Mohamed Sampil

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mohamed Sampil tente de justifier dans cet entretien qu’il nous a accordé,  les raisons qui ont motivé la grève des avocats.

Le Démocrate : Les avocats observent depuis quelques jours un boycott des prétoires. Dites-nous pourquoi avez-vous décidé de bouder les audiences des cours et tribunaux?

Me Sampil : Nous avons boycotté les audiences, simplement parce que l’Etat de droit est quotidiennement agressé dans notre pays par certaines autorités de l’Etat. Le barreau en tant que sentinelle de l’Etat de droit, ne peut se taire sur ces abus. C’est pourquoi nous avons décidé d’observer ce mot d’ordre de boycott des Cours et tribunaux sur toute l’étendue du territoire de la République de Guinée en guise de protestation contre les ingérences répétées de l’exécutif dans le fonctionnement du système judiciaire. Vous observez comme moi les passages réguliers du ministre d’Etat chargé de la Lutte Antidrogue, du Grand banditisme et des Services Spéciaux à la télévision d’Etat pour présenter les images des réalisations de certaines personnes qu’on désigne aujourd’hui comme coupables. Je vous dis que le principe universel de la présomption d’innocence doit jouer pour ce pays. Mais on a l’impression aujourd’hui qu’en Guinée, ces personnes sont condamnées avant d’être jugées. Or ce principe de la présomption d’innocence est un principe commun à tous les systèmes judiciaires du monde, qu’on soit du droit romano-germanique ou de la Common Löw, communément appelé droit anglo-saxon. Je le disais donc que monsieur le ministre d’Etat à la présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Antidrogue et le Grand Banditisme, fait des passages fréquents à la télé pour s’en prendre à la Justice, à son personnel comme si la Justice relevait de lui. Dans tout Etat organisé, la Justice est séparée de l’exécutif. C’est une garantie fondamentale pour une bonne administration de la Justice. Tant pour les citoyens que pour toutes les personnes vivant sur le territoire de la République de Guinée. Donc nous voudrions que l’on laisse la justice travailler de façon indépendante. Vous savez que depuis 1958, la Justice guinéenne a toujours été aux ordres. Mais on assiste ces derniers temps à des faits gravissimes qui ne nous laissent pas indifférents nous barreau, sentinelle de l’Etat de droit. Des magistrats qui sont convoqués au camp pour aller s’expliquer sur les motivations des décisions qu’ils ont rendues. Même le ministre de la Justice qui est chef de la l’administration judiciaire ne peut pas le faire. Il est ministre de la justice mais il n’est pas magistrat. Donc il n’est pas investi des attributions juridictionnelles. Le ministre de la Justice ne peut pas intervenir dans le fonctionnement de la Justice.

Au juste que réclame le barreau à travers son boycott des audiences ?

Nous avons demandé la suppression du département chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Antidrogue et du grand banditisme. Parce que tout commis de l’Etat doit être soumis à la loi. Dans l’Etat de droit, tout le monde est soumis à loi y compris les gouvernants. Voyez-vous, récemment, on a présenté les biens des présumés narcotrafiquants. On ne les appelle mêmes plus présumés narcotrafiquants. On les appelle narcotrafiquants sans qu’ils aient été jugés par une juridiction compétente. Or la loi dit que toute personne arrêtée est présumée innocente jusqu’à ce qu’une juridiction légale compétente puisse déclarer sa culpabilité. Mais ces personnes aujourd’hui ne bénéficient pas de la présomption d’innocence. On passe à la télé pour présenter leurs biens comme étant des saisies. Or tout le monde sait et cela est un abcd du droit que la saisie immobilière est une procédure particulière et complexe. Elle obéit à une foultitude d’étapes. La loi pénale a simplement dit, je veux parler du code de procédure pénale en son article 100 que le juge d’instruction peut ordonner des mesures conservatoires sur le bien d’un inculpé. Pourquoi ? C’est pour répondre d’un éventuel dommage, préjudices au profit de la personne qui serait reconnue victime de l’infraction. Au cas où la personne poursuivie sera reconnue coupable. Mais si ce n’est pas le cas, on lui rend ses biens. Or quand on parle de saisie, c’est pour aboutir à une réalisation de la saisie. C’est-à-dire à la mise en place de la procédure de saisie immobilière pouvant déboucher sur la vente des biens de l’intéressé. Et pourtant en l’espèce, on est loin d’un tel cas. Ces personnes sont simplement arrêtées, ne sont pas jugées. On les condamne déjà. On fait en sorte que personne ne soit libéré dans ces procédures mêmes ceux qui doivent être libérés. Or, la procédure pénale telle qu’elle est aménagée, autorise la libération d’une personne poursuivie à toute étape de la procédure. C’est-à-dire, à l’enquête préliminaire devant l’officier de police judiciaire. Lorsque l’on se rend compte que la charge articulée contre la personne ne tient pas, la loi prévoit que la personne soit libérée. Devant le juge d’instruction, donc à l’information, lorsqu’à ce niveau également les faits reprochés à la personne poursuivie ne tiennent pas, la loi prévoit qu’on libère la personne. Egalement devant la chambre d’accusation, la juridiction d’instruction de second degré, là, lorsque les charges ne tiennent pas, la loi autorise qu’on libère la personne. Enfin devant la Cour d’assises, il est permis de libérer la personne lorsque les charges retenues contre la personne ne tiennent pas. Mais aujourd’hui, personne parmi ces hauts cadres de l’Etat ne doit bénéficier d’une liberté même provisoire. Le ministre à la présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte contre la drogue et le Grand Banditisme dit qu’il doit être consulté pour toute mesure devant intervenir dans ces dossiers. Que je sache, lui, son rôle c’est de faire arrêter les personnes et de les déférer devant la Justice. Si à ce niveau il y a des problèmes, ce n’est pas à lui qu’on doit en référer. Il y a des structures aménagées lorsque les magistrats commettent des fautes pour les réprimer. Nous sommes dans un Etat organisé. En République, force doit rester à la loi, à la loi seule.

