La Guinée a un problème structurel, aucune solution conjoncturelle ne peut en venir à bout.

samedi 27 juin 2009


	Saifoulaye Diallo

Je pense - jusqu'à preuve du contraire - que ce n'est pas une simple élection qui peut résoudre les problèmes de la Guinée. Il y a eu beaucoup d’élections tant au temps du PDG que de celui de feu Lansana Conté! Cela n’a servi à rien.

Ensuite, le seul départ du capitaine Dadis ne peut pas résoudre non plus les problèmes de la Guinée. Sékou Touré est parti, nous sommes tombés sur plus stupide que lui. Où est Lansana Conté? C’est quelqu’un de lunatique qui nous tombe dessus.

Donc, tant que les guinéens n’accepteront pas de se donner les structures et les règlementations requises, les problèmes resteront les mêmes: le retour définitif des militaires dans les casernes, la possibilité de faire élire régulièrement le guinéen qu’il faut au poste qu’il faut, etc. seront de vains espoirs, parce que soumis aux aléas du hasard.

Si on fait des élections dans les conditions actuelles, qu'est-ce qui risque de se passer?

1) Soit on tombe sur un vrai "ATT" (Amadou Toumani Touré) et, ce serait tant mieux, on pourrait espérer avoir une chance de mettre en place les réformes nécessaires au bon fonctionnement des institutions républicaines. Et, je crois que beaucoup de nos concitoyens misent sur cette option, sans se rendre compte qu’ils confient ainsi leur destin au hasard.

2) Mais, on peut aussi tomber sur quelqu’un qui a d’autres programmes en tête; et, ce sera le chaos. Voir les exemples du Kenya (avec tous les morts qui ont suivi leur dernières élections présidentielles), de la Mauritanie (où le comportement du président élu a provoqué une crise qui a ramené l‘Armée au pouvoir) et, actuellement du Niger (où le président a initié - malgré toutes les protestations - un processus de révision constitutionnelle pour se maintenir au pouvoir). Il y a des gens comme ça et, vous ne pouvez rien contre. Si non, et Sékou Touré et Lansana Conté ont eu chacun un quart de siècle de pouvoir absolu: ils ont fait autre chose au lieu de favoriser la construction de la Guinée.

3) Sans compter qu’une contestation des résultats peut avoir lieu à l’issue de ces élections; et, on aura dans les bras le scénario ivoirien et les conséquences que nous savons tous.

Donc, pour se soustraire de ces aléas du hasard, asseyons-nous et concoctons quelque chose qui augmente nos chances de tomber sur le bon guinéen et de sortir définitivement de ce cycle d’accidents malheureux de l’Histoire.

Si le système est opérationnel, les élections peuvent être imparfaites, il y aura toujours une solution de rechange. Dans les pays démocratiques, il y a un Parlement (dans lequel le député a un statut lui permettant de demander et d’obtenir toute information publique nécessaire à l’accomplissement de sa mission sans avoir à essuyer un refus ou à subir une intimidation de la part du premier fonctionnaire venu), une Cour Suprême (où les juges sont inamovibles, et nommés selon une procédure qui garantit leur indépendance); une Administration opérationnelle, fonctionnant sur la base d’un cadre juridique et règlementaire cohérents, conséquents et harmonieux; une Justice indépendante (dans laquelle les juges statuent librement sans craindre un décret qui détruira leur carrière) etc.

Vous conviendrez que ce n’est pas le cas chez nous.

Alors, pourquoi se payez le luxe de quémander de l’argent à gaspiller (au moment où nous manquons de tout) dans des élections qui ne changeront rien à nos conditions, alors que rien ne nous empêche de nous offrir un système ne pouvant générer que de bonnes élections et, un fonctionnement harmonieux et équilibré de nos institutions républicaines?

Jusqu’à présent, le président a eu tout le pouvoir sans aucun partage avec le législatif et le judiciaire qui ont pourtant le même statut d’institutions de l’État. Et, nous savons les conséquences de cette réalité mieux que qui conque. Faut-il continuer avec ce système ou faut-il y apporter des corrections pour mieux le rééquilibrer et pour le rendre plus fonctionnel?

Un certain nombre de vraies questions reste posé aux guinéens qui ne semblent pas y prêter attention:

- Nous faut-il un régime présidentiel ou parlementaire? Quels sont les pours et les contres disponibles?

- Le chef de l’État restera-t-il constitutionnellement chef du gouvernement, ou bien faudrait-il confier cette attribution à un premier ministre?

- Si on choisit de constitutionnaliser le poste de premier ministre, chef du gouvernement, selon quels critères sera-t-il désigné? Quelles seront ses attributions? Et, quelles seront les nouvelles attributions du président de la République s’il est maintenu?

