«… la démocratie est un droit ; elle est aussi [...] un facteur fondamental de développement économique et social. Partout où les citoyens prennent part aux  décisions qui les concernent, les inégalités diminuent, et l’efficacité économique augmente.»

                   Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes/France, à                     Dakar le 6 Avril 2009, au siège du Pati Socialiste sénégalais).

Ce texte est une proposition personnelle, formulée dans le but de participer de façon citoyenne au débat national sur le projet de société que doit esquisser la transition. Il n’a pas la prétention d’être parfait ni de résoudre tous les problèmes de la Guinée. Mais, il présente quelques points qui, s’ils sont placés dans leur contexte propre,  pourraient favoriser l’avènement d’une démocratie constructive en Guinée.

La nouvelle “Charte des partis politiques” doit favoriser l’émergence de véritables partis à vocation nationale, débarrassés de toute structure individualiste, régionaliste, ou autocratique.

Le parti doit être le lieu par excellence de l’apprentissage de l’exercice démocratique, où les décisions devraient être systématiquement prises par vote après débats contradictoires, et non imposées d’en haut.

Le parti devrait être un instrument  incontournable du développement socio-économique du pays par la mobilisation des populations à la base autour de thèmes porteurs: la vulgarisation des textes de lois et règlements entre autres.

Les militants doivent être informés sur les rôles respectifs des institutions qui les gouvernent: l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

Ils doivent comprendre d’où viennent les ressources de l’État et comment elles sont utilisées.

Le taux de scolarisation de la population ne permettant pas - actuellement - d’avoir une capacité de gestion des institutions publiques (centrales et décentralisées) satisfaisante pour la majorité des citoyens, les textes devraient indiquer qui doit être éligible à un poste de responsabilité locale ou nationale. En d’autres termes, il faudrait que les textes obligent les partis à présenter des candidats aptes à faire efficacement leur travail dans tous les postes électifs.  Ceci ayant pour objectif de rehausser le niveau d’efficacité de ces entités.

Le concept “multipartisme intégral” ne devrait pas disparaître de la future Loi Fondamentale, pour ne pas donner l’impression d’une limitation volontariste des libertés politiques des citoyens; mais, les conditions de création et de fonctionnement des partis politiques devraient être revues pour prévenir la consécration par la loi des clivages ethniques, socioculturels, régionalistes, … du paysage politique guinéen.

Ces conditions devraient pouvoir éliminer, à l’avenir, toute possibilité de voir pulluler ces partis royaux sur lesquels trônent des quasi-monarques absolus, focalisant tout sur eux, au mépris des règles démocratiques les plus élémentaires.

Le système de financement des partis doit être profondément revu, corrigé et, étoffé. Il devrait - à l’avenir - pouvoir interdire toute collision entre deniers public et privé, pour éviter la subordination du parti à un individu ou à un groupe.

Les conditions d’octroi des subventions publiques aux partis politiques doivent être clairement déterminées et pouvoir favoriser l’émergence de partis dynamiques et efficients.

Une loi devrait organiser un système de collecte des fonds de campagne pour chaque candidat retenu à une candidature. En plus, cette loi devrait interdire tout financement susceptible d’engendrer une quelconque dépendance du candidat vis à vis d’une personne physique et/ou morale ou d’un groupe déterminé. Ceci permettra aux personnes les mieux qualifiées, mais ayant peu de ressources financières, d’être au même pied d’égalité que quelqu’un qui n’a que sa fortune à faire valoir.

Il faudrait trouver un moyen de casser l’idée qui veut que “seuls les dirigeants du parti ou ses membres les plus riches (donc les plus puissants) peuvent être candidats à un poste électif local ou national”.

Beaucoup de leaders réels ou potentiels de partis politiques sont soupçonnés  d’être mêlés à des malversations pour le simple fait d’avoir occupé une haute fonction dans le régime de feu Lansana Conté; La procédure des “audits” en cours devrait pouvoir clarifier la situation de chaque personne impliquée dans une affaire louche.

Pour le reste, une loi devrait imposer une enquête en règle sur les revenus (en Guinée et à l’étranger) de tout candidat à un poste de responsabilité nationale.  

