Que les Guinéens se préoccupent de l’utilisation de leur argent, quoi de plus normal. La liberté d’expression permet aujourd’hui aux citoyens d’interpeller les gouvernants sur l’utilisation rationnelle des fonds de l’Etat ; ce qui renforcera certainement chez les commis de l’Etat la notion d’«Accountability » (exigence de rendre compte). La presse privée guinéenne (radios privées, journaux  de la presse écrite, sites internet) permet actuellement d’informer la population de façon constante, même si le professionnalisme et l’impartialité font parfois défaut. Toutefois, il faut se réjouir de cette nouvelle donne qui oblige les gouvernants à adopter petit à petit, des pratiques de bonne gouvernance. Deux cas de malversations supposées ont fait tout récemment la une des journaux et les choux gras des radios privées. Il s’agit du marché d’équipement de la RTG en matériel numérique en marge de l’élection présidentielle, pour lequel on reproche à l’ancien ministre Aboubacar Sylla de n’avoir pas respecté les procédures de passation de marché public.  Le deuxième cas de malversation dont la presse (avec quelques textes sur ce site de Guineeactu) fait état ces temps-ci, concerne des marchés signés par le Ministre des finances dans le cadre des marchés d’équipement de l’armée au profit de LKG Consulting et des marchés d’aménagements de routes dans certaines villes de la zone forestière à l’actif de ZAGOPE, une entreprise brésilienne.

Si le rôle des journalistes reste à saluer dans l’information autour de ces 2 affaires, il est aussi normal de relever certains dérapages qui frisent soit un manque de professionnalisme soit une réelle méconnaissance des procédures de passation de marché en Guinée. Nous allons essayer  dans ce qui suit de relever ces incohérences dans le traitement de ces 2 affaires. Nous précisons que notre but n’est nullement de disculper ceux qui sont accusés (à tort ou à raison) de détournement dans ces affaires, mais de rappeler certains principes élémentaires qui permettront d’éviter la simplicité avec laquelle les accusations de détournement fusent de partout ; ce qui donne l’impression de règlements de compte.

1.   Affaire «Aboubacar Sylla » :

Il est reproché à l’ex ministre de la Communication d’avoir fait une passation de marché en gré à gré pour l’équipement de la RTG en système numérique avec surfacturation. La Radio Espace a donné la parole au Ministre et à l’entrepreneur italien qui se disait avoir été floué du contrat au profit d’un autre. D’après les explications de ces 2 personnes, on peut retenir ce qui suit :

a.   Les faits : Un appel d’offres restreint avait été organisé et quelques entreprises ont pu soumissionner. L’entrepreneur italien avait été retenu suite au processus d’évaluation et une notification de marché lui a été envoyée l’invitant à prendre contact avec la commission de passation du marché afin d’établir son contrat. Lors de ces négociations, il a été prévu de mettre dans le contrat que le paiement de l’avance de démarrage est conditionné par un cautionnement bancaire de la part de l’entreprise, ce qui se fait généralement en pareils cas. L’entrepreneur italien reconnait ne pas avoir pu obtenir l’accompagnement de sa banque pour l’établissement de la caution. La commission s’est basée sur cette faiblesse de l’entreprise pour proposer une autre entreprise qui était prête à faire le cautionnement. L’Italien dit alors qu’on lui a retiré le contrat pour le donner à un autre et remue ciel et terre pour obtenir un dédommagement. La presse s’en mêle et traite le problème de façon peu professionnelle. Même les animateurs de l’émission ‘’Grande gueule’’ y ont laissé leur crédibilité tant ils mélangeaient les notions : notification de marché, contrat, caution de démarrage, … tandis que certains organes de la presse prennent carrément fait et cause pour le Ministre ou l’entrepreneur italien et intoxiquent l’opinion sans se référer au Code des Marchés Publics de la Guinée. Et comme les autres scandales, l’on a l’impression que le dossier est classé sans que la vérité ne soit connue.

b.   Rappel du processus de passation des marchés : A part les passations de gré à gré, les procédures d’appel d’offre (restreint ou ouvert) obéissent à certaines règles. Conformément au Cahier des charges, la commission d’ouverture des plis se réunit le jour prévu pour ouvrir publiquement les offres reçues et faire l’analyse à huis clos. En Guinée, pour les marchés de plus de 500 millions de GNF (niveau national) cette commission se compose généralement du Département de tutelle, de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP), de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) et des Représentants du Ministère du Plan. C’est cette commission technique qui travaille selon les critères d’évaluation prévues dans le DAO pour proposer une entreprise adjudicatrice selon la méthode prévue (mieux disant, moins disant, …). Ces gens travaillent en équipe en se surveillant. Personne n’ose supporter flagramment une entreprise qui ne respecte pas les clauses du cahier des charges. Donc leur vrai soutien se passe en amont, dans la préparation. Généralement, un ministre peut bien recommander une entreprise à ses représentants, mais les rapports de force à la commission peuvent ne pas être en leur faveur. En plus, si le projet est financé par un bailleur, le résultat de l’évaluation lui est envoyé pour requérir son consentement (sa non objection comme on le dit techniquement), il arrive même que le bailleur annule la proposition de la commission de passation s’il pense que les procédures ont été biaisées ou que le montant dépasse de loin son enveloppe. Le marché est alors notifié à l’entreprise proposée comme adjudicatrice tout en lui demandant de se mettre en rapport avec la commission pour le contrat. Tant que le contrat n’est pas signé, l’Etat n’est nullement engagé (une notification de marché n’est pas un contrat).

