi tu devrais faire comme moi: se contenter de lui poser des questions sur les sujets que je ne maitrise pas pour mieux comprendre ce qu’il essaie de dire pour me faire une opinion mieux informee du sujet traite. Au lieu de me mettre a eorcher le peu de respect que j’ai de ceux qui me lisent en exposant des lacunes inpardonables pour mon niveau…! Depuis que tu interviens sur guineeactu, tous ceux qui te lisent, Mory, savent que tu n’es pas un juriste. La question est de savoir pourquoi tu t’entetes a vouloir te faire passer pour un. Docteur, priere de bien vouloir rester dans l’economie( Guineenne) ou on peut esperer communiquer des statistiques fictives, sans se faire epingler. Mes meilleures salutations!
TANIKO, mercredi 19 janvier 2011
MORYDIAKITE se leche les babines!vas y!
Fatou Tounkara, mercredi 19 janvier 2011
On n`a pas besoin de le traduire Dans les langues nationales, Il suffit d`en faire des copies suffisantes et les distribuer gratuitement dans toutes les villes et villages du pays. Nos compatriotes en Guinee ne sont pas informes. Il faut que l`information viennent d`ici. Tenez, Les pages de novelles de Guineenews sont vendues sur la route @ $1000 FG. Faisons des copies gratuites a l`interieur du pays.
Abe, mercredi 19 janvier 2011
Est ce que vous savez que tous ceux qui n`avaient pas le courant la nuit de de decret (peut etre 95% de la Population) ne sont pas encore informes de la decision du PRG sur cette ferme. J`ai parle a une quinzaine de personnes et toutes n`etaient pas informees.
Mory Diakité, mercredi 19 janvier 2011
Monsieur Gandhi, qu`est-ce qui vous empêche de saisir la Cour Suprême de la République de Guinée pour statuer sur ces cas? Seule cette instution, à l`heure actuelle, peut dire ce qui est constitutionnel ou pas. Mon avis sur ces points importe peu, tout comme les autres avis.
Mory Diakité, mercredi 19 janvier 2011
Cher Monsieur Gandhi, je m`en lèche par avance les babines !
Mory Diakité, mercredi 19 janvier 2011
M. Teka. Merci pour ces précisions. Moi je ne suis pas un juriste. Mais j`essaie de comprendre. Je ne veux pas passer pour un inconditionnel de M. Condé. J`essaie juste de comprendre. Dites moi, les nominations opérées par le Gl Konaté souffrent-elles de la maladie de l`anticonstitutionalité? Autrement dit, ces nominations étaient-elles légales? Dans ces cas, pourquoi le "tam tam" n`a-t-il pas été réhabilité pour dénoncer ces violations ? En tout cas, bravo pour votre rôle précurseur dans l`identification des dangers pour la démocratie.
Oury Baldé, mercredi 19 janvier 2011
M.Diallo WALLAH! j`y ai pensé ...ou faire des petits tracs en langue nationale qu`on distribuerait de conakry à n`zérékoré.
TANIKO, mercredi 19 janvier 2011
GHANDI,par respect pour vous je me permet de vous recommander de ne pas réagir aux bornés et haineux qui sont heureux de voir la guinée sous controle de la médiocratie et de la voyoucratie
Gandhi, mercredi 19 janvier 2011
Datoliné, relisez ce texte pour comprendre qu`un PRG ne PEUT PAS prendre ce type de décision.
Gandhi, mercredi 19 janvier 2011
Nurdin, je ne parle pas de ce que je ne connais pas. J`ignore la raison pour laquelle l`ancien gouverneur Daouda Bangoura a été limogé, mais j`ai du mal à discuter avec quelqu`un qui pointe un pistolet sur ma tempe, ce que faisait Dadis quand il gouvernait. Nous étions dans un régime d`exception, et les militaires se permettaient tout. Avec un civil, qui prône l`état de droit, et qui se fait appeler professeur (de droit ?), je m`attendais au minimum au respect des textes. Je vois qu`il n`en est rien. Le fait que l`ancien gouverneur s`appelle Barry ne change rien à l`affaire, même si vous n`êtes pas obligée de me croire. Je défend un statut et non une personne ou une ethnie. Deux petites choses encore pour votre information : Mr Condé, l`ancien Médiateur n`est pas peul - si vous voyez ce que vous supposez que je suis -, et avant de me plonger récemment dans les textes de la BCRG, j`ignorais complètement le statut du gouverneur. Je ne pouvais donc pas parler de ce que je ne connaissais pas, j`ai au moins cette éthique.
haidara, mercredi 19 janvier 2011
VOICI LES CONTRAS DU CORDINATION DU MANDÉ A VOUS DE LIRE Depuis la publication du décret nommant le 2ème Médiateur de la République, les citoyens ne se retiennent pas. La Guinée s’interroge. Règlement de compte, respect ou non respect de la Constitution, manque de communication etc… Les radios privées organisent des émissions interactives, la presse écrite le souligne régulièrement. Dans les taxis et dans les marchés, c’est la désapprobation totale. Un Président ne doit pas agir comme ca, disent-ils. Face à cette situation, Les sages du Manding ayant pris cette affaire très au sérieux ont invité l’ancien Médiateur à venir s’expliquer. C’était le samedi 15 janvier aux environs de 12 heures à Gbessia. A appris kibarou.com Après les salutations d’usage, le Président de séance El hadj Ahmadou Camara de Kerouané, commence les débats. Il félicite Dr Koureissy pour le bon travail accompli au C N T. « Nous considérons que tous nos fils sont égaux et nous ne voulons pas d’incompréhension entre vous ». A peine cette phraseerminée, 12 heures 30 précise. Un Invité surprise, c’est le Président de la République le Professeur Alpha Condé précédé d’une forte colonne de bérets rouges. Reprise des salutations hommage et mots de bienvenue au Président de la République et les sages donnent la parole au visiteur de marque. Le Président de la République explique les raisons de sa visite en commençant par annoncer les mesures d’assainissement de l’économie et de récupération des biens de l’Etat. Il marque une pose et brusque changement de ton « vous apprendrez que j’ai des problèmes avec certains membres de mon alliance, mais ne vous en faites pas, ils n’ont pu rien faire contre moi quand j’étais opposant, ce n’est pas en ayant le pouvoir qu’ils vont m’ébranler » Face à face, Alpha Condé était accompagné de son aide de camp le Général Bourema Condé et Koureissy Condé était accompagné par son ami Ahmadou Damaro Camara , membre du C N T. Les sages reviennent à la charge et pose le cas de Koureissy. Là encore le Président marque une pose avant de dire : Moi je suis un homme de parole. La basse-côte a demandé le poste de médiateur, la Primature, la ligue Islamique comme condition de son soutien pour le deuxième tour et pour les législatives. Kassory est au courant de tout dis t-il plusieurs fois. Les sages posent le cas Makalé Traoré. Réponse du Professeur Alpha Condé « nous devons gagner les législatives d’ abord après, je pourrais m’occuper de certaines autres questions importantes. Visiblement satisfait, les sages prirent le Président de trouver une solution à < l’équation > Koureissy Condé. Nous n’avons pas écrit de contrat avec vous, mais vous êtes notre fils et nous ne cesserons jamais de vous confiez vos frères et sœurs. Quand l’exploitation d’un champ commence par l’élimination des arbres utiles, les petites plantes ont tout le droit d’avoir peur, dira l’un des portes paroles des sages. Pour kibarou.com A.Keïta
Datolinè, mercredi 19 janvier 2011
Mr Bokoum!! Dites nous comment vous avez su que Alpha n`a pas consulter tel ou tel avant de prendre cette décision? C`est facile de rester devant son écran dans une banlieue parisienne et dire ce qu`on veux!!!
diallo, mercredi 19 janvier 2011
Est-il possible de traduire ce texte de Mr Ghandi en langues nationales et le faire diffuser dans nos radios locales afin que le peuple puisse comprendre la situation actuelle du pays?
