Alpha Diallo

Point de presse du Docteur Alpha DIALLO, Ministre du Travail, de la Réforme Administrative et du Travail

Nous nous réjouissons de cette première rencontre qui, nous vous le promettons, sera suivie d’autres dans un souci constant de transparence dans ce département. Elle va nous permettre ensemble, vous qui écrivez l’histoire au présent et nous qui la vivons au quotidien de faire le point sur les activités  menées en son sein depuis 2 mois.

Je voudrais, avant que vous ne preniez la parole vous informer que c’est au moment où je peaufinais ce texte pour le sortir de sa forme brute, que j’ai été informé d’une très triste nouvelle, celle du décès du ministre Naby Diakité, Ministre de la Décentralisation et du développement local, mort sur le champ de bataille du développement tout court. L’un des plus jeunes et certainement le plus compétent Ministre qu’il m’ait été donné de rencontrer et aussi un frère très proche de ma famille, au propre comme au figuré, un confident et un conseiller d’expérience en dépit de son jeune âge.

DIEU a donné, DIEU a repris, qu’IL soit loué. Tout n’est pas de mourir, puisque c’est une loi de la nature, mais le problème c’est de savoir, dès maintenant, si après la mort, vous méritiez réellement de vivre.

Le Ministre Diakité mérite de continuer de vivre en chacun de nous et son nom inscrit en lettres d’or au panthéon des héros de ce pays.

C’est à juste raison que le Chef de l’Etat, le Capitaine Président MOUSSA DADIS CAMARA a décidé de l’élever à titre posthume au rang d’officier de l’Ordre National de Guinée.

Nous vous prions de bien vouloir observer une minute de silence à sa mémoire.

Nous sommes conscient que la charge émotionnelle très forte ressentie hier n’est toujours pas évacuée ; cette autre, que traduit la teneur de cet exposé, nous fera certainement réfléchir sur nos méthodes de travail ici bas.

Nous commencerons d’abord par les missions du MTRAFP, par la suite nous vous situerons sur nos plans et programmes d’action et en fin circonscrire certaines activités entreprises.

I-                  MISSIONS

Le Ministère du Travail, de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique (MTRAPF) a pour mission la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de la fonction publique, du travail et de la réforme de l’administration.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

§  Concevoir, élaborer et mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière de réforme administrative, de fonction publique et de travail ;

§  Concevoir, élaborer et mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière de gestion des personnels civils  de l’Etat et des structures de l’Administration publique ;

§  Assurer le suivi et le contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de travail et de protection sociale ;

§  Promouvoir le dialogue social et la coopération dans le monde du travail ;

§  Concevoir, élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de l’emploi ;

§  Concevoir, élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de formation et de perfectionnement en cours d’emploi des personnels civils de l’Etat notamment dans les sciences administratives ;

§  Participer à l’élaboration et veiller à l’application des textes et cadres organiques des services publics ;

§   Participer à l’élaboration des avant-projets de budgets annuels en matière de dépenses des personnels civils de l’Etat en rapport avec le Ministère chargé des finances ;

§  Promouvoir  la recherche appliquée en Administration publique.

En rapport avec les missions du département, nous avons cherché depuis notre arrivé dans ce département à assainir la base, dégager une ligne de conduite, disposer d’un système transparent de pilotage avec des repères et des indicateurs. Ces préalables nous permettent de nous fixer un cap, de définir, et dans le cadre des missions un plan d’action qui puisse orienter les activités du département.

II- ORGANISATION DE RENCONTRES AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

Dès notre prise de fonction, nous avons rencontré les syndicats pour leur signifier notre volonté de collaboration franche et loyale. Dans la transparence, la justice et dans l’équité. Nous avons sollicité des structures syndicales, leur implication totale, effective et significative pour une trêve sociale apaisée et pouvoir faire avancer certains dossiers d’intérêts communs à tous. Par ailleurs nous prévoyons de rencontrer incessamment les autres partenaires sociaux pour susciter  leur implication effective.

