Le 23 décembre dernier, le père de la nation s’est finalement éteint. Dans les heures qui ont suivi, les Guinéens en deuil ont assisté à un putch militaire renversant l’ordre constitutionnel et supprimant toutes les institutions de la République.

Une nouvelle page se tourne et une nouvelle ère s’annonce avec la junte militaire dite le CNDD et ceci sans effusion de sang et dans un contexte qui frise l’inédit.

Faut-il voir dans cette traversée sans effervescence une adhésion tacite des Guinéens ? Ou s’agit-il d’une simple lassitude populaire ou simple indifférence en raison de la faillite du politique guinéen ?

En tout état, le CNDD, par le biais du chef de l’Etat, Moussa Dadis Camara, semble prendre la mesure des enjeux qui assaillent les guinéens.

Les priorités telles qu’elles sont annoncées par le chef de l’Etat consistent dans l’ordre de doter la Guinée de nouvelles institutions et d’organiser des élections libres et transparentes et ceci dans une période transitoire de un à deux ans. Le CNDD compte également lancer une offensive contre la corruption qui gangrène tous les secteurs de la vie économique du pays en finir avec l’impunité.

Mais le défi le plus immédiat, sous peine de placer la Guinée parmi les pays figurant sur la liste noire de la Communauté internationale et de mettre en péril la cohésion nationale si chère aux guinéens, est l’élaboration d’une nouvelle Charte Fondamentale conformément aux aspirations des guinéens et aux exigences de la vie internationale.

D’ores et déjà sur le plan international, outre les condamnations de principes contre la junte militaire pour avoir attenté à l’ordre constitutionnel, on constate des appels incessants à des sanctions contre la Guinée.

Sur le plan interne, chacun a en mémoire le soulèvement populaire de janvier et février 2007 qui a fait des centaines de victimes, majoritairement des civiles. A cette occasion, les guinéens ont exprimé le besoin pressant de voir la Guinée dans le giron des pays démocratiques. Aujourd’hui, des pays comme le Mali, le Bénin, le Ghana, le Sénégal, les inspirent à plus d’un titre.

De même, les accords tripartites de 2007 censés résoudre la crise politique ont permis aux guinéens de découvrir les limites de la Loi Fondamentale de 1992.

Si la Constitution de 1992 comportait des avancées considérables de par son inspiration libérale et de son attachement à la Charte Africaine des Droits de l’Homme, force est de constater qu’elle renfermait d’énormes impasses contraires aux fondamentaux d’une  démocratie moderne : hyper puissance du président de la République et l’effacement de l’Assemblée Nationale pratiquement dépourvue de prérogatives importantes.

En effet, en faisant du président de la Républiquene l’Alpha et l’Oméga des institutions de la République, les constituants de 1992 avaient réussi à concentrer tous les avantages de l’exécutif aussi bien du régime présidentiel que du régime parlementaire entre les mains du président de la République et ceci sans les contrepouvoirs prévus par ces deux régimes.

Ainsi, le président de la République était à la fois le chef de l’Etat et chef de gouvernement (avantage du régime présidentiel). Même une victoire de l’opposition ne permettait à  celle-ci de mettre en œuvre la politique pour laquelle elle a été élue et de surcroît désigner un premier ministre : Première source de blocage.

Ensuite, le président de la République pouvait dissoudre l’assemblée nationale (avantage de l’exécutif dans le régime parlementaire) sans que celle-ci ait la possibilité de renverser le gouvernement qui n’est responsable que devant le président de la République.

Enfin, la révision intervenue en 2001 avait non seulement allongé la durée du mandat présidentiel de 5 à 7ans mais elle a supprimé aussi toute limitation de mandat.

Une telle constitution comme celle de 1992, est non seulement anachronique mais source d’autoritarisme.

Cette constitution est dissoute et la nécessité d’une nouvelle Charte Fondamentale régulant les pouvoirs publics s’impose.

Alors quelle Constitution pour la Guinée d’aujourd’hui ?

La réponse à cette question n’est pas aisée et le débat ne fait que commencer. Cependant, on pourrait ouvrir quelques pistes de réflexion portant sur la forme du régime, la durée du mandat présidentiel et le nombre de mandats en vue d’une Charte Fondamentale adaptée et conforme au souhait du peuple guinéen et aux exigences des temps modernes.

Tout d’abord, résumons brièvement les principales formes de régimes à savoir le régime présidentiel et le régime parlementaire.