Sekou TP, mercredi 19 janvier 2011
Cisse, 2 questions: 1. Peut-on exproprier pour cause d`utilite publique quelqu`un qui n`est pas proprietaire mais LOCATAIRE? 2. Que ce qui vous fait dire que le fameux decret ouvre la phase afdministrative de l`expropriation du LOCATAIRE? Merci de vos reponses.
Fatoumata, mercredi 19 janvier 2011
Merci pour toutes les réponses reçues. J`ai posé la question à cause du niveau limité de français du «professeur» mais surtout du manque de structure de ses phrases. SI on m`avait du qu`il était diplomé en ingénierie ou médecine ou même en gestion j`aurais pu l`admettre mais il prétend être diplomé de droit et surtout de la Sorbonne qui bien que n`ayant plus le niveau d`antan reste une référence académique en matière de sciences linguistiques et philosophiques. Ce n`est pas tant son titre qui me dérange mais la matière qu`il prétend maitriser. C`est comme si on demandait à un physicien du nucléaire la loi d`einstein ou à un ingénieur électrique la loi d`ohm et qu`ils soient incapables d`y répondre!!!
se, mercredi 19 janvier 2011
OU est Hadja Rabiatou, le CNT qu`elle dirige, les syndicats et societe civile, ont ils ete corrompu pour se taire? Dites moi je ne comprends plus rien, quest devenu ces institutions depuis que Dadis est parti??? AU SECOURS, ON A BESOIN DE GUIDE!!!N`abandonnez pas le bateau Guineen pendant quelle coule.
Gandhi, mercredi 19 janvier 2011
Cher Mory, nous avons si souvent échangé que je ne mettrai pas en doute vos capacités en matière de sémantique, mais être démocratiquement élu ne signifie pas qu`on gouverne démocratiquement (Hitler lui aussi, est arrivé légalement au pouvoir en 1933). Alpha Condé viole allègrement la Constitution, et au lieu d`affirmer ce qui est évident, à savoir que je persiste et je signe, vous feriez mieux de contester non mon attitude, dont tout le monde se moque, mais mes écrits. Que dites-vous des articles violés ci-dessus ? Concernant le combat antérieur d`Alpah Condé, j`ignore de quel combat vous parlez : il s`est opposé à tout type de régime, à toutes les ethnies, laissant croire que ce ne pouvait-être que lui ou le chaos. Pour le reste, vous aurez remarqué que je ne critique pas ce qu`il va faire - bien que je le subodore -, mais ce qu`il fait. Aussi ses discours ou ses promesses ne m`impressionnent guère, je suis un pragmatique. Ce qui m`intéresse ce ne sont pas les nombreux démocrates qui le supportent, c`est que lui se comporte comme un démocrate. Par ailleurs, c`est vous qui comptez et qui décidez à partir de quel jour, il faut prendre en compte le départ d`un état de grâce ? Encore heureux que vous n`ayez pas choisi le 1er Avril !!! Concernant le pouvoir réglemantaire du PRG, je vous renvoie à mon commentaire précédent, qui précise que le domaine d`intervention de ce dernier n`est pas total et absolu. Je ne me pose pas la question de savoir si le PRG fait bien ou fait mal, mais s`il respecte ou non l`étendue des pouvoirs limités qu`il tire de la Constitution. Le Médiateur n`est pas un emploi civil, c`est une Institution, j`ai suffisamment expliqué la nuance que je n`y reviens pas. La comparaison avec un Préfet de police est donc malvenue, sauf à montrer le piètre intérêt que vous portez à notre Constitution. Quant à l`exemple russe, vous m`apprenez qu`il s`agit d`une démocratie !!! Avez-vous quelque chose contre l`opposition ? Considérez-vous qu`elle n`a pas lieu (ou pas le droit ?) d`être ? Si vous dites aimer la démocratie, vous devriez vous réjouir qu`on apporte la contradiction, pour la faire évoluer dans un sens plus soucieux de l`intérêt général. Enfin pour ce qui concerne les considérations économiques, elles sont plus sujettes à critiques, donc je vous répondrais en temps utile sur les aspects fiscaux (suppression de l`impôt personnel) et monétaires (lien entre la pénurie de devises et l`inflation).
ILIAS, mercredi 19 janvier 2011
Mr.Cissé, Quelle est la nature juridique de l`acte pris par Alpha Condé? Est ce une résiliation de contrat ou une expropriation? Dans les deux cas, est ce par un décret présidentiel que cet acte juridique doit être pris? Ensuite, est ce qu`il suffit à l`Etat d`invoquer un manquement sans pour autant l`étayer pour procéder à une résiliation de contrat? J`ai en outre un sérieux problème à suivre votre raisonnement sur le fardeau de la preuve. Est ce au cocontractant de prouver qu`il n`y a pas de manquement dans l`exécution du contrat? Le fardeau de la preuve incombe à celui qui allègue un manquement et c`est seulement après, que le cocontractant peut contester ce manquement avec des preuves à lui. C`est quoi le manquement du cocontractant dans le cas d`espèce? Je me demande pourquoi les opérateurs économiques Guinéens ne prévoient pas une clause d`arbitrage dans les contrats qui les lient à l`Etat Guinéen en prévoyant le siège à Paris ou Genève par exemple. Cela aurait fait réfléchir deux fois les autorités avant de prendre leurs décisions. ILIAS
NURDIN, mercredi 19 janvier 2011
Mr GHANDI votre analyse est pertinente seulement s`agissant de la BCRG, vous semblez ignorer que pour occuper le poste de Gouverneur, ALHASSANE BARRY avait mis la pression sur son ami DADIS pour obtenir le limogeage du gouverneur DAOUDA BANGOURA. Aucune faute n`a été repproché à ce denier. Malgré cette violation flagrante du statut de la BCRG vous n`avez rien dit à l`époque pour défendre BANGOURA le "BAGA". Aujourd`hui, vous vous élever pour défendre BARRY le "PEULH". Il est difficile de convaincre les gens de votre bonne foi. Voyez vous mon frère, il est dangereux de cautionner l`injustice quand c`est les autres qui sont victimes.