III - REORGANISATION DU TRAVAIL

Compte tenu de l’urgence dans la prise de décision et l’importance des actions à mener, mais aussi de l’ambiance délétère qui existait avant, pendant et après la passation de service, il était nécessaire d’entreprendre un travail objectif sur l’état des lieux, à travers un inventaire de l’existant en termes organisationnel et procédural, dans les perspectives d’élaboration formelle de manuels de procédures administratives, comptables et financières.

A terme, nous visons « la mise en place d’un dispositif de fiabilisation du système »  par et à travers le développement de procédures de nature à permettre au Département d’asseoir une gestion interne, intégrée et suivie.

Aussi, notre première décision a été de nous faire appuyer par une « Cellule de projet chargée de questions spécifiques », notamment sur le dossier représentant la dernière vague des admis au concours de 2005 qui totaliserait 1126 fonctionnaires à engager. Ceci dans le but d’écouter le message de détresse de cette jeunesse.

Pour notre part, nous avons opté pour le dialogue et l’échange avec les jeunes, seule façon de les comprendre.

L’état des lieux du ministère est accablant :

·        des locaux délabrés, sans eau ni électricité et dans un état d’insalubrité tel que les conditions de travail sont difficiles. Nous avons décidé d’y remédier en nous dotant  d’un environnement de travail plus décent, notamment à travers les travaux de réparation des installations d’eau et d’électricité,

·        des toilettes communes inappropriées où les travailleurs hommes, dames, stagiaires et autres visiteurs se bousculent,

·        une pléthore de travailleurs dans les bureaux, consécutive aux recrutements fantaisistes et irresponsables d’antan,

·        les salles, les toilettes, les bureaux, les murs et autres soubassements du bâtiment non encore achevé, (pour des raisons que vous comprendrez dans le document), feront, si vous le voulez, l’objet d’une visite guidée que nous allons organiser pour vous immédiatement après ce point de presse.

·        des directions et services sous-équipés. Des conseillers du ministre dans un même local, sans mobiliers de bureau, ni outils informatiques, à qui pourtant il faut diriger de dossiers les concernant. Comment vont-ils travailler?

·        un cumul de dossiers en attente de traitement :

-         de simples correspondances sans réponses depuis des mois,

-         des dossiers de nouveaux fonctionnaires admis au concours de recrutement organisé en 2005 et dont les résultats n’ont paru qu’en 2007 en d’immatriculation et prise en charge par le Ministère à la Présidence Chargé de l’Economie et des Finances.

-         Des dossiers des enseignants contractuels de l’Etat admis dans la fonction publique suite au concours de recrutement de 2002,

-         Le dossier des 621 fonctionnaires à immatriculer pour prise en charge financière et qui ont fait coulé beaucoup d’encre et de salive dans un passé récent,

-         Le dossier des handicapés admis à intégrer la fonction publique en référence à la convention internationale portant emploi des personnes handicapées (ce dossier est d’ailleurs en cours de finalisation pour signature)

-         Le dossier des contrats de construction des locaux administratifs du CPA et de l’ENA.

·        une crise de communication. Les décisions se prennent en aparté et sont imposées après dans une gestion malsaine du personnel, chaque direction ignorant ce qui se passe ailleurs, malgré les interdépendances. Y règne une rétention volontaire de l’information,  préjudiciable à toute diligence dans le traitement à temps opportun des dossiers. La communication externe est absente.

Pour mettre un terme à cet état de fait, plusieurs notes de service que nous avons initiées ont entre autres été signées :

- le circuit normal des correspondances,

- les signatures autorisées afin que non seulement l’information circule facilement mais aussi que les dossiers soient traités avec la diligence requise,

-l’abandon de pratiques financières peu orthodoxes de perception indue de frais sur dossiers administratifs, au mépris de toute procédure financière et, confiés à un seul cadre imposé par la haute hiérarchie et ne rendant compte à aucun travailleur, donc géré en toute opacité par et pour le compte de quelques uns ne travaillant pas forcément dans ce Département. Où est donc la transparence prônée depuis des années ?

Nous avons, par ailleurs, découvert que beaucoup de dossiers étaient « pilotés » de l’extérieur du ministère.

Cette méthode de gestion à distance de dossiers créés de toutes pièces et qui survit encore est une marque de fabrique de ce ministère.

Le point qui suit en est une illustration. S’il est de même nature, il n’est certainement pas du même degré, puisqu’elle drainait et draine encore des centaines de milliards de francs guinéens. Les ficelles sont tirées de l’extérieur par d’anciens du département qui n’ont pas forcément besoin d’apparaître dans le fichier. Ces sous tombent dans leurs poches par un simple appel téléphonique : diaboliquement Ingénieux, cette façon de mal acquérir de l’argent, nous nous devons de le reconnaitre.

·        un cloisonnement inutile des services qui en appelle à une restructuration profonde. Le service de documentation (mémoire du département), ne reçoit pas les copies dont il doit être dépositaire. Le service chargé du recrutement des fonctionnaires n’a aucun feedback de celui de l’immatriculation des mêmes fonctionnaires pour leur prise en charge par le Ministère à la Présidence Chargé de l’Economie et des Finances, les fonctions de « formation » sont diluées dans tous les services, etc.,

·        en somme, une gestion désastreuse et catastrophique des ressources humaines. 

Dans des conditions de travail les plus difficiles, nous nous sommes attelé malgré tout à la mise en place du plan d’action. Presque seul, dans un environnement hostile dont nous sentions « les radiations ».

La plupart des départements de ce ministère (dans leur habitude), estimaient que les dizaines de milliards de francs guinéens ou les centaines de milliers de dollars budgétisés, allaient être reconduits tels quels à travers des objectifs imprécis…Des pratiques qui ne datent pas aussi d’aujourd’hui.

Nous avons évidemment revisité ledit plan d’action en suivant les directives édictées par les autorités pour concevoir pour la première fois, un plan par objectif, au sein duquel chaque échelon est évalué, du planton aux plus hauts fonctionnaires du département, celui-ci évalué par le Chef de l’Etat, le Chef de l’Etat par le Peuple de Guinée.

IV- Elaboration du Plan d’action :

Conformément aux instructions édictées, un plan opérationnel détaillé par structure a été mis en place pour la période Février - Décembre 2009.

Ce plan d’action précise les objectifs, les activités et les résultats assortis de leurs indicateurs de performance.

Les activités essentielles par structure ont été définies et à très cout terme, nous nous assignons quelques axes prioritaires tels que :

·        la restructuration du département

·        l’apurement du FGA, l’identification, l’immatriculation et la biométrie des personnels des services de la fonction publique à travers un système d’infogérance. Les termes de référence ont été élaborés et des contacts fructueux sont pris avec les partenaires techniques et financiers pour toute assistance utile. Le système d’infogérance envisagé permettra non seulement une gestion saine et moderne des ressources humaines, mais aussi une décentralisation responsable de celle-ci ;

·        la maîtrise du secteur de l’emploi dans cette situation de crise économique et monétaire mondiale aigue. Convaincu que ce n’est pas seulement le recrutement à la Fonction Publique qui peut être source de création d’emplois durables et décents, au sens du BIT et de par notre choix sociétal, mais bien la collaboration avec le secteur privé (notamment avec le recensement plus précis des personnels expatriés opérant en Guinée).

·         la mise en place d’un système de protection sociale des fonctionnaires par voie de mutualisation, opération inédite dans notre pays, susceptible d’être étendue à d’autres catégories socioprofessionnelles,

·        la relance du dialogue social par une révision du code de travail et la réactivation de la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales,

·        le respect de nos engagements avec les organisations internationales partenaires dont prioritairement le BIT au sein duquel nous siégeons au Conseil d’Administration,

·        etc.  

