Malick Douga

Cher amis Guinéens, je suis un Tchadien, et je vous souhaite une bonne et heureuse année 2009, tout en précisant l’idée contenue dans ma réaction à l’opinion du Dr Baldé : « Versatilité des Guinéens »

Je voudrais donc préciser mon idée et ajouter à ma contribution, qu'il faudrait adapter et créer quelque chose, comme le Sénat américain, en plus d’un parlement. C'est ce que j'avais appelé « Haute Cour de Justice pour la Défense de la Constitution ». 

Je ne parle pas de sénat comme en France ou au Sénégal par exemple. Pour cela lisez le rôle du sénat dans la vie politique américaine, en particulier son rôle d'IMPEACHMENT (mise en accusation des responsables à tous les niveaux de leur pays), mais aussi son mode électoral. Vous trouverez plus bas des articles et des informations relatives au sénat américain.

La Guinée reviendra à un régime « démocratique », tout le monde en est certain, mais de quelle démocratie voulez-vous ? Celle de compromission des classes politiques ? Celle d’impunités pour cause de non indépendance du pouvoir judiciaire ? Celle du Sénégal, du Mali, du Bénin, du Niger, de la RDC, du Gabon, du Cameroun, du Burkina, du Nigéria, de la Tunisie, de l’Algérie ou du Tchad ?

Regardez ! Même en France, quand des intérêts sont en jeu, le système invoque le secret d’Etat pour empêcher la justice de faire son travail (cas de Chirac président et l’affaire de la mairie de Paris).

Vous pouvez avoir une démocratie qui sera guinéenne et qui mettra des garde-fous contre l’abus de bien public, contre la corruption et l’abus de pouvoir. Comment ?

L'adaptation de la démocratie doit être, d’abord bien sûr, une élection libre d’un Président car, on reste des républiques en Afrique, généralement avec ou sans vice président, avec ou sans Premier ministre. Cela est pour la partie exécutive.

En ce qui concerne la partie législative, c’est normal qu’il y ait des représentants du peuple pour édicter des lois acceptables par tous. Ainsi, c’est normal que les députés soient nominés par des parties politiques ou des indépendants, et ensuite élus au suffrage universel, et ils se chargeront des lois du pays.

Ces deux institutions que sont l’Exécutif et le Législatif ne règleront pas le problème Africain de la corruption, et surtout, la question de CONFLIT D’INTERET ?

Et le pouvoir Judiciaire ? me diriez-vous ! Eh bien, si ces membres sont désignés par le président élu et le président du Parlement, il ne pourra en aucun cas ne pas être corrompu par ceux-ci.

C’est ainsi que ce que j’ai appelé « Haute Cour de Justice Pour la défense de la Constitution », pourrait être l’équivalent du Sénat américain. En effet, dans la Constitution américaine, les membres du Congrès ou House représentative (Députés), sont élu pour une période relativement courte, et sont liés aux aléas des élections, alors que ceux du Sénat pour une période relativement longue.

L’adaptation de ce Sénat américain pourra se faire, en ayant ce que j’ai appelé « Haute Cour de Justice Pour la défense de la Constitution », mais peu importe son appellation, vous pouvez même garder le terme de sénat. Ce qui importe, c’est son rôle et son mode électoral. Celui des Etas Unis est différent de ce qui existe, par exemple, en France et au Sénégal.

L’important, c’est d’exclure de cet important organe, les membres de partis politiques, anciens ou nouveaux, car les partis politiques seront liés à l’Exécutif et au Législatif, ceci en ce qui concerne l’éligibilité.

Pour le mode électoral, il sera universel direct, mais la représentativité des régions et donc, des ethnies, doit être garantie.

Les membres de cette Haute cour ou Haute chambre, non membres de partis politiques, pourront être élus pour 10 ans par exemple, ou moins. Ils seront ainsi à l'abri des tractations politiciennes et du besoin. Ils doivent avoir, au moins, le baccalauréat (ou un minimum de niveau intellectuel à définir). Ils peuvent être 2 par région, comme aux Etats Unis, ou plus, ou encore, reflétant la composante ethnique de votre pays, mais surtout, mis à l'abri du besoin matériel.

Ce qui suit est le rôle du sénat américain et je cite : « Le sénat :

- donne son accord aux nominations faites par le Président des États-Unis pour les postes de :

      - membres du Cabinet présidentiel, les Secrétaires (équivalent de ministres) ;

      - juges fédéraux les plus importants, notamment ceux de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique ;

      - ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux.

- autorise à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100), la ratification des traités par le président ;

- vote l' « impeachment » à la majorité des deux tiers, à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président des États-Unis), ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants. »

« L'impeachment (mise en accusation, en anglais, parfois traduit abusivement en français par le faux-ami empêchement ou encore procédure de mise en accusation dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement.

Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie : mise en accusation, et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue. »

La procédure d’impeachment est :

« L'article Ier de la Constitution fédérale des Etats-Unis, traitant du Congrès, fixe la procédure. L'impeachment stricto sensu, c'est-à-dire la mise en accusation, est voté par la Chambre des représentants (Députés). On peut l'assimiler à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui en droit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. La constitution ne prescrit pas le détail de la procédure devant la Chambre des représentants. La mise en accusation y est votée comme une loi ordinaire, à la majorité simple. Elle n'a pas d'autre conséquence que d'ouvrir le procès devant le Sénat. »

Le sénat est aussi un tribunal aux Etats Unis, mes amis ! Mais cette fois-ci, les juges représentent le peuple et ne sont pas seulement des professionnels de la justice qui, parfois, sont corrompus par le pouvoir exécutif.

« L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui inclut notamment le président et son vice-président, les membres du cabinet, équivalent des ministres, et les juges fédéraux. L'accusé conserve ses fonctions.

Le procès proprement dit, qui doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, se tient devant le Sénat des États-Unis. La Constitution est alors plus précise… »

Ainsi, cher Guinéen et Guinéenne, vous pouvez avoir un arbitre pour la Démocratie et la Défense de la Constitution, mais aussi, un organe pouvant lutter contre les CONFLITS D’INTERET ET LA CORRUPTION. C’est ce que j’appelais l’obtention de l’Egalité, la Justice et la Fraternité pour les Guinéens et Guinéennes.

Par ailleurs, les membres du Haut Conseil Militaire (CNDD), après avoir assuré la transition, seraient membre, de facto et à vie, de ce sénat guinéen. Ainsi corruption ou trahison seront exclues selon la procédure à définir.

« La Constitution des Etats Unis permet au Sénat d'expulser (expulse) un de ses membres par un vote à la majorité des deux tiers. Quinze sénateurs ont été exclus dans l'histoire du Sénat : William Blount pour trahison en 1797, et quatorze en 1861 et 1862 pour avoir soutenu la sécession confédérée, dont Jesse D. Bright qui fut le dernier sénateur à être expulsé. Si aucun sénateur n'a été expulsé depuis 1862, plusieurs ont choisi de démissionner avant de devoir faire face à une procédure d'expulsion, par exemple Bob Packwood en 1995. Le Sénat a aussi voté plusieurs résolutions censurant ou condamnant des sénateurs. La censure ne requiert qu'une majorité simple, mais le sénateur conserve son siège. »

Voilà cher amis, ce que je voulais apporter au débat sur la démocratisation de votre pays.

Dr Malick Douga, N'Djamena, Tchad
pour www.guineeactu.com