1- CONTEXTE

L’histoire récente de notre pays a été profondément marquée par des crises à répétition, les unes aussi graves que les autres.

Cette situation de crise permanente a finalement détourné le Peuple de Guinée de ses préoccupations essentielles en rapport avec l’avènement d’un environnement propice à l’amélioration  de son cadre de vie. En effet, les populations guinéennes passent désormais beaucoup plus de temps à résoudre des crises qu’elles ne se consacrent à leur développement et à leur épanouissement.

Loin de se résoudre à un certain sort de l’histoire, voire une fatalité, le Peuple de Guinée parvient toujours cependant à puiser de ses ressources, la force de rebondir et de conjurer les aléas  de son parcours historique.

C’est ainsi que de 2006 à nos jours, les acteurs de la vie nationale multiplient les concertations en vue de formuler les meilleures conditions convenables de sortie de crise.

En prenant des repères, il ressort aujourd’hui que deux évènements récents marquants de l’histoire de la Guinée ont généré des crises :

1) La fin du régime de Feu Général Lansana Conté dont l’état de santé a entraîné une crise d’autorité aux conséquences nombreuses et déplorables

2) La prise du pouvoir par l’armée le 23 Décembre 2008, suivie de la suspension de la Loi Fondamentale et de la dissolution des Institutions Républicaines.

La crise d’autorité résultant de l’état de santé du Président Conté, s’est caractérisée par un dysfonctionnement de l’appareil d’Etat, plaçant celui-ci dans une déliquescence totale.

Dans une situation politique où les Institutions Républicaines subissent le poids de l’Exécutif, celles–ci ont baigné dans un environnement d’atrophie avérée à telle enseigne que rien n’allait plus pour le meilleur des populations guinéennes.

Il faut ajouter à ce tableau, que les Forces de Défenses et de Sécurité, abandonnées à elles mêmes et sans contrôle, se distingueront par le désordre et l’indiscipline de certains des leurs, dont la résultante sera inéluctablement les exactions de tous ordres, plongeant les populations guinéennes dans l’angoisse, la peur, l’insécurité et la détresse.

Face à cette situation absolument préoccupante, les acteurs de la vie nationale décident de donner de la voix et engagent des mouvements  de revendication d’ordre politique et social.

Alertée par le caractère préoccupant de la situation, la Communauté Internationale à travers les partenaires au développement de la Guinée, suspend plusieurs programmes d’assistance et invite les autorités guinéennes à prendre des mesures diligentes et vigoureuses de redressement.

Les évènements survenus par la suite marqueront l’évolution de la situation :

- 20 Juillet 2004, l’Union Européenne engage des négociations avec le Gouvernement de la République de Guinée à Bruxelles dans le but de rétablir les  relations économiques.

Des conditions sont fixées au nombre desquelles : l’ouverture du dialogue politique  avec les acteurs politiques, la création des conditions favorables à l’organisation d’élections démocratiques, libres et transparentes et la libéralisation des médias.

- 18 Décembre 2005 : des élections communales et communautaires sont organisées. Elles ne tiendront pas compte des critères de régularité et de transparence requis et seront contestées comme toutes celles qui avaient été déjà organisées.

- Février  / Mars 2006 : Grève générale des travailleurs

- 17 au 20 Mars 2006 : A l’initiative de 15 Partis Politiques de l’Opposition, se tiennent au Palais du Peuple à Conakry, les Journées Nationales de Concertations des Forces Vives de la Nation. Elles proposent un Plan de Sortie Crise basé sur les considérations suivantes :

* une Période de transition n’excédant pas 18 mois.

* un Gouvernement d’Union Nationale composé des représentants des  Partis Politiques, de la Société Civile et des Forces Armées.

Ce gouvernement devait gérer la transition sous la direction d’une personnalité choisie par consensus.

* un Conseil National de la République : faisant fonction de Parlement composé de représentants des Partis Politiques, de la Société Civile et des Forces Armées.