Parallèlement à cette action de fond, il a été entrepris l’instruction de certains dossiers en instance au rang desquels :

V- Dossiers en instance

A.     Nouveaux fonctionnaires à immatriculer

C’est un dossier très sensible car, tous ceux concernés, devraient à l’instar de leurs pairs avoir été immatriculés et pris en charge depuis Octobre 2008.

Avec des réclamations quotidiennes, des audiences journalières accordées aux représentants des nouveaux fonctionnaires à immatriculer et concernés par ledit dossier, des attroupements aux portes du Ministère à tout moment, l’atmosphère était donc suffisamment explosive pour ne pas requérir toute l’urgence nécessaire.

Aussi, le dossier « prêt à clicher » m’a été soumis.

Un contrôle physique des nouveaux fonctionnaires à immatriculer a été commandité et tenu dans les locaux du ministère les 3, 4 et 5 Mars 2009.   

Pour observer la neutralité et la transparence requises, il a été fait appel à une commission externe mixte, associant les représentants du Ministère à la Présidence Chargé de l’Economie et des Finances, des représentants des centrales syndicales ainsi que des corps d’encadrement de la sécurité. Des correspondances ont été adressées aux ministères de tutelle et aux centrales syndicales. Après manifestation des différents ministères et des centrales sollicités, l’équipe de contrôle et de supervision a été composée de :

·        Un représentant du Ministère à la Présidence Chargé de l’Economie et des Finances,

·        Un représentant de la Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG) 

·        Un représentant de l’Union Syndicale des Travailleurs de Guinée (USTG) 

·        Un représentant de la Confédération Générale des Syndicats Libres (CGSL) 

·        Trois représentants des nouveaux fonctionnaires à immatriculer.

Cette équipe a été complétée par

·        L’encadrement du corps de Sécurité,

·        Les trois membres de la Cellule de projet près le Ministère du Travail, de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique,

·        un (1) médecin urgentiste. 

Après constitution de la commission et pour permettre une prise de contact entre les différents membres, nous avons organisé une réunion de travail le Lundi 2 Mars à 11h, dans la salle des conférences du MTRAFP, réunion au cours de laquelle nous avons rappelé les objectifs du contrôle physique et invité les membres de la Commission à débattre des plans et programme de travail. Cette réunion s’est achevée par la désignation du groupe de supervision du contrôle, composé comme suit :

·        Un président (un syndicaliste de renom)

·        Un vice-président (représentant l’Etat)

·        Un rapporteur (représentant la cellule de projet)

Tous de compétence et de moralité avérée, sans aucun personnel de notre département.

Après investigation de la Commission au niveau des différentes filières (Administration Générale et Filière Technique), les résultats quantitatifs du concours tels que proclamés par les arrêtés 2007/2961, 2962, 2963 pour la filière Administration Générale et les arrêtés 2007/2964, 2965, 2966 pour la Filière Technique, sont les suivants :

Tableau 1 : Résultats quantitatifs des concours

A ces arrêtés ministériels portant proclamation des résultats, les notes de services 2007/112 à 117 signés par un directeur national et portant repêchage de 1408 candidats au concours de recrutement.

A ce jour, il n’a pas été possible de voir le PV des délibérations du concours pour statuer sur les repêchages. Toujours est-il que les actes de la fonction publique à incidence financière restent du seul ressort du ministre ou de son fondé de pouvoir dûment désigné. 

Il reste aujourd’hui à établir la légitimité de ces actes ayant engagé les finances publiques.

Les candidats repêchés par note de service se présentent comme suit :

Tableau 2 : Niveau de repêchage

Le dossier présente certaines lacunes dont :     

(i) Des fonctionnaires avec PV et département d’affectation, ont leur référence introuvable dans la liste des candidats. 

Parfois, des substitutions sont proposées à titre de régularisation (Cf. Arrêté portant rectificatif de prénoms et nom de 7 fonctionnaires) alors que les substituts ne sont pas enregistrés dans le répertoire de référence. 