c.   Enseignements : plusieurs enseignements sont à tirer de cette énième affaire de corruption dans le pays, mais nous n’en citerons que quelques uns :

-    Accusations non soutenues par les faits : Il est clair que les 2 accusations (passation de gré à gré et annulation du contrat de l’entreprise italienne) sont infondées. L’Italien a reconnu qu’il ne pouvait trouver une caution avec sa banque. Que veulent alors les gens ? Qu’on donne près de 200000 Euros (20% de plus de 950000 Euros) à quelqu’un sans aucune garantie bancaire ? Chez la plupart des ONGs et institutions de la place, même les marchés de 100 millions de GNF sont cautionnés par les PME nationales qui les exécutent. Pourquoi voudrait-on que l’Italien soit digne de confiance et exempté de cautionner 200000 Euros alors que les PME guinéennes n’en sont pas exemptées même pour 20 millions ? Dans le cas d’espèce c’est l’entreprise italienne qui a donné l’argument pour la dessaisir du marché. Le représentant de l’entreprise savait qu’il ne faisait pas forcément l’unanimité parmi les membres de la commission, c’était à lui de mériter la première confiance qui lui avait été portée. C’est facile de rendre les autres responsables de son échec.

-    Difficulté de couvrir les affaires de corruption : Notre propos n’est pas de dire que le ministre est au dessus de tout soupçon mais de démontrer que les arguments d’attaque sont trop simplistes. Il n’est pas exclu que celui qui a bénéficié du marché ait pu verser des commissions (pots de vins) et que le ministre ait reçu sa part (cela est une coutume dans le pays). Mais en pareil cas, il faut faire très attention car ceux qui mènent la danse (commission de passation de marché) ne sont pas connus du public qui ne voit que le ministre.  La passation des marchés, c’est comme la sorcellerie, c’est une affaire d’initiés et le secret des délibérations et des coulisses est gardée très jalousement. On peut difficilement réunir des preuves pour avoir la liste complète des bénéficiaires de la commission.

-    Un manque de professionnalisme de certains organes de presse : sous certains cieux, il existe des desks (politique, économique, société et faits divers, sports, culture, …) au niveau de la rédaction des organes de presse et les journalistes sont spécialisées de sorte à maitriser leur sujet. Chez nous, avec la libéralisation des ondes, la plupart des journalistes le font par nécessité de travail et ne sont pas à l’abri du journalisme alimentaire. Cette affaire ne fait que renforcer l’idée selon laquelle une presse non professionnelle peut être nuisible pour le pays. Comment peut-on comprendre que des gens qui prétendent éduquer la population ne prennent pas le temps pour mieux connaitre les notions élémentaires liées au sujet qu’ils veulent couvrir (alors que le code des marchés publics est à leur portée) ? Comment comprendre la persistance à dire qu’un contrat a été retiré à l’entrepreneur italien (ce que ce dernier a démenti sur Espace FM) alors qu’il n’y avait aucun contrat de signé ? Les associations de presse sont interpellées une fois de plus pour remettre de l’ordre dans leur domaine sinon n’importe qui peut donner 500,000 GNF à des journalistes pour raconter n’importe quoi.

L’affaire « Aboubacar Sylla » continue et continuera certainement à défrayer la chronique surtout que le principal concerné est un homme politique. Qu’il soit mouillé ou pas, le peu de crédibilité (en témoignent les satisfécits qu’il a reçu au cours de son récent passage au gouvernement) qu’il commençait à avoir sera affecté. Il a donc a intérêt à éclairer l’opinion ou à commanditer un audit sur cette affaire. Il y va de son honneur et de sa crédibilité. Les journalistes doivent s’informer, connaitre les textes du pays et réunir tous les éléments pour nous donner des éclaircissements sur cette affaire. Nous voulons la vérité et toute la vérité sur cette affaire mais avec tout le professionnalisme que cela requiert. Il y va de la crédibilité de notre quatrième pouvoir.  C’est aussi cela le changement auquel nous aspirons tous.

A bientôt pour la deuxième partie consacrée au cas Kerfalla Yansané.

Mamadou CISSE, depuis Conakry

www.guineeactu.com