Teka, mardi 18 janvier 2011
Monsieur Mory Diakité il y a manifestement dans les récentes décisions prises par le Président de la république violation de la Constitution notamment son article 72. J’ai été d’ailleurs le premier à relever la violation de cet article, il suffit de lire mon commentaire posté le 11 janvier 2011 à l’article « M. et Mme Condé » de Ghandi. Si l’on peut entendre l’argument qui consiste à dire que le Président de la république est l’émanation du peuple, qu’il aurait ainsi mandat à mettre en œuvre la politique pour laquelle il a été élu, cela ne saurait se faire au détriment de la Constitution dont la finalité est justement de nous protéger contre les agissements des pouvoirs publics. En droit la fin ne justifie pas les moyens. Ce n’est pas parce qu’on a la confiance populaire qu’on a le doit jeter par-dessus bord les textes qui nous régissent. Un député français (André Laignel) apostrophé par un de ses collègues de l’opposition à l’Assemblée Nationale déclare « vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaires ». Cette phrase malheureuse justifie aux yeux de beaucoup l’introduction des mécanismes de contrôle de la constitutionnalité des lois pour empêcher un pouvoir qui se croit investi de la volontaire populaire de faire n’importe quoi. Face à ces violations répétées de notre texte constitutionnel, nous devons nous saisir des moyens que celui-ci nous donne pour mieux se défendre sur le terrain juridique. Ces moyens sont certes dérisoires et participent d’une certaine façon de ces incohérences qui traversent notre Constitution. On les retrouve dans le dernier alinéa de l’article 94 qui consacre la compétence de la Cour constitutionnelle contre les actes du Président de la république. Toutefois les prérogatives du Président de la république qui peuvent utilement être contestées devant la Cour constitutionnelle sont celles visées aux articles 2, 45, 74, et 90. En clair son pouvoir de nomination ne peut faire l’objet de recours en inconstitutionnalité autrement il est techniquement impossible d’obtenir la révocation d’un acte de nomination inconstitutionnel. Il existe cependant une solution pour faire reculer le Président : être procédurier. L’une des innovations de notre nouvelle Constitution est l’introduction dans notre droit positif de la question préjudicielle de constitutionnalité (improprement appelée dans le corps de la Constitution « l’exception d’inconstitutionnalité », j’y reviendrai). Cette technique est la seule à mon avis qui puisse non pas obtenir le retrait des décrets de nomination du PRG mais de les neutraliser. Concrètement comment ça fonctionne : comme on ne peut pas directement attaquer le décret du PDG pour inconstitutionnalité, il faut à chaque fois qu’on est concerné par une mesure prise par l’autorité dont l’acte de nomination est litigieux, de porter systématiquement ladite mesure pour incompétence de son auteur devant le juge ordinaire. Ce dernier va alors sursoir à statuer et renvoyer l’affaire devant la Cour constitutionnelle laquelle sera amenée ainsi à apprécier la constitutionnalité du décret du président qui a institué cette autorité. Cette technique, contrairement à ce que notre Constitution dit, n’est pas une exception d’inconstitutionnalité puisque le juge saisi du principal n’est pas habilité à trancher la question constitutionnelle devant lui soulevée, il doit la transmettre à la Cour constitutionnelle seule compétente à la matière, il s’agit donc d’une question préjudicielle de constitutionnali
Gandhi, mardi 18 janvier 2011
Mr Camara, vous ne savez ni lire, ni compter. Cellou n`était pas mon candidat du premier tour, et il ne l`a été que par défaut au deuxième. Par ailleurs, il n`a été PM que pendant 18 mois et non pendant 11 ans, à moins qu`être simple Ministre procure des pouvoirs exorbitants.
Gandhi, mardi 18 janvier 2011
Mr Cissé et Tranos, ce n`est pas le problème d`attaquer l`État. Les tribunaux administratifs sont censés être là pour défendre les citoyens contre les abus de l`État. Que la justice guinéenne soit impartiale ou pas est un autre aspect. Le problème de fond de cette affaire, n`est pas qu`Alsény Barry puisse se défendre contre l`État. Outre la procédure et les délais non respectés - un bail emphytéotique n`est pas un contrat banal et suppose des règles très strictes -, c`est un Préfet ou un Ministre qui aurait du faire le nécessaire, en aucun cas le PRG, dont ce n`est pas le job. En outre aucun décret ne peut annuler un bail. Le pouvoir règlementaire du PRG porte sur la nomination du PM et du gouvernement, de certains emplois civils et militaires, de la possibilité de voter par référendum, voire de dissoudre l`Assemblée nationale. C`est tout. Il ne s`agit pas d`un combat entre l`État et un individu, je partage tout à fait la possibilité pour l`État de récupérer ses biens lorsque ceux-ci ont été bradés, mais cela doit se faire selon le respect des règles qui existent. En outre, ce n`est pas du ressort du PRG, qui doit se limiter à ce qui lui est permis. Un PRG n`est pas un demi Dieu, son pouvoir est strictement limité par la Constitution. Alpha Condé a vécu 60 ans en France, il le sait très bien.
Saïdou Nour Bokoum, mardi 18 janvier 2011
M. Cissé, vous pinaillez avec M. Gandhi. Je ne suis pas à Dubréka, et vous, vous êtes sur un petit nuage, au-dessus de l’arc-en-ciel. Donc redescendez et demandez au préfet de Dubréka s’il n’en est qu’à la « phase administrative », si oui, que comptait-il faire des petits poussins aux noms ethniquement incorrects de la ferme. Sinon on se demande pour quelle raison il paradait à la télécondé, affirmant notamment qu’il allait faire son boulot dès lundi. A moins qu’il cumule ses fonctions avec celle de juge. Comme le « président démo.. » qui n’a consulté ni son ministre de la Justice, ce qui n’est pas prudent. Mais il eût été de bon conseil avant de commettre ce décret honteux, de s’ouvrir discrètement à son neveu de ministre, avocat de son état, ex bâtonnier de l’ordre, maître Christian Sow ! Il aurait aussi pu demander conseil à son tout nouvel Agent judiciaire de l’Etat, un autre Sow, maître Goureyssi, ex ( ?) chef du pool des avocats de.. M. Mamadou Sylla, toujours libre, avant même d’avoir la couverture de l’arc-en-ciel. Ces deux juristes ne sont pas des sots malgré leur nom. Il n’aurait consulté ni l’un ni l’autre. Le contraire m’aurait étonné. On sait comment il a mis en fourgon son long convoi ministériel, tout seul, comme un laptot du temps colo. Wa Salam
cisse, mardi 18 janvier 2011
Mr GANDHI,les 3p entrainent toujours des rapports contractuels inégalitaires en faveur de l`etat.C`est une des caracteristiques des contrats de droit public. Il ne me semble pas avoir affirmé que cela donnait à l`etat le pouvoir de tout faire.En revanche,fort de cette prerogative,l`etat jouit d`un pouvoir unilatéral de resiliation de sa relation contractuelle avec un particulier.Bien entendu, lorsque l`etat agit de la sorte sans invoquer le manquement à l`obligation contractuelle de son cocontractant,il est tenu par une obligation de réparation du dommage subi par cette rupture.Le juge competent veuillera à l`application de cette regle.De meme, en cas d`operation d`expropriation pour cause d`utilité publique,l`indemnisation de l`exproprié est due.En revanche,en cas de manquement à l`obligation contractuelle,le cocontractant n`a droit à aucune indemnisation.Il a la faculté de saisir le juge competent afin de faire constater l`absence de tout manquement de sa part.Dans l`affaire`societé avicole de Dubreka` l`etat invoque le manquent à l`obligation contractuelle et le motif d`utilité publique à l`appui de sa resiliation unilatérale du contrat susvisé. Vous voyez bien que dans mon analyse,la justice agit en dernier ressort. En ce qui concerne le respect du formalisme(procedure)de l`opération,il me semble qu`elle ne souffre pas de vice.En effet,le decret tant decrié à tort ne fait qu`enclencher la phase administrative de l`operation consistant à la déclaration d`utilité publique.
Diallo, mardi 18 janvier 2011
Avant tout je voudrais dire a tous mes freres et soeurs qui lisent cet article que je ne suis qu`un partisant de la paix et de la vraie democratie en Guinee et que je n`ai aucune affiliation politique. Mr. Ghandi: Merci pour votre constante preoccupation pour une Guinee ou il ya "Travail-Justice-Solidarite"; un slogan qui ne s`est jamais materialiser en totalite dans notre chere Guinee. Je fais tojours attention a vos articles et vous me rappeller de feu Bah Mamadou. Je suis sur qu`il y a beaucoup de Guineens; je peux dire la majorite (de toutes les ehtnies de la Guinee), qui pensent comme vous, qui veulent l`instauration d`un Etat de droit dans notre pays, qui veulent sortir de cette provretee cree par des groups d`individus qui se sont succeder au pouvoir dans le pays. mais malheureusement ils n`ont pas de leader ou une organization....je penses qu`il est temps d`avoir ce leader et que vous etes un bon candidat....
