Sidikiba Keita

Chers compatriotes, dans quelques jours, la Guinée, prise dans le tourbillon de l’incoercible appétit de pouvoir qui a conduit à la précipitation des élections présidentielles, risque d’entrer dans une zone de turbulences qui pourrait toucher les fondements mêmes de notre construction nationale.

Et pourtant, l’occasion, créée au prix du sang versé, était unique.

L’ensemble des acteurs formels de cette transition ont contribué à creuser le trou dans lequel nos espérances d’une vie nationale fusionnelle, juste et équilibrée pour tous, est aujourd’hui une chimère dont la signification varie selon l’ethnie des uns et des autres.

Personnellement, j’avais fait, aux uns et aux autres, décideurs de la transition ou leaders politiques, y compris le Premier Ministre et la Présidente du CNT, des propositions concrètes que les uns et les autres se sont empressés d’enjamber, tel un obstacle gênant dans le dessein funeste qu’ils avaient de ne surtout rien changer de fondamental.

Rendues finalement caduques pour cette étape de notre combat, je me dois cependant de rendre mes propositions publiques, afin de permettre aux uns et aux autres d’en juger.

Voici donc les propositions que j’avais faites aux uns et aux autres, propositions qui prennent en compte les spécificités guinéennes, et donc chargées de solutions autres que le copier-coller qui d’habitude, plaque sur nos réalités objectives des solutions bancales, voire inadaptées.

Mes propositions de réforme pour une nouvelle gouvernance, contrôlée par des institutions équilibrées et inclusives par une dimension véritablement nationale.

Remarques liminaires :

Le chef de la Junte étant d'office disqualifié, nous aurons affaire à une transition originale, inédite, mais la seule raisonnable dans les circonstances actuelles, à savoir, celle enclenchée par la représentation populaire, qui, prolongeant le CNT, permettra, avant toute présidence, la validation et l’adoption ou l’amendement des dispositions institutionnelles issues de la session d’exception conduite par le CNT.

En effet, les propositions qui suivent ne seraient compréhensibles qu'en inversant l'ordre des élections, à savoir d'abord les législatives et ensuite les présidentielles.

Il est plus que nécessaire de doter le pays d’un cadre institutionnel prenant à contre pied les dispositions conférant un pouvoir quasi monarchique au Président de la République.

Enfin il y a l'incontournable condition : un exécutif légitime, conduit par un Premier ministre accepté par la grande majorité des forces vives, issu d’un accord consensuel des représentants du Peuple souverain.

De plus, ces propositions intègrent la réponse à ce constat aujourd’hui indéniable et qui ne saurait souffrir d’aucune manœuvre dilatoire:

Nous avons échoué à jeter les bases de la concorde nationale.

Les démons et errements qui obèrent le bilan de notre demi-siècle d’indépendance ont mis la Guinée et ses élites en situation d’échec.

Les suspicions et ressentiments légitimes des uns envers les autres ont nourri et approfondi les méfiances réciproques, conduisant inexorablement au point de rupture du consensus national.

Ainsi, les replis identitaires et les communautarismes oligarchiques se sont constitués en pôles constructeurs du débat politique, faisant largement de ce dernier le véhicule de la division et de la surenchère ethno-stratégique.

Le pouvoir politique, dans ces conditions, est devenu un instrument oppressif par nature, et par cela même, pose aux différentes communautés le dilemme de s’arroger le pouvoir ou de le subir dans tout ce qu’il a d’arbitraire en Guinée.

Nous sommes donc engagés dans le cycle infernal du non dit.

Les discours, faussement nationalistes, ont du mal à cacher les projets des uns et des autres de ne faire confiance qu’aux leur(e)s.

Le projet fondamental s’est définitivement fossilisé dans les méfiances réciproques de tous bords, engendrant des fiefs électoraux dans lesquels les uns et les autres s’engluent sans complexe, en les revendiquant, toute honte bue…

Notre projet est de revivifier ce projet national par des mesures, propositions et démarches concrètes, visant trois objectifs :

1. Réduire le caractère régalien de la fonction de Président de la République.
2. Faire émerger une représentation populaire véritablement nationale ;
3. Equilibrer, rationaliser les nominations aux fonctions civiles et militaires pour détribaliser la gouvernance du pays.

A.   Réduction du caractère régalien de la fonction de Président de la République.

Nous ne pouvons continuer de lier le sort de notre nation au pouvoir discrétoire et discrétionnaire d’un seul citoyen, fût-il le Président de la République.

C’est pour cela qu’il est nécessaire mettre en place un encadrement de décret, selon un principe simple, transparent et équitable :

Le décret présidentiel ne doit plus être auto-exécutoire. Pour cela, il doit être soumis au Sénat pour amendement et approbation avant d’être promulgable.

Et lorsqu’il est promulgable, il doit être soumis au conseil constitutionnel qui donne son imprimatur pour le Journal Officiel de la République.

D’une façon générale, le Journal Officiel doit être non pas l’organe du gouvernement, mais plutôt celui du Conseil Constitutionnel dont la mission entière et exclusive est de garantir que lois, textes et règlement sont conformes aux dispositions constitutionnelles.

Par conséquent et de façon cohérente et naturelle le journal officiel et son imprimatur doivent être du ressort du Conseil Constitutionnel.

Ce conseil constitutionnel ne devra être révocable que par le Parlement et le Sénat réunis en Congrès.

Par contre, la proposition de révocation ne pourra émaner que du Président de la République, garant de la Constitution.

B.   Emergence d’une représentation populaire véritablement nationale :

Nous proposons pour cela la méthode « arc-en-ciel » mise en œuvre en Afrique du Sud, en ce qui concerne la désignation des parlementaires.

Cette méthode, simple, pratique et sans surcoût financier consiste en ceci :

Pour les élections législatives, les candidats sont tenus de tirer au sort leur circonscription dans un panel des circonscriptions électorales dont sont exclues les circonscriptions de leur région d’origine.

Ainsi par exemple :

Le natif de Macenta devra faire campagne partout en Guinée entre la Basse, Moyenne et Haute Guinée à l’exclusion de toute circonscription de la Guinée Forestière.

Le natif de Labé devra trouver son mandat quelque part en Basse, Haute ou Guinée Forestière.

Le natif de Kankan sera tenu de convaincre ses électeurs en dehors de la Haute Guinée.

Le natif de Kindia devra être élu en dehors de la basse Guinée.

Ainsi, nous nous serons dotés d’une représentation nationale détribalisée, dans laquelle les élus seront, par la force des choses, engagés et tenus dans une vision nationale, dans une citoyenneté de brassage de nos cultures croisées dans un ferment fécond et constructeur.

Le pouvoir législatif d’un organe ainsi constitué sera forcément celui du Peuple souverain de Guinée.

Que dire, dans ce cas de la représentation des terroirs et des cultures ?

Cette représentation pourrait se faire par un Sénat, doté à la fois d’un pouvoir d’amendement des lois et de contrôle des nominations aux fonctions civiles et militaires.

Aucune loi ni aucune nomination à un poste national ou régional (civil ou militaire) ne devra se faire sans le vote du Sénat, qui sera ainsi l’organe de liaison entre les terroirs et les organes républicains et nationaux que doivent être l’Assemblée Nationale et le gouvernement.

C.   Equilibrage, rationalisation des nominations aux fonctions civiles et militaires pour détribaliser la gouvernance du pays.

La fonction de Premier Ministre doit être institutionnalisée et inscrite à la constitution.

Il devrait être nommé par le Président de la République sur proposition du parlement.

La révocation du Premier Ministre doit être soumise à l’accord conjoint du Parlement et du Président de la République à l’initiative exclusive de ce dernier.

Il devra être en charge de l’exécutif et proposera aux fonctions civiles et militaires.

A ce sujet la démarche serait que pour les nominations aux fonctions civiles et militaires, l’initiative relève du premier ministre.

Ce dernier propose au Président de la République qui, en cas d’accord, soumet au Sénat son projet de nomination, afin d’obtenir l’autorisation de décréter.

En cas de désaccord avec le Président de la République, le Premier ministre pourra recourir au Président de l’Assemblée Nationale pour que ce dernier soumette les nominations conflictuelles au Sénat.

Dans ce cas, l’Assemblée Nationale peut voter une loi d’habilitation autorisant le Premier Ministre à promulguer un Décret-loi qui s’imposera au Président de la République.

Le Président de la Cour Suprême devra être nommé sur proposition du Président de l’Assemblée Nationale, approuvée par le Sénat.

Il ne devrait être révocable que sur une motion de censure du congrès (Parlement + Sénat) à l’initiative du Sénat.

Le Conseil Constitutionnel devra être composé de trois tiers, chaque tiers étant nommé respectivement par le Président de la République (sur proposition du premier ministre), l’Assemblée Nationale (sur proposition de son Président), le Sénat (sur proposition de son Président).

De cette projection, il ressort que le fonctionnement de la République reposera véritablement sur quatre piliers, à savoir :

• Le Président de la République,
• Le Président du Sénat,
• Le Président de l’Assemblée Nationale,
• Le Président du Conseil Constitutionnel.

De cette sorte, il serait loisible de stipuler et constitutionnaliser que, de façon impérative, les titulaires de ces quatre fonctions proviennent respectivement des différentes régions du pays, un et un seul pour chaque.

Cela imposera un renouvellement périodique, calé sur le scrutin présidentiel, étant entendu que le Président de la République, issu du suffrage universel, peut provenir de n’importe quelle région de la Guinée.

Mais son élection doit déclencher le remplacement respectif des autres piliers de la République, pour appliquer le principe d’un pilier par région.

KEITA Sidikiba

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