A votre avis, est-ce que ces différentes violations faites par, vous avez dit, le ministre d’Etat Tiégboro, équivalent réellement à une dissolution de son ministère aujourd’hui ?

Lorsqu’un commis de l’Etat n’obéit pas à la loi et lorsqu’il se réfugie derrière une structure, surtout que ce département, à mon sens, aurait dû relever du ministère de la sécurité. Parce que la police judiciaire administrativement parlant est sous la responsabilité du ministère de la Sécurité. Lorsqu’un commis de l’Etat refuse de se soumettre à loi, surtout un grand commis de l’Etat, en se refugiant derrière une structure de l’architecture étatique… Quant ça crie trop, normalement, on doit supprimer cette structure pour que les gens respirent.

Qu’est-ce que le barreau envisage de faire au cas où le président de la transition, le général Konaté et son premier ministre n’arriveraient pas à accéder à cette requête de suppression du département chargé de la Lutte Anti Drogue ?

D’abord ce mot d’ordre de boycott comme je l’ai dit au début, est un mot d’ordre de protestation. Donc c’est pour exprimer notre ras-le bol face à ces abus répétés. Ce mouvement est parti pour une semaine. Nous allons attendre. Puisque le général Konaté est un homme averti, je le sais patriote, convaincu et résolu à travailler dans l’intérêt supérieur de ce pays. Les nouvelles autorités gouvernementales également sous le magistère de son excellence, monsieur Jean Marie Doré, premier ministre, chef du gouvernement, sont également des patriotes. J’estime qu’on fera la part des choses. L’on doit choisir ce qui est dans l’intérêt de ce pays.

Dans un passé relativement récent, le barreau avait demandé et obtenu la dissolution du Secrétariat d’Etat chargé des Conflits sous prétexte qu’il s’immisçait ou empiétait sur les prérogatives des avocats. Est-ce que demander aujourd’hui à nouveau la suppression d’un autre département pour d’autres faits, vous ne trouvez pas cela un peu excessif ?

Ce n’est pas excessif. Vous savez qu’en République, les Institutions de l’Etat sont là pour servir l’Etat. Si ces institutions ne répondent pas aux attentes de l’Etat, on doit les réaménager pour que les nouvelles institutions qui seront créées puissent mieux répondre aux attentes de l’Etat. L’Etat de droit est prôné en Guinée. L’indépendance de la justice est consacrée par tous les textes guinéens. Or, l’Etat de droit suppose la soumission de tous au droit, y compris les gouvernants. C’est cela la différence entre l’Etat de droit et l’Etat de police où règne le bon vouloir du prince.

Depuis le déclenchement de votre mot d’ordre de boycott, y a-t-il déjà eu un premier pas dans un sens comme dans l’autre entre vous et ces autorités au sommet de l’Etat ?

Tout à fait. Je salue la hauteur d’esprit du Premier ministre Jean Marie Doré qui, dès qu’il a été informé de cette crise, nous a fait appeler par le ministre de la Justice. Nous nous sommes rendus à la primature. Je vous avoue que les entretiens se sont déroulés de façon fraternelle et cordiale. L’atmosphère était bon enfant. J’ai compris que dans cette nouvelle ère de la transition, les Guinéens sont déterminés à adopter un nouveau cap dans l’intérêt supérieur de cette nation qui a tant souffert depuis 1958 du fait de certains de ses fils.