Camara, mardi 18 janvier 2011
Mr Bokoum quand a vous, vous n´avez pas besoin de tout ce discours car,tous les Guineens le savent et apres?
Camara, mardi 18 janvier 2011
Mr Gandhy votre candidat a gere 11ans ce pays pouvez-vous me dire ques-ce-qu´il a aopporte pour cette nation?
Aliou, mardi 18 janvier 2011
Merci M. BARRY,j`apprends à chaque fois que je vous lis,j`aimerais que vous fassiez de la politique, ne serait ce que pour être deputé.
Mory Diakité, mardi 18 janvier 2011
(Partie 3/3) Je ne veux pas être trop long mais il devient criant que M. Gandhi s’est inscrit clairement dans l’opposition puisque c’est seulement des militants du candidat malheureux au second tour de la présidentielle qui se reconnaissent dans cette prose gandhienne. Il est tellement obnubilé par le Professeur qu’il en vient même à critiquer une avancée pour tous les Guinéens avec la suppression de l’impôt personnel lorsqu’il évoque l`article 72. Je voudrais juste lui signaler que si nous avons en majorité glissé notre bulletin de vote dans l’urne de M. Condé, ce n’est pas pour qu’il « fasse les poches » des plus faibles mais plutôt qu’il s’attaque à ce véritable scandale des riches qui ne paie pas l’impôt à l’Etat (s’arranger avec un fonctionnaire des impôts n’est pas s’acquitter de ses impôts pour moi). A Force d’user de son clavier, Monsieur Gandhi est devenu, peut-être sans le vouloir, une « icône » pour les militants de l’Ufdg, une foule de braves gens en majorité convaincus que le salut de notre pays ne viendra que des Peulhs. Mais qu’est-ce qu’on est loin des préoccupations quotidienne des Guinéens. Allez demandez à Koto Sory ce qu’il pense de tous ces articles de loi et on en rediscutera.
Mory Diakité, mardi 18 janvier 2011
(Partie 2/3) Personnellement, je trouve même qu’il ne va pas assez loin et assez vite. Je pense qu’à un certain moment, il faut arrêter l’hypocrisie. En évoquant l`article 129 de la Constitution, vous croyez sincèrement que même en suivant toutes les étapes que vous recommandez, l’ancien médiateur serait resté à son poste contre la volonté du Chef de l’Etat ? Vous avez oublié de dire que la Constitution prévoit que le Chef de l’Etat peut faire des nominations. L’article 46 ne dit-il pas que « Le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire qu’il exerce par décret. Il nomme en Conseil des Ministres aux emplois civils dont la liste est fixée par une loi organique. » Or, le poste de médiateur est un emploi civil, même s’il est occupé par un militaire. Idem pour le poste de gouverneur de la Banque centrale et pour tous les postes. La bonne question que vous auriez dû vous poser était plutôt : les nominations d’un président intérimaire peuvent-ils engager son successeur pendant toute la durée de son mandat ? Sincèrement, il faut arrêter de tout regarder en mal en Guinée. En effet, quand la droite arrive aux affaires en 1993, elle a demandé la tête de M. Le Floch Prigent, alors PDG de l’Elf, entreprise nationale. Quand M. Sarkozy arrive au pouvoir, il change le préfet de police de Paris pour le remplacer par son ami d’enfance. La France est-elle devenue une dictature ? Monsieur Gandhi, vous parlez de l’article 13 de la Constitution. A vous entendre, la Guinée est le seul pays où le droit de propriété n’est pas garanti. Mais lorsqu’on flirt avec la loi, il ne faut pas crier au loup lorsqu’on se fait rattraper. Prenez l’exemple de Mikhaïl Khodorkovski qui est passé du statut d’oligarque-milliardaire à celui de prisonnier en Sibérie. Monsieur Alsény Barry est très loin de ce cas aux dernières nouvelles. Le droit de propriété est garanti. Mais uniquement celui des biens acquis légalement. Si la Guinée pense qu’elle a été lésée dans cette histoire « ferme avicole de Dubréka » et bien c’est son droit le plus absolu de faire réparer cette anomalie (d’ailleurs, on voit bien que ce n’est pas une dictature sinon on l’aurait expulsé manu militari). Si ce monsieur Barry est innocent, il se fera dédommager comme d’autres avant lui (peut-être même qu’il recevra plus que 2 milliards de GNF).
Mory Diakité, mardi 18 janvier 2011
(Partie 1/3) En ce début d’année 2011, de drôles d`oiseaux continuent de pousser leur rabâchage sur le net. Le « Condé bashing » (chasse au Condé) est ouvert et la palme reviendra à celui qui tapera le plus fort et le plus haut. Dans ce jeu de « polémique tournante » où une controverse succède à une autre, deux personnages se distinguent particulièrement (sans naturellement faire offense à tous les autres): M. Kylé Diallo et M. Gandhi Barry. Ce dernier, dans ses dernières livraisons, ose accuser le Professeur Condé, Président de la République de Guinée, de flirter et même de violer la Constitution dont il est le garant. Voilà un Président, démocratiquement élu, qui s’est engagé dans un combat qui devrait faire honneur à tout démocrate et à tout Guinéen : celui de remettre la « Guinée sur les rails » ; celui de restaurer l’autorité de l’Etat d’où « Guinea is back » (même si je n’ai pas aimé cette dernière expression). Il a été élu sur la base d’un programme clair et connu de tous (eau, électricité, autosuffisance alimentaire, audit, combat contre l’impunité, etc.). Même s’il a fallu mettre de l’eau dans son vin en acceptant dans la barque de l’Arc en ciel un certain nombre d’individus de sinistre mémoire, l’essentiel est que le cap a été fixé et qu’il se met en place petit à petit depuis le mardi 21 décembre 2010 (soit seulement 28 jours, et non pas 100 comme l’affirment certains). Mais tout ceci n`est pas suffisant pour trouver grâce aux yeux de notre Haroun Gandhi national. Il ose qualifier le Pr. Alpha Condé de danger pour la démocratie dans son appel aux démocrates. Mais cher Monsieur Gandhi, figurez-vous qu’il y a aussi des démocrates qui sont contents de l’action de M. Condé.