- Quelles dispositions faut-il apporter pour rendre inamovibles les juges de la Cour Suprême? Quelles sont les qualités qu’il faut avoir pour être nommé juge à la Cour Suprême? Selon quelle procédure cette nomination doit avoir lieu pour garantir l’indépendance et l’intégrité des juges?

- Quelles améliorations faut-il apporter dans les textes régissant les structures et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, de la Cour des Comptes, de la Haute Cour de Justice et du Conseil National de la Sécurité pour les rendre réellement opérationnels?

- Comment peut-on faire pour donner à la Banque Centrale de la République de Guinée un véritable statut de Banque Centrale? Comment assurer son indépendance? Qui doit être gouverneur, vice-gouverneur, conseiller? Selon quelle procédure doit-il l’être?

- Quelles sont les améliorations substantielles qu’il faut apporter à la Charte des partis politiques pour favoriser l’émergence de véritables partis à vocation nationale, dynamiques et efficients?

- Quels sont les amendements requis pour rendre le Code électoral plus fonctionnel et mieux adapté aux conditions de transparence et de crédibilité?

- Quelles retouches faut-il donner à la loi organique régissant le statut, les structures et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale pour lui permettre de jouer pleinement et efficacement son rôle de règlementation et de contrôle de l’Exécutif? Qui doit être député à l’Assemblée Nationale et, selon quels critères?

Je crois qu’il y a là énormément de travail pour que l’on se permette le luxe de perdre le temps à se quereller sur un chronogramme d’élections dont le cadre et les conditions restent très mal définis à ce jour.

Ce qui est surprenant, est qu’aucun parti ne semble être à même de présenter aujourd’hui ne serait-ce qu’une esquisse de réponses à ces questions structurelles fondamentales. Pourtant, il y en a qui sont sur le terrain depuis 1991. C’est à croire qu’ils font autre chose que la politique!

Sans quoi, si le CNDD - qui s’est invité aux commandes de l’État - est en panne d’initiatives (on attend encore la Commission Spéciale de Révision des Textes Fondamentaux), la coordination des “forces vives” en aurait créé pour apporter la réponse appropriée à toutes ses questions et, couper ainsi l’herbe sous les pieds du CNDD.

Mais, les “forces vives” préfèrent passer outre et foncer droit vers l’incertain, avec la bénédiction de la communauté internationale.

Car, il est évident qu’aujourd’hui, la transition serait terminée et, on aurait eu des institutions en état opérationnel, pour pouvoir faire face aux énormes défis de développement qui restent à relever; si les partis politiques s’étaient intéressés depuis le départ aux questions structurelles qui bloquent la Guinée, au lieu de s’épuiser dans la recherche éternelle de solutions conjoncturelles.

Il urge donc de réunir cette commission restreinte de spécialistes (publicistes, constitutionnalistes, politologues, …, juste une petite dizaine qu’il faudrait choisir sur la seule base de leurs compétences) pour revoir de fond en comble et, très rapidement, l’arsenal juridique régissant nos institutions républicaines. Les partenaires internationaux peuvent y aider!

Une première mouture peut vite sortir et être soumise aux acteurs politiques et sociaux qui seront invités à réagir en faisant des contre-propositions par écrit. La dernière mouture intégrera au mieux les propositions jugées utiles par la commission. Puis, on passe au référendum. La porte sera ainsi ouverte sur des élections sûrs et un avenir moins chaotique.

