Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 204e réunion tenue le 17 septembre 2009, a adopté la décision qui suit sur la situation en République de Guinée: Le Conseil,

1.  Prend note des communications faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et par l’Envoyé spécial du Président de la Commission pour la Guinée, M. Ibrahima Fall;

2.  Rappelle ses communiqués antérieurs sur la situation en République de Guinée, les conclusions de la réunion de la représentation locale du Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), tenue à Conakry les 18 et 19 juin 2009 et le communiqué final de la 4e réunion du GIC-G, tenue à Syrte, en Libye, le 27 juin 2009, ainsi que le paragraphe relatif à la situation en République de Guinée tel que contenu dans la décision sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité de l’UA sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 13e session ordinaire de la Conférence de l’Union tenue à Syrte, du 1 au 3 juillet 2009[Assembly/AU/Dec.252(XIII)] ;

3.  Rappelle également le paragraphe 10, sur la situation en Guinée, tel qu’énoncé dans le Plan d’action adopté par la Session spéciale de la Conférence de l’Union sur l’examen et le règlement des conflits en Afrique tenue à Tripoli le 31 août 2009 [SP/Assembly/PS/Plan(I)], ainsi que le communiqué final de la 6e réunion du GIC-G, tenue à Conakry les 3 et 4 septembre 2009 ;

4.  Réaffirme son attachement aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif, du Protocole relatif à la création du CPS, de la Décision d’Alger de 1999 et de la Déclaration de Lomé de 2000 sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement ;

5.  Exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation en Guinée et ses conséquences sur le processus de retour à l’ordre constitutionnel dans le pays;

6.  Condamne fermement toute remise en cause par le Capitaine Moussa Dadis Camara, Président du Conseil national pour le développement et la démocratie (CNDD), de l’engagement qu’il a pris que ni le Capitaine Moussa Dadis Camara et les autres membres du CNDD, ni le Premier Ministre, ne se porteront candidats à l’élection présidentielle ;

7.  Réaffirme son ferme attachement à la mise en œuvre scrupuleuse de l’engagement pris par les autorités issues du coup d’Etat relatif à la neutralité et à la non participation du Président et des membres du CNDD, ainsi que du Premier ministre, aux élections prévues par le chronogramme. A cet égard, le Conseil décide d’imposer des sanctions appropriées au Président du CNDD, ainsi qu’à tous les autres individus, aussi bien civils que militaires, dont les activités ont pour objet de contrevenir auxdits engagements, si, dans un délai d’un mois à partir de l’adoption de cette décision, les individus visés ne prennent pas, l’engagement écrit de respecter et de faire respecter lesdits engagements ;

8.  Se réjouit de la coordination qui existe entre l’UA et la CEDEAO et félicite le GIC-G pour ses efforts inlassables visant à accompagner et à soutenir le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée. A cet égard, le Conseil encourage le GIC-G à renforcer sa cohésion et son unité, ainsi que l’efficacité de son action. Le Conseil se réjouit également de l’appui des dirigeants de la région à l’action du GIC-G ;

9.  Encourage le Président de la Commission, en étroite coordination avec les pays de la région, à poursuivre les efforts déjà initiés par le GIC-G en vue du retour rapide à l’ordre constitutionnel, et lui demande de lui soumettre un rapport sur l’évolution de la situation en Guinée dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de la présente décision ;

10.Décide de rester saisi de la question.

LE CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UA

17 septembre 2009
Addis-Abeba, Ethiopie

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