A propos de la vacance du pouvoir qui aurait pu se produire à la mort de M. Lansana Conté, notre compatriote Adama Laafa SOW écrit, dans un article intitulé « vacance du pouvoir en Guinée : Et si le scénario constitutionnel était viable ? ». En juriste solide, il tente parfois avec un brio formel indéniable, de répondre positivement à sa question de départ. C’est la loi du genre. En ce domaine, si on se pose une question, c’est qu’on en a la réponse.
Au départ, M. SOW fait observer, à juste titre que ce n’est pas « l’absence de textes clairs prévoyant les modalités de dévolution du pouvoir suprême » qui explique la crise politique consécutive à la mort de M. Lansana Conté. L’article 34 de la Loi Fondamentale est effectivement clair à cet égard. Dès lors, l’ensemble de sa démonstration s’applique à montrer ce qu’il appelle la viabilité d’un scénario de transition telle que définie par la Loi Fondamentale. Les multiples manquements aux règles fondamentales communes qu’il ne nie pas, autoriseraient tout de même son auteur, en l’occurrence le président d’une assemblée dont le mandant est échu, à se prévaloir de l’institution qu’il a lui même vidée de tout contenu. Etant de ceux qui font remarquer que la loi fondamentale ne peut plus s’appliquer, il me trouve excessif dans les raisons qui fondent mon opposition à ce scénario. Je ne suis en aucune manière personnellement visé. Je suis concerné par la situation dont il récuse le bien-fondé (juridiquement parlant). Il est donc dans son droit.
N’étant pas juriste comme notre compatriote, je parle ou écris sous son contrôle. Je suis enseignant en économie. Il me pardonnera donc les approximations de vocabulaire juridique que je pourrais faire.
Sur le plan formel, sa démonstration est claire, cohérente et donc intelligible. Maîtrisant parfaitement la méthode de réflexion structurée en droit, il ne pouvait pas faire moins. Et puisqu’il s’exprime bien, on le lit facilement. On pourrait même suggérer à beaucoup de nos compatriotes de s’en inspirer. En tout cas, il me semble que les étudiants gagneraient en méthodologie.
Reste le fond.
Une forme, même réussie n’est pas une fin en soi. De mon point de vue, elle a une fonction instrumentale, sauf à se contenter de l’esthétique du raisonnement. Elle doit servir le fond. Et dans le cas présent, il y a matière à discuter et à récuser l’ensemble de l’argument qui fonde la conclusion juridique à laquelle parvient notre talentueux compatriote, à savoir la viabilité d’une transition qui serait conduite par M. SOMPARE, plus exactement par le président de l’assemblée nationale. Il ne se pose pas en défenseur de M. SOMPARE. Il défend ce qui lui paraît correspondre au droit.
Je suis surpris par le caractère particulièrement audacieux de certaines interprétations de points de droit
Première surprise : notre compatriote parle bien de la viabilité d’un scénario constitutionnel et non pas de sa légalité et encore moins de sa légitimité. Veut-il dire qu’il y a concordance ici entre Viabilité et légalité ? Ou que viabilité et légitimité peuvent être confondues ?
Il se place sur un terrain pratique, d’ailleurs compréhensible. Mais la viabilité n’est pas la légalité, ni la légitimité. On peut toujours recourir aux arguments de droit pour valider à posteriori une situation de fait. Ce qui est courant dans le domaine politique et plus particulièrement dans les pays où l’Etat de droit est encore balbutiant. Et pour le cas qui nous concerne, nous sommes bien obligés de reconnaître que l’Etat de droit en Guinée est plus un projet (pour M. SOW, d’autres compatriotes et moi-même) qu’une réalité. La viabilité ici est une affaire d’arrangement, qu’il convient précisément d’éviter. Car la situation de notre pays est bien plus grave. Aucun scénario constitutionnel, même sophistiqué ne pourra tenir, s’il est dépourvu de légitimité. Et, l’assemblée nationale dans sa composition actuelle en est dépourvue. Nos compatriotes, même s’ils ne savent pas définir cette notion, en perçoivent bien le contenu. De fait, ils respectent les personnalités et institution auxquelles ils reconnaissent une légitimité ; et s’accommodent des autres, parce qu’ils en ont peur en raison de leur capacité de violence. Mais dans cette hypothèse malheureusement fréquente, ils font semblant d’adhérer au système tout en le soumettant à leurs intérêts personnels. Au fond, ils entrent dans les systèmes illégitimes (par obligation) pour les battre de l’intérieur et finalement en tirer un profit personnel ou clanique. Ce qui conduit très exactement à un Etat patrimonial de type oligarchique. L’exercice du pouvoir par le défunt Lansana Conté et ses différents clans oligarchiques, a parfaitement illustré cela. Un pouvoir illégitime ne peut invoquer qu’une légalité accommodante, pour ses intérêts. D’où les multiples falsifications des lois fondamentales, chaque fois qu’elles ne coïncidaient pas avec les intérêts politiques et financiers des oligarques comme le président de l’assemblée nationale ou M. Lansana Conté.
Deuxième surprise : notre compatriote, en bon juriste, raisonne en faisant abstraction du contexte sociopolitique. Il emploie bien l’expression « contexte politique compliqué… » mais, oublie d’expliquer que ce contexte est tributaire de l’état des rapports de force en présence. La rigueur du raisonnement juridique tient la route. Néanmoins, elle reste inadaptée à la configuration sociopolitique de notre pays.