Exemples de dispositions (non exhaustives) à introduire dans les règles (Loi fondamentale de 1990 et lois organiques concernées) comme amendement:

Article C: Pour être agréé, tout parti politique doit avoir un minimum de cinq cent (500) militants certifiés par CRD (Communauté Rurale de Développement) et, un minimum de mille (1000) militants certifiés par Commune Urbaine.

Ce dispositif éliminera tout caractère individualiste et/ou régionaliste des partis et, obligera les promoteurs de partis à apprendre à composer avec les autres, à tenir compte des positions différentes des leurs, à avoir un esprit de partage, de dialogue et de concertation pour pouvoir mettre sur pied des partis à vocation nationale, sans lesquels la Nation ne sera pas viable en tant qu’entité.

Article X-1: Tout candidat à la candidature d’un poste de conseiller communautaire doit être membre d’un parti politique; avoir un niveau minimum d’instruction du brevet d’études du premier cycle (BECP) plus deux ans de formation professionnelle et, justifier d’un minimum de cinq ans d’ancienneté dans un emploi lié à sa formation.

Ce dispositif pourrait inciter les fonctionnaires et autres cadres supérieurs à la retraite de revenir dans leurs terroirs pour contribuer au développement local. Il devrait surtout rehausser le niveau d’efficience du service des CRD qui sont actuellement pilotées (dans la majorité) par des conseillés peu préparés à la gestion des affaires publiques conformément aux règles établies.

Article X-2: Tout candidat à la candidature d’un poste de conseiller communal doit être membre d’un parti politique, être titulaire du Baccalauréat (2e partie) au moins.

Les grandes questions du budget municipal (impôts locaux, utilisation des subventions, …), des infrastructures (assainissement, voirie, eau, électricité, ..), de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de la promotion des activités (économiques, sociales, culturelles…), …, nécessitent des compétences adéquates. Là également, il sera nécessaire d’inciter les partis à présenter des candidats rompus à cet exercice, et capables  d’élaborer et de gérer une législation conforme à la loi et, favorisant le développement local.

Article X-3: Tout candidat à la candidature d’un poste de représentation nationale doit être membre d’un parti politique, être titulaire du Baccalauréat (2e partie) + 4 ans d’enseignement supérieur au moins.

Pour inciter le gouvernement à recruter les meilleures ressources humaines disponibles sur le marché, d’avoir les meilleures politiques économiques, sociales, culturelles, …, le meilleur usage des ressources de l’État, il faudrait envoyer à l’Assemblée Nationale des personnes capables de le lui rappeler en des termes très appropriés.

Cette mesure pourrait permettre à l’Assemblée Nationale d’être à même de jouer pleinement sont rôle de contrôle sur l’Exécutif; sans compter que les lois seront mieux étudiées, élaborées et adoptées dans l’intérêt national. 

Article P: Tout candidat à la candidature d’un poste électif doit être désigné par les militants du parti de la circonscription concernée, lors d’un scrutin interne, après avoir fait examiner son dossier de candidature par une commission interne indépendante du parti, qui aura déterminé son éligibilité.

La Commission doit dresser la liste (indiquant leur Nom et Prénoms, qualité, adresse, poste convoité, … ) de tous ceux qui ont déposé un dossier et, afficher cette liste pendant 15 jours au siège du bureau local du Parti en demandant aux militants de lui fournir toute raison en leur connaissance pouvant empêcher le candidat d’être retenu.

 La commission doit entendre tout candidat contre qui des objections ont été formulées.

Seules des allégations fondées (avec preuves à l’appui) peuvent être retenues contre un dossier d’un candidat à la candidature.

 Tout candidat recalé doit avoir un délai de recours de 15 jours pour pouvoir contester la décision de la Commission auprès du tribunal administratif sous la juridiction duquel ce trouve la circonscription.

Les candidats retenus par la Commission doivent avoir un délai minimum pour faire valoir le contenu de leurs programmes auprès des électeurs du parti (campagne pour l’investiture à la candidature).

 Au terme de ce délai, un scrutin doit désigner les candidats du parti pour le/les poste(s) à pourvoir.

Article S: Le mode de scrutin doit être exclusivement individuel et direct; point de liste uninominal pour accéder à l’Assemblée nationale.

 Chaque député doit représenter un District.

 Le District doit avoir une population de cent mille (± 10.000) habitants au moins et peut couvrir une Préfecture, une Commune Urbaine et/ou un ensemble de CRD ou de quartiers urbains. Dans le même ordre d’idée, le District peut s’inscrire dans les frontières d’un pays étranger ou être transfrontalier pour ce qui concerne les Guinéens établi à l’extérieur.

Ainsi, toute préfecture de moins de cent mille (± 10.000) habitants constituera un District. Une Commune Urbaine de plus de Cent mille habitants aura autant de Districts que chaque groupe de quartiers totalisant cent mille (± 10.000) habitants. Un groupe de CRD totalisant environ cent mille habitants pourra constituer un District.

Si, tous les Guinéens établis en Sierra Leone - par exemple - font cent mille (± 10.000) habitants, ils constituent un District et, à ce titre, ils doivent élire un représentant à l’Assemblée Nationale. S’il faudrait réunir les Guinéens de Sierra Leone, et du Liberia pour avoisiner les cent mille habitants, ces deux pays formeront un District qui élira son représentant à l’Assemblée Nationale.

Et, ce sera la même approche sur les cinq continents, permettant aux Guinéens d’avoir le même niveau de représentation où qu’ils soient. Il n’y aura plus de Guinéens de l’intérieur et de l’extérieur; il y aura désormais des Guinéens tout court décidés à prendre leur destin en main.

Article R: Le député doit résider dans sa circonscription et, avoir une série de rencontres avec les acteurs publics locaux: conseillers communaux ou communautaires, représentants des services déconcentrés de l‘État, associations socio-professionnelles, représentants de la société civile, ONG opérant dans le district et, éventuellement, populations (au cours de réunions publiques, …) au moins une fois par trimestre.

 Au cours de ces rencontres, le député recueille les doléances de ses mandants et essaie d’en référer aux personnes physiques et/ou morales susceptibles de les résoudre.

 Chaque député doit en faire un rapport annuel devant ses collègues en session extra-ordinaire un mois avant la session ordinaire des lois; afin que l’Assemblée Nationale puisse prendre une mesure collective pour tous les problèmes qui n’ont pas trouvé solution par l’intervention du député.

Article A: Chaque député doit avoir six assistants permanents (recrutés sur dossiers et concours) dont trois au siège de l’Assemblée Nationale, chargés de l’aider dans les travaux parlementaires; et trois sur le lieu de résidence du député (donc dans sa circonscription) pour assurer une liaison permanente entre le député et ces mandants.

Ceci permettra à l’Assemblée Nationale de jouer véritablement son rôle d’élaborer des lois productives et adaptées aux besoins des populations et, d’assurer  plus éfficacement le contrôle à priori et à postériori de l’Exécutif.

Sans compter que pour les guinéens à l’étranger, les assistants du député dans sa circonscription peuvent valablement jouer le rôle de consulat; permettant à nos compatriotes et aux autochtones du lieu d’avoir plus facilement et plus efficacement accès aux services consulaires.

Ainsi, s’inscrire sur une liste électorale, avoir un certificat de nationalité, une carte consulaire, un passeport, voter, s’informer sur les lois et règlement en vigueur en Guinée, … seront plus accessibles que jamais.

Article M: Chaque député doit avoir les moyens d’accomplir sa mission tant au siège de l’Assemblée Nationale qu’à son bureau local: locaux spacieux, bien éclairés et bien aérés (dont son bureau, les bureaux de ses assistants, une salle d’attente, une salle de réunion et des salles d’eau); meubles adéquats; matériels bureautique et informatique; système de communication fiable (téléphone, Internet, télévision), etc.

Avec ce dispositif, aucun député ne pourrait échapper au verdict de ses mandants; seule l’efficacité comptera désormais. Et, le pouvoir sera enfin entre les mains du Peuple: la Démocratie.

Article E: En attendant de pouvoir informatiser tout le système électoral, les PV de décompte des votes doivent être rédigés sur manifold autocopiant quadruple duplicata signés par toutes les parties présentes dans le bureau de vote; dont l’originale doit être transmise à la commission de centralisation des votes, une copie doit être affichée au chef lieu de la sous-préfecture où se trouve le bureau de vote, et les autres copies remises aux délégués des candidats au bureau du vote.

Cette disposition écartera toute possibilité de manipulation des résultats du vote.

Saifoulaye DIALLO,

Conakry, Guinée
pour www.guineeactu.com