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Chers compatriotes, j’ai le profond regret de vous annoncer la disparition de l’Etat guinéen, survenue le 17 juin 2008. Selon les informations de plusieurs sources dont je dispose, les auteurs des coups mortels portés à l’Etat guinéen ne sont autres que M. Ousmane Conté fils du Président Lansana Conté, le sous-lieutenant Claude Pivi porte-parole des mutins et le sous-lieutenant Sâa Alphonse chargé des opérations des mutins. Une fois de plus je n’invente rien, c’est un simple constat. Pour étayer mes propos, il m’incombe de citer les éléments constitutifs d’un Etat, puis, on constatera la disparition de l’un d’entre eux, privant ainsi à l’Etat guinéen de l’un de ses éléments constitutifs justifiant son existence juridique. Je souligne que les trois conditions sont cumulatives et non alternatives. Ainsi, l’absence de l’un d’entre eux témoigne l’inexistence juridique de l’Etat. Les éléments constitutifs d’un Etat sont au nombre de trois : 1. Un territoire 2. Une population 3. Un pouvoir politique souverain et organisé (par la constitution). Certains y rajoutent un autre critère, à savoir la reconnaissance des Etats tiers. Mais, je ne suis pas de cet avis. La reconnaissance ou non de l’Etat naissant par les Etats tiers est une simple expression de la volonté de ces derniers de traiter ou non avec l’Etat naissant dans le respect des règles internationales en la matière, mais non une condition objective de son existence. L’exemple récent nous vient de Kossovo. Malgré le refus de sa reconnaissance par certains Etats, le Kossovo reste quand même un Etat pour le simple fait de la réunion des trois éléments constitutifs d’un Etat (territoire, population et un pouvoir politique souverain et organisé). Pour revenir à l’analyse des éléments constitutifs d’un Etat, inutile de m’attarder sur les deux premiers, à savoir un territoire et une population qui ne font pas défaut en Guinée. C’est le troisième élément en l’occurrence, un pouvoir politique souverain et organisé qui doit attirer toute notre attention. Existe-t-il un pouvoir politique souverain et organisé en Guinée aujourd’hui ? La réponse négative me force la main. Il est évident que l’appareil d’Etat à la tête duquel se trouve le Président Conté existe. Mais, cette existence ne suffit pas. Il faut l’existence des éléments incompressibles sans lesquels l’Etat perdra sa souveraineté interne, à savoir le pouvoir de commandement organisé, découlant de la constitution et englobant entre autres le monopole du pouvoir de contrainte. C’est ce monopole qui fait de l’Etat le dépositaire de l’administration et des forces armées (gendarmerie, police et l’armée). Le monopole de la force publique est l’élément essentiel de l’existence de la souveraineté de l’Etat et du respect de son organisation découlant de sa constitution. L’histoire ancienne et récente nous montre que la cause de disparitions des Etats résidait dans la perte du monopole de l’usage de la force sur son territoire, entrainant la perte de souveraineté interne ou externe ou bien les deux à la fois. Perte de souveraineté qui peut s’accompagner de perte d’Indépendance en cas d’agression extérieure suivie de l’occupation du territoire. On peut citer en exemple la disparition de certains Etats tels que : l’Autriche entre 1938 et 1945, le Liban au cours de sa longue guerre civil qui avait aboutie à une partition de fait du pays, la somalie etc.… Peut-on soutenir que l’Etat guinéen à le monopole de l’élément essentiel pour son existence juridique c’est-à-dire la force de contrainte ? Les faits récents nous imposent une réponse négative. Il est évident que l’Etat guinéen n’a plus le monopole de la force coercitive au moins depuis le 17 juin 2008. Cette perte de monopole est consécutive au coup de force illégale et illégitime qui avait abouti aux massacres d’au moins 45 policiers en toute impunité par le trio maléfique cité ci-dessus. Ce fait n’est qu’une expression sans nuance de la disparition de l’un des éléments constitutifs de l’Etat à savoir, un pouvoir politique souverain et organisé disposant du monopole de la force de l’Etat. Raison pour laquelle je rends responsable les trois personnes citées ci-dessus et leurs complices, de la disparition juridique, certainement momentanée de l’Etat guinéen. Le constat peut être fondé sur la confiscation de certaines compétences incompressibles de l’Etat fondées sur la constitution, par un capitaine (Ousmane Conté) et deux sous-lieutenants (Claude Pivi et Sâa Alphonse). Il s’agit des compétences suivantes : 1. La direction de l’administration : C’est une compétence du Président de la République fondée sur l’article 40 de la loi fondamentale. Alors, comment un simple sous-lieutenant (Claude Pivi) peut-il suspendre les fonctionnaires de la police nationale, l’une des institutions les plus importantes de l’Etat ? 