La transition n’est qu’un état transitoire permettant de quitter une situation donnée pour se mouvoir vers une autre situation. La Guinée vient de sortir de l’ère Conté et se retrouve actuellement dans un processus de transition vers la démocratie. Même si tout le monde s’accorde que la destination est connue, la voie devant nous y conduire reste à définir. D’aucuns pensent que nous devons prendre le temps nécessaire pour y arriver, alors que d’autres soutiennent que nous devons plutôt enclencher un processus électoral libre et démocratique dans un délai raisonnable. Un tel processus se doit d’être un enchainement de faits cohérents devant aboutir à un résultat qui puisse être jugé équitable par tous les guinéens.

S’il est vrai que la démocratie est un modèle dans lequel le peuple élit ses représentants sans contrainte aucune, les guinéens ont alors dans leurs mains la responsabilité de veiller à ce que ce processus transitoire soit transparent, libre et démocratique. Mais pour réussir cela il faudra que plusieurs obstacles d’ordre technique soient surmontés : le recensement des électeurs, la mise en place d’une liste électorale et la réécriture de la constitution. Pour asseoir les soubassements d’une démocratie véritable, il est impératif que les guinéens arrivent à résoudre ces préalables sans quoi nous ne pourrons mettre en place aucun système électoral transparent.

 
Peut-on adopter une nouvelle constitution et organiser des élections législatives et présidentielles cette année ? Quel peut en être le délai raisonnable ?

Les nouvelles autorités ont décidé d’organiser les élections législatives et présidentielles cette année. Elles ont établi une échéance qui satisfait certains, alors que d’autres pensent que le délai est trop court. Pour ces derniers, le CNDD doit d’abord achever le travail qui est entamé : lutte contre la corruption, les narcotrafiquants, le banditisme et le trafic d’influence. Il faut avoir à l’esprit que ce travail de titan ne peut être accompli dans le court et moyen terme. C’est une investigation de longue haleine qui ne peut être accomplie par un seul homme. Il sera exigent en organisation, méthode et énergies.

Il serait en effet difficile de réviser les listes électorales, adopter la nouvelle constitution par référendum et organiser les élections législatives et présidentielles une même année. C’est pourquoi il serait plus prudent de ne pas confondre vitesse et précipitation et admettre la réalité qu’il faut donner le temps au temps. De manière consensuelle, les partis devraient construire avec le pouvoir, dans un délai jugé raisonnable, les fondements d’une élection transparente.

 
En l’état actuel, la mise en place d’une constitution crédible s’impose, car ce texte fondamental régit l’ensemble des normes juridiques devant administrer la bonne marche de la cité. Elle garantit aussi les libertés et les droits de tous les citoyens. À travers cette constitution, le peuple souverain décidera de la répartition du pouvoir entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

 Ceux qui optent pour un régime présidentiel fort, renforcent les prérogatives du président de la république et place le législatif en second rang. Dans une telle figure, l’exécutif est renforcé et reste dominé par la personne du président. Ce type de régime dans lequel le président reste prépondérant, s’il n’est pas encadré, pourrait tomber facilement dans la dictature. A contrario, en optant pour un régime parlementaire, c’est le parlement qui est renforcé. Dans cette situation la collaboration entre le législatif et l’exécutif est fondamentale pour éviter d’éventuels blocages. L’interdépendance des pouvoirs les condamne à l’entente. Ce type de régime a plusieurs variantes. Pour certains pays comme le Canada, les membres du gouvernement sont issus du parti majoritaire siégeant au parlement.

Pour le bon fonctionnement des institutions, il serait raisonnable de dire que la Guinée n’est pas encore prête pour un régime parlementaire fort car la situation peut rapidement devenir conflictuelle. En Afrique, l’exemple du Niger continue encore de marquer les esprits. En son temps, l’État était resté bloqué en raison du fait que le président et son premier ministre n’arrivaient pas à s’accorder sur la façon dont les affaires de l’État devaient être conduites. C’est ainsi que les militaires ont fini par reprendre le pouvoir. Avec ce schéma la Guinée risque de connaître des difficultés surtout si l’on met sur la balance les considérations ethniques qui sapent toute perspective durable d’une démocratie apaisée.

Toutefois, une autre perspective est envisageable, c’est partir de la loi fondamentale du 23 décembre 1990, qui est dans le fond un bon texte dénaturé avec le temps par divers tripatouillages. Nous pouvons travailler sur l’article 24 de ladite constitution. La durée du mandat présidentiel peut être établie à cinq ans, renouvelable une seule fois. Par ailleurs, on pourrait veiller à ce que cet article ne puisse être sujet à des révisions ni par voie référendaire ni par un quelconque processus parlementaire, et cela pour cinquante ans au moins. Il faudra  également une définition du statut du président sortant car cela peut inciter le président en exercice à ne pas s’accrocher au pouvoir. Une fois que ce toilettage de la constitution sera achevé, ce qui minimiserait les coûts et les délais, nous pourrons organiser le referendum et l’élection présidentielle en même temps. La tenue de l’élection présidentielle avant les législatives permettra de clore le processus de transition. Une fois installé, le nouveau président formera un gouvernement et s’attèlera à la tâche d’organiser les élections législatives.

La possibilité d’un régime présidentiel avec renforcement des pouvoirs du premier ministre pourrait être un schéma d’équilibre pour la Guinée. Le rôle du premier ministre, en plus d’être la coordination de la politique gouvernementale pourrait s’étendre par des lois spécifiques. Par cette approche on éviterait que tout dans le pays soit sujet à des décrets interminables. Par ses attributions, le premier ministre peut autoriser certaines actions sans passer par le président. Nous pouvons à la fois définir le rôle du premier ministre dans la constitution et redonner du pouvoir à l’assemblée nationale sans pour autant tomber dans le régime parlementaire de blocage. Il serait primordial de s’assurer, avec la constitution adoptée, que les différents paliers de pouvoir ne puissent rentrer en conflit. En réalité, il n’existe pas de régime politique idéal; chaque type de régime a ses avantages et inconvénients. C’est aux citoyens que revient la responsabilité de veiller à ce que les dirigeants ne tombent dans des considérations de nature démagogiques.

 
Quelque soit la pertinence et la clarté d’un texte constitutionnel, s’il n’est pas respecté dans son esprit, il ne sert à rien. Une loi votée à l’assemblée nationale n’est utile que si elle est conforme à la constitution et si elle est appliquée de façon efficace. Les gardiens de la constitution, en l’occurrence ceux dont le travail consiste à interpréter et appliquer le droit, doivent jouer leur rôle en toute indépendance. Les membres de la cour suprême se doivent d’être des gens convaincus qui ont à cœur la stabilité des institutions et le bien être de leurs concitoyens. N’est-il pas vrai de dire que la pertinence d’un texte constitutionnel réside dans la façon dont il (le texte) est défendu par ses gardiens? Cependant, il est malheureux de constater qu’en Guinée les premiers à pervertir nos textes de loi sont ceux qui sont sensés l’appliquer de manière équitable.

Ibrahim Chérif, Montréal, Canada

pour www.guineeactu.com