Sidy Souleymane N’Diaye

Dans cet entretien, le Procureur général au procès des présumés narcotrafiquants Sidy Souleymane N’Diaye revient sur les développements ayant marqué la Cour d’Assises. Il s’attarde notamment sur la mise en liberté provisoire de certains accusés.

L’Indépendant : La Cour d’Assises a mis en liberté provisoire trois des accusés qui comparaissent devant la Cour d’Assises de Conakry. Comment appréciez cette décision en tant que Procureur général?

Sidy Souleymane N’Diaye : Je dois dire que la loi permet à tout inculpé, à tout prévenu ou à tout accusé, et à tout moment de demander sa mise en liberté provisoire. Pourquoi pas devant la Cours d’Assises. La Cour d’Assises a ordonné cette mise en liberté provisoire assortie du contrôle judiciaire. Mais, cela ne signifie pas que le dossier est vide, contrairement ce que la défense a dit. Mais, c’est parce que sur les éléments qui ont été discutés, la mise en liberté provisoire ne pouvait aucunement entraver la suite de la procédure.

Cette liberté provisoire décidée en cours de procès ne pourrait-elle pas être une entrave à l’évolution dudit procès ?

Non, le Ministère public peut à tout moment demander la révocation de la mise en liberté provisoire.

Suite à un incident récent, la partie civile s’était absentée quelque temps. Est-ce que l’Etat que vous représentez n’est pas en quelque sorte coupable de laxisme?

Nous avons dit à plusieurs reprises que dans le procès pénal le Ministère public ne représente pas l’Etat. Il faut faire la différence entre l’Etat et la société. L’Etat est partie à ce procès au même titre que le Ministère public est la partie indispensable. La partie civile est la partie accessoire. Nous voulons seulement vous dire que la partie civile pour des raisons qui lui sont propres a décidé de quitter le procès pour le moment. On a entendu dire que les avocats n’ont pas reçu l’intégralité des honoraires convenus. Nous n’osons pas nous prononcer là-dessus. Nous faisons simplement remarquer que pour une première fois, nous avons demandé à ce que l’audience soit suspendue pour 24 heures, afin de favoriser le retour de la partie civile. On l’a dit sous le fondement d’un principe de la bonne administration de la justice. Cela n’avait rien à voir avec le grand principe qui dit que: «Dans le procès pénal, la Partie civile est là uniquement pour ses intérêts. C’est à dire la réparation du préjudice dispose par l’infraction. Ce principe demeure. Voila pourquoi on a continué ce procès sans la partie civile.

Mais, est-ce que l’absence de la partie civile n’a pas favorisé la mise en liberté provisoire des trois présumés narcos?

Non, l’absence de la partie n’a pas favorisé leur mise en liberté provisoire.

Elle n’aurait pas réagi donc?

Certes, elle aurait réagi, mais je vous précise que lorsqu’une demande de mise en liberté provisoire est présentée devant une juridiction de jugement, il y a un débat qui s’instaure entre le Ministère public, la partie civile et la défense. Le Ministère public présente des réquisitions, la partie civile fait des observations. La défense, elle, expose ses moyens. Après, c’est la juridiction du jugement qui tranche. Dans ce cas-ci, il est vrai que la partie civile était absente, mais je crois que la Cour prend sa décision en toute connaissance de cause sur les éléments qui ont été juridiquement fondés. Voilà pourquoi d’ailleurs le Ministère public a soutenu la demande présentée par la défense. A chaque fois qu’une demande est présentée, si elle contient des éléments de droit suffisamment consistants, le Ministère public prend position en faveur de la demande. Nous sommes-là pour l’application de la loi.

Mais, vous ne trouvez pas que l’absence de la partie civile crée une inégalité dans le procès ?

Non, ça ne crée aucune inégalité parce que la partie civile n’est pas là pour l’action publique. Elle est là pour l’action civile, qui consiste en la réparation du préjudice causé par l’infraction. Il est vrai qu’avec l’évolution de la procédure pénale, on permet maintenant à la partie civile de venir dans le procès pénal pour discuter de l’infraction sans jamais se prononcer sur la peine. Elle ne le peut pas, c’est plutôt le Ministère public qui requiert dans ce domaine-là. Mais, il est vrai que la simple discussion de l’infraction permet à la partie civile d’assoir le préjudice et de demander réparation.

Interview réalisée par Yousouf Bah et Moïse Sidibé
L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com