Dinah Sampil

Le mardi dernier, votre semainier a rencontré Me Dinah Sampil, membre du Collectif des avocats de la défense des présumés narcotrafiquants aux présentes assises de Conakry. Une session qui traîne après son ouverture, il y a quatre semaines. Le brûlant dossier des présumés narcos, la crédibilité de l’appareil judiciaire guinéen et la question de comparution du colonel Moussa Tiégboro Camara, Ministre à la présidence chargé de la lutte contre la drogue, qui constitue le point d’achoppement dans ses assises, étaient au menu de cet entretien. Lisez…

L’Indépendant : Pouvez-vous nous dresser un bilan à mi parcours des travaux des Assises, qui ont démarré le 1er avril, en tant qu’Avocat de la Cour ?

Me Dinah Sampil: Il faut dire qu’il y a longtemps qu’on parlait de ces Assises. Mais, elles n’ont pas connu une préparation sérieuse. Notamment, au niveau des moyens financiers. Des sommes d’argent avaient été déclarées, mais qui n’ont pas été réellement dégagées, mises à la disposition des personnes chargées de l’organisation de la présente session. Je veux parler principalement de la Cour d’Appel, aussi bien du Siège que du Parquet Général. Et de l’autre côté, il y avait une pression aussi bien des autorités politiques de la Guinée que de l’opinion internationale. Et la question que je me pose est de savoir comment tout cela n’a pas pu être combiné pour être traduit en actes concrets. Toujours est-il que le 1er avril dernier, la Cour d’Assises a réellement démarré, mais avec un tas de problèmes organisationnels. D’abord, elle se tient dans une salle extrêmement restreinte par rapport à l’engouement qu’ont suscité les affaires inscrites au rôle, au sein de l’opinion nationale et internationale. Ensuite, l’organisation même de ces assises au point de vue de la composition de la Cour, au point de vue de la défense et au point de vue de la partie civile. Vous avez peut-être constaté qu’il a fallu l’ouverture des Assises pour s’occuper de ces détails non moins importants pour qu’au moins les travaux puissent se dérouler convenablement. Vous avez vu que même au niveau de la défense, les avocats constitués ne se sont retrouvés qu’après l’ouverture des Assises et de l’autre côté, la partie civile n’a fait sa constitution que dans la salle d’audience. Cela fait que nous constatons aujourd’hui qu’il y a des ratés sur le plan organisationnel. Maintenant sur le plan fonctionnement, on avance tant bien que mal. Je dois avouer qu’il s’agit de dossiers absolument mal ficelés que la Cour a reçus. Parce que les enquêtes préliminaires qui constituent le début de la procédure ont été mal menées. Surtout, qu’elles ont été assurées par des personnes qui n’en n’avaient pas la compétence encore moins la qualité. Parce qu’il s’agit d’enquêtes menées par des militaires en lieu et place de la police. Tout le monde sait qu’au moment des faits, le torchon brûlait entre l’armée et la police. Et l’armée s’étant tiré la part du lion dans la paternité de ces faits a voulu faire les choses en lieu et place de la police. Aujourd’hui, nous vivons de ces tristes résultats qui font que nous sommes obligés de reprendre certains de ses dossiers comme si rien n’avait été fait jusque-là. Voilà entre autres difficultés, auxquelles nous sommes confrontés et qui freinent un peu l’évolution normale des débats. Rappelez-vous que nous sommes à la quatrième semaine, mais jusqu’à présent, nous sommes sur le premier dossier. Et dans ce dossier aussi, nous sommes sur la 1ère personne alors que ce dossier seul contient plus de 12 personnes. Imaginez-vous un peu pour le reste, ce que ça peut nous coûter comme temps.

Aujourd’hui, peut-on s’attendre à la tenue de ces Assises jusqu’au dernier dossier inscrit au rôle ?