* une Cour Constitutionnelle, un Conseil d’Etat, et d’une Cour de Cassation à la place de la Cour Suprême pour une indépendance et un bon fonctionnement du système judiciaire.

* une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) : chargée d’organiser et de gérer l’ensemble du processus électoral (en amont et en aval  jusqu’à la proclamation des résultats provisoires).

* un Conseil National de la Communication : pour une libéralisation effective des ondes sur l’ensemble du Territoire National.

* un Observatoire International composé des représentants de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’ONU, chargé de suivre le bon fonctionnement de la transition.

En dépit de l’existence des Institutions Républicaines, cette proposition de plan de sortie de crise faite alors, visait  les objectifs suivants :

* Promouvoir le changement correspondant à une rupture avec l’esprit et les pratiques qui ont conduit à la situation de crise à savoir : le dysfonctionnement des Institutions Républicaines caractérisé par l’inféodation des pouvoirs législatif et judiciaire au pouvoir exécutif, le manque de transparence dans les élections, violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, construction d’une société véritablement démocratique.

* Parer  de cette manière, à toute éventualité  de prise du pouvoir par l’Armée encore une fois.

- 12 – 13 Juin 2006 : soulèvement des élèves  qui manifestaient pacifiquement pour revendiquer leur droit de passer des examens.

Une répression des forces de l’ordre entraîne de nombreuses pertes en vies humaines et plusieurs blessés à travers le Territoire National.

- Mars - Décembre 2006 : le dialogue national entre le Gouvernement et les Partis Politiques aboutit à l’adoption de quatre textes consensuels portant :

* Création, organisation, attributions, et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale  Indépendante (CENI).

* Amendements du code électoral.

* Statut de l’Opposition en Guinée.

* Modalités de financement des activités des Partis Politiques en Guinée.

- Janvier – Février 2007 : La grève générale des travailleurs engendra une insurrection populaire sur toute l’étendue du Territoire National au cours de laquelle, on enregistre plus de 200 morts et environ 1000 blessés, ainsi que d’Importantes destructions d’édifices publics et privés, économiques et sociaux.

La gravité de ces évènements conduira les autorités guinéennes à décréter l’Etat de siège.

Le plan de sortie de crise issu des concertations instaurées à cette occasion entre les Institutions Républicaines, les Organisations Syndicales et de la Société Civile, le Patronat, le Conseil Interreligieux et les Coordinations Régionales, sous le patronage de la CEDEAO, aboutira à l’adoption des actes ci – après :

• Le Protocole d’accord du 27 Janvier 2007
• Le Projet de décret portant nomination d’un Premier Ministre, Chef de gouvernement
• Le Projet de décret portant attributions du Premier Ministre, Chef de gouvernement.
• La Lettre de mission du Premier Ministre, Chef de gouvernement.

Nommé le 27 Février 2007, en application des dispositions du protocole d’accord du 27 janvier 2007, le Premier Ministre, Chef du gouvernement ne parviendra pas à remplir sa mission, et le 20 mai 2008, un autre Premier Ministre Chef du Gouvernement est nommé sur fond de crise d’autorité.

C’est dans ce contexte que survient le décès du Général Lansana Conté le 22 Décembre 2008.

Le 23 décembre 2008, un Groupe d’Officiers, témoins privilégiés des souffrances du Peuple de Guinée, de la mal gouvernance et de l’anarchie, dès l’annonce du décès du Président Lansana CONTE va mettre un terme au régime déliquescent et de gabegie et suspend la Loi Fondamentale et  toutes les Institutions de la 2^ème République.

Le Peuple de Guinée dans toutes ses composantes, prend acte de la nouvelle situation, reconnaissant de facto le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) qui a été mis en place, à travers les témoignages de soutien des représentants qualifiés des forces vives de la Nation.

