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L’ancien Chef d’état major général des Armées, le général de division Diarra Camara, les commissaires de police, Elhadj Bakary Termite Mara, Victor Traoré, l’ancien gouverneur de Conakry puis de Faranah, M’Bemba Bangoura, le Colonel Souleymane Camara et Moussa Condé bénéficient depuis ce mercredi 23 mars d’une liberté sous contrôle judiciaire conformément à un arrêt récemment rendu par le Premier président de la Cour d’Appel de Conakry dans le dossier des présumés narcotrafiquants.
Depuis plus d’un an, ces personnalités de la haute sphère militaire et de la Police guinéenne croupissaient dans les geôles de la Sûreté Urbaine de Conakry. Elles ont été interpellées par les Services Spéciaux, de la Répression de la Drogue et du Grand Banditisme dirigés par le Lieutenant-colonel Moussa Tiégboro Camara dès les premières heures de la grande croisade antidrogue déclenchée par le CNDD, la junte militaire qui s’est emparée du pouvoir en Guinée le 23 décembre 2008 sous la houlette du capitaine Moussa Dadis Camara. Annoncée puis reportée à plusieurs reprises, cette libération provisoire de ces personnalités, longtemps réclamée par leur Collectif d’avocats et récemment par le Barreau guinéen, est désormais chose faite. Elle a été acquise à la suite d’une longue et féroce bataille procédurale qui a opposé le Ministère public et le Collectif des avocats des accusés, d’une part, et de l’autre, entre le Ministère public, le ministère de la Justice, celui de la Lutte Antidrogue, la présidence de la République, le Collectif des avocats de la défense et le Barreau guinéen.
Si jusqu’à une date récente, ce dossier semblait être une chasse gardée, excusez de peu, une affaire dont le capitaine Dadis s’était personnellement approprié, avec le dernier développement de la situation politique intervenu, notamment avec le « phénomène Toumba », un véritable « tsunami militaro-politique » qui est venu éloigner Dadis. En le gardant loin du centre des décisions politiques touchant directement à la vie de la Nation. La secousse judiciaire des hommes en robe noire qui a littéralement paralysé entre le 11 et le 17 mars dernier le fonctionnement du système judiciaire du pays, n’y est d’ailleurs pas étrangère. Cette revendication des avocats, au gré de ce nouveau rapport de force, a connu, depuis peu, une certaine évolution, pour ne pas parler d’une brusque évolution à l’avantage de ces derniers contre vents et marrées.
A cause de ce boycott du Barreau, la première date qui a été annoncée tambour battant dans le premier communiqué de la première session du Conseil des ministres du gouvernement labélisé « Jean Marie Doré » pour le 15 mars passé, n’a pu se tenir. Bien que le mot d’ordre de boycott soit suspendu depuis le 17 mars, son ombre planait encore, et sérieusement, sur la tenue de cette deuxième date du 29 mars prochain fixée par ordonnance du Premier président de la Cour d’Appel au regard de l’article 234 du Code de procédure pénale guinéen. Prévoyant enfin l’ouverture des audiences de la Cour d’Appel de Conakry dans ce dossier hyper sensible des présumés narcotrafiquants.
Dans une interview qu’il nous a accordée la semaine dernière, le Bâtonnier, Me Mohamed Sampil a expliqué que le boycott des audiences des tribunaux et cours du pays était en signe de protestation contre, dit-il, les ingérences répétées de l’exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Pour donc définitivement dissiper cette menace qui était suspendue sur la tenue de ces assises, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, le Colonel Siba Loholamou, accompagné du Premier président de la Cour d’Appel, Doura Chérif et Paul Mastrazi Fofana, Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, s’est, selon nos informations, déplacé au siège du Conseil de l’ordre des Avocats. Cette visite qualifiée d’inopinée, aura eu le mérite d’engager entre le ministre et sa suite des entretiens particulièrement fructueux avec le Barreau.
A la faveur de cette rencontre, des avancées notoires ont été obtenues par le Barreau sur la satisfaction de ses trois points d’exigence qu’il avait posés comme un préalable à sa participation à l’ouverture des audiences annoncées pour le 29 mars. Au nombre de ces conditions, figurait en bonne place la libération des prévenus qui ont bénéficié depuis des jours d’une liberté sous contrôle judiciaire. Etaient concernés par cette mesure, l’ex Chef d’état major des armées, le général Diarra Camara, le colonel Souleymane Camara, Termite Mara, Victor Traoré, M’Bemba Bangoura, Moussa Condé et Mangué Camara. A en croire notre source, ce dernier aurait été purement et simplement acquitté puisqu’ayant bénéficié d’un ‘’non lieu». Ces personnes vivent aujourd’hui parmi les leurs ou sont admises, pour certains, à l’hôpital pour des soins. Ils ont obligation de se présenter aux jours et heures indiqués au juge qui aura statué sur les cas, nous confie la même source. Outre ce point, le Barreau aura obtenu des garanties formelles sur les autres points. A savoir, le traitement équitable de toutes les parties (accusateurs et accusés) dans les comptes rendus que les médias d’Etat feront sur le déroulement du procès. Egalement, l’Ordre des Avocats a trouvé gain de cause, des engagements fermes de la part du ministre de la Justice et Garde des Sceaux et de son homologue de la Lutte Antidrogue sur leur implication directe et/ou indirecte sur le cours du procès. Cette dernière clause exigerait, en cas de violation, que le ou les ministres impliqués démissionnent ou on le destitue des fonctions qu’ils assument.
Après ces engagements obtenus au forceps, la voie commence à se baliser pour la tenue des Assises de la Cour d’Appel de Conakry pour le 29 mars prochain. Un rendez-vous qui promet étincelles et révélations. Wait and see.
Camara Moro Amara L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com
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