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Le thème de la justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une des disciplines en plein essor des champs plus vastes des droits de l’homme et de résolution des conflits. Généralement la justice transitionnelle est axée sur la manière dont les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à la démocratie comme la Guinée peuvent ou ont abordé le legs des exactions massives. En théorie et comme en pratique, l’objectif de la justice transitionnelle est de faire face au lourd héritage des abus d’une manière large et holistique qui englobe la justice pénale, la justice restauratrice, la justice sociale et la justice économique.
La justice transitionnelle est l’ensemble de divers processus et mécanismes judicaires et non judiciaires, mis en œuvre par une société lorsqu’elle sort d’une période de conflit ou d’un régime dictatorial comme le nôtre, en vue d’affronter son passé, établir les responsabilités, mettre fin à l’impunité, rendre justice, prévenir la commission de nouveaux crimes, bref obtenir la garantie de non répétition des violations et favoriser la réconciliation.
La paix, la justice, la réconciliation, le pardon, la vérité et l’impunité sont des concepts omniprésents dans le domaine de la justice transitionnelle. Il est toujours utile et important d’en avoir la même compréhension.
C’est ainsi qu’un pasteur cité par Mohamed SHANOUN diplomate, ancien négociateur onusien des crises de l’Afrique, évoquait le pardon, je cite « le Pardon délie la victime de l'outrage qui lui a été fait. Ce pardon peut donc commencer unilatéralement. Même si la personne en face n'assume pas les faits. Donner l'exemple d'un pardon unilatéral, ce n'est pas être faible. Il faut être devenu fort pour pardonner, il faut tout le temps nécessaire. Mais la victime est la première bénéficiaire de ce pardon qui la délivre de son obsession. Il y va de sa santé mentale, c'est en premier lieu pour elle, qu'elle pardonne. La mémoire, c'est l'antidote à l'oubli. Dieu est amour mais aussi justice. Il n'y a pas de paix durable sans la justice, sans la mémoire. L'amour de Dieu s'exprime aussi dans sa justice. Et sa justice sait aussi se faire aimante. Il n'y a donc pas de réconciliation en plénitude sans vérité, mais il n'y a pas non plus de réconciliation sans pardon. Le pardon semble une injustice, parce qu'il accepte que la faute soit impunie, et que l'offenseur n'exprime pas forcément de regrets. Mais le pardon stoppe l’enchaînement de la violence » Il n’y a pas de paix sans justice, il n’y a pas de justice sans pardon.
La vérité est elle, associée à la notion de justice. La délivrance de la justice fait suite à l’établissement de la vérité.
La justice n’est pas un élément accessoire de la construction de la paix, elle apparaît comme un élément déterminant qui permet de clore un conflit et de favoriser à éviter sa reproduction.
Il existe deux types de justice : la justice punitive et la justice restauratrice.
La justice punitive a pour objectif de poursuivre et de punir l'auteur, ce qui est demandé aujourd'hui par de nombreuses personnes au Cambodge, car les cicatrices sont encore ouvertes.
La justice réparatrice a prouvé sa pertinence dans la guérison des blessures de certaines sociétés traumatisée, au fil du temps et à travers un processus de médiation, comme en Afrique du Sud et au Rwanda. Dans ce cas les comités de Vérité et Réconciliation ont servi pour une justice réparatrice.
Les principes sont les suivants :
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la société ne peut être guérie que si les blessures du passé sont rouvertes pour un examen ;
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l’objectif de l’examen sera de reconstruire une vision objective du passé, établir la vérité pour tous pour se tourner vers l’avenir ;
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la reconnaissance, la responsabilité, la repentance et le pardon sont des éléments qui préparent le terrain pour un avenir partagé.
Il existe en effet de grands dangers qui se cachent derrière un refus de faire sincèrement et aussi largement que possible la lumière sur les blessures du passé. En étant insensible et indifférent à ces blessures, l’on renforce une chaîne déjà perpétuelle de méfiance
La justice transitionnelle est également basée sur la conviction que l’exigence de justice n’est pas un absolu mais qu’elle doit au contraire être équilibrée avec le besoin de paix, de démocratie, de développement économique et de l’Etat de droit.
Les domaines de la justice transitionnelle sont :
Parmi ces domaines je m’attarderai sur les Commissions vérité.
La notion de Commission de vérité est très souvent associée à tort à celle de réconciliation et d’amnistie, suivant le modèle le plus connu de la Commission vérité et réconciliation d’Afrique du sud. Cette commission est pourtant une seule des trente et quelques Commissions de vérité qui ont existé à travers le monde depuis 1983 et est la seule commission au monde à avoir adopté une procédure de vérité pour amnistie. En outre, plus de la moitié des Commissions de vérité qui ont vu le jour n’ont pas eu le terme de réconciliation dans leur titre ou leur mandat. Il y a eu par exemple des Commissions sur les disparus en Argentine, en Ouganda et au Sri Lanka, des Commissions de vérité et de justice en Haïti et en Equateur ou encore une Commission d’enquête pour l’évaluation de l’histoire et les conséquences de la dictature du SED en Allemagne.