Force est de constater que là où la célébration du Cinquantenaire de la République n’a pu atteindre son objectif de refondation de l’Unité Nationale, la prise du pouvoir par le CNDD présidé par le Capitaine Moussa Dadis CAMARA, restaure la communion des Guinéens autour de valeurs communes comme le civisme, le patriotisme, la vérité, l’honnêteté, le nationalisme, la justice. Le Guinéen veut désormais évoluer dans un environnement moral, éthique et politique favorable  à l’émergence et au développement  d’un Etat de droit et d’une démocratie authentiques.

Quand bien même le CNDD aura suspendu la Constitution, il reconnaitra l’existence des Partis Politiques dont il autorisera la poursuite des activités.

La réaction de la Communauté Internationale ne s’est pas faite attendre par la condamnation de principe de prise du pouvoir par la force et la création du Groupe International de Contact sur la Guinée devant collaborer étroitement avec les parties prenantes guinéennes au processus de la transition pour le retour à l’ordre constitutionnel.

L’éclosion de nouvelles initiatives au plan politique, permettra à la classe politique de créer un cadre de concertation permanent en vue de mettre au point les   meilleures conditions  permettant d’ouvrir la transition vers un nouvel ordre constitutionnel.

Ces initiatives donneront naissance au Forum des Forces Vives de Guinée regroupant en son sein, des Partis Politiques, des Centrales Syndicales et des Organisations de la Société Civile autour d’une plate forme commune portant sur la gestion de la période de transition devant aboutir à l’organisation d’élections libres et transparentes.

Un chronogramme élaboré à cet effet, sera adopté par le CNDD et les Forces Vives fixant les premières  échéances électorales  pour les législatives et la présidentielle.

Plus tard, à défaut de pouvoir faire réaliser les différentes séquences du chronogramme conformément aux prévisions suite aux difficultés d’ordre technique et financier, de nouvelles échéances porteront la présidentielle au 31 janvier 2010 et les législatives au  26 mars 2010.                 

Ce report bien que fondé, suscitera des divergences de vues entre les acteurs du processus de la transition dont la gestion créera un contentieux qui finira par diviser la classe politique en blocs.

Une rupture du dialogue s’en suivra à la fin août 2009 et c’est dans ce contexte que surviendront les malheureux évènements du 28 septembre 2009 et quelques mois plus tard, la tentative d’assassinat, le 3 décembre 2009 du Président Moussa Dadis CAMARA.

La recherche d’une solution de sortie de crise impliquant la Communauté Internationale passant par le rétablissement du dialogue entre protagonistes, conduira la CEDEAO à désigner un Facilitateur en la personne de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du FASO.

Un an après le changement de régime, la République de Guinée, est encore confrontée à de multiples et profondes crises :

• Celle relative à l’opposition des « Forces Vives » à l’éventualité de la candidature des membres du CNDD et du Gouvernement soutenue par des mouvements associatifs et certains Partis politiques,
• Celle résultant de la tragédie du 28 septembre 2009 ayant plongé le pays dans une profonde consternation,
• Celle consécutive à la tentative d’assassinat le 03 décembre 2009 du Chef de l’Etat ayant entraîné une situation d’inquiétude et de psychose au sein des populations.

Toute proposition de sortie de crise doit nécessairement tenir compte de ces nouvelles données.

La présente proposition de sortie de crise tient compte de tous les éléments ayant amené la séparation actuelle des acteurs sociopolitiques, des pourparlers ayant lieu à Ouagadougou entre le CNDD et les « Forces Vives » sous l’égide de la médiation du Président Blaise COMPARE, de la restauration des conditions normales de fonctionnement de l’Etat mais aussi et surtout de l’appel à la paix formulé à chaque instant par les populations guinéennes dans toutes leurs composantes.

2- DE LA  TRANSITION :

Au regard des multiples aspects de la crise que traverse la République de Guinée, le retour à l’ordre constitutionnel passe inéluctablement par l’instauration d’une période de transition  avec des objectifs précis, des organes et une durée réaliste permettant de réaliser ces objectifs.

Le retour à l’ordre constitutionnel correspondant à la mise en place de nouvelles Institutions Républicaines issues d’élections démocratiques, libres, régulières et transparentes, il est fondamental de définir le cadre juridique qui consacre l’existence, le fonctionnement de ces Institutions, ainsi que le mode et les critères de désignation des femmes et des hommes chargés de les animer.

Ce qui pose le problème de la Loi Fondamentale, sa révision et le processus de sa validation. Adoptée en 1990, la Loi Fondamentale a été révisée en 2001 et suspendue en 2008.

Cette situation permet aujourd’hui de revisiter les dispositions de cette Loi Fondamentale en vue de les mettre en adéquation avec les aspirations des acteurs politiques en tenant compte des évolutions survenues sur la scène politique nationale mais plus particulièrement, des impératifs d’instaurer en Guinée une démocratie et un Etat de droit véritables.

2.1 - De la Durée de la Transition :

Le temps compte beaucoup certes en pareille circonstance, mais la fiabilité et la crédibilité du processus demeurent la finalité.

Ce qui impose d’éviter toute précipitation qui amènerait à bâcler le déroulement du processus pour satisfaire des impératifs de délais.

Dès lors, il serait souhaitable que la durée de la transition soit raisonnable et réaliste, en tenant compte des facteurs ci-après :

• la révision de la loi fondamentale et du code électoral ainsi que leur validation,
• l’évaluation de la Commission Electorale Nationale Indépendante et le renforcement de ses capacités,
• la réactualisation du processus d’enrôlement des électeurs en vue de l’élaboration d’un fichier électoral fiable,
• le renforcement des capacités des structures administratives pour l’organisation technique des élections,
• les difficultés de mobilisation à temps des ressources financières et de la mise à disposition des moyens matériels pour l’organisation des élections,
• la nécessité de mettre rapidement fin à l’attentisme des bailleurs de fonds et permettre la relance de l’économie nationale.

Au regard du temps nécessaire à l’exécution de ces différentes tâches et en tenant compte des séquences du processus électoral proprement dit, l’Alliance Nationale pour le Renouveau recommande une durée ne dépassant pas 12 mois à compter de la mise en place des organes de la transition.

2.2 – Des Organes de la Transition :

La mise en place des organes de la transition doit tenir compte du fait qu’il est indispensable en cette période de régime d’exception, de recréer des structures qui incarnent et reflètent les différents pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.

Toutefois, il parait logique, réaliste et conforme à la jurisprudence que le CNDD qui a pris le pouvoir, continue à l’exercer jusqu’au retour à l’ordre constitutionnel.

Cependant, eu égard au fait que la transition regroupe l’ensemble des acteurs de la Nation, il est souhaitable que les missions principales de cet organe soient transférées à une nouvelle autorité dénommée Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le Développement CNTDD qui coiffera le Conseil Législatif de Transition (CLT) et le Gouvernement de Transition d’Union Nationale (GTUN).

La Cour Suprême, le Conseil Economique et Social et le Conseil National de la Communication, déjà rétablis seront renforcés dans leur fonctionnement.

2.2.1 - Le Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le Développement (CNTDD) :

Le Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le Développement (CNTDD) est l’organe suprême chargé d’orienter et de superviser l’ensemble du processus de la transition devant aboutir à la mise en place de nouvelles Institutions et contrôler l’action du Gouvernement.

Il engage spécifiquement la réforme et la restructuration des forces de défense et de sécurité et toutes les mesures d’accompagnement de la transition.

Pour accomplir sa mission, le Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le Développement (CNTDD) comprendra 30 membres repartis comme suit :

• Forces de défense et de sécurité : 20
• Partis politiques : 6
• Mouvement social : 4

Au plan organisationnel, le CNTDD sera composé comme suit :

ü  Un (1) Président

ü  Trois (3) Vice-présidents

ü  Un (1) Secrétaire Permanent

ü  Des membres

Le Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le Développement (CNTDD) sera dirigé par un Président, Chef de l’Etat.

2.2.2 - Le Conseil Législatif de Transition (CLT) :

Le Conseil Législatif de Transition est chargé d’assurer de manière provisoire, les fonctions dévolues à l’Assemblée Nationale dissoute et plus particulièrement de la révision ou du toilettage des textes de Lois (Loi Fondamentale et Lois Organiques). 

Le Conseil Législatif de Transition comprendra 150 membres représentant les acteurs de la vie nationale suivant la répartition ci-après :

• Forces de défense et de sécurité : 15
• Partis politiques : 85
• Mouvement social : 15
• Organisations patronales : 2
• Organisations professionnels : 5
• Associations des guinéens de l’étranger : 8
• Associations des femmes : 4
• Association des jeunes : 3
• Associations des élus locaux : 7
• Congrégations religieuses : 2
• Coordinations régionales : 4

Le Conseil Législatif de Transition sera dirigé par un Bureau Exécutif de 25 membres désignés par consensus pour prendre en compte les différentes composantes du Conseil, conformément à la répartition suivante :

• Forces de défense et de sécurité : 4
• Partis politiques : 10
• Mouvement social : 3
• Organisations patronales : 1
• Organisations des professionnels : 1
• Organisations des guinéens de l’étranger : 1
• Association des femmes : 1
• Association des jeunes : 1
• Association des élus locaux : 1
• Congrégations religieuses : 1
• Coordinations régionales : 1

Le mandat du CLT expire à la prise de fonction de l’Assemblée Nationale élue démocratiquement.

2.2.3 - Le Gouvernement de Transition d’Union Nationale :

Le Gouvernement de Transition d’Union Nationale (GTUN) comprendra 30 membres. Il sera dirigé par un Premier Ministre /Chef du Gouvernement choisi par la classe politique.

Les critères de choix du Premier Ministre et des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale, ainsi que la feuille de route du gouvernement sont précisés en annexe.

Les membres du Gouvernement sont nommés par Décret du Président du CNTDD, Président de la République sur proposition des différentes entités politiques après avis du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Gouvernement de Transition d’Union Nationale a pour mission :

• d’œuvrer à la réconciliation nationale et à la restauration d’un climat de paix 
• de conduire le processus électoral à son terme conformément à la Loi ;
• d’exécuter les programmes de développement national en cours;
• de poursuivre les dossiers des audits et de moraliser les activités économiques ainsi que la lutte contre les narcotrafiquants et le grand banditisme.

3 - LE PROCESSUS ELECTORAL :

En vue d’arriver à des élections transparentes, crédibles et apaisées, l’Alliance Nationale pour le Renouveau (ANR) recommande le renforcement de la Commission Nationale Indépendante (CENI), la mise en place d’un Observatoire pour la transparence des élections (OTE) et la neutralité de l’Administration Publique.

3.1- La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) :

La CENI a pour mission la préparation et l’organisation des élections durant la période de transition.

Compte tenu du paysage politique actuel et, dans le but de l’acceptation des résultats des élections par les différents acteurs, il est souhaitable que la composition de cette institution soit revue.

3.2 - L’Observatoire pour la Transparence des Elections (OTE) : 

Caractérisé par sa neutralité et son impartialité, l’OTE est l’autorité chargée :

• de s’assurer de la bonne moralité des opérations électorales,
• de la coordination du déploiement des observateurs nationaux et internationaux sur le terrain,
• de la collecte et du traitement des rapports des observateurs.

Cet observatoire comprendra les Représentants du Système des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la CEDEAO et des Organismes Nationaux évoluant dans les domaines des Droits de l’Homme et de la Démocratie.

3.3 - Le Calendrier de la Transition :

La transition se déroulera conformément au programme ci-après :

Janvier – Février  2010 :

• mise en place des organes de la transition ;
• réorganisation de la CENI, achèvement de l’enrôlement des électeurs

Mars – Avril 2010 :

• révision et toilettage des textes de Lois par le CLT
•  publication des listes électorales

Mai – Juin 2010 :

• révision des listes électorales et mise au point du fichier électoral
•  préparation et organisation du Référendum

Octobre 2010 :

• élection présidentielle

Décembre 2010 :

•  élections communales et communautaires
•  élections législatives

3.4 - Des Conditions de candidature et d’éligibilité :

Les conditions de candidature et d’éligibilité de tous les citoyens guinéens aux élections relèveront de la Loi Fondamentale et du Code Electoral dont la révision sera menée par la Conseil Législatif de Transition.