S’agissant du régime présidentiel, il se caractérise par trois éléments essentiels : l’élection d’un chef de l’Etat par la nation ; c’est le moyen de lui assurer un prestige au moins égal à celui du parlement. Le second, c’est l’absence d’instrument de pression de chacun des pouvoirs sur l’autre : le parlement ne peut renverser le gouvernement qui de son côté ne peut renverser le parlement. Enfin, une stricte séparation des tâches, celle de la législation est réservée aux chambres et l’exécution au parlement.

Quant au régime parlementaire, le chef de l’Etat à la fois élu mais irresponsable incarne l’indépendance de l’exécutif à l’endroit du parlement ; d’autre part, le chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire met en relief le fondement démocratique du régime.

La responsabilité du gouvernement peut être mise en œuvre devant le parlement. Autrement dit, le gouvernement peut être renversé par le vote d’une motion de censure.

Et pour permettre au chef de l’Etat d’éviter son asservissement par l’assemblée Nationale, il dispose du droit de dissolution. C’est elle seule qui sauvegarde l’indépendance de l’exécutif et par conséquent l’égalité des pouvoirs.

Qu’il s’agisse d’un régime présidentiel ou d’un régime parlementaire, on affirme la fidélité au principe démocratique, dans chacun également, on pose comme valeur indiscutable, la primauté de la volonté populaire.

Pour la Guinée, deux objectifs me semble t-il, doivent nous inspirer pour tenter de savoir le projet constitutionnel le mieux adapté à notre environnement politique, économique et sociale.

Il s’agit du respect de la volonté populaire compte tenu des exigences démocratiques du peuple guinéen et ensuite la recherche de la stabilité de nos institutions du fait de leur fragilité.

Eu égard à ces deux objectifs, l’option du régime présidentiel en Guinée est à écarter du moins dans le contexte actuel. Ce régime répond à un contexte politique à la fois libéral et fédéral contrairement à la Guinée qui est Etat unitaire. L’intention des constituants américains était d’établir une séparation et une indépendance parfaite des pouvoirs. Juridiquement, les constituants américains en plaçant le congrès aux mêmes pieds égalité ont entendu permettre aux Etats membres d’exercer les prérogatives que leur garantissait le fédéralisme.

Il faut dire que ce système reste typiquement américain et que tous les pays qui ont tenté de l’importer ne l’ont réussi que sur le plan théorique. Beaucoup de pays d’Amérique latine ont constaté que dans la pratique le fonctionnement régulier est paralysé d’une part par l’importance politique de la place occupée par l’armée, d’autre part, par l’attachement des gouvernés aux personnes plus qu’aux idées. De ce fait, les partis s’enracinent difficilement et la dictature s’en est trouvée facilitée.

Ces facteurs sociopolitiques ne sont pas étrangers en Guinée : poids de l’armée dans la vie politique depuis 1984, l’enclin des guinéens à suivre plus le leader que son programme démontrent éloquemment que les conditions nécessaires au fonctionnement du régime présidentiel ne sont pas réunies.

Quant au régime parlementaire, le centre de gravité de la vie politique se situe au parlement. Ce régime repose sur la patience et la tolérance de la mentalité politique. La réussite d système parlementaire tient à ce que le pouvoir y demeure ouvert grâce  la modération du parti vainqueur et que l’opposition ne peut profiter de cette ouverture pour renverser à tout moment le gouvernement.

Or, dans un pays comme le notre où les leaders excellent dans l’éthnostratégie et expriment des aspirations plus catégorielles que générales. Dans un pays comme la Guinée où les partis, outre leur émiettement, ressemblent plus à des associations communautaires ou à des CRD, il y a lieu de s’interroger.

Comment dégager une majorité cohérente favorisant le fonctionnement du parlementarisme et susceptible de produire un programme gouvernementale stable ?

Comment éviter le risque d’une oppression de la minorité parlementaire par la majorité ?

Compte tenu des raisons dégagées ci-dessus, les futurs constituants devraient opter pour un régime mi-parlementaire et mi-présidentiel avec une prépondérance du président de la République.

LA GUINEE VERS UN PARLEMENTARISME PRESIDENTIEL ADAPTE

Cette forme de régime acclimaté à notre situation locale devrait être en mesure de répondre à la recherche de la stabilité de nos institutions et le respect des suffrages exprimés.

1- La stabilité de nos institutions

Nul n’a besoin de revenir sur les attentes des Guinéens. La Guinée n’a pas de temps à perdre. Tout est à faire ou à refaire. Les infrastructures de tous les secteurs de la vie économique et sociale manquent (eau, électricité, santé école, etc.). Pendant que tous les pays limitrophes comme le Ghana, le Mali, le Sénégal, se lancent aujourd’hui dans le secteur des services, la Guinée se cherche et peine à démarrer faute de stabilité institutionnelle.