Il y a la volonté au niveau des hommes qui assurent la tenue de ces Assises. Le président de la Cour est déterminé. Je suppose aussi que les assesseurs sont déterminés. Et les avocats de la défense également sont motivés, ainsi que ceux de la partie civile en passant par le Parquet général. Mais, toujours est-il que tout cela repose sur des réalités loin d’être au point. Parce que toute organisation nécessite des moyens matériels. Aujourd’hui, les jurés sont obligés à la suspension des audiences d’aller se restaurer eux-mêmes, alors qu’on aurait dû prendre des précautions pour que les conditions de restauration soient créées au sein de la Cour, afin qu’on n’ait pas à se déplacer pour aller trouver du n’importe quoi. Vous avez dû constater que les restaurants par terre ont subitement poussé aux alentours de la Cour d’Assises, parce que justement à l’intérieur aucune mesure n’a été prise pour résoudre ce problème. Et là, c’est un exemple comme pour vous dire qu’à beaucoup d’autres égards, les conditions ne sont pas complètement remplies. Prenez même le cas de l’électricité. Nous sommes sous des coupures intempestives d’électricité. N’eut été la détermination des parties prenantes à ce procès, évidemment on n’aurait pas déjà atteint le niveau auquel nous sommes présentement. Je veux dire qu’on a plutôt voulu satisfaire l’opinion que de faire un travail sérieux et digne du nom.

Certains observateurs pensent que les avocats de la défense veulent tirer d’affaire les présumés narcotrafiquants qui, selon eux, ne sont pas exempts de tout soupçon. Que dites-vous ?

Bon, c’est vrai qu’à ce stade de la procédure si une personne a pu franchir les étapes de l’interpellation, de l’enquête préliminaire, de l’instruction, de l’accusation pour se retrouver finalement devant la Cour, l’opinion est en droit de croire que l’intéressé ne soit pas hors de tout soupçon. Mais pour ce que est des avocats de la défense, il faut dire que la vocation de la défense, c’est de tirer la personne accusée des pétrins qu’il encourt. Donc, on ne peut pas nous accuser de tenter de soustraire ces personnes-là du pétrin dans lequel elles se trouvent. Maintenant, c’est un peu trop de dire, que nous voulons coûte que coûte les sortir. Non, ce n’est pas ça notre objectif. L’objectif de la défense, c’est de faire en sorte que les personnes traduites devant la Cour ne soient sujettes qu’à l’application stricte de la loi. Ni plus ni moins. C’est-à-dire que les faits doivent être rappelés tels qu’ils se sont déroulés. Les personnes identifiées doivent être rattachées à ces faits et là-dessus les dispositions légales prévues doivent recevoir une application nette. Sans en abuser mais sans aussi restreindre le champ d’application. Voilà un peu ce à quoi veuillent les avocats de la défense. Une loi mal appliquée, crée toujours une victime. Parce que quelqu’un va souffrir à la place de l’autre, ou quelqu’un va souffrir au-delà de ce qu’il devait subir comme sanction. Alors, lorsque ce cas de figure se présente, c’est évident qu’on est passé à côté de l’objectif recherché. Voilà pourquoi les avocats sont déterminés à exiger que les faits qu’on reproche aux personnes qu’ils défendent soient vraiment expliqués et prouvés. Et en plus, que le lien juridique entre ces faits et les personnes poursuivies soit rétabli. C’est tout le travail qui revient au Parquet Général. Nous évertuons à l’amener à accomplir. Maintenant si l’on perçoit ça autrement, chacun est libre d’apprécier comme il pense.

La défense fait de la comparution de Tiégboro une exigence. Pourquoi ça ?

