Adama Laafa Sow

La prise effective du pouvoir par l’armée républicaine, à la suite de la vacance du pouvoir générée par le décès de l’ancien président, n’épuise pas le débat juridique suscité.

Le scénario concocté par la Loi fondamentale restait praticable, affirment les uns. La procédure constitutionnelle, viciée par l’attitude indigne et inconséquente des acteurs constitutionnels, s’est discréditée et rendue insusceptible d’être mise en œuvre, rétorquent les autres.

Aux annonces bien motivées des uns, ont succédé, dans la foulée, les articles bien élaborés des autres. Aux répliques éclairantes des premiers, ont succédé les dupliques, tout aussi riches d’enseignement, des autres.

Ayant réagi à l’article du Professeur Mamadou Sy Savané intitulé : « Urgent commentaire… », à travers mon article titré « Et si le scénario constitutionnel était encore viable ?», j’ai lu, ce matin, la réaction très sage, très mesurée et bien enrichissante du Professeur Sy Savané, grand économiste qui - si l’on en juge par la teneur et le vocabulaire de son article - se trouve être doublé d’un bon juriste.

Tout en saluant la sagesse du Professeur Savané qui a fait l’effort de bien comprendre les ressorts intellectuels de mon écrit sans passion ni démesure, je tiens à apporter quelques éclaircissements supplémentaires dans ce débat juridique où la position légaliste perd du terrain sur l’approche réaliste de la légitimité renforcée par le succès du CNDD et la séduction des premières mesures des nouvelles autorités.

La question centrale dans ce débat, reste celle qui confronte les considérations fondées sur la légalité et celles se rapportant à la légitimité et, dans une certaine mesure, à l’effectivité. L’examen de cette confrontation qui a pour objet un enrichissement intellectuel des uns et des autres, ne doit nullement être vu comme une quelconque critique de telle ou telle personne ou entité. Dans tous les cas, la sagesse commande aujourd’hui que tous les Guinéens apportent leur soutien au CNDD qui exerce effectivement le pouvoir, et qui semble animé des meilleures intentions pour notre pays, à en juger par les interventions de notre nouveau Chef d’Etat.

I- Légalité de facto et illégitimité populaire du processus constitutionnel

L’expiration du mandat de notre Assemblée nationale, la réprobation populaire dont elle fait l’objet, la rendent à la fois illicite et illégitime de prime abord. Cette situation complique le scénario de succession du pouvoir prévu par la loi fondamentale. Mais l’on doit atténuer cette conclusion si l’on se réfère à la théorie de la prorogation de fait du mandat qui, sans restituer une quelconque légitimité, réintègre l’organe parlementaire dans une certaine légalité et cela, sans qu’aucune conséquence ne soit tirée de l’imperfection du prétendant constitutionnel à la succession du Chef de l’Etat défunt.

A- Une assemblée nationale illégale et illégitime

Notre Assemblée nationale a excédé l’étendue rationae temporis du cadre d’exercice de ses attributions. En situation normale, elle devrait céder la place à une nouvelle Assemblée. Il se trouve malheureusement que le gouvernement du feu Général Lansana Conté n’a pas voulu ou pu organiser les élections législatives et s’est accommodé de l’ancienne Assemblée qui, dans une ultime tentative de relégalisation, s’est résolue à proroger elle-même son mandat par voie législative.

Cette initiative surabondante frise la risée, puisqu’elle ne s’appuie sur aucune disposition constitutionnelle pertinente, et parce que l’Assemblée n’a pas compétence quant à sa propre élection et prorogation. C’est un peu comme si un président de la République publiait un décret prorogeant son mandat, sans passer par le suffrage universel ! Représentante de la volonté populaire, l’Assemblée ne peut pas suppléer à cette dernière, pour ce qui est de son propre destin, dans une circonstance comme celle-ci.

C’est également sans appel que l’Assemblée est frappée de toute incapacité à prétendre à une quelconque légitimité populaire. Caisse de résonnance du pouvoir en place, insuffisamment représentative, malléable et corvéable à volonté par l’Exécutif, notre Assemblée nationale a perdu la confiance de la population et a jeté le discrédit sur la Loi fondamentale que l’ex-Chef de l’Etat a constamment foulée au sol sans, une seule fois, soulever la moindre désapprobation de nos députés et de leur président.

Je ne vais pas m’étendre sur ce point qui fait l’unanimité de tous les observateurs et sur lequel je me réjouis de voir que le professeur Sy Savané à bien saisi ma réflexion.

B – La prorogation de facto du mandat comme base de délégalisation.

L’illégalité de l’Assemblée nationale, que j’ai évoquée plus haut, et qui résulte du débordement du cadre temporel prévu, ne m’empêche pas de réaffirmer la viabilité du scénario constitutionnel de succession. Beaucoup ont eu la peine à me comprendre sur ce point précis du raisonnement et ont cru déceler une grossière contradiction dans ce qui n’est qu’une logique tout à fait normale en droit.

Pour mieux saisir la nuance, il faut se placer non pas uniquement d’un point de vue de l’interprétation formelle de la règle de droit, mais se situer au plan d’une approche incluant les circonstances ultérieures. Il s’agit d’examiner le comportement du gouvernement et du peuple à l’égard de l’Assemblée, après l’expiration de son mandat. En continuant à payer les députés, à les laisser siéger, à les laisser poser des questions aux ministres, à leur laisser les attributs de leurs fonctions… le gouvernement les valide automatiquement comme tels. Ils ne sont plus députés mais ils doivent être considérés comme tels. Le mandat de jure est terminé, ils exercent actuellement un mandat de facto : les deux types de mandats ont ici des effets semblables.

