Dans une lettre circulaire datée du 9 avril dernier que nous publions ci-contre, le Premier ministre Jean-Marie Doré invite les membres de son gouvernement à soumettre à l’approbation du ministre chargé du Contrôle économique et des audits les conventions, accords et contrats liant l’Etat aux partenaires économiques, ce avant toute signature.
Cette mesure coercitive vise sans doute à mettre un frein à l’attribution des marchés gré à gré à des individus au détriment des normes régies en la matière, une pratique qui continue de causer d’énormes préjudices aux avoirs de l’Etat, depuis la deuxième République.
Même en cette période de transition, un flou artistique continue de régner encore autour de la gestion des marchés publics.
En décrivant la situation, le Premier ministre n’y va pas de main morte : « II me revient de noter avec regret le manque de rigueur constaté lors de l’élaboration et dans la gestion des conventions, des accords et contrats liant l’Etat aux partenaires économiques. Cet état de fait entraîne des préjudices importants dont, entre autres, un profond déséquilibre des finances publiques », souligne le chef du gouvernement d’union nationale dans une lettre circulaire adressée aux membres de son équipe.
Pour corriger ces imperfections dépeintes dans cette circulaire, Jean-Marie Doré exige « que dorénavant le ministre du Contrôle économique et des audits donne un avis préalable avant toute signature des conventions et autres engagements en matière économique, financière, fiscale et environnementale, liant l’Etat aux partenaires économiques ».
Le Premier ministre rappelle toutefois que « l’inobservation de cette procédure entraînera automatiquement l’annulation desdits actes ».
Doré à travers cette circulaire n’a fait qu’emboîter le pas au président de la Transition, le général Sékouba Konaté qui dans l’ordonnance no 002/PRG/SGPRG/ du 12 mars 2010 portant promulgation de la loi des Finances avait fait mention du « respect des procédures de passation des marchés publics en Guinée ».
Cette loi des finances s’inscrivait d’ailleurs selon la présidence de la République, dans le cadre de la correction des dérapages observés en 2009, en vue de remettre les procédures en place, ce pour une meilleure préparation de l’après transition.
Ainsi, le général Konaté dans son ordonnance interdisait ‘’ toutes les exonérations ad hoc et le renforcement du contrôle sur les exonérations conventionnelles».
Une démarche destinée au ‘’ renforcement de la confiance des investisseurs privés et étrangers».
Ce coup de semonce du Premier ministre vient à son tour confirmer l’ampleur des dégâts causés par ces comportements qui tranchent avec l’orthodoxie financière prônée par la junte au lendemain de son avènement au pouvoir le 23 décembre.
Le gouvernement qui sortira des urnes le 27 juin prochain aura donc un lourd héritage a géré, tant les fonds qui ont changé de main ces dernières années seraient très importants.
E attendant, le gouvernement d’union nationale s’est aperçu que cette façon de gérer les ressources du trésor public ne rassure pas les partenaires au développement dont l’apport est pourtant sollicité pour appuyer le processus de transition.
C’est ainsi que M. William Fitzgerald, Sous-secrétaire d’Etat américain aux affaires africaines a profité la semaine dernière d’une rencontre avec le ministre de l’Economie et des finances M. Kerfalla Yansané pour exhorter la Guinée à observer une discipline budgétaire dans la perspective de la présidentielle du 27 juin prochain.
L’émissaire du département d’Etat a dans cette foulée salué les efforts entrepris par le président de la Transition dans la mise en route des accords de Ouagadougou. Des accords dont le gouvernement d’union nationale, le Conseil national de la transition (CNT) sont entre autres les fruits.
En tout état de cause, cette décision du Premier ministre qui consiste à remettre de l’ordre dans les dépenses publiques pourrait bien rehausser l’image de notre pays au près des bailleurs de fonds. Qui, on le voit ont besoin d’un minimum de garanties que leurs dons seront utilisés à bon escient, avant de mettre la main à la poche.
Certains observateurs pensent que la Guinée ferait mieux de s’inspirer du modèle sénégalais en matière de gestion, en mettant en place un mécanisme de régulation du secteur des marchés publics.
Au pays de Abdoulaye Wade, l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) « transmet au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée nationale et au Président de la Cour des Comptes, un rapport annuel sur l’efficacité et la fiabilité du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et délégations de service public, assorti de toutes recommandations susceptibles d’y apporter des améliorations ».
En attendant cette innovation, on attend l’effet que fera la circulaire du Premier ministre dans les prochains jours, dans le fonctionnement du gouvernement.
Vivement que Monsieur Doré veille à l’application stricte de cette mesure disciplinaire qui vient sonner la fin de la récréation dans le secteur des marchés publics.
Dian Baldé
Le Démocrate, partenaire de www.guineeactu.com