Pour qu’un organe soit appelé Commission vérité, il doit répondre à des caractéristiques très spécifiques :
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Il doit être un organe d’enquête ;
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Il doit être approuvé de manière officielle par l’Etat ;
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Il doit jouir d’une certaine autonomie par rapport à l’Etat ;
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Il est autorisé pour une période déterminée, généralement entre un an et demi et deux ans et demi ;
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Il doit se concentrer sur les évènements du passé ;
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Il doit enquêter sur les atteintes les plus graves aux droits de l’homme ainsi que les plus graves violations du droit international humanitaire, le cas échéant ;
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Il doit enquêter sur des modèles d’abus ou sur des exactions particulières qui ont été commis au cours d’une certaine période et pas uniquement sur un évènement particulier ;
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Il doit être établi pour opérer surtout sur le territoire de l’Etat qui l’a approuvé ;
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Il doit donner la priorité aux besoins des victimes et aux torts qu’elles ont souffert ;
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Il doit finir son travail part la remise d’un rapport final qui contient des conclusions et des recommandations.
Ces Commissions permettent de :
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lutter contre l’impunité des crimes
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fournir une plateforme publique pour écouter et raconter l’histoire des victimes
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faire des recommandations pouvant couvrir les différentes formes de JT et les réformes souhaitées au niveau institutionnel, légal et administratif
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apporter une contribution essentielle au débat public sur le conflit, ses causes profondes ainsi que les problèmes fondamentaux de la société et la consolidation du processus démocratique
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jeter les bases d’une réconciliation durable.
Cette clarification du passé est une étape essentielle du processus de réconciliation et permet de « tourner la page » sans courir le risque qu’une catastrophe humanitaire ne se répète à court ou à moyen terme. Comme disent les latino-américains, « il faut avoir lu la page avant de la tourner » L’étape qui suit la publication du rapport de la commission est celle, difficile et longue, de la mise en œuvre de ses recommandations.
Quels sont les défis à relever ?
Le défi majeur demeure celui de combiner harmonieusement ces différentes formes de justice et de les agencer de manière acceptable alors qu’elles contiennent des approches et des éléments quelque peu contradictoires. Le sujet le plus controversé est celui de la relation entre paix et justice (objectifs opposés/antagoniques ou complémentaires), de la détermination de la place de la justice dans le processus de réconciliation. Comment combiner paix, justice et démocratie dans le cadre d’une stratégie globale ?
La mise en œuvre des instruments de la justice transitionnelle a un coût que les pays post-conflit ne sont généralement pas en mesure de couvrir d’autant plus que les gouvernements en place sont aussi confrontés à d’énormes défis dans la gestion quotidienne et future du pays.
La capacité d’un pouvoir à traiter le passé se reflète aussi à traves sa capacité de gestion politique au quotidien. Par ailleurs, la situation et le développement économique d’un pays influe sur sa stabilité politique.
Cependant, le domaine de la justice transitionnelle est suffisamment large et ouvert pour permettre n’importe quelle innovation susceptible de répondre à l’un de ses objectifs. Le célèbre slogan « l’imagination au pouvoir » pourrait bien s’appliquer en matière de justice transitionnelle.
Bertolt BRECHT, poète et dramaturge allemand dans « l'exception et la règle » disait « Nous vous en prions instamment, ne dites pas : c’est naturel, devant les évènements de chaque jour, à une époque où règne la confusion, où coule le sang, où l’on ordonne le désordre, où l’humanité se déshumanise. Ne dites jamais : c’est naturel, Afin que rien ne passe pour immuable »
Pour réussir la réconciliation nationale pour un avenir partagé, l’Observatoire national de la démocratie et des droits de l’homme (ONDH) envisage d’organiser courant décembre 2010, un Séminaire sous régional des droits humains consacré à la justice transitionnelle avec les expériences croisées du Maroc, de la Sierra Leone, du Togo et du Liberia. L’ONDH plaide aussi pour la mise en place d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation qui sera chargée de traiter du douloureux passé de notre pays, d’un Ministère chargé des droits humains et de la réconciliation nationale afin que la promotion et la protection des droits humains soient au cœur de l’action gouvernementale et que le 28 septembre soit déclaré « journée nationale des droits de l’homme » en République de Guinée.
Mamadou-Aliou BARRY
Spécialiste des questions de défense et sécurité
Président de l’Observatoire national de la démocratie et des droits de l’homme
Publié au journal le Lynx du 16 août 2010
www.guineeactu.com
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