On ne saurait trouver cette stabilité que dans l’exécutif en l’occurrence, le président de la République. La Guinée a besoin d’un président, garant des institutions et de la continuité de l’Etat. Instrument direct de la souveraineté nationale de par son élection, il incarnera l’intérêt supérieur de la Nation et garantira l’intégrité du territoire. Une fois élu, il devrait être au dessus des partis et il pourra agir sur le parlement par la question de confiance et la dissolution.

S’agissant de la responsabilité du président de la République, le principe de l’irresponsabilité devrait être maintenu sauf en cas de haute trahison. Toutefois, la future Charte Fondamentale devrait prévoir expressivement l’imprescriptibilité des infractions commises en dehors de l’exercice de ses fonctions.

Quant à la durée et le nombre de mandat, il est vivement souhaitable que la Guinée apporte une rupture par rapport à ce qui se passe dans beaucoup de pays d’Afrique. Le tripatouillage constitutionnel est devenu à la mode pour tous ces présidents qui veulent s’éterniser au pouvoir. C’est pourquoi, l’idée d’un mandat de 5 ans renouvelable une fois parait approprié mais encore faut-il qu’il existe une disposition constitutionnelle expresse pour parer toute révision ou rendre toute révision constitutionnelle impossible pendant un certain temps.

Pour mieux atténuer le pouvoir présidentiel et réduire le risque de dérive, il importe de réduire le pouvoir de nomination du président de la République pour certains organes de l’Etat notamment le Conseil national de la magistrature, le Conseil national de la Communication, etc. Les présidents des institutions comme celles là devront être désignés par leurs pairs et ensuite nommés par le président de la République.

En tout état, notre pays a besoin de l’alternance politique. Elle dynamiserait le pays au lieu de l’étouffer.

2- Le respect des suffrages exprimés

Les exigences démocratiques sont aujourd’hui une donnée constante et permanente. L’expérience des évènements de janvier et de février 2007 en est une illustration parfaite quant à la demande du peuple guinéen pour le respect de la démocratie.

Pour mieux répondre à cette attente, un premier ministre responsable de la conduite gouvernementale est plus que jamais nécessaire. Il doit être prévu par la future Charte Fondamentale de façon expresse. Il sera issu de la majorité parlementaire dégagée à l’occasion des élections législatives. Proposé par son parti et nommé par le président de la République, il s’occupera des affaires quotidiennes de la nation guinéenne.

Si ce système, semble facilement convenir à la Guinée, toutefois, il n’est sans dangers au cas où le président de la République n’est pas du même bord politique que la majorité parlementaire. Le risque de se trouver en présence de deux conceptions de l’action gouvernementale celle du président de la République et celle du premier ministre n’est pas à écarter. Le sens de compromis au nom de l’intérêt de la Nation faisant souvent défaut de la part de nos hommes politiques pourrait probablement constituer un obstacle au fonctionnement des institutions de la République.

Face à une telle impasse susceptible de paralyser les pouvoirs, existeraient probablement des moyens constitutionnels pour surmonter au mieux cette rivalité.

Il s’agit de délimiter expressément les prérogatives constitutionnelles et en renforçant l’indépendance du juge constitutionnel au cas où il y aurait conflit de compétences.

Par ailleurs, la place de l’opposition à l’Assemblée Nationale devrait être renforcée notamment dans les commissions et dans l’élaboration de l’ordre du jour, ceci à pour conséquence de mieux prendre en compte la diversité des aspirations au sein de l’Institution parlementaire.

En réalité, le véritable avantage d’un régime parlementaire présidentiel adapté est de nous éviter d’une part de s’enfermer dans un régime présidentiel avec les risques sérieux de voir s’installer un président autoritaire ou hyper puissant, d’autre part, d’un régime parlementaire avec ses dangers, notamment, l’instabilité politique pour ne pas dire la pagaille à l’Assemblée nationale.

Le second intérêt serait également de provoquer une cristallisation de l’opinion de telles sortes que les guinéens, au lieu de se disperser les rassembleraient autour de grands partis nationaux.

En tout état de cause, quel que soit le futur projet qui sera soumis à l’approbation des Guinéens, l’essentiel sera de susciter un véritable débat national en vue de l’émergence d’une Charte Fondamentale plus protectrice des libertés fondamentales, plus conformes à l’équilibre des pouvoirs et aux différentes sensibilités nationales de la Guinée.

Ibrahim Diallo
Docteur en droit privé et Sciences criminelles
Diplômé à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE)

Source : L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com