Ce qui se passe chez nos voisins du Mali, avec un projet de révision de la Constitution du 25 février 1992, pourrait être assimilé à une véritable révolution. Le texte qui doit être soumis à un référendum avant la fin de l’année 2010 prévoit, entre autres innovations, la limitation de l’âge d’un candidat à la présidentielle à 75 ans, la création d’une agence générale des élections contrôlée par la Cour suprême, un statut pour le chef de l’opposition et la suppression de la garde-à-vue pour les journalistes.
Sous la houlette de l’ancien ministre Daba Diawara, un comité de réforme des institutions de la République du Mali a procédé à la révision d’une trentaine de textes et à la formulation de neuf propositions de lois. Le texte qui sera soumis à un référendum avant la fin de l’année constitue un véritable pied de nez démocratique au Sénégal, à l’ensemble de sa classe politique si prompte à donner des leçons.
Le plafond de l’âge d’un présidentiable à 75 ans et l’exclusion des binationaux
Si le texte conçu par M. Diawara est adopté, seront exclues de la présidentielle malienne toutes les personnes qui auront une double ou une triple nationalité. En outre, le prétendant à la magistrature suprême ne devra pas avoir plus de 75 ans. Toujours selon le projet en ébauche, toute modification de la durée du mandat du président de la République devra désormais passer par la voie référendaire. Mais les autres modifications pourront toujours passer par le circuit de l’Assemblée nationale.
Une agence générale des élections
Pour garantir une transparence des élections, le projet prévoit la mise sur pied d’une agence générale des élections. Sous le contrôle direct de la Cour suprême, elle aura un pouvoir réglementaire et va s’assurer directement du déroulement des opérations électorales, indépendamment du ministère de l’Intérieur. Elle sera composée de 15 membres, pour une durée de 6 ans. Son directeur est nommé par le président de la République, sur la base de 3 membres qui lui seront proposés. Son mandat dure 6 ans et il ne peut être démis qu’en cas de faute grave. Autre innovation de taille dans ce texte, les candidats indépendants peuvent briguer les suffrages des électeurs, s’ils sont parrainés par des partis politiques ou des associations (…). En cas d’empêchement, le président de la République est remplacé par le président du Sénat. Lequel se voit remplacé par le gouvernement au cas où… Il n’y aura plus de déclaration de politique générale du Premier ministre et ce dernier pourra se contenter d’une présentation de son programme devant le Parlement.
Suppression de la garde-à-vue pour les journalistes
Si le texte passe, la détention et la garde-à-vue de journalistes ne seront plus que de mauvais souvenirs. Mais en cas de délit de presse avéré, le journaliste pourra écoper d’une suspension de 3 ans et/ou d’un retrait de sa carte de presse.
Un statut pour le chef de l’opposition
Un leader de l’opposition devra désormais être choisi par ses pairs. Mais il ne pourra pas rejoindre le camp de la majorité. Cette disposition condamne et sanctionne en même temps la transhumance politique. Pour l’empêcher, le texte va plus loin, en prévoyant un statut pour les anciens ministres. Ceux d’entre eux qui quittent le gouvernement peuvent, s’ils le désirent, reprendre leur poste de député ou de sénateur. Les membres de l’opposition pourront également être rapporteurs dans des commissions d’enquête parlementaire.
Ce projet de révision de la Constitution a été présenté hier aux Maliens, en présence du Président Amadou Toumani Touré, des membres du corps diplomatique, de la société civile et de certains leaders de l’opposition. Son contenu devrait donner des leçons de sagesse et de maturité à la classe politique sénégalaise, pouvoir et opposition confondus.
Mardi 20 avril 2010
Serigne Saliou Samb
Source : L’Observateur / www.seneweb.com
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