Il ne saurait donc être question à l’étape actuelle, d’exclusion de quelque citoyen qu’il soit.

4 – DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :

Le bon déroulement de la période de transition suppose la mise en place de mesures et de mécanismes garantissant l’apaisement, la sécurité et la pérennité des nouvelles Institutions Républicaines.

Les évènements du 28 septembre 2009 et la tentative d’assassinat contre le Chef de l’Etat ont exaspéré les tensions et créé beaucoup de frustrations.

Ces considérations imposent donc la restauration du climat politique et social à travers des mesures d’incitation à la réconciliation et à la consolidation de l’Unité nationale et au rétablissement de la confiance entre les acteurs de la vie nationale.

Entre autres actes allant dans le sens de répondre de manière convenable aux différentes sollicitations, il serait souhaitable :

• de prendre et de mettre en œuvre un ensemble de dispositions assurant une assistance humanitaire aux victimes de toutes les violences ;
• d’assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et de créer les conditions optimales de sécurité pour le bon déroulement de la transition sur l’ensemble du territoire national. Le Conseil National de Sécurité, devrait être ouvert à la participation des acteurs Politiques et sociaux dans un souci d’efficacité ;
• de renforcer les dispositions du code de bonne conduite des Partis politiques et les élargir aux autres acteurs de la vie nationale ;
• de renforcer les capacités du Conseil National de la Communication afin de le doter de pouvoirs plus étendus, tout en lui garantissant l’indépendance morale pour être crédible aux yeux de l’opinion ;
• d’engager les reformes requises permettant de consacrer l’indépendance et la crédibilité de l’appareil judiciaire et de faire en sorte que les Juges et les auxiliaires de justice soient mis dans les conditions matérielles et morales telles qu’ils ne soient pas tentés par la corruption ;
• de poser les jalons de la réorganisation des forces de défense et de sécurité.                                                                                                                       L’Armée et les Services de Sécurité doivent être formés et organisés sur une base et dans un esprit républicain. Ils doivent recevoir dans des écoles spécialisées une formation adéquate leur permettant d’acquérir les connaissances scientifiques et techniques indispensables à l’accomplissement correcte de leur mission. En tant que bras séculier de l’Etat, l’Armée et les Services de Sécurité doivent également être éduqués de façon à en faire non des instruments de répression aveugle, mais des forces au service des citoyens, de tous les citoyens sans distinction d’origine ethnique, régionale, politique, idéologique ou religieuse. Les conditions de vie et de travail (logement, nourriture, habillement, équipement, santé et éducation) des citoyennes et citoyens en uniforme doivent être améliorées de façon à sauvegarder leur dignité et leur honneur tout en les mettant à l’abri de l’envie et de la corruption.
• de poursuivre les actions de développement engagées visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des populations guinéennes (programme eau – électricité, infrastructures et équipements de communication et de transport etc.…)

5 – DISPOSITIONS PARTICULIERES :

La réussite de la transition reste liée à la participation effective et à la contribution réelle de tous les acteurs de la vie nationale certes, mais l’accompagnement de la Communauté Internationale est indispensable.

S’il est établi qu’en dernier ressort ce sont les guinéens qui doivent être maîtres du jeu, la Communauté Internationale pourrait en assurer le suivi et la facilitation.

Ainsi, les différents mécanismes créés jusqu’à présent, le GIC - Guinée et la facilitation du Président Blaise COMPAORE, devront se fondre en une seule structure pour éviter non seulement la dispersion des efforts mais aussi et surtout, pour éviter la duplication et les conflits de compétence qui pourraient porter préjudice à l’efficacité de l’action de la Communauté Internationale.

Le Directoire de l’ANR

www.guineeactu.com