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Cette question récurrente est, à mon avis, importante dans la transition en Guinée et il convient de soulever le débat.
En effet, nombreux sont ceux qui s’intéressent à cette question, que ce soit dans le milieu politique, celui de la société civile ou des intellectuels.
Après la rencontre entre le CNDD, le Groupe International de contact en Guinée, les partis politiques, les syndicats et la société civile, un calendrier de transition avait été présenté et, selon toute vraisemblance, accepté par le CNDD. Selon ce calendrier, la transition comporte quatre étapes essentielles :
1ère étape : Mise en place d’une commission de transition ;
2e étape : Consultation pour le référendum sur la Loi fondamentale révisée ;
3e étape : Organisation des élections législatives ;
4e étape : Election présidentielle.
Et le Tout avant l’année 2010 ! ! !
La question capitale sur le choix du régime figure en bonne place dans la révision de la Loi fondamentale.
Sans exagération, la Loi fondamentale est la disposition la plus ‘’sacrée’’ pour la Nation. Du point de vue source, elle émane de la volonté populaire mais une fois adoptée, tous les textes ultérieurs devront se conformer à elle, au risque d’être remis en cause pour contrariété à la Constitution.
C’est en quelque sorte, le Jus cogens national, pour parler en internationaliste, c'est-à-dire un texte accepté et reconnu par la Nation tout entière, comme ayant une valeur supérieure hiérarchiquement, et ne pouvant être remis en cause que par une autre volonté populaire légitime de même nature.
L’élaboration ou la révision d’un tel texte, est donc, un acte très sérieux.
Voilà pourquoi il me semble essentiel de verser au débat, la question du choix de régime le mieux approprié, compte tenu de la spécificité géographique et de l’intérêt du peuple de Guinée, auteur et destinataire dudit texte.
Deux questions essentielles exigent une analyse très urgente :
I) Le choix du régime politique guinéen à l’heure de la révision de la Loi fondamentale
Les deux grandes formes de régimes dans le monde occidental sont :
- le régime présidentiel, incarné par les États-Unis d’Amérique ;
- et le régime parlementaire (Grande Bretagne, France, Allemagne).
Le régime présidentiel est fondé théoriquement sur la séparation rigide, organique et fonctionnelle des pouvoirs exécutif et législatif, sans exclure dans la pratique, certaines formes de coopération fonctionnelle et de pression d’un pouvoir sur l’autre. Dans le régime présidentiel, chaque organe politique dispose d’une indépendance théorique totale, même si dans la pratique, l’intérêt supérieur de la Nation conduit les pouvoirs à la collaboration.
L’exemple des États-Unis est très éloquent et ce modèle y a parfaitement réussi. Lors du vote de son plan de relance, le Président Obama a plaidé en faveur de l’unité nationale pour faire face à l’urgence et à la nécessité de sauver l’économie américaine.
Le parlement du régime présidentiel peut être bicaméral, c'est-à-dire divisé en deux chambres.
Aux États-Unis c’est la chambre des représentants et le Sénat.
Dans le cas du régime parlementaire, il y a séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif. Le président de la République n’est pas responsable devant le parlement. C’est le premier ministre et son gouvernement, nommé sur double confiance du chef de l’État et de l’Assemblée, qui y sont responsables. C’est le système de l’Exécutif bicéphale ou le bicéphalisme.
Dans ce modèle aussi, le parlement peut être bicaméral. En France, il y’a l’Assemblée nationale et le Sénat. Certains ‘’inconvénients’’ d’un tel système sont que le président peut y être totalement irresponsable, avec des blocages, lorsque la majorité qui compose l’Assemblée, n’est pas de la même formation politique que celle du Président de la République. Un autre inconvénient majeur est le risque de conflit de compétence entre le premier Ministre et le Président de la République.
Les débuts de présidence de Mr Sarkozy, et de son premier Ministre dans la politique nationale, ont mis en évidence ce que ce système peut produire dans la pratique… ; C’est une des raisons de la mise en place de la commission ‘’Balladur’’. Le Président Sarkozy a clairement annoncé qu’il fallait en finir avec le système de président arbitre, qui n’est responsable que devant la haute cour de justice.
