Pour une véritable réforme de la politique minière en Guinée

samedi 11 octobre 2008


	Mamadou Oury Diallo

Ce Lundi, 13 Octobre 2008, s’ouvre à Conakry, le symposium minier guinéen (un de plus ?!). Une occasion, selon les initiateurs, « de promouvoir l’inestimable potentiel minier guinéen et d’attirer de nouveaux investisseurs ». A la veille de ce qu’on qualifie « d’évènement » au Ministère des Mines, la « Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée » appelle l’ensemble des guinéennes et guinéens à se poser une grande interrogation par rapport à la politique minière dans notre pays, depuis l’avènement de l’armée au pouvoir en 1984.

L’importance du secteur minier dans l’économie guinéenne n’est pratiquement plus à démontrer. Avec d’énormes réserves de Bauxite, de Fer, d’Or, de Diamant, d’Uranium et peut être de pétrole, le secteur des mines constitue plus de 70% des exportations et contribue à plus de 80% dans le PIB de la Guinée. De plus, dans cette perspective durable d’appréciation des cours des matières premières, il apparaît opportun et logique de placer ce secteur au cœur d’une stratégie de développement durable dans notre pays.

Cependant, nonobstant le fait que le secteur des mines est le pilier fondamental de l’économie guinéenne, la « Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée » tient à rappeler aux pouvoirs publics, en premier lieu au Chef de l’Etat, que durant 50 années d’exploitation des mines, les collectivités locales et les populations n’ont enregistrées aucunes retombées positives durables. Les observations sont d’ailleurs terrifiantes car, la misère des populations et la dégradation sociale des collectivités locales s’accroissent au fur et à mesure que l’exploitation de mines s’intensifie en Guinée.

Au lieu de contribuer au développement socioéconomique durable de la Guinée, la politique minière menée depuis l’avènement de l’armée au pouvoir, a handicapé à bien des égards l’économie guinéenne :

Le secteur minier a fragilisé les gouvernements et l’administration publique : bon an mal an, le secteur des mines assurant une rente minière minimale à l’Etat, les gouvernements ont complètement négligé d’autres secteurs de l’économie autant rentables économiquement, et quelquefois socialement plus rentables que les mines, notamment l’agriculture et la pêche où la Guinée dispose d’atouts considérables. De ce fait, l’administration publique guinéenne, au lieu de rechercher activement d’autres sources de revenus pour l’Etat, s’est transformé en un récipiendaire des revenus miniers à la place des populations qu’elle est sensée servir.
Le secteur minier a supplanté le secteur privé guinéen : de même, les gouvernements, en étant assuré de la rente minière minimale, malgré que les recettes fiscales soient la meilleure garantie de la croissance économique, ont négligé de promouvoir le secteur privé et l’esprit entrepreneurial au sein de la société guinéenne. Le secteur privé guinéen se retrouve ainsi en proie à un déficit juridique et institutionnel considérable, entraînant une très forte dépendance de la croissance économique guinéenne du seul secteur minier qui est loin d’être le premier employeur du pays.
Le secteur minier a contribué à la formation de classes kleptocrates et mafieuses : il est à présent inutile de démontrer que la manne minière qui devrait être redistribuée équitablement entre toutes les populations guinéennes à travers l’Etat social (Santé, Educations, Infrastructures routières, Eau et Electricité, Habitats, Justice, Sécurité, …) est concentrée dans les mains d’une minorité mafieuse qui contrôle le pouvoir politique et les forces armées guinéennes, lesquelles forces armées se comportent en de véritables mercenaires.

C’est d’ailleurs l’occasion pour la « LIGUE » de condamner fermement la répression, cette semaine, des populations de Mambia. Des populations victimes qui ont eu pour seul tort de réclamer leur droit légitime à l’éclairage public pour les localités hôtes des installations minières de la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK-Rusal). Ces malheureux incidents se seraient soldés par au moins deux morts et plusieurs blessés. La « LIGUE » dénonce, encore une fois, l’attitude irresponsable des autorités publiques guinéennes dans la gestion des revenus miniers et des conflits sociaux provoqués par l’injustice dans le secteur des mines. Nous rappelons aux autorités publiques que la multiplication des révoltes populaires dans les zones d’exploitation minière n’est que la conséquence de 50 années d’une politique minière minée par la corruption et les détournements.