Enfin, il y a contradiction entre les PV des bénéficiaires de la régularisation selon que l’on se réfère au projet soumis à signature ou à la liste des admis en référence.

(ii) La mission a constaté environ 150 cas d’identité de PV, ce qui renvoie pour le moins à des erreurs méthodologiques préjudiciables. Il se trouve que les PV des concours obéissent à la même numérotation, sans que rien ne puisse distinguer les profils et/ou les hiérarchies. Si bien que chacun des numéros est susceptible d’être repris 3 fois au sein de chaque filière. Cette erreur méthodologique dans la conception des PV des examens des différentes filières et hiérarchies, entraîne des complications difficilement surmontables pour tout rapprochement avéré nécessaire. Elle favorise des manœuvres dilatoires. De même et pour les besoins du concours, les cas d’homonymie (et ils sont très nombreux) devraient être traités à travers des identifiants de nature à prévenir toute confusion. 

Cependant, il convient de signaler que les difficultés majeures sont en partie imputables à la séparation de la gestion du dossier de recrutement des agents de la fonction publique et de l’immatriculation des mêmes agents. Ces deux opérations quoique complémentaires sont assurées par deux Directions Nationales différentes dont les relations ne sont pas précisées par un manuel de procédures.

 Il y a, à l’évidence, nécessité de revoir le bien fondé de la séparation de ces deux structures, (direction nationale de la fonction publique et direction nationale de l’informatisation de la fonction publique), étant donnée l’évidence de la communauté des objectifs assumés. Qui a décidé d’ériger un service d’appui en direction nationale ?   

B - Système d’informatisation de l’Administration :

A titre de rappel, un projet de refonte du système d’informatisation de l’Administration avait été initié depuis mi-novembre 2007. Six départements étaient impliqués dans ce projet, y compris la BCRG dans sa période de mal gouvernance.

A l’analyse de l’état des lieux, lors de la passation de services, il a été affirmé avec force conviction, que les plis relatifs à l’appel d’offre n’attendaient que d’être ouverts. Il s’avère qu’à cette date, nous ne disposons d’aucune information précise sur la base à partir de laquelle l’étude a été effectuée, encore moins si elle a été conclue. En outre, l’étude a pris seulement quatre jours (du 25 au 28 février 2008) et le rapport final de mission approuvé le 11 Mars 2008 pour la mise en œuvre des solutions et recommandations issues du rapport; soit environ trois mois après l’initiation du projet.

L’un dans l’autre, ceci nous donne l’impression d’un projet ficelé à la hâte.

Cependant, ni l’avis d’appel d’offre, ni le cahier de charge n’ont pu nous être produits, ni pendant ni après la passation.

C’est pourquoi la démarche qui nous a paru logique et appropriée a été de procéder soit :

1-  à l’accélération des audits techniques du ministère du travail, étendus aux autres départements techniques et institutions impliqués dans la chaine de gestion. A l’issue des audits, procéder à la rédaction d’un cahier de charges pour le lancement d’un appel d’offres international. Appel d’offres qui pourrait être divisé en lots qui ne seront pas forcément exécutés par un seul prestataire.

2- à une option pour une solution alternative, dite d’infogérance, qui a emporté notre adhésion, pour des raisons évidentes de transparence à la clé, maintes fois prônée par le Capitaine Président MOUSSA DADIS CAMARA et source de réussites potentielles certaines. Les motifs qui ont renforcé notre conviction personnelle, appuyés  par le soutien politique du Chef de l’Etat et celui du gouvernement lors du conseil des ministres du mardi 24 février 2009 ont entres autres été :

-         la célérité dans la mise en œuvre de la solution avec la fourniture des infrastructures matérielles et logicielles suite à un appel d’offres international transparent,

-         son exploitation tout aussi transparente,

-         la possibilité d’en auditer le traitement,

-         la mise à disposition des programmes-source,

-         la pérennité de la solution par le transfert des compétences et la création d’emploi jeunes,

-         les possibilités de décentralisation avec l’option de création d’une fonction publique locale,

-         la gestion dynamique du fichier etc.