Théoriquement, le régime parlementaire est bien facile à mettre en place, mais du point de vue pratique, les difficultés sont énormes. Parfois c’est la cohabitation (Mitterrand-Chirac ou Chirac-Jospin), qui n’est pas toujours facile, et amenant parfois des élections anticipées qui peuvent coûter cher à l’État (Italie de Romano Prodi, par exemple).
Dans l’exemple Anglais, c’est un régime monarchique, avec une reine comme héritière de la couronne. Donc, c’est un régime parlementaire spécial. Le parlement britannique est composé de la chambre des communes et de la chambre des Lords.
L’autre caractéristique du régime parlementaire est le droit de dissolution et la motion de censure.
En effet, dans le régime parlementaire, le Président de la République (ou le gouvernement en Grande Bretagne) peut dissoudre l’Assemblée. De même, celle-ci peut renverser le gouvernement, comme ce fut le cas en Angleterre, sous le gouvernement de Margaret Tchatcher.
Au vu de ces descriptions sommaires, je pense que c’est le régime présidentiel qui répond le mieux, aux préoccupations politiques de notre pays.
Je défends cette position pour plusieurs raisons.
II) Fondements d’un régime présidentiel en Guinée
Plusieurs raisons m’amènent à porter mon choix sur le régime présidentiel :
1. La 1ère est tirée de l’égalité des citoyens devant la loi : je pense que le président de la République doit être responsable devant le peuple. Il est élu et il doit rendre des comptes. Le président doit pouvoir s’exprimer devant l’Assemblée nationale. Bref, si le président n’est pas un citoyen ordinaire, en raison de ses attributions, il ne doit cependant en aucun cas, être au dessus de la Loi.
L’affaire du Watergate, aux Etats Unis, avait conduit à la destitution du président Nixon, contraint de démissionner le 8 Août 1974, selon la procédure d’impeachment. Toujours aux États-Unis, l’affaire Monica Lewinsky a entraîné la mise en accusation du président Clinton, en plein mandat. Ce sont des exemples historiques et dans les deux affaires, le mobile politique avancé pour mettre en cause les présidents, était la trahison. Mais en réalité, l’acte fautif lui-même, était le mensonge.
On rappelle brièvement que Nixon avait d’abord prétendu que la Maison Blanche n’était pas impliquée dans l’affaire du Watergate, où des matériels d’écoute avaient été installés au siège du parti démocrate pour l’espionnage politique de l’adversaire. Les enquêtes avaient révélé le contraire.
Quant à Clinton, après avoir nié publiquement les relations intimes avec Monica, les enquêtes menées par le procureur indépendant de la Maison blanche, Kennett Star, avaient prouvé le contraire. Bref !
Un Président responsable est préférable à un président arbitre.
2. La 2e Raison est fondée sur la pratique
En effet, si en théorie, certains s’accordent à dire que le régime parlementaire peut bien fonctionner en Guinée, il faut signaler qu’en pratique, un tel système est source de confusions, voire de conflits de compétences entre les deux têtes de l’Exécutif.
Théoriquement, on peut déterminer les domaines de compétence du Président de la République et du premier ministre, mais en pratique, ce n’est pas aisé.
La Guinée a besoin pour le moment d’un président fort (pas dictateur), pour mener les réformes nécessaires et réaliser les projets de développement. Le risque de conflit de compétence peut devenir très élevé car, le premier ministre pourrait parfois croire qu’il tient aussi sa légitimité du peuple.
C’est pourquoi, entre primature et présidence, il n’y a pas de ligne de démarcation pré-établie et la seule garantie de limite de compétence de l’un ou de l’autre, sont les textes.
Alors, seul le régime présidentiel pourrait bien fonctionner en Guinée, avec un système de vice présidence.
Que Dieu bénisse la Guinée !
Paris, le 10 Avril 2009
Kaba Lamine
Chercheur en Droit international,
Université Paris 1 panthéon Sorbonne
pour www.guineeactu.com
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