Mme TOURE, mardi 18 janvier 2011
MR PRES DANT DEMA GOGIQUEMANT ELU Nous commençons réellement a comprendre votre combat (rappel vous disiez sur les ondes vs n`avez pas compris mon combat)Sinon pourkoi s`ataker a 1 opérateur économique alors que il y a des contrats mal ficéllés ke tt le monde connait et d`ailleurs plus important. Parlant du MEDIATEUR vs ne pouvez pas choisir mieux que MR FARCINEANT qui n`ira nulle part car ne connaissant rien du tout il ne peut atteindre Mr KHOUREISSY à la cheville un homme instruit qui a le sens de l`honneur et de la dignité humaine, Mr FARCINEANT qui disait lors des campagne il faut donner le pouvoir aux pauvres quelle expression
Mme TOURE, mardi 18 janvier 2011
MR PRES DANT DEMA GOGIQUEMANT ELU Nous commençons réellement a comprendre votre combat (rappel vous disiez sur les ondes vs n`avez pas compris mon combat)Sinon pourkoi s`ataker a 1 opérateur économique alors que il y a des contrats mal ficéllés ke tt le monde connait et d`ailleurs plus important. Parlant du MEDIATEUR vs ne pouvez pas choisir mieux que MR FARCINEANT qui n`ira nulle part car ne connaissant rien du tout il ne peut atteindre Mr KHOUREISSY à la cheville un homme instruit qui a le sens de l`honneur et de la dignité humaine, Mr FARCINEANT qui disait lors des campagne il faut donner le pouvoir aux pauvres quelle expression
tranos, mardi 18 janvier 2011
Pour Fatoumata, voici le titre de la thèse du PRG: "Naissance et évolution de l`état moderne en Guinée" , notice 084384565. Année 1970. Il a fait plusieurs publications et ouvrages qui sont disponibles. Ses diplômes ne le protègent pas forcément contre les bourdes. Bcq d`hommes politiques font des bourdes (fautes ou erreurs, choisissez ce qui vous convient).Sarko, Ségo avec sa bravitude et , .... Remettez autre chose en question chez lui que sa formation ou ses diplômes. Maintenant avec le temps et le manque de pratique comme le dit tantôt Mr Gandhi il peut avoir un souci. Je n`ai pas vu la version écrite de ce décret, ni entendu à la RTG ce qui se raconte ici et j`ignore les contours et le contenu de ce bail,donc j`appelle à la prudence. Mr Alseny Barry peut prendre des avocats et attaquer l`état. Nul n`est au dessus de la loi. et l`état aussi fait des dérapages partout. J`ai suivi dans les actus, récemment un gendarme français qui avait été exclu de la fonction pour ses propos par l`état français à travers son ministre de l`intérieur. Le conseil d`état l`a remis dans ses droits et débouter la décision de l`état contre lui. Il y a pleins d`exemples de ce genre . Donc la Guinée n`est pas une exception. Il faut juste espérer que la justice fasse son job. Les politiques font de la politique. A la justice de faire la part des choses. C`est tout. Tout n`est pas ethnique, bien que cela soit le fond de commerce de certaines personnes. Bien à vous
Oury Baldé, mardi 18 janvier 2011
Les faits rien que les faits , le droit rien que le droit, Gandhi Barry debargue science et droit dans cet autre chef-d`oeuvre.S`il y`en a que ça surprend ,en tout cas c`est pas moi.Ils sont ou nos experts en droit, nos magistrats de la loi hors-la loi , faux docteurs specialistes de tout et de rien et leur charabia de langage juridique mal maitrisé?Gandhi Barry vous invite au debat d`idées Moussé le prof de droit.Vous etes la?Ya prof de droit et prof de droit ...comme tole c`est pas tole deh! le tigre ne clame jamis sa tigritude on sait cequil fait.Le magistrat ne se contente pas de son habit de magistrat (toge ou toque et longue robe)pour clamer sa maitrise de la loi.Il le prouve.Pourquoi Alpha Condé se contente de revendiquer avoir été prof de droit à la sorbonne sans jamais contredire ses detracteurs? yen a deja qui ont avalé leur chapeau alors que la partie ne fait que commencer avec cet cours magistral de Gandhi.On est qu`aux amuse-gueules pour l`instant! ha! ça promet pour la suite.sensations garanties jusqu`au finish.TANIKO , ABDOULAYE DIALLO DE ROTTERDHAM et tout le monde venez, ne ratez rien hein ! On aura pas payé la facture internet pour rien.Mwodhi
Saïdou Nour Bokoum, mardi 18 janvier 2011
A la question posée par Fatoumata, j’ai déjà répondu : "affirmatif", à un commentateur qui se posait la question. Je vous dis la même chose, consultez le SUDOC, service universitaire de documentation ; il y a surtout le fichier central des thèses, sis à Nanterre, si les choses n’ont pas changé, qu’importe, il y a tout sur le Net. La thèse d’Etat du « président démocratiquement élu » (RTG) est reprise dans son ouvrage intitulé « Guinée, Albanie de l’Afrique ou néo colonie américaine ? ». Quant au titre de Professeur des universités, je ne puis être formel, mais je crois que malgré la réforme de 1984 qui supprime les doctorats d`Etat, pour en être titulaire dans deux champs des sciences humaines qui font exception, il faut être agrégé. Il s’agit du Droit (y compris les sciences politiques) et de l’économie politique. Je ne suis même pas sûr que la publication de textes, d’ouvrages (« la voie longue » dont parlait mon frère Ansoumane) joue ici, en économie et en droit, à moins que cela vienne de la nouvelle législation, depuis la suppression du doctorat d’Etat dans tous les champs d’études, et remplacé par le doctorat d’université, auquel il faut ajouter une HDR, Habilitation à Diriger des Recherches pour postuler à un titre de Professeur des universités. Ce qui s’obtient précisément avec une espèce de petite soutenance comparable à ce qu’on appelait jadis thèse complémentaire, faite d’articles, d’ouvrages plus ou moins importants, mais surtout une expérience prouvée de longues années d’enseignement. Bref, une sorte de formalité-cérémonial entre quasi-collègues. Mais encore une fois, je doute que cela s’applique en droit et en économie politique où l’agrégation reste de mise. Il en va de même en médecine, où il faut nécessairement l’agrégation, et là il y a d’autres conditions pour être gratifié du titre de Professeur. Alpha est-il titulaire d’une (!) HDR ? Et d’ailleurs la (!) HDR est-elle de mise en droit et en économie depuis la réforme des doctorats ? Là aussi, il suffit de consulter le fichier central des thèses. Fatoumata, tout est sur le Net. Pour que chacun se fasse une opinion plus sûre, voici ce que j’ai trouvé après une petite recherche : « Le corps des professeurs des universités a été créé en 1979 par fusion des corps de maîtres de conférences et de professeurs titulaires. L`accession à un poste de professeur des universités passe normalement, depuis 1984, par l`obtention de l`habilitation à diriger des recherches, l`inscription sur une liste de qualification puis la candidature à un concours de recrutement par poste sur titres et travaux ou un concours dit « d`agrégation » (en sciences juridiques, économiques, politiques, et de gestion). La très grande majorité des professeurs des universités sont d`anciens maîtres de conférences. Pour postuler à un poste de professeur des universités par la voie du concours sur dossier, il est nécessaire d`être inscrit sur la liste de qualification nationale. Pour être candidat à l`inscription, il faut : •soit posséder l`habilitation à diriger des recherches. (Le doctorat d`État d`avant 1984 est admis en équivalence. Le Conseil national des universités peut également au cas par cas reconnaitre des titres équivalents), •Pour postuler au recrutement comme professeur des universités par la voie du concours national d`agrégation, il faut être titulaire du doctorat ou de l`habilitation à diriger des recherches (le doctorat d`État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur d`avant 1984 sont admis en équivalence du doctorat, le Conseil national des universités peut également au cas par cas reconnaitre des titres équivalents). Ceci correspond donc à l`une des possibles conditions pour être candidat à l`inscription sur la liste de qualification à la fonction de maître de conférences. » Enfin : « Les professeurs des universités sont nommés par décret du président de la République ».Wa Salam.
FIDEL, mardi 18 janvier 2011
A Cesar tout ce qui est à Cesar, et au bon Dieu le peu qui lui reste(sa pauvre barbe)!!! Fidelito
KINGTUT, mardi 18 janvier 2011
Merci pour cet article. "Qui ferme les yeux aux dictatures Agenouille en fait les paupières".