Cette question passe souvent dans l’esprit des gens comme une espèce d’acharnement de la défense contre la personne de Tiégboro. Je voudrais profiter de l’occasion pour rassurer les uns et les autres qu’il n’en n’est vraiment pas un. Ce n’est pas un cas d’acharnement. Tiégboro en tant que personne et de surcroît ministre de la République ne peut pas être l’objet d’un acharnement de la part des avocats de défense. Mais, il se trouve que M. Tiégboro en sa qualité d’officier de « police judicaire », parce que dans les actions qu’il a menées, il a eu à accomplir des activités de police judiciaire dont il est aujourd’hui obligé d’assumer la paternité des résultats. Et ces résultats se trouvent actuellement dans les mains de la Cour d’Assises, qui est en train de les exploiter. Il est évident donc, lorsque des difficultés sont rencontrées, que la personne qui est à la base de ces résultats-là vienne pour expliquer. Donc «l’exigence», en fait ce n’est même pas une exigence, c’est plutôt une demande qui a été formulée, et ça aussi, c’est parce que nous avons rencontré des difficultés dans le procès que nous avons demandé à la Cour de bien vouloir ordonner la comparution de cette personne. Et cette personne se trouve être M. Tiégboro. Évidemment, la décision a été prise, ça pouvait être Paul ou Pierre. Donc, nous avons posé ce principe et la Cour a appuyé, parce que c’est une nécessité qui doit être remplie pour la bonne évolution des débats en général. La comparution de M. Tiégboro Camara n’est pas une condition de la tenue des assises. C’est simplement pour une facilitation d’une étape de cette évolution, qui nous parait nécessaire. C’est pour que les faits qui sont allégués soient vérifiés et prouvés.

Le Ministère public tout en parlant d’injonction de procédure, semble opposé à cette comparution de M. Tiégboro. Comment expliquez-vous cette position du Parquet ?

Ça, c’est le principal point d’achoppement. Evidemment, à côté du fait que le Ministère public doit faire les débats pour prouver les faits qu’il allègue, c’est aussi un travail qui lui incombe. C’est à lui de rapporter les faits, et de rapporter également leurs preuves. Mais, à côté de cela, on ne comprend pas tellement pourquoi il va s’opposer ou retarder la comparution d’un témoin dans la mesure où le témoin est censé apporter ce qu’il a vu ou ce qu’il a entendu pour permettre à la Cour d’aboutir à la vérité. Donc, le témoignage est un facteur de manifestation de la vérité. Dans la mesure où l’objectif de la Cour elle-même, c’est d’aboutir à la vérité. On ne peut pas comprendre donc que quelqu’un qui est un acteur principal de ces débats puisse s’opposer à la comparution d’un témoin. Fut-il un ministre ou une quelconque autre personne. Quand nous posons le problème et que le Ministère public fait semblant de s’y opposer, vous voyez un peu comment ça peut nous heurter, voire même nous énerver. C’est comme s’il nous laissait croire qu’il couvrait une réalité qu’il ne voudrait pas être portée à la connaissance de la Cour et de la défense et voire de l’opinion nationale ou internationale. Ce serait très dangereux, parce que couvrir un fait qui aurait pu conduire tout le monde à la vérité est un tort grave. D’autant plus grave que s’il venait de quelqu’un comme le Procureur général qui a la charge de réunir les preuves et de les déposer devant la Cour pour les apprécier. Voilà un peu pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec lui quand il veut dire que M. Tiégboro est un ministre d’Etat, de surcroît qu’il est membre du Gouvernement. Nous voulons bien, mais puisque la loi n’a pas mis en marge un ministre ou un ministre d’Etat. CE qui intéresse, c’est la manière par laquelle on peut avoir de cette personne ce dont on a besoin pour la manifestation de la vérité. Nous demandons simplement que ce moyen soit exploité pour que cette étape puisse être franchie sans heurts. Il se trouve que, c’est plutôt sa résistance qui est en train de créer la mauvaise compréhension de l’opinion. S’il avait obéi comme la loi le dit et comme la Cour l’avait ordonné, je suis sûr que tout le bruit qui se fait autour de cette question ne se serait pas élevé. Mais, comme nous affirmons être dans un pays de droit, chacun s’accrochant à la charge qui lui revient, je crois que la Cour elle-même a décidé, et elle ira jusqu’au bout de sa décision.

(A suivre)

Interview réalisée par Samory Keita
L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com