Ainsi, c’est avec toute sa force que la « Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée », d’une part, entérine l’avertissement émis par la Banque Mondiale quant à la nécessaire transparence dans la gestion des revenus miniers guinéens, et d’autre part, regrette les ridicules justifications et la tentative de camouflage du Premier Ministre, Ahmed Tidiane Souaré, à ce sujet.

Dans un contexte pareil et en dépit du fait que la « LIGUE » soit favorable à la l’intégration du secteur minier guinéen au cœur d’une véritable stratégie de développement socioéconomique durable en Guinée, nous jugeons l’organisation du prochain symposium minier comme une réunion de plus, une rencontre sans aucun intérêt pour la Guinée et les populations guinéennes. Pire, la « LIGUE » juge ce symposium minier comme étant un danger pour la Guinée et ses populations, car il s’agira de brader ce qui nous reste comme ressources, à des compagnies minières pour lesquelles l’état socioéconomique des populations locales n’a aucune importance.

Conséquemment, la « Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée » milite pour une profonde réforme de la politique minière guinéenne selon les grands axes suivants :

Création d’un Département des mines fonctionnellement indépendant du gouvernement. Ce département sera dirigé par des cadres publics élus par un collège d’élus locaux sur l’ensemble du territoire national. Ces cadres seront élus pour un mandat de 6 à 7 ans, renouvelable une fois, et leur calendrier d’élections devra être différent de celui des politiques. Cela dans un souci de crédibilité et de stabilité dans les relations entre la Guinée et ses partenaires miniers.
Effacer la ligne budgétaire des recettes minières dans le budget de l’Etat et la remplacer par une ligne dénommée « contribution locale ». Cela amènera le gouvernement à une gestion beaucoup plus austère de ses recettes et surtout de ses dépenses. Ce qui stimulera, non seulement le gouvernement pour l’exploitation des autres secteurs d’activité et la promotion du secteur privé, mais de plus, amènera l’administration publique à se transformer en créatrice de valeur ajoutée et de recettes publiques.
Promouvoir une Assemblée nationale aux pouvoirs étendus. Cette Assemblée nationale sera le cœur de la réforme minière car, non seulement elle sera le premier contrôleur du Département des mines, mais de plus, elle sera l’intermédiaire entre ce Département et les collectivités locales d’une part, et d’autre part, entre ce Département et le gouvernement.

La relation Département minier – Assemblée Nationale - Collectivités locales : Le département minier étant élu par un collège d’élus locaux, il financera prioritairement les projets sociaux de ces différentes collectivités locales. Ainsi, toutes les collectivités locales, en fonction de leur superficie et de leurs populations, devront soumettre leurs projets communautaires sociaux directement à l’Assemblée nationale pour approbation, avant chaque session budgétaire. Pour chaque localité, il sera affecté progressivement les fonds nécessaires pour réaliser les projets retenus. La procédure de vote et d’élection des projets au sein de l’Assemblée nationale sera à définir.
La relation Département minier – Assemblée Nationale – Gouvernement : Lors de chaque session budgétaire, le Département minier aura « obligation » d’affecter au budget de l’Etat, comme « Contribution locale », l’intégralité des revenus miniers restants, après financement des projets communautaires des collectivités locales et soustraction des dépenses de fonctionnement du département. Et cela, même en cas d’excédent budgétaire observé avant affectation des revenus miniers au budget de l’Etat.

Le Département minier est contrôlé ponctuellement par l’Assemblée nationale aux pouvoirs étendus et, périodiquement, par un cabinet indépendant dont les rapports seront disponibles et consultables par chaque citoyen guinéen.

Pour la « LIGUE », ces grands axes de sa réforme sont suffisamment parlants à l’égard des pouvoirs publics, rassurants pour les partenaires crédibles de la Guinée et apaisants pour les populations guinéennes.

Ces grands axes de la réforme de la politique minière guinéenne ne sont qu’un élément du projet de société que la « Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée » entend mettre en œuvre, à tout prix et à terme.

Enfin et encore une fois, la « LIGUE » juge le symposium minier prévu le Lundi, 13 octobre 2008, comme une réunion de plus, une rencontre sans intérêt pour les populations guinéennes. La « LIGUE » condamne fermement les répressions de Mambia et dénonce, avec la dernière énergie, l’attitude irresponsable des pouvoirs publics dans la gestion des revenus miniers guinéens.

Nous invitons par la même occasion tous nos cher(e)s compatriotes à critiquer, enrichir et soutenir le projet de réformes de la politique minière guinéenne proposée par la « LIGUE ».

Mamadou Oury Diallo
Président de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée
pour www.guineeactu.com