Le conseil des ministres lors de sa première session avait projeté l’ouverture des assises pour ce lundi 15 mars. Mais est-ce que ce mouvement de boycott des avocats ne risquerait pas d’hypothéquer la tenue de ces assises ?

Voilà une question intéressante. Pour la simple raison que le barreau est un acteur incontournable de ce processus. Je vous dis clairement que nous sommes pour l’indépendance de la justice. Nous sommes pour une justice de qualité. Nous sommes pour une qualification de la justice pour la restauration de l’image ternie de la justice. Donc tout ce qui peut concourir à la restauration de cette image, le barreau y ajoutera son grain de sel. Mais nous voudrions que les choses se passent normalement. Les lois de procédures et de fond ont été adoptées par le législateur guinéen au nom du peule de Guinée dont il est le mandataire. Ces lois ont été promulguées par le président de la République. Ce sont donc des lois de l’Etat guinéen qui doivent être respectées absolument par qui que ce soit. Les lois ne sont pas faites pour servir de maquillage. Elles sont faites pour être appliquées. Moi je serais heureux de voir l’ouverture pour bientôt des audiences de la Cour d’assise de Conakry. Parce que la loi elle-même parle de l’ouverture des audiences chaque 4 mois. On a fait plus d’une année sans que les audiences de la Cour d’assise ne se tiennent. Cela ne me fait pas honneur en tant que Guinéen et acteur de cette justice. Mais il y a des maux qui gangrènent certains maillons de notre Etat qui font qu’il est difficile dans ce contexte de compter sur la participation du barreau, bien que les choses se passent normalement.

Est-ce à sous entendre par là que vous ne prendrez pas part à ces audiences programmées pour ce lundi 15 mars ?

Je ne le dis pas. Nous sommes à la veille du 15 mars. Si je ne m’abuse, sur le fondement de l’article 234, c’est le premier président de la Cour d’Appel de Conakry, donc président désigné par la loi de la cour d’Assises, qui doit prendre une ordonnance fixant la date à ce jour. Nous voici à quelques microns de cette date, le premier président n’a pas pris encore une ordonnance. En tout cas tel que la loi le commande, copie de cette ordonnance ne nous est pas communiquée. Mais même si elle nous était communiquée, je ne peux pas dire seul que nous ne prendrons pas part à l’ouverture solennelle des audiences de la Cour d’Appel de Conakry. Mais le barreau se concertera pour voir si les conditions sont réunies pour lui permettre de prendre part à l’ouverture solennelle des audiences de la Cour d’Assises de Conakry dans l’intérêt de la justice, pas d’une parodie de justice.

Parlant de ces présumés narcotrafiquants, il y en a parmi eux aujourd’hui qui bénéficient d’une liberté sous contrôle judiciaire. Pendant ce temps, d’autres continuent, pour des raisons inavouées et inconnues, à croupir dans les geôles. N’avez-vous pas le sentiment qu’il y a dans ce système deux poids, deux mesures?

Vous savez que dans tous les systèmes judiciaires de tous les pays du monde, la loi a un visage humain. Le visage humain de la loi c’est quoi ? C’est de tenir compte de la situation des personnes. Quand vous êtes malade, la loi dit qu’on doit vous traiter, vous admettre en centre médical. Lorsque vous avez une maladie chronique qui ne vous permet pas un suivi régulier en prison, on peut, pour ne pas que cette détention soit la cause d’une perte de vie pour vous, on peut autoriser pour vous que vous restiez chez vous en vous accordant une liberté provisoire sous contrôle judiciaire ou une liberté provisoire tout court. Vous savez, il y a la liberté provisoire tout court, il y a la liberté provisoire sous contrôle judiciaire. C’est-à-dire que la personne n’est pas détenue, mais doit se présenter à des jours indiqués par la décision de justice qui lui accorde la liberté devant l’autorité chargée du contrôle. Donc si vous voyez que certaines personnes avaient bénéficié d’un contrôle judiciaire, simplement parce que ces personnes sont malades, qu’il faut les traiter ou qu’elles ont des maladies chroniques qui font qu’elles ne peuvent pas supporter la détention. Parce qu’il faut un suivi médical permanent pour ces personnes malades. Soit, ce sont des personnes qui offrent une garantie de représentation assez suffisante. Mais si ces personnes sont renvoyées devant la cour d’assises, elles viendront se défendre. Ce qui est cependant grave, c’est lorsque les juridictions ordonnent la liberté provisoire d’une personne sans que celle-ci ne puisse être libérée, c’est extrêmement grave. C’est le cas aujourd’hui de Bakary Termite Mara, de Victor Traoré et de tant d’autres à la Maison Centrale. Le général Diarra Camara a bénéficié d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire, le dernier chef d’état major général des Armées sous le régime de feu président Lansana Conté. Au début on l’accusait de trafic international de drogue. La chambre d’accusation a pris un arrêt qui requalifie en vol à main armée en bande et que le général Diarra Camara serait complice de ce vol à main armée. Malgré tout cela, il a bénéficié d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire depuis le mercredi 10 mars dernier, jusqu’à présent le général Diarra est prison. J’ai été voir le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry pour que cette décision de justice rendue au nom du peuple de Guinée soit exécutée. Il me dit d’aller voir monsieur le ministre de la justice. Je dis que je n’irai pas voir le ministre de la Justice avec tout le respect qui lui est dû. Parce que le ministre de la Justice quoiqu’il soit chef de l’administration judiciaire, il n’est pas un magistrat, il n’est pas investi d’attribution juridictionnelle. Il n’a donc aucun rôle dans le fonctionnement de la justice. Cette décision ne doit pas être exécutée par monsieur le ministre de la Justice mais plutôt par monsieur le procureur général près la Cour d’Appel.

