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La première session de la cour d’assise 2010 a démarré ce lundi 29 mars. Au vu des cas inscrits à cette audience, des passions se sont soulevées. Rarement, depuis le fameux procès des gangs, l’opinion nationale n’a été autant heurtée et divisée. C’est dire que ce procès de ce nouveau siècle était attendu.
Il a débuté par le réquisitoire du procureur général, qui mettra sur la table 115 cas répartis de la façon suivante :
Trafic international de drogue : 4 cas ; coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 12 ; meurtre : 14 ; empoisonnement 1 ; Viol sur mineures : 24 ; assassinat ; 5 ; vol à mains armées et associations des malfaiteurs ; incendies volontaires ; 3 ; infanticides : 1 ; autres infractions : 31. Mais que ce procès ne sera nullement instrumentalisé.
Autant dire que les chefs d’accusation articulés méritent l’attention de l’opinion nationale et internationale.
Toute la salle était tendue en écoutant la lecture laborieuse du réquisitoire inquiétant qui tombait comme un couperet au fil de l’égrainement des mots.
Les avocats de la défense, eux, plus d’une dizaine, se sont livrés à une bataille judiciaire pour évoquer les différents cas de violation des droits de leurs clients, de la présomption d’innocence et surtout de la violation des procédures judiciaires. Leur « contre réquisitoire » avait de la répartie et des arguments dont, l’hyper médiatisation de leurs clients, vus à la TV, menottes aux mains et leurs immeubles saisis sans jugement, sans être reconnus coupables devant aucune juridiction, sont dans le but de les détruire socialement, de monter la population contre eux et contre les avocats et surtout dans le but de faire la publicité des services spéciaux, et par ricochet, celle du CNDD. Les avocats n’ont pas hésité de parler de règlements de compte
Pour eux, soustraire frauduleusement les objets des personnes que l’on veut inculper est plus grave que l’infraction qu’on peut leur reprocher. Les avocats poseront la question à la cour de savoir quelle justice pour la Guinée d’aujourd’hui ? Ils veulent une justice qui ressemble aux Guinéens et qui les rassemble. A l’intention du président de la cour, Doura Chérif, ils ajouteront que Dieu n’est pas médecin, il n’est pas gendarme, il n’est pas journaleux mais juge, et vous êtes juge, monsieur le président ! Pression sur le président ?
Enfin, la parole est revenue au président des présentes assises. Doura Chérif.
Il a craint d’encourir le courroux des Guinéens pour n’avoir pas une pensée pour ceux du 28 septembre et une autre pensée pour Alphonse Aboly, pour Momo Tina « développé », pour maître Foromo Sydrame Camara ou le journaliste Abdoulaye Akass Sylla.
S’adressant à ses collègues du barreau et parlant de l’affaire du narcotrafic : « affaire qui soulève des passions, le juge du siège doit accueillir comme tout autre avec le principe de la présomption d’innocence. Ces affaires attendues par les opinions nationale et internationale soulèvent des passions, elles sont passionnées, pour ne pas dire qu’elles sont la passion. »
« Le juge, pour sa part, doit se débarrasser de toute passion en ne disant que le droit. Il faut se convaincre en effet que toute affaire judiciaire, toute décision de justice, crée une relation émotionnelle engendrant des états d’âme. Lorsque vous, les juges, bâtissez la jurisprudence, la société de son côté édifie une conscience sociale bâtie sur vos décisions de justice. Ainsi va la justice avec ses grandes affaires, ses émotions, ses effets et surtout ses jugements sur les juges qui ne sont pas toujours compris ».
Pour exemples, il citera « les affaire Démangua, de l’affaire Pe Gbari qui résonnent encore dans les archives judiciaires de la Guinée Forestière ; de l’affaire Balla Gaya, au sommet du mont Loura du mali, de l’affaire Falésadé, qui ont devancé le procès des gangs, l’affaire des mutins de 1996, de l’affaire du professeur Alpha Condé. Ces affaires, comme celle de l’affaire Dreyfus qui, divisant la France en dreyfusards et antidreyfusards » …Que dire de l’affaire Clearstream qui n’a pas fini de déclencher les passions.
Un autre tas d’affaires était dans le discours de Doura pour parler de la sensibilité que peuvent engendrer les affaires judiciaires passionnantes. Le temps va sûrement nous manquer pour éplucher tout le discours.
S’adressant directement au PM, bien calé entre la présidente du CNT et la ministre de la Fonction Publique, il va marteler en demandant l’application du statut particulier de la magistrature parce que, en 6935 conseils ordinaires des ministres pendant 19 ans il n’a jamais été trouvé une voie pour la justice guinéenne.
