1. Le devoir de mémoire

En juin 2004 j’ai coanimé pour le compte du NDI un séminaire sur les partis politiques au bénéfice des femmes des partis politiques. A cette occasion, le Pr. Fode Bangaly Keita dans sa présentation avait au titre de l’histoire dit qu’à la faveur de l’instauration du parti unique en guinée « le PDG était devenu le vivier obligé de tous les cadres du Pays». Il a été alors violemment pris à parti par Alpha Barry à l’époque responsable national des jeunes de l’UFR soutenant que son oncle a été victime de Sekou Touré. Les organisateurs ont tenté d’aplanir la dispute en demandant au Pr de ne pas s’étendre sur le PDG. Frustré il n’a pas résisté à la tentation de dire « Mais moi aussi mon oncle et père adoptif le Général Noumandian Keita a été victime. Je ne fais pas d’éloge, je parle de l’histoire». Depuis ce jour, en Public je fais attention aux sujets qui fâchent.

Des sujets qui divisent sont nombreux. Outres les tueries au sinistre camp Boiro, il y a les tueries en masse des peuls dans les puits du Kaloum avec la fameuse phrase qui aurait permis de les reconnaître « N,mama ha hossa hori dinhi donhet dohi dounhira ». Selon la commune renommée, tous ceux qui avaient l’allure foulanie et qui prononçaient « Kossa Kori » seraient passés de vie à trépas et se retrouveraient au fond des puis. Vrai ou faux, on a besoin de le vérité! Dans la même veine les victimes du 1er régime estiment à 50000 le nombre de personnes tuées sans autre forme de procès. Plus grave les tombes de certains ne sont pas encore retrouvées! Dans le même sillage après le nébuleux coup dit de Diarra la 2ème République a aussi fait ses victimes. A l’époque tout petit j’ai vu à télé un journaliste qui lisait une longue liste de personnes en ajoutant systématiquement « peine capitale ». Les jours d’après avec mes copains on citait à tout hasard des noms de nos maîtres parents et voisins en ajoutant « peine capitale ». Il a fallu une bonne correction pour que personnellement je mette fin à ce jeu. Dans un article récent, Ben Daouda Touré estime à 475 le nombre de personnes enterrées au pied du Mont Gangan rien que pour une nuit.
Qu’on se le tienne pour dit, Tant que la lumière n’est pas projetée sur tous ces événements, les rancœurs vont continuer et la fissure sociale va s’élargir. Aucun gouvernement quelque son chef ne réussira avant cette toilette expiatoire de devoir de mémoire. Autrement notre histoire sera un éternel recommencement.

Pour la forme, les spécialistes pourront tabler là-dessus. Il existe deux types de justice. Celle qui désigne les coupables pour les punir appelé justice punitive et celle qui établit la vérité sans designer de coupables appelé justice restauratrice. On devra choisir par compromis. A mon avis chaque camp a peur plutôt de la désignation des coupables. Après que la vérité aura été établie, les victimes réhabilitées, des excuses officielles demandées et obtenues, on pourra alors passer une loi de concorde nationale amnistiante et une loi du point final reconnaissant la responsabilité de l’Etat et accordant une indemnisation symbolique. Toute la nation assumant son histoire pourra alors se tourner résolument vers l’avenir en disant d’une seule voix plus jamais ça.

2. L’organisation d’élections crédibles

Mes fonctions notamment de consultant au niveau du PNUD chargé de la formation du personnel électoral aux élections communautaires de Novembre 2005 m’ont permis de voir au-delà de la théorie toutes les implications d’une élection. Je considère sous ce rapport qu’aussi longtemps que le personnel de commandement y compris les sous-préfets et les présidents de conseils de district et de quartier n’auront pas donné leur bénédiction au processus tous nos efforts seront vains. Une élection peut être transparente sans être libre elle peut être libre sans être juste. Il faut qu’on y prenne garde.

En vérité le 1er problème est la fiabilité du fichier électoral. Il est complètement dépassé et pour obtenir un fichier assaini qui supprime notamment les multiples inscriptions il faut un recensement. Par la suite l’administration guinéenne étant très éloignée des administrés, il va se poser le problème de cartes d’identités nationale pour tous les électeurs. A mon avis les ruraux ne se fatiguent pas à débourser de l’argent pour une carte du moment qu’ils voyagent rarement et surtout qu’ils savent qu’au barrage on leur demande 1000GNF pour passer. L’Etat devrait à l’issue du recensement donner gracieusement les cartes d’identités nationales à tous les Guinéens pour leur permettre le moment venu de s’acquitter de leur devoir citoyen.

Un autre point important est la distribution des cartes d’électeurs. Lors des précédentes élections, il n’était pas rare de voir des piles de cartes non distribuées au niveau des bureaux des quartiers les taux de participation fournis cependant indiquent que tout le monde a voté. La vérité est qu’on retient ces cartes pour usurper le vote de leurs titulaires. Au surplus, ils ont envoyé par exemple les cartes de Wanindara à Sangoya. Dans ces conditions les cartes sont officiellement dans les mains des distributeurs qui concluent à l’inexistence des titulaires de cartes. On le fait en général pour des zones réputées comme étant le bastion de l’opposition. Au finish les titulaires ne votent pas.