Ce raisonnement est le plus sage et le moins encombrant. Les conséquences d’une négation de leur qualité de députés seraient plus dramatiques. En toute logique, si l’Assemblée n’existe pas depuis que son mandat est arrivé à expiration, tous les actes adoptés par cette institution depuis lors, sont nuls : le budget de l’Etat doit être annulé, les salaires payés aux députés remboursés, les lois votées retirées… Je vous laisse imaginer les conséquences sur tous les plans de la vie nationale.

On peut pousser le raisonnement jusqu’à ressusciter l’ex-président. L’aberration, c’est qu’on peut alors soutenir juridiquement que, officiellement, Lansana Conté n’est plus décédé puisque Somparé ne serait pas habilité à faire cette déclaration. Tant que la mort du président n’est pas annoncée par la personne légalement compétente, il est réputé vivant. Je me demande pourquoi on accepte que ce soit le président de l’Assemblée qui a dûment annoncé la mort du président et, quand les problèmes de successsion se posent, on lui récuse cette qualité de président de l’Assemblée ? Les partisans de la négation de la validité du mandat de fait de Somparé seraient bien peinés de contredire ce raisonnement. La logique juridique n’admettrait pas cette incohérence : une fois qu’on approuve un seul acte de Somparé, en sa qualité de président de l’Assemblée, on n’est plus fondé à lui contester cette qualité pour d’autres actes : c’est le principe de cohérence globale.

J’ai dit et je répète que le scénario était viable puisque les conditions de sa réalisation étaient réunies du fait que le mandat a été prorogé et que l’exercice des fonctions est effectif. J’espère que Monsieur Sy Savané a bien saisi la nuance. Ce n’est pas moi qui impose ce principe, mais la logique du droit.

C- L’absence d’impact des considérations de moralité sur la viabilité du scénario constitutionnel.

Puisque je maintiens que le procédé constitutionnel restait praticable, quid de l’impact de l’accusation d’indignité qui vise Somparé de la part de certains compatriotes ? Malheureusement, les monstruosités dont Somparé est accusé par certains, ne peuvent pas être interprétées comme viciant le procédé constitutionnel. L’un des principes fondamentaux des droits de l’homme est celui de la présomption d’innocence. Nul n’est coupable en l’absence d’un jugement par une juridiction impartiale qui respecte les droits de l’accusé. Pour le moment, aucune instance ne s’est prononcée dans le cas de Monsieur Somparé. Il s’ensuit qu’il est réputé innocent de toutes ces accusations. Il est vrai que ces accusations diminuent sa légitimité, mais sa légalité, qui reste intacte, doit l’emporter. C’est ce qui explique l’unanimité des déclarations internationales qui accordent plus de valeur à la légalité qu’à la légitimité. Ce que beaucoup de nos compatriotes interprètent comme de l’hypocrisie, alors que ces acteurs internationaux, même s’ils approuvent le coup d’Etat, ne peuvent pas se départir de la légalité et le soutenir ouvertement.

II- L’illégalité de jure et la légitimité populaire « légalisante » du CNDD

A-  La proscription de la prise du pouvoir par la force

En règle générale, le droit international proscrit toute prise du pouvoir par la force et encourage les processus démocratiques, de consolidation de l’Etat de droit et de diffusion des droits humains. Ce principe de proscription de la prise du pouvoir par la force est réitéré dans divers instruments internationaux, et se veut aujourd’hui, un principe général. Ce principe reste une avancée spectaculaire quand on pense que tous les coups d’Etat ne se passent pas très bien et donnent lieu à des troubles graves, voire à des conflits. En Guinée, la maturité de nos soldats républicains et la grâce de Dieu ont fait que les choses se sont parfaitement déroulées, sans la moindre goutte de sang.

B-  La légitimité populaire indéniable du CNDD : un coup d’Etat libérateur.

Même les grands défenseurs de la légalité reconnaissent qu’il y a des coups d’Etat salutaires, libérateurs. Il en est ainsi du coup réalisé par le CNDD, qui a rencontré l’adhésion populaire. On est pris de court par l’ampleur de la mobilisation de la population pour soutenir les nouveaux hommes forts du pays. Il y a donc un véritable engouement populaire, et ce serait manquer de respect au peuple, que de nier cette légitimité, les populations étant sorties spontanément et massivement en exprimant leur joie. Cette parfaite adéquation entre les nouvelles autorités et la population guinéenne doit être prise en compte par les acteurs internationaux. Autrement, sous prétexte de défendre la démocratie, on risque de la combattre, puisque les logiques ne sont pas semblables.

Alors que les standards internationaux veulent que la légalité assure la légitimité, en Afrique, en général, la logique est inversée, c’est la légitimité qui entraine la légalité, si elle ne suffit pas à elle seule.

Il ne reste qu’à formaliser la volonté populaire dans de nouveaux textes pour achever le processus de légalisation des nouvelles autorités.

SOW Adama Laafa, Juriste, Paris.
Administrateur du site www.guineenet.org
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