|
Reporté à huitaine lundi dernier, le procès d’Ahmed Kanté, ancien Ministre des Mines et de la Géologie a repris ce lundi 17 Août 2009 à 11h au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Les avocats de la partie civile ont tour à tour argumenté sur la question concernant la compétence du Tribunal de Kaloum de statuer sur l’affaire opposant Ahmed Kanté à l’Etat guinéen. Pour eux, étant donné que la constitution guinéenne est suspendue, l’ordonnance N°049 du 03 mars 2009 portant attribution des tribunaux est considérée comme une loi et de ce fait autorise le juge de statuer. Cette position est naturellement soutenue par le Procureur de la République M. Kairaba.
Les avocats de la défense (MM. Mory Kaba et Dinah Sampil) ont maintenu leur position du lundi 10 août à savoir qu’en vertu des articles 85 et 86 de la constitution guinéenne, le Tribunal de Kaloum qui est une juridiction de droit commun est incompétent pour juger Ahmed Kanté. Selon les avocats du prévenu, les faits qui sont reprochés se sont déroulés pendant qu’il était Ministre, c’est donc la haute coure de justice qui doit le juger. La est constitution n’est suspendue mais pas abrogée ou encore dissoute. Elle va donc revenir après la transition. Il faudrait donc soit lever la suspension de la constitution pour permettre la mise en place d’une haute coure de justice ou alors accepter la mise en liberté provisoire du prévenu jusqu’à la prochaine Assemblée Nationale. Les avocats demandent alors la vérification de légalité de l’ordonnance N°049 du 03 mars 2009 portant attribution des tribunaux qui selon eux n’est pas valable étant donné qu’il n’existe aucune loi d’habilitation en la matière. En plus, les ils demandent au juge d’ordonner un sursis à statuer.
L’audience a été suspendue de 13h à 14h15 pour permettre à la cours d’examiner les exceptions soulevées par la défense. A la reprise, le juge, M. Fodé Bangoura tranche. Pour lui, le tribunal de première instance de Conakry est bel et bien compétent pour statuer sur l’affaire Kanté en vertu des ordonnances supprimant les privilèges de juridiction des commis de l’Etat et autorisant les tribunaux à statuer sur toutes les affaires quelque soit le titre ou le rang du prévenu au moment des faits. Par conséquent il demande à aller sur le fond du dossier.
Appelé à la barre, M. Kanté refuse de parler et soutient la position de ses avocats. Ceux-ci essaient de convaincre le président mais en vain. Ils quittent donc la salle en signe de protestation. L’audience reprendra le 24 Août à 10h à Kaloum.
Pour la plupart des observateurs, ce procès est purement politique et que les juges étant des fonctionnaires de l’Etat plaignant ne sont ni indépendants ni suffisamment courageux pour dire le droit au risque de perdre leur place. Le CNDD aurait du mal à accepter une justice équitable. La vraie justice est celle qui est rendue par El Dadis et au Camp Alpha Yaya. Toute autre décision est nulle et de nul effet. Attendons la suite.
Abdoul L.Haidara
Conakry
www.guineeactu.com
|