Gandhi, mardi 18 janvier 2011
Mr Cissé, Les 3P (prérogatives de puissance publique) permettent généralement l`inégalité entre l`État, qui représente l`intérêt général (on imagine qu`il en est de même en Guinée), et les individus. Dans la quasi totalité des situations, cependant l`État ne peut se passer de la justice et ne pas indemniser celles et ceux qui en subissent les conséquences. Les 3P ne signifient pas, c`est moi l`État, je fais ce que je veux, quand je veux, avec qui je veux, contre qui je veux et de la manière que je veux... sans justifier l`acte. Dans cette affaire, et en l`absence de justifications, il est difficile d`en connaître le bien fondé, mais même si cela existe, cela n`empêche nullement le respect du formalisme.
se, mardi 18 janvier 2011
Ghandi, ce texte rassemble les petites pieces pour montrer la grande image afin que tout le monde comprenne et ne soit pas surpris plus tard. Comme tu le dits, je crois aussi tres fort que des jours NOIRES y arrivent avec Alpha Conde au pouvoir. Je n`ai aucun doute que ne rien faire a l`heure la, sera de donner Alpha Conde plus de temps de s`organiser en controllant et manipulant l`armee et la population afin que ceux ci lui servent dans sa mission criminelle et satanique d`eliminer les peuls comme il l`a deja prouver durant la campagne. Regarder seulement le genocide du Rwanda. Le president hutu Rwandais Habyarimana, avant meme qu`il ne soit tuer avait preparer une milice hutus et dresser l`armee pour s`attaquer aux tutsi. Leur programme d`extermination des tutsi avait deja commencer en coulisse au vivant meme de Habyarimana. Et l`orsque le president a ete tuer ce genocide na fait qu`accelerer. En Guinee, comme il y etait au Rwanda, le genocide peul a deja commencer et sa ne fera qu`accelerer si on (le peuple epris de justice) ne se souleve pas pour combattre ce monstre qui nous a ete imposer par le DIABLE. Peut etre que maintenant que ces commercants la voient les menaces de Alpha Conde envers eux se concretiser, Ils pourraient nous aider beaucoup a reussir notre revolution qui s`annonce bientot. Ils aideront en fournissant les armes necessaire pour une guerre equitable contre ce pouvoir sanguinaire qui a deja demontrer son desir a verser notre sang. Je souhaite que les Guineens lisent ce texte et prennent le contenu au serieux. Sinon, ils ne diront pas qu`ils n`etaient pas prevenu.
mamadou saliou bah, mardi 18 janvier 2011
Mr Ghandi ! Je suis du meme bord que vous et je cherche le meme port que vous . Je dis aussi STOP des qu`on TOUCHE a ce qui nous unit : LA CONSTITUTION . Chapeau ! Article bien ficele malgre " L`URGENCE " . Mais c`est cette urgence qui me derange qque part . En effet , apres la violation des articles (je vous cite ) 72 ,46 , 129 , pourquoi n` y a t-il urgence que qd on a touche a l`article 13 ? Ne fallait-il pas des le 72 crier stop ? Vous l`aviez dit en son temps , il est vrai , que ce n`etait pas constitutionnel . Mais pas urgent a l`epoque . Ce que je vous demanderais , puisque vous etes CITOYEN GUINEEN ,et je le sais en vous lisant , vous aimez si profondement notre pays, et vu que la SOCIETE CIVILE DORT et les PARTIS de l`OPPOSITION TIMORES , c`est: ALLEZ SUR LE TERRAIN ET FAITES DE LA POLITIQUE . JE VOUS VOIS bien REUSSIR LADEDANS . S`il vout plait !
Barou, mardi 18 janvier 2011
Mlle/Mme Fatoumata, pour votre question, je suppose que Mr Bocoum peut avoir quelques éléments de réponse, car il me semble qu`il connait un peu plus le Pr Alpha. Je me permets d`avancer cela Mr Bocoum par rapport à l`article que vous aviez publié suite au décès de Malick Condé le frère du Pr Alpha. Toutefois si ma supposition est fausse, je m`excuse d`avance.
BAH, mardi 18 janvier 2011
Ecoutez mes compatriotes! Alpha n`a jamais cache sa haine contre les peulhs. Durant toute la campagne il a essaye de cultiver une haine entre les peulhs et les autres communautes. Il continue a faire la meme chose. Aujourd`hui il etait dans la commune de dixin. Tout son discours etait indirectement contre les peulhs. Je vous prie de voir la video du journal du 17 Janvier sur guineenews.org.
cisse, mardi 18 janvier 2011
je suis surpris par ce raisonnement"juridique".Vous ne tirez pas toutes les consequences juridiques de l`exercice par l`etat des ses prerogatives de puissance publique.En effet,l`etat dispose d`un pouvoir unilateral de resiliation de ces relations contractuelles avec un personne privée.Le decret de resiliation de la que vous attaquez
Youssouf bangoura, mardi 18 janvier 2011
Taniko non, on va accorder deux ans à notre prof, s`il ne ressout pas les problèmes d`eau et d`electricité de façon satisfaisante,ben je serais le premier à descendre dans la rue, je te le promets . Nous n`accepterons plus personne de nous commander durant des années sans efficacité, l`exemple Tunisien servira de leçon à tous les pays africains, si nous parvenions à nous sortir du carcan ethnique, rien ne nous empecherait de changer les choses .
Mory Diakité, lundi 17 janvier 2011
Il est minuit. Et Mory Diakité est encore au travail. Pourtant, il était déjà là à 8h45.
Traoré, lundi 17 janvier 2011
Les Alliance doivent se faire sur des bases politiques et non régionaliste,nous demandons ici à tous les guinéens soucieux du devenir de notre pays à bien réfléchiret analyser l`Entourage de notre président démcratiquement élu????????.Des violences populaire ont commencè au Maghreb à cause de la vie chére,et le président Alpha condé et les guinéens doivent en être totalement informés,car la guinée ne sera plus jamais comme avant.Plus tôt on aidera le bâtisseur le président Lansana Kouyaté à s`impliquer dans la gestion des affaires de l`Etat,mieux sera pour notre pays.
TANIKO, lundi 17 janvier 2011
ou est Mory Diakité???Alpha est devenu un président larbin entre les mains de dealers et voyous!Alpha a montré ses limites.IL n`est qu`un militant et ne sera jamais un leader.Alpha condé,le burkinabé que kouyaté à défié de montrer la tombe de son grand père en Guinée,s`en fou du pays,il a été porté et imposé ,via l`ivrogne de konaté,au pouvoir pour exécuter une sale besogne et il s`y prend bien.L`exemple de la Tunisie doit nous inspirer.Il ne faut pas laisser ce voyou durer au sommet de l`Etat déliquescent et devoyé
boundiala kantara, lundi 17 janvier 2011
J`ai voté Alpha Condé,et aujourd`hui à mes yeux,il est disqualifié pour exercer le pouvoir en Guinée. Non pas à cause de Alsény Barry qui est un malfaiteur,un vendeur de drogue de notoriété publique,et j`en ai les preuves je peux les balancer sur le net au besoin. L`une des raisons qui disqualifient Alpha est son manque incroyable d`intelligence,car il n`a pas bésoin d`un décret pour coincer un aussi gros mafiozo que Alsény Barry. Toutefois la raison principale qui disqualifie Alpha pour mener un quelconque changement en Guinée,c`est son mépris manifeste pour la personne humaine guinéenne. C`est soit le vrai Alpha Condé est mort et aujourd`hui nous sommes manipulés par un groupe de criminels. Soit,Alpha Condé est vivant mais il est drogué permanemment par ceux qui ont pris le soin de lui donner une femme commise à cette tâche.Soit,tout ce qui se disait et se faisait au nom de Alpha Condé n`était pas de lui mais de son frère que les gens ont pris soin d`assassiner dès que Alpha est venu au pouvoir afin d`assouvir leur dessein. Le Alpha Condé pour qui j`ai voté ne pouvait pas se permettre comme tous premiers actes de son pouvoir de ramener non pas la copie mais l`original même du système qu`il a passé tant de temps à combattre.Par respect pour sa propre dignité et par respect pour le guinéen et pour son propre parti,Alpha Condé vivant et lucide ne peut pas faire cela. J`invite tous les guinéens sans distinction aucune à commencer par les militants du RPG de préparer une révolution afin de chasser du pouvoir cette photo humaine qui se fait appeler Alpha Condé et qui aujourd`hui place notre dans un système plus ridicule que celui de Dadis,plus sanguinaire en perspective que celui de Sekou Touré et plus bête que celui de Lansana Conté.