C - Contrats de construction et de rénovation                                   

Le Département a signé des contrats de construction du CPA,  de la future Ecole Nationale d’Administration et pour la rénovation de ses locaux administratifs. Dans l’exécution de ces contrats, des retards inquiétants sont observés d’autant plus que (i) pour le CPA, 90% du paiement ont été débloqués et (ii) pour les travaux de rénovation, des avances consistantes ont été perçues sans avancée significative dans les travaux.                      

A l’évidence, ces contrats méritent d’être revus, ce qui nous a amené à contacter Mr le Ministre d’Etat Chargé de la Construction, de l’Aménagement du Territoire et du Patrimoine Bâti pour faire procéder par ses services compétents à un audit technique et financier. 

Pour l’heure, les premiers constats ont été les suivants :

·        Le contrat de rénovation du siège du MTRAFP: contrat de gré à gré,  a été attribué à Guicopress. A l’analyse, le prestataire a déjà perçu 30% du montant du marché. Il n’est nulle part fait mention d’un bureau d’études et de supervision et le MTRAFP ne dispose pas de moyens physiques de contrôle et d’évaluation.

·        Le contrat de construction des locaux de l’ENA : contrat de gré à gré attribué de nouveau à Guicopress. Le prestataire a perçu 40% du montant du marché, en violation de l’Article 15 dudit contrat.

·        Les deux contrats passés avec Sabou Construction pour la construction des bureaux du CPA (R+1 // R+4) font état de paiement de 90% du montant du marché pour chacun des contrats.

D- Autres dossiers

Il s’agit entre autres des dossiers concernant les fournisseurs de biens et services tous bénéficiaires de marché de gré à gré, qui ont presque toujours concernés les mêmes personnes morales et présentent des factures souvent gonflées (fournitures de consommables et de matériels informatique, billets d’avion, etc.).

Il s’agit aussi de la rétention volontaire par des cadres dans d’autres départements ministériels de courriers externes intéressant notre département et qui pourrait compromettre nos relations avec certains de nos partenaires au développement.

Au regard de ce qui précède, nous décidons :

·        de mettre sur appels d’offre transparents tous ces marchés captifs de biens et services

·        de faire hâter la restructuration du département

·        de lancer dans les meilleures conditions possibles l’appel d’offre international concernant l’infogérance

·        d’achever et d’archiver le dossier des 1 126 fonctionnaires pour pouvoir nous occuper d’autres dossiers non moins urgents

·        de mettre en œuvre les actions contenues dans le plan d’action

·        de réorganiser le travail en toute transparence dans la dynamique tracée par le chef de l’Etat

·        de maintenir et renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux

·        d’intimer à l’entreprise GUICOPRESS de justifier le contrat des marchés, et l’utilisation des fonds perçus,

·        d’ouvrir à la BCRG, un compte pour y loger l’avance perçue au titre de la construction de l’ENA de Kénendé, étant entendu que le domaine attribué n’est toujours pas mis à disposition. 

·        Enfin de constituer un comité d’experts pour une évaluation  de la validité des coûts des travaux effectués pour les travaux de rénovation,  avec l’avance perçue.

Sans des fonctionnaires intègres et compétents, toutes origines confondues, la guinée peut elle espérer tendre vers la prospérité et faire reculer la pauvreté ?

Que DIEU nous préserve de la mal gouvernance et de la corruption, si corrosives pour un peuple.

Qu’IL nous sauve de la haine et de l’intolérance de nos compatriotes.

Qu’IL nous rapproche tous, guinéens dits de l’intérieur et dits de l’extérieur.

Qu’IL sauve la GUINEE-AMEN.

Docteur Alpha DIALLO
pour www.guineeactu.com