Dans un cours sur le droit de la nationalité professé à Paris 2 Assas en l’an  2000, Hélène Gaudemet Tallon soutenait qu’ « on est national chez soi et étranger partout ailleurs et indépendamment des documents ».

L’expulsion de Chantal Cole de la Guinée vers la France par arrêté 767/MIS/CAB/08 du 19 Mars 2008 dans un contexte de crise politique souterraine mais réelle nous donne le prétexte de revisiter cette question en prenant appui sur le droit comparé et le droit International. Plus précisément on examinera la légalité de l’expulsion de Chantal Cole avant d’évoquer les risques de l’internationalisation de l’affaire.

1.    la légalité de l’expulsion de Chantal Cole.

L’expulsion est une décision par laquelle l’autorité administrative compétente enjoint à un étranger de quitter le territoire national pour un motif d’ordre public. Pour être légale l’expulsion doit concerner un étranger et respecter la due process of law.

1.1  La nationalité de Chantal Cole.

En cette matière, ce qui est évident c’est d’éviter l’évidence. La seule information dont on dispose est celle qui nous apprend que Chantal Cole serait née en Guinée (Fria).Cette information se double d’un fait: elle détenait un passeport diplomatique Guinéen. Il se trouve que le simple fait de naître en Guinée ne donne pas droit automatique à la nationalité Guinéenne surtout lorsque l’un ou les deux parents sont de nationalité étrangère. On acquiert plutôt la faculté d’accéder à la nationalité guinéenne une fois  parvenu à l’âge de la majorité. On le voit c’est un choix qui est laissé à cette catégorie d’individus. Mais le choix est exclusif car le droit civil guinéen déclare que si un guinéen accède à une autre nationalité, il perd la nationalité guinéenne. Cette conception qui vise à protéger le pays  reste imparable. Une loi constitutionnelle sur la double nationalité interdit à son tour l’accès aux fