Les propositions du Parti Démocratique de Guinée (PDG-RDA) pour une sortie de crise de la Guinée

Lesdites propositions du PDG-RDA sont :

1. La Transition qui est de nouveau engagée maintenant doit se faire dans un délai raisonnable. Les principaux résultats attendus sont :

la définition des différents organes de la Transition et de leurs missions ainsi que leur rapide mise en place,
la finalisation et la publication par la CENI d’un fichier électoral accepté par TOUS,
l’élaboration d’une nouvelle constitution et son adoption par référendum,
l’organisation d’élections libres justes et transparentes acceptées par TOUS avec par ordre les élections locales, législatives et enfin présidentielles,
l’appui aux commissions nationale et internationale d’enquêtes sur les évènements du 28 septembre 2009,
la lutte contre l’inflation, la lutte contre le narco trafic et le jugement des prévenus dans les liens de la Justice,
la poursuite des audits,
la reprise des relations de coopération avec les institutions financières internationales et les partenaires au développement.

2. L’Approbation par tous les acteurs de la vie politique et sociale guinéenne de l’exercice pendant toute la Transition, de la fonction de Président de la République par le CNDD et lequel, ne sera candidat à aucune élection organisée pendant cette Transition. Il est le Commandant en Chef des Forces Armées et de Défense de la Nation.

3. La mise en place du Conseil National de la Transition (CNT). Il joue le rôle de l’instance législative de la Transition. Il fixe la durée de la Transition, approuve la structure du Gouvernement ainsi que la liste nominative des membres du Gouvernement. Le CNT confie la préparation du projet de constitution et de lois organiques à un collège de neuf personnes, qui travailleront en concertation avec les différents acteurs politiques et sociaux. Les membres du collège seront choisis sur la base de critères de moralité et de compétences reconnues. Le CNT organise le débat national sur le projet de constitution qui sera amendé par ses soins. Il procède ensuite, avec l’appui du gouvernement, à l’organisation d’un referendum national pour l’adoption de la nouvelle constitution. Ceci peut se faire dans un délai de 90 à 120 jours.

Pendant la Période Transitoire, le CNT discute, approuve et contrôle l’exécution du budget de la Nation et adopte toutes les lois. Nous proposons un CNT de 70 membres, composé par les représentants désignés des principales composantes de la Nation et au prorata suivant : les Partis Politiques (Forces Vives, Forces Patriotiques, Alliance Nationale pour le Renouveau) 40%, le Mouvement Social (Syndicats, ONG, Associations de la Société Civile) 30%, et les Forces de Défense et de sécurité 30%.

4. La mise en place d’un gouvernement de transition dirigé par un Premier Ministre qui ne sera pas candidat aux futures élections organisées pendant la Transition. Également, tous les membres du gouvernement de la Transition se soumettront à la même règle. Les consultations électorales se feront de la base au sommet et dans l’ordre (locales, législatives et présidentielles). Le Premier Ministre aura les compétences techniques suffisantes reconnues au plan national et international. Il devra avoir un casier judicaire vierge et notamment non mêlé au narcotrafic et aux enquêtes en cours concernant la gabegie dans la gestion socio-économique passée. Le gouvernement de transition doit être réduit en nombre et qualifié en capacités techniques.

La proposition de la structure du gouvernement et de sa composition relève de la coresponsabilité du Premier Ministre et du Président de la République. Les membres du gouvernement seront nommés par décret du Président de la République après approbation de leur liste par le Conseil National de Transition. Le gouvernement sera en charge de l’organisation d’élections justes et transparentes et de la gestion économique et sociale du pays. Le Premier Ministre de transition est responsable devant le Conseil National de la Transition CNT.

5. La mise en place d’un Conseil National de Défense et de Sécurité présidé par le Président de la République et comprenant comme membres : le Premier Ministre chef du Gouvernement, les Ministres en charge de la défense, de l’intérieur et de la sécurité, des finances et de la justice, le Chef d’État Major interarmes et les Chefs d’États Majors particuliers (armée de terre, armée de mer, armée de l’air, gendarmerie, et la direction nationale des services de police). Il devra définir un plan de réforme des forces armées et de sécurité et adopter toutes les mesures nécessaires pour son opérationnalisation. Le Premier Ministre chef du Gouvernement est le Vice Président du Conseil national de défense et de sécurité et au nom du Président de la République, il rend compte au CNT des activités menées.

Conakry le 10 janvier 2010

Le Bureau Politique du Comité Central