Donc le général Diarra, les commissaires de police Bakary Termite Mara et Victor Traoré doivent pouvoir bénéficier d’une liberté provisoire au même titre que leurs co-pensionnaires qui, aujourd’hui, sont placés sous contrôle judiciaire?

Tout à fait. En vertu des derniers arrêts de la chambre d’accusation près la Cour d’Appel de Conakry, juridiction d’instruction de second degré.

En tant que bâtonnier, vous avez très souvent des occasions d’accéder à vos clients en détention dans les centres pénitenciers. Ils vous font parfois des confidences sur leurs conditions de détention. A ce titre, que pouvez-vous nous témoigner sur le régime carcéral en Guinée ?

Même les autorités chargées de la gestion de ces centres reconnaissent que les conditions de détention sont dures. Certes, des efforts ont été fournis pour améliorer mais ils restent insuffisants. Cela fait que le lieu de détention est, aujourd’hui, dans un état moyenâgeux, un état lamentable. Nos prisons ne sont pas rénovées. Il n’y a pas de centres de rééducation des prisonniers, il n’y a pas de centres où ils peuvent être formés pour qu’ils puissent être insérés dans la société lorsqu’ils ne seront plus en prison. Mais quand ils sortent de là, généralement, ce sont des délinquants endurcis. Ils sont plus nuisibles qu’avant. Vous savez qu’en Afrique, on a coutume de dire que celui qui construit une prison, finirait par s’y retrouver. Il faut qu’on rompe maintenant avec ce vieil adage. La Maison Centrale qui avait été construite pour un nombre limité de personnes, regorge, contient à mon sens aujourd’hui le triple de l’effectif pour lequel elle avait été construite. Il y a ce qu’on appelle la surpopulation carcérale. C’est source de maladies, de tous les travers qu’on peut imaginer. Or, lorsqu’un délinquant est mis hors d’état de nuire, d’abord s’il est condamné, c’est pour qu’il puisse répondre des faits dont il est auteur mais également pour qu’il puisse faire amende honorable en prison. Mais c’est tout le contraire chez nous. Rien n’est fait pour que les personnes regrettent ce qu’elles ont souffert pour être incarcérées. Et lorsqu’elles auront fini de purger leur peine, ce sont des délinquants pires que ceux qu’on avait connus auparavant. C’est une triste réalité pour notre administration carcérale.

Parlons maintenant de la vie du barreau. L’on n’est pas sans savoir qu’il n’y a pas si longtemps, on a assisté à une certaine cacophonie à la tête du barreau. Dites-nous présentement comment se porte le barreau guinéen ?

Je vous rectifie qu’il n’y a jamais eu cacophonie. A l’époque, il y avait un groupe…

Mais il y avait une certaine confusion qui caractérisait le fonctionnement du barreau ?

Il n’y a jamais eu même de confusion au barreau. Je vous le dis. Donc laissez-moi vous expliquer un peu. Je disais tout à l’heure qu’à l’époque, il y avait un groupe de confrères qui se croyaient indispensables au barreau, qui croyaient que sans lui ce barreau ne peut pas fonctionner et que c’est lui, ce groupe-là, qui doit dicter sa volonté au barreau. Mais le barreau est un et indivisible. A un moment, il y avait eu un petit malaise au niveau du barreau. Mon élection est intervenue dans ce contexte. Mais tout est rentré dans l’ordre aujourd’hui. Vous êtes devant le bâtonnier élu de l’ordre des avocats et vous êtes au siège de l’ordre des avocats. C’est vous dire que l’administration ordinale fonctionne à merveille et que tous les avocats, même ceux qui avaient décidé de s’extirper de nos rangs, ont regagné les rangs. Donc ce problème ne se pose pas à ce jour.

Interview réalisée par Camara Moro Amara
Le Démocrate, partenaire de www.guineeactu.com