Je ne m’attarderai pas sur le harcèlement et les multiples fins de non recevoir réservées aux délégués des partis politiques dans les bureaux de vote et les commissions de centralisation.
Les textes en l’Etat ne permettent pas de situer avec précision les responsabilités de la CENI vis à vis du ministère organisateur des élections. Les risques du cantonnement de la CENI au rôle de simple observateur ou d’accompagnateur méritent d’être signalés dès maintenant. Souvent les contestations naissent d’un processus mené à la hâte et il faut à cet égard à tout prix éviter le syndrome kenyan qui en moins de deux semaines après la proclamation des résultats a déjà fait 800 morts.

3. L’adoption d’un pacte constitutionnel crédible et durable

La Guinée dans ses contours actuel est un Etat pluri national. Avant l’indépendance, le Fouta fonctionnait sur la base d’une constitution coutumière alors que le Wassoulou se basait sur la charte constitutionnelle de Kourou Kanfouga. Des principautés de la côte et de la forêt avaient également leurs fondements constitutionnels. Notre culture politique est donc un patchwork constitutionnel dont l’assemblage est malaisé. C’est pourquoi jusqu’à tout récemment des leaders revendiquant une stature nationale continuaient à s’identifier à un groupe. C’est notamment le cas du Doyen Bah Mamadou qui souligne avec force détail que le Fouta était une nation ce qui n’est pas le cas de la Guinée clame-il. L’argument du Doyen est défendable mais historiquement daté.
On ne versera pas ici dans la théorie générale du droit constitutionnel. Qu’il suffise de souligner que le processus de création d’un Etat est historique et que dès lors que nos ancêtres ont combattu ensemble le colon et que nos devanciers sans exclusive nous ont rendu notre indépendance, ils ont traduit en fait leur volonté de vivre ensemble. Mais ils n’ont pas voulu ainsi gommer nos différences.

Les constitutions de 58, 82, et celle de 90 avec ses amendements ont toutes souffert d’un manque de réalisme consistant à ignorer nos différences. Logiquement et en dehors de toute pathologie constitutionnelle, une nouvelle constitution n’est envisageable qu’après les élections de 2010. Les nouvelles autorités alors fortes de leur légitimité pourront engager cette opération d’envergure. La nouvelle constitution devrait reconnaître l’autonomie des régions, constitutionaliser le poste de 1er ministre comme second du président, élever au rang d’intangibilité le principe de deux mandats présidentiels au plus, la représentation des préfectures à l’Assemblée Nationale au prorata de leur population et l’ouverture des élections nationales aux indépendants.

La ligue islamique nationale devrait ainsi être l’association des oulémas qui devront s’organiser à leur rythme avec une subvention de l’Etat qui devrait cesser de nommer les imams. L’Etat pourra créer une agence nationale pour gérer le pèlerinage.
La prochaine constitution devrait rigoureusement proclamer l’égalité et éviter l’amalgame des quota qui sont en vérité « une discrimination à rebours ». Les quota ont été condamnés de tout temps par la cour suprême des Etats Unis, voir l’arrêt Blakke de 1978 dans lequel la cour enseigna que « Aucun principe ne permet de fonder le choix entre les groupes qui méritent une sollicitude accrue ... et ceux qui ne le méritent pas ». Il faut noter également que le conseil constitutionnel français a lui aussi condamné les quotas en 1982 et en 1999.Il ne les a accepté en 2000 qu’après une révision constitutionnelle. Mais là aussi uniquement pour les fonctions et mandats politiques.

Notre Etat devrait éviter de faire prévaloir la considération du genre, sur celle des compétences des aptitudes et des qualifications. Les féministes de tout bord battez vous plutôt pour assurer l’égalité à la base par la scolarisation et le suivi de la jeune fille...
Le processus d’adoption de la nouvelle constitution devrait impliquer toutes les franges de la population pour nous mettre à l’abris des révisions intempestives. Une bonne constitution devrait être interprétable à la lumière de l’évolution des valeurs fondamentales de la société.

4. L’établissement d’une politique globale et inclusive de développement

Les problèmes d’eau et d’électricité à Conakry sont consécutifs à la concentration de plus du tiers de la population du pays sur un espace qui ne fait pas le dixième du territoire national. La crise de la fonction publique est due en partie à ce que les agents une fois recrutés ne veulent plus sortir de la fonction publique. Il suffit de se promener lors des opérations de paie pour savoir que notre administration est vieille. Elle est malheureusement bourrée de cadres qui ne savent ni ne peuvent rien faire prêt à se vendre et vendre tout le système à n’importe quel prix. De l’autre côté il ya des Guinéens ayant fait des études relatives mais n’ayant aucun moyen de travailler pour le pays. On ne parle pas des milliers de cadres ayant été obligés pour des raisons que nous n’examinerons pas ici de rester à l’étranger et qui mis à la retraite désirent maintenant rentrer pour avoir une belle mort mais avant ils pourront servir. Comment impliquer tout ce monde car c’est cela assumer notre histoire. Il faut faire de notre fonction publique une administration de type ouvert pour faciliter la mobilité.
Des études pour réformer l’éducation et tous les autres secteurs car il n’y a de richesse que d’homme autrement nos différences vont continuer à alimenter nos différends. Intellectuels de Guinée votre devoir est de rendre possible le bonheur et la prospérité en Guinée. Etre grand c’est soutenir une grande querelle. Engagez-vous !

Alia DIABY, juriste

Article repris de zaley.info