ABK, lundi 17 janvier 2011
Donc pour certains comme M Ibrahima plus bas, on ne doit pas denoncer les betises du pseudo professeur avant les 100 premiers jours. Le PRG peut tout se permettre et on doit simplement le laisser faire. C`est pas pour rien que tous ces chefs se transforment en dictateurs. Parce que pour Ibrahima et son genre, il ne faut pas critiquer le chef. Meme quand celui ci commet les plus grandes betises. Il faut laisser le temps au chef de ruiner le pays.
oumarba diaby, lundi 17 janvier 2011
Les décisions d’Alpha ne sont guère une surprise, il les a annoncées avant les élections. Sa haine envers les peuhls et son incapacité á dialoguer avec ses anciens pairs des forces vives sont connues de tout le monde. C’est pourquoi nous avions soutenu l’alliance des bâtisseurs qui regroupaient la crème du pays .Alpha s’éloigne de l’espoir de ses propres militants. Ceux-là qui ont cru en lui comme un homme de rupture sont vite déçus. Il s’attaque aux commerçants qui représentent dans son fantasme ses ennemis potentiels parce qu’ayant soutenu Cellou Dalein. Il pose des actes qui n’honorent pas un ancien opposant qu’il fut et surtout professeur de droit. Quand on a bien étudié le droit ,on le rend accessible au commun des mortels que nous sommes par un langage clair et précis. Mr Gandhi, merci pour votre contribution de qualité.
M.B.D, lundi 17 janvier 2011
Pauvre Guinée quand vas-tu sortir de l´ornière? Un homme qui se dit Prof en droit a nommer son gouvernement par tatonnement. Et fais des décrets et contre décrets sans se fier aux lois de la Guinée. Il s´est fait entouré des pires des Guinéens et voilà sous son ordre ses nommés et administrateurs et lui meme sont entrain de violer les lois croyant les appliquer. Ah, en Guinée qd on est général en carton ou prof à la sorbonne on croit qu´on a le droit de faire tout ce qu´on veut... oubliant qu´il y´a des observateurs avisés, éclairés qui inscrivent, qui notent tout; et un jour on sera appellé à repondre de ses actes. Alpha a nommé des incompétants pour ne pas le contredire, c´est pourquoi il fait ce qu´il veut. Compatriotes il n´est pas nécessaire d´attendre les 100 jours pour réagir contre le non respect de la loi, c´est maintenant si non il sera trop tard pour les plus pauvres qui vont souffrir de plus et d´ailleurs qui commencé à pleurer " mangueh neneh, kameh neneh". Ibrahima ouvres- tes yeux s´il te plait, et sache q Mr. Gandhi ne dit que la vérité. Il essayer de relever ton niveau en faisant de bon commentaire que de t´attaquer à cet éminent cadre qu´est Mr. Gandhi. Si Alpha Condé l´avait comme conseiller je te l´assure q le gouvernement Alpha Condé aurait déjà commencer à resoudre nombreux problèmes qui guetent la Guinée. Alpha Condé est nul en droit et non avenue en politique. Bonne chance à la Guinée et que Dieu protège les Guinéens qui sont visés dans le colimateur de Alpha Condé, amina.
Gandhi, lundi 17 janvier 2011
Mr Bangoura, le bail entre l`État guinéen et la société malaisienne a été signée en 1997. Il n`est plus temps de se poser la question de sa validité. Le problème n`est pas la validité de la convocation à Alsény Barry, mais le fait qu`en aucun cas, un décret ne peut supprimer un bail particulier. Imaginez si la société malaisienne était toujours partie prenante. Pensez-vous que le PRG agirait comme cela ? Les décrets du PRG émanent d`Alpha Condé. Insinuez-vous que la présence de Fodé Bangoura supposerait l`existence de décrets à l`insu du PRG. Même si nous ignorons pourquoi la société malaisienne a vendu ses parts de la Sobergui, cela ne change pas le problème de fond. Pour récupérer ce bien, l`État doit utiliser la justice et non la force brute. De la même façon l`emploi du conditionnel est une clause de style permettant de ne pas affirmer avec force, quelque chose qui n`est que supposé. En l`espèces, Alsény Barry a sans doute fait l`objet d`intimidations de la part de représentants de l`État, l`ayant probablement amené à signer directement, via sa société avicole, avec l`État, pour se "protéger" de violations probables du droit. Dans tous les cas, quand bien même il y aurait eu malversation, ce n`est pas l`affaire du PRG, mais de la justice d`y voir clair. Le problème essentiel de cette affaire consiste à crier sur tous les toits que si l`on laisse faire ces procédés, le PRG deviendra inéluctablement un dictateur.
Saïdou Nour Bokoum, lundi 17 janvier 2011
M. Youssouf Bangoura, j’apprécie votre prudence ou plutôt méfiance pour tout sujet, même un bout de phrase venant de moi ; et croyez-moi, je ne suis pas aussi idiot pour ne pas sentir votre baiser de la mort, ce douteux « maniement de la langue » qui me fait froid au dos. En revanche, si vous ne doutez pas de l’authenticité présidentielle du décret, qui lui, malmène la langue de l’autre, je m’étonne que vous ayez vous, une si piètre opinion du « président démocratiquement élu » (RTG), au point d’attendre de lui de signer..un mandat, une convocation de gendarmerie ? Vous ne me faites pas confiance, c’est votre droit, donc vous ne me croirez pas quand je vous dis que les téléspectateurs guinéens qui avaient hier l’électricité et un téléviseur, ont vu, oh pardon, auraient vu un gradé à la télé annoncer qu’ils iront démanteler les installations de.. bof, vous allez me faire dire que le « président démo.. », lui-même serait de l’équipe des démolisseurs de poulaillers. Wa Salam.
KIM, lundi 17 janvier 2011
80 emplois sur le carreau et un million de $ d`investissement spolié, c`est tout simplement scandaleux!!!! Il est absolument nécessaire que ce monsieur se fasse entendre par voie légale. j`ose espérer que lorsqu`on investit 1 millions de dollars on sait s`entourer de bons avocats. La guinée est une jungle c`est vrai, mais si alpha réussi ce coup-ci les autres opérateurs économiques devraient commencer à s`inquiéter.
Mamadou Diallo, lundi 17 janvier 2011
Mr. Gandi Quelle constitution vous parler?; Quand on sait il n ya que de la pouriture dans l`administration Guinéen. Votre critique sera évaluer; mais laisser notre president Alpha Condé faire son travail...Nous avons dit changement!. Donc vous ne pouvez pas empêcher ce changement et je Vous assure bientot la Guinée sera représenter comme un model pour tout les africains.. La Guinée sera un pays paix et dévellopé...mais laisse le President de mettre l`ordre d`abord.... Nous croyons à Alpha Conde....La haine, l`orgueil ne resoudra rien en Guinée. Les Guinéens sont intelligeant...Aucun criminel de l`economie ne sera accepter en Guinée comme president...Le terrain doit être preparer pour Sidya Toure et Lansana Kouyaté pour la prochaine presidentielle. merci...