Saifoulaye DIALLO, Conakry, Guinée
Architecte DENA,

www.guineeactu.com


Vos commentaires
Gorko WURO, mercredi 1 juillet 2009
La loi fondamentale de 1990 stipule dans un de ses articles que «le président de la république nomme à tous les postes civils et militaires» sans aucun autre cadre pour indiquer une procédure de nomination ou un critère de qualification pour être nommé. Me Sidime (en tant que président de la Cour Suprême) était obligé d’exposer les “considérants” qui favorisaient Lansana Conté dans les litiges électoraux: il savait qu’un simple décret aurait règlé son compte. On a mis cet immense pouvoir entre les mains d’un quasi analphabète: Lansana Conté est un “général” qui n’a jamais fréquenté une accadémie militaire, une école de guerre ou de commandement comme le Général Toumany TOURÉ du Mali. Un sous-lieutenant sorti de l’accadémie militaire connaît le Droit, l’Économie, les Finances, l’Administration, …, en plus des matières traitant des armes et de l’organisation structurelle de l’armée. Le “Général” Conté ignorait tout cela. Les gens oublient dans quelles circonstances il a accédé au pouvoir. Tout le monde savait dans quel état était l’armée en 1984: «un foutoir» disait Diara. Le Chef d’État Major était un douanier: le “Général” Toya CONDÉ! Lansana Conté était le plus ancien au grade de Colonel. C’est pourquoi les officiers l’on désigné de bonne foi. Et, l’on laissé faire! Fatale erreur! Donc, rétablir la même constitution sans revoir certains termes reconduira forcément aux mêmes conséquences. Il ne faut pas oublier que c’est au profit d’un vide juridique évident que la coopération militaire de l’Élysée (présidence française) a aidé à mettre sur place le tristement célèbre Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle (BASP) qui n’a jamais hésité à casser tout ce qui résistait à Lansana Conté: pensez aux morts du pont du “8 Novembre” en Janvier-Février 2007. Donc, en laissant beaucoup de ces vides juridiques dans nos lois, on donne autant de possibilités pour celui qui sera là de profiter pour consolider son pouvoir au détriment des autres institutions. Alors pourquoi ne pas mettre en place une loi qui fixe équitablement les conditions sécuritaires pour les présidents de toutes les institutions républicaines? Qu’est-ce que c’est dur de faire constater ces évidences!
Saifoulaye DIALLO, mercredi 1 juillet 2009
Alors, passons aux actes! Puisque le CNDD s’est montré incapable de nous proposer une constitution en sept mois de gestion, où est celle proposée par les “forces vives”? Quelle est la garantie que vous avez que l’Assemblée qui sera mise en place par le corps electoral guinéen aura la majorité requise pour modifier les textes en vigueurs? Si c’était par bonneur le cas, quelle garantie vous avez qu’ils vont le faire dans le seul intérêt de la Guinée? Donc, je n’ai fait que proposer des points essentiels qu’il faudrait revoir dans la Constitution pour nous épargner de redonner tous les pouvoirs à un seul homme sans garantie qu’il ne les utiliserait pas contre le peuple. S’il ne tenait qu’à moi, aujourd’hui on aurait dissout le CNDD; mais, pour le remplacer par quoi? Donc laissons-les faire leur show et travaillons pour l’avènement d’une véritable démocratie chez nous. Pourquoi aucun parti n’a dans ses cartons les réformes toutes faites qu’on aurait aujourd’hui imposé au CNDD pour organiser rapidement un référendum? C’est que, probablement, chacun vise le fauteuil présidentiel pour les pouvoirs exceptionnels qu’il a. Oubliant qu’il y a un seul fauteuil; pour combien de prétendants? Donc si par malheur on concentrait les mêmes pouvoirs dans les mains d’un seul homme par une élection, on enlève toute possibilité à la communauté internationale d’intervenir. Ils ne l’on jamais fait avec Lansana Conté parce qu’il avait une Constitution et des élections même imparfaites. Se concentrer sur ce qu’il faut mettre dans la future Constitution est plus important que tout le reste. Il ne faut même pas craindre: aucun régime d’exception ne peut survivre de nos temps. Alors fixons les règles avant d’aller aux élections; cela ne demande pas plus de trois semaines si tout le monde s’y met. Je suis de ceux qui pensent qu’il est possible de faire le tout (revision des lois, organisation des élections) avant fin Septembre 2009 pour peu qu’on ait la volonté! Il ne faut plus laisser de place au hasard dans le choix de ce que nous voulons. Donnons-nous les moyens de ce que nous voulons pendant qu’il est temps. Demain, il sera trop tard.
Lamarana Diallo, Londres, mardi 30 juin 2009
Oui Gorko Wuro, ne soyons pas ridicules! L`experience de 90 demontre a suffisance qu`un instrument juridique n`a de valeur que celle que lui accorde ceux qui ont charge de veiller a son utilisation judicieuse. C`est pourquoi en depit des dispositions prises a l`epoque, Lansana Conte, au mepris de la loi fondamentale, a instaure une dictature mafieuse pour 24 ans. Alors, souhaitiez vous qu`on reedite cet "exploit"? Je ne pense pas. Personne ne soutient aujourd`hui qu`une election suffira pour resoudre nos problemes, mais c`est un grand pas dans la bonne direction. Donc, j`estime que faire lever la suspension qui frappe la constitution de 90 suffira largement pour offrir un cadre juridique pour elire une assemblee nationale. Et entamer un retour progressif vers l`ordre constitutionnel. Mr Saifoulaye, votre questionnaire est pertinent. Les inquietudes exprimees sont reelles mais tout a fait inevitable. La seule facon de nous premunir des aleas que vous evoquez c`est d`elire au moins une assemblee nationale composee d`hommes et de femmes epris de democratie, de justice et qui ont l`amour de la Guinee. Ces derniers pourront calmement se pencher sur tous les textes et veuiller a leur application effective. Le CNDD peut, s`il le veut reellement, assurer la securite et rester neutre. On peut gagner ce pari, Mr Diallo. En nous impliquant dans le processus de democratisation du pays. C`est pas le travail des autres mais notre travail a tous. Sur ce registre, je souhaite ici saluer les organisateurs de la marche de bruxelles. Par ailleurs, de cette facon je suis persuade que nous ne seront pas victime du syndrome kenyan-ou ivoirien-car les contextes sont differents et, de plus, le Guineen est extremement tolerant! Mais on risque une dictature bete avec Daddis. Aucun des meneurs du CNDD n`a la capacite de mener le bateau " Guinee" a bon port. En 7 mois d`exercice du pouvoir il n`a pas pose un seul acte qui s`inscrit dans le cadre de la transition. Alors aidons cette soldatesque a retourner au camp d`ici la fin 2009. Bien a vous.
Gorko WURO, lundi 29 juin 2009
Il serait intéressant d’ajouter qu’installer une assemblée nationale et un président de la république sans un cadre juridique et règlementaire régissant leur fonctionnement reviendrait à mettre la charrue devant les boeufs. En 1990, il a fallu que le CTRN rédige les textes, qu’on passe par un référendum avant d’entammer les élections. On était comme aujourd’hui sous un régime d’exception. Donc, si on installe un président de la république et une assemblée nationale, quels sont les intruments juridiques et règlementaires qu’ils vont utiliser pour travailler? Ceux suspendus par le CNDD? Ne soyons pas ridicules! Ils constituent un système verrouillé dans lequel le président a les mains libres pour faire tout ce qu’il veut; notamment la liberté totale de nommer à tous les emplois civils et militaires. Même le tout puissant président des État Unis n’a pas ce pouvoir. Il faut voir comment chaque ministre ou haut fonctionnaire fédéral nommé par le président est scruté par le congrès pour vérifier la qualification et la moralité de la personne concernée. Or, c’est ce que semble nous proposer l’analyse de Saifoulaye: la réponse aux questions posées constituant autant de lois que les différentes commissions de la future assemblée nationale pourront utiliser pour vérifier que celui ou ceux qui vont désormais nommer aux hauts emplois civils et militaires du pays le feront conformément à la loi. Cela a pour principaux bénéfices de qualifier le fonctionnement des institutions et de réduire l’arbitraire et le clientélisme qui ont prévalu le dernier demi siècle en Guinée. Ensuit, il attire notre attention sur un problème fondamental: l’eau est très trouble actuellement. Tous ceux qui s’activent autour de nous sur le terrain ne sont pas forcément de bonne foi. En cas contestations malveillantes des résultats des élections, qu’est-ce qui risquerait de se passer? Le scénario du Kénya où des images de personnes qu’on lacère à coups de machettes ont fait le tour des télévisions mondiales? Ou bien celui de la Côte d’Ivoire qui a vu le pays coupé en deux et subir des violences sans précédents avec la participation parfois des acteurs de la communauté internationale? Ne pouvons-nous pas faire l’économie de ces crises au moment où les autorités de Conakry nous demandent de tuer nos voleurs et empêchent ouvertement une catégorie de citoyens de rentrer dans certaines villes du territoire nationale? On a entendu des acteurs de la société civile pousser à ses élection en donnant l’exemple de la Guinée-Bisau (le plus instable des pays de la région) et le Gabon où la fratrie Bongo et le suzerain de Paris tiennent les rênes d’une main de fer. Ils ne donneront jamais l’exemple où les règles de la démocratie véritable ont cours. Ah cécité, quand tu nous tient!
Bilguissa, lundi 29 juin 2009
J`aime vraiment vos propositions, et je crois que logiquement c`est comme cela que ça devrait fonctionner quand on veut travailler réellement pour l`avenir du pays. Bilguissa
Abdalo patriote, samedi 27 juin 2009
Je partage la pertinence et la justesse de votre analyse. Cependant un point reste préoccupant. L’institution actuelle et les remous inadéquats des politiciens permettront t ils de mettre en application cette lumineuse analyse ? Si telle n’était pas le cas peut être faudra t-il essayer avec un civil qui sera plus astreint au dialogue que le militaire totalitaire. Ceci se verifie d’autant plus que les mentalités ont beaucoup évolué et que le Guinéen des années passées n’est plus le guinéen actuel ? Vous conviendrez bien avec moi que cela constitue un travail de longue haleine et requiert l’apport de patriotes avérés Ce qui est sur vous avez touché du doigt les maux dont soufre la guinée, reste a trouver les voies et moyens pour les soigner. Les élections ne pourront être qu’un prélude a l’amorce de ces reformes. Quitte aux guinéens de tous bords d’en prendre conscience.