En lançant quelques fleurs épineuses au Pm et au ministre de la justice: « Votre chantier est vaste » et il mettra le doigt sur la plaie par le fait que le ministère de la justice se trouve au-dessus de la cour d’appel de Conakry, comme si le ministre n’avait que descendre quelques marches d’escaliers pour donner des ordres à la cour : immixtion directe de l’exécutif sur le judiciaire, comme on en a vu dans le passé et tout récemment, comme si une église pouvait être dans un même bâtiment qu’une mosquée. Pour un Etat de droit, il faut rendre la justice totalement indépendante et située loin du ministère de la justice. Durant tout le blabla de Doura avec sa voix aiguë, tranchante et coupante, Siba Lohalamou ne faisait qu’acquiescer de la tête, comme s’il approuvait et partageait totalement le nettoyage de la plaie qui a trop longtemps gangrené cette justice, comme l’hydre qui a prôné l’anarchie dans la république bananière
Parlant des infrastructures habitant les différentes juridictions, c’est la catastrophe car le TPI de Dixinn est menacé de déguerpissement, celui de Kaloum est dans une ancienne permanence du PDG
Ce que le lecteur doit savoir, c’est qu’en plein blabla de Doura Chérif, le courant est parti en courant. Un murmure de désapprobation s’est élevé dans la salle, et Sandé, qui était également dans la salle a essuyé quelques boutades pour le mettre mal à l’aise.
Le lendemain, il a été question de choisir les jurés. Il fallait 5 formations de 4 titulaires, 4 suppléants et de 2 supplémentaires.
Avant le tirage au sort, le président avait demandé aux avocats de la défense de récuser mais la défense bien organisée avait demandé que ces jurés devaient être connus 10 jours avant les assises et que, en ce moment ils ne peuvent pas récuser avant le tirage au sort, et quand cela se faisait, ils se sont mis à récuser tous les médecins biologistes, les pharmaciens, les chercheurs, sous les regards résignés du ministère public.
A la sortie de l’audience, on est allé, pour vous, demander au ministère public pourquoi ils n’ont pas cherché, eux aussi, à retenir ces personnes récusées, puisqu’elles pouvaient leur servir dans les prochaines batailles dans les questions techniques. Le ministère public était très enchanté mais c’est la loi qui le dit ainsi, que quand les avocats récusent, ils sont dans leur droit et le ministère public ne peut absolument rien. Ah ! La loi, Dura lex, sed lex.
La dernière fois encore, quand le CNC avait convoqué une réunion de sensibilisation à l’intention des journaleux, les envoyés de la justice avaient dit quelque chose qui laisse perplexe : Le viol n’est pas seulement commis sur une fille ou une femme d’autrui, même sur ta propre femme, quand elle n’est pas consentante et que tu tentes de « gnapper les bonbons », c’est un délit et considéré comme viol. Hein ! Que fait-on du droit du mariage, et du décret no 1é ou 13 de Gaspari, qui stipule que la femme doit entrer au lit comme Eve, sans sa feuille de vigne ? Tu as attaché 10 colas pour quoi ? On se rappelle que des hommes ont tué des leurs femmes pour cela et se sont tués par la suite. Le code de la famille ne dit rien à ce sujet ? Lors de la signature, l’officier de l’état civil demande des consentements mutuels pour le meilleur et pour le pire, que signifie tout ce théâtre, alors ?
Un homme marié averti en vaut deux célibataires.
Après cette série de récusations, on en vient au 3e jour de l’audience, celle de 2 autres batailles : la présence des scellés et la constitution de la partie civile, qui est l’Etat. Les scellés ne sont pas présents devant la cour et la constitution des avocats de l’Etat à la dernière minute a soulevé une incidence créée par la défense. Dans cette bataille de poulets en noir, les arguments des uns sont aussi désarmants que ceux d’en face, et les journaleux se faisaient des convictions et se les défaisaient au fur et à mesure des contre attaques. La bataille juridique (ou judiciaire ?) on n’a pas le temps d’en savoir plus, mais il est vrai que la rhétorique semblait être du côté de la défense. Quant au droit, c’est à Doura de trancher.
Mais, entre la défense et la partie civile, « le Cafard enchanté » a des amis et il est resté aussi de marbre devant les saillies et les réparties des uns et des autres. Mais dans ses « cancrelateries », il a des problèmes de concordance avec certaines choses ; en attendant il faut couper la poire en deux : ce que le ministère public considère comme pièces à conviction, et qui ne sont pas présentées à l’audience puisqu’aucun scellé n’est visible, et qui sont des téléphones portables, des DVD, des effigies, des véhicules et autres gadgets ne peuvent être des pièces à conviction dans des affaires de narco trafic international
De l’autre côté, la récusation de la défense de la partie civile, qui est l’Etat, c’est vouloir nier l’évidence puisque c’est l’Etat en la personne physique du procureur général, qui est victime des effets pervers de la drogue, et c’est lui qui porte plainte et qui a fait les poursuites pour arrêter les personnes qui comparaissent devant la cour. L’ignorance est un vice mais elle sera vite corrigée au fil des séances de cette audience.
Entre la paralogique et la sophistique, le profane ne sait où donner de la tête. Le premier étant le vrai faux, le second étant le faux vrai. Fabélan !
On allait oublié la comparution de Mamadi Kalo, de Saturnin Bangoura, de Charles Pascal Tolno, de Jean Tamba Ouèdouno, de Mohamed Lamine Camara, de Seydouba Camara, de Gassiane Bangoura, de Mamadi Oularé, de Faya Bangoura, de Sayon Camara, tous accusés pour fait de drogue et complicité, ne reconnaissent pas les faits à eux reprochés.
La séance de demain promet, et nous y serons pour vous, à moins qu’on ne soit aussi récusé ; comme certains jurés. Promis et juré !
Moïse Sidibé
L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com
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