Exemple : pour montrer que l’assemblée nationale dans sa composition actuelle est « représentative », notre compatriote avance deux arguments plutôt spécieux. Le manque de représentation d’une fraction importante de nos populations au sein de l’assemblée, serait la faute à l’opposition. L’épuisement du mandat des députés, les autoriserait tout de même à parler au nom du pays qu’ils ne représentent plus, parce que leur délégation est arrivée à échéance. Son troisième argument « fort », est qu’on a laissé M. SOMPARE et ses députés se comporter en représentants du peuple alors que même que leur mandat était échu et que tout le monde le savait. Et il appelle en renfort ce qu’il nomme en droit le « principe d’interprétation » pour aboutir à « l’effectivité » du mandat des députés. Ils auraient donc la légalité pour eux. Ces arguments auraient pu être recevables, si on était dans un contexte où toutes les instances démocratiques de régulation (tribunaux libres, vrais juges indépendants, force de sécurité républicaine et disciplinée…) des rapports sociaux existaient et fonctionnaient avec des dirigeants crédibles. Or la réalité est que tout cela manque dans notre pays, si on exclue les institutions fictives comme l’assemblée nationale.
M. SOW transpose imprudemment dans le champ des libertés publiques ou politiques les principes du droit privé. Je crois savoir qu’en droit privé l’abandon manifeste et durable de ce qui vous appartient peut être perçu comme une renonciation à vos droits patrimoniaux. Par exemple un créancier qui abandonne durablement sa créance, sans manifester la moindre volonté de la récupérer, au bout d’un certain temps, est déchu de son droit de propriété, par négligence. Or, ici nous sommes dans un champ politique, radicalement différent du champ privé. Si l’opposition refuse de prendre part à un vote dont les vainqueurs sont administrativement ou militairement pré-désignés avant même l’organisation du scrutin, c’est quand même une action qu’elle engage pour exprimer son hostilité. Je prétends même que c’était la seule forme adaptée de protestation qu’elle pouvait utiliser, compte tenu de la capacité de violence du défunt Lansana Conté et de son P.U.P. Aucune règle de droit public ne peut interpréter cela comme une caution tacite donnée à une assemblée illégitime. Les députés exerçaient parce qu’ils étaient protégés par un pouvoir barbare et donc violent. L’opposition, de fait était dans l’impossibilité objective de faire usage de son droit, sauf à accepter d’être un alibi. Au demeurant, l’assemblée a été à plusieurs reprises contestée, parfois par la rue. Mon compatriote et ami n’a peut-être pas oublié les évènements de Juin 2006, de Janvier et février 2007.
L’effectivité ne vaut pas droit dans le champ des libertés politiques. Dans ce domaine et dans nos contrées, je prétends que c’est d’abord la légitimité qui doit prévaloir. Car c’est d’elle que dépendra la confiance qu’ont les citoyens dans la légalité. Par ailleurs, une assemblée nationale n’a pas à être ancienne ou nouvelle. C’est une institution. Elle est ou n’est pas La légitimité de ses membres ne provient pas de sa nouveauté ou de son ancienneté. Elle vient de sa capacité à être représentative de toutes les familles politiques qui ont eu le droit de participer à une compétition électorale honnête, libre, transparente et équitable. Tout comme moi, vous savez qu’on en était très loin.
Troisième surprise : les manipulations institutionnelles intéressées commises par les têtes des deux principaux organes institutionnels (Assemblée nationale et Cour Suprême) ne seraient pas de nature à les disqualifier dans leur prétention à organiser une transition. Vous me contredirez peut être. Mais il me semble qu’en droit, on enseigne aux étudiants que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. ». Par diverses manœuvres dilatoires, M. SOMPARE avec d’autres, ont rendu impossible l’organisation d’une élection. Les échéances sont sans cesse repoussées. Pour une raison simple : gagner du temps, parce que vu l’état de santé de M. Lansana Conté est arrivé ce qui était attendu. La possibilité de capter un pouvoir lui était ouverte. Par ailleurs, il était l’un des militants actifs de la falsification de la loi fondamentale dans sa partie relative à la durée et au nombre de mandats présidentiels.
Quatrième surprise et j’en aurai fini : mon talentueux compatriote évite soigneusement de parler du cas du président de la Cour Suprême. Explication préliminaire : la Cour Suprême, c’est à la foi la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel. Fantastique mélange. Mais ça c’est un autre débat. Son président est un avocat d’affaires qui exerce aussi en libéral. Il a d’abord été Premier président de cette institution (nommé par Lansana Conté), puis Premier ministre du même Conté qui le replace quelques années plus tard à la tête de la même institution. Autrement dit, les procès qu’il perd en tant qu’avocat il les gagne en tant que président de la Cour de Cassation. Son bienfaiteur suprême gagnait à la Cour Suprême les élections qu’il perdait dans les urnes. N’étant pas juriste, je ne sais pas comment qualifier ces situations et ces personnalités auxquelles mon ami SOW Laafa pense qu’il faut confier le destin de notre pays. En un certain sens, il faudrait les récompenser en les laissant profiter des fruits de leur propre turpitude.
Je conclurai par une question toute amicale : M.SOW, ne trouvez-vous pas que ce serait un risque démesuré, presque insensé, de laisser ces deux personnalités récolter les bénéfices de leur turpitude institutionnelle ? Pour ma part, je n’y suis pas prêt. Mais la question ne se pose plus.
Mamadou Billo SY SAVANE
pour www.guineeactu.com