Ansoumane Doré, lundi 17 janvier 2011
Bonjour et bonne année 2011, Gandhi. Tes textes sont généralement très documentés et très stimulants. C`est ce que je note à la lecture du présent texte.Tout en évitant de s`installer dès maintenant dans uneposition de critiques systématique, comme je l`ai dit ailleurs,ce texte repose sur des faits constatés.Donc bravo! A.D.
Abe, lundi 17 janvier 2011
Mr. Bango, felicitations pour ton ouverture d`esprit. Mr Ghandi ne fait que nous expliquer le droit et proposer des solutions legitimes. Mr Ghandhi, est-ce que vous ecrivez quelques part d`autres a propos du droit et de la governance en Arfique? Merci bien pour votre devoir bien accompli.
Youssouf bangoura, lundi 17 janvier 2011
Le Doyen Bokoum est un excellent ecrivain, il sait manier la langue française comme personne sur ce site, mais je crois que mr Ghandi etant juriste, doit prendre ses précautions avant de le suivre, car selon moi, il y a des zones d`ombres dans ce recit . C`est vrai que la Guinée est un pays de grand n`importe quoi, mais je me pose la question, est-ce que Kassory Fofana en tant que ministre du budget avait l`autorité à signer un bail au nom de l`Etat guinéen ? La convocation reçue par monsieur Alseny Diallo etait -elle signée par le president Alpha Condé ? Même s`il a dejà violé la constitution, rien ne prouve que c`est encore lui qui a signé la convocation pzut être qu`il n`est pas au courant ). Avant de prendre position, nous devons connaitre les réponses sur ces questions . En plus la phrase " pour une raison que j`ignore à ce stade ", nous laisse croire que ni Doyen Bokoum, ni ghandi n`ont veritablement tous les élements d`appreciations de cette affaire . Je ne suis pas un intellectuel, c`est pourquoi, je me mefie toujours partout où je vois un verbe conjugué au conditionnel, ça ne vous dit rien " ce dernier qui a acheté les parts de la société malaisienne le 20 avril 2005, aurait signé un avenant à son bail pour sécuriser celui-ci " ?
Alpha Rafiou Diallo, lundi 17 janvier 2011
Toute personne éprise de justice et de paix doit lire cet brillant article de Gandhi,avec attention(pour comprendre le fonctionnement du nouveau pouvoir et ses répercussions sur la société que nous défendons!).Cher Ibrahima(le 1er intervenant),c`est ton droit d`intervenir mais de grâce il faut lire sérieusement et assimiler le fond de cet article,avant de t`attaquer à la personne.Sur le net,au moins nous avons l`occasion de débattre de tout sans risquer d`être poursuivi.Manifestement,tu préfères les anathèmes aux débats démocratiques.Gandhi ne devrait même pas te répondre.C`est tout simplement incroyable!!!
diallo boubacar, lundi 17 janvier 2011
Merci Ghandi pour cet article qui m`ouvre les yeux sur les violations répétées de la Constitution par le nouveau Président Alfa Condé.C`est une dictature qui est en train de se mettre en place sous nos yeux .La démocratie en Guinée n`est pas pour demain.
Gandhi, lundi 17 janvier 2011
Cher Ibrahima, c`est bien de vous inquiéter pour moi, mais je vous rassure, je suis auto-suffisant. Où avez-vous vu ces 90 jours règlementaires ? Alpha Condé n`a t-il pas gagné les élections le 7 Novembre, c`est-à-dire il y a 70 jours maintenant ? Vous avez raison de dire que je suis un pseudo juriste, je ne peux malheureusement pas compter sur vous pour progresser, parce rien dans votre commentaire, ne contredit ce que j`ai écrit. Bien heureux les simples d`esprit, car le royaume des cieux leur appartient... Par ailleurs, il ne faut pas confondre : c`est Alpha Condé le PRG, c`est à lui de conduire le changement, car il a été élu pour cela.
balde, lundi 17 janvier 2011
Apres avoir cassé ce qui restait de la guinée pour se hisser au pouvoir, Alpha a entrepris de briser les morceaux pour faire son auto-route de la terreur. Il revient á tous les guineens democrates et hommes de droit de s`opposer á cette dictature naissante. Aux institutions judiciaires d`aider notre "professeur" senile á reapprendre le droit. On ne dirrige pas un pays avec de la haine et de la jalousie mais avec des regles et des principes lisibles pour tout un chacun. Aprés le gouvernement de toto,titi,tata, briki, braka, bunduka et sina-faghé, le vieu senile en fin de vie a decidé de violer toutes les lois et regles de la democratie. Barrons lui le chemin pendant qu`il est temps. En Afrique la verité sort souvent de la bouche des enfants et des fous et DADIS avait bien prevenu: Alpha est un danger pour la guinée.
Bangou, lundi 17 janvier 2011
Ibrahima, votre mechanceté vous rattraperont tôt ou tard, vous allez le regretter.Ce Mr ne dit que le droit pas autre chose, qu`il travaille ou pas,il semble qu`à même bien nourri et portant pour prendre le temps de reflechir sur des problèmes sociaux de la Guinée et apporter de ça façon à l`ascension à la democratie. Bon courage Mr Gandhi, n`ecoutez pas ces jaloux haineux et mécréants
Lamine Camara, Frankfurt, lundi 17 janvier 2011
Les victimes des abus du futur dictateur, le PP de la Guinee devraient porter plainte devant la cours supreme. Sans plainte des victimes,les abus et les violations de la constitutions vont continue.
Fatoumata, lundi 17 janvier 2011
Pensez vous qu`il soit possible de contacter l`administration de l`université Paris I -Panthéon Sorbonne afin de vérifier si effectivement le PRG est titulaire d`un diplome d`état de droit. Cette institution possède un annuaire des diplômés et avec le nom et l`année de diplomation ce devrait être possible. Je ne vis plus en France sinon j`aurai personnellement veillé à m`en assurer! Il est facile de se prétendre diplômé de telle ou telle université mais les actes des individus réflètent leur niveau réel de compétence.....
mohamed sampil, lundi 17 janvier 2011
Le nouveau Président de la République doit veiller à l`application stricte de la loi étant donné qu`il ne préside plus une partie de la population guinéenne..Tous ces partisans et tous ceux qui n`ont pas voté en sa faveur doivent comme le souligne notre ami Gandhi intrepeller le premier Magistrat du pays à instaurer un état de droit..La Loi,le droit doivent s`appliquer à tous sans exception..Par ailleurs il est urgent de fixer la date des élections législatives pour éviter tous ces dérapages anticonstitutionnels...Mohamed Sampil
Ibrahima, lundi 17 janvier 2011
Tu parles trop chef! Est ce que tu as un autre job qui te permet de subvenir à tes besoins?. Je commence à m`inquiéter pour toi. C`est vrai. Tu es impatient. Pour un pseudo juriste comme toi, tu n`accordes même pas les 90 jours réglementaires au PRG et à son équipe. Ton impatience commence à ressembler à de la haine. Calme toi et essaye de convaincre plutard tes partisans par une meilleure accumulation de preuves. Je peux seulement te dire que l`échec d`Alpha Condé ne profietra pas au candidat que tu soutiens. Aujourd`hui tous les guinéens aspirent au changement. Quelles sont tes propositions. En tant que guinéen, comment vas tu contribuer à ce changement

Dernière mise à jour 25/06/2011 13:53:55
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