2. La direction de l’armée nationale : Elle relève du Président de la République sur le fondement de l’article 41 alinéa 3 de la loi fondamentale. Comment peut-on comprendre qu’un capitaine (Ousmane Conté) et deux sous-lieutenants (Claude Pivi et Sâa Alphonse) puissent s’emparer du commandement de l’armée nationale et se livrer aux massacres des policiers suivis de la destruction volontaire des archives de la police nationale sans qu’aucune des institutions y compris dites républicaines, ne condamne ces actes ? Pourquoi la justice n’est-elle pas saisie afin de juger les commanditaires, auteurs et complices de ces massacres ? M. Lamine Sidimé, le Président de la cour suprême qui nous ventait les mérites de la justice guinéenne lors de son passage à Paris ne vit-il pas en Guinée ? Chers compatriotes, après ma constatation des faits cités ci-dessus, je n’avais aucun autre choix que de constater la disparition de l’Etat guinéen sous l’angle juridique. Mon seul réconfort tient au fait que contrairement aux êtres vivants, la mort d’un Etat n’est pas irréversible. Dès que l’élément constitutif manquant fera sa réapparition, il insufflera la vie juridique à l’Etat qui, de ce fait reprendra sa vie comme avant. Peuple de Guinée, il t’appartient maintenant de tirer les conséquences de ces violations graves et répétées de ta loi fondamentale avant l’effondrement total de la nation guinéenne qui n’est plus qu’une question d’un peu de temps si les violations des principes fondamentaux de notre nation sont profanés en toute impunité par les indignes fils de notre pays pour des mobiles inavouables. Les Guinéens sont abandonnés dans les mains de leurs bourreaux. Les députés pourtant représentants du peuple ne protègent plus que leurs privilèges. La justice n’existe plus que pour rançonner cette population martyrisée, tout en assurant l’impunité aux trafiquants de drogue de tout calibre et autres criminels. Ceux qui mettaient leur confiance sur le Premier Ministre Ahmed Tidiane Souaré pour redresser notre pays n’ont pas attendu longtemps pour se rendre à l’évidence, comme je le disais sur Africa N°1, qu’il n’est pas l’homme de la situation. Encore une perte de temps inutile pour la Guinée et les Guinéens. Si Monsieur Ahmed Tidiane Souaré était ce premier ministre intentionné comme certains le disaient, lui et son gouvernement n’auraient pas manqué de courage pour aller assister à l’inhumation des trois policiers massacrés par le trio maléfique cité ci-dessus dans les locaux même de la police. Qu’attend Monsieur Souaré pour saisir la justice afin que les assassins qui sont connus de tous répondent de leurs actes ? Je l’avais dit et je le réitère, la réussite du gouvernement Souaré relèvera du miracle. La chance de réussite d’un gouvernement s’évalue par rapport à l’attente de la population; attente qui doit être l’objectif du gouvernement. Aujourd’hui, les attentes des Guinéens sont de trois ordres : · Première attente non négociable est de rendre justice aux martyrs des évènements de 2007. · Deuxième attente est l’amélioration des conditions de vie des Guinéens. · Troisième attente est de voir les prédateurs des deniers publics répondre de leurs actes. Chers compatriotes, le Premier Ministre qui n’a pas eu le courage d’assister à l’inhumation des agents publics injustement et volontairement massacrés par une bande armée peut-il répondre aux différentes attentes des Guinéens citées ci-dessus ? J’en doute. Chers compatriotes, les Guinéens de France et certaines de leurs associations ne laisseront jamais ces crimes impunis. Nous sommes en étroite collaboration avec les ONG qui sont déterminées à nous apporter toute aide qu’elles trouveront nécessaire pour la saisine des instances internationales compétentes dans la répression des crimes abominables tels que ceux commis en Guinée. J’invite les criminels de Conakry à se rappeler de M. Charles Taylor, l’ancien Président du Libéria, M. Jean-Pierre Bemba opposant et sénateur de la RDC, M. Thomas Loubenga ancien chef milicien en République démocratique du Congo, qui croupissent tous les trois dans les cellules de la cour pénale internationale. C’est un bon conseil. Vive l’unité nationale, vive la Guinée. M. Makanera Ibrahima Sory, Juriste
Membre du club DLG (demain la Guinée)
Membre de la rédaction de www.guinea-forum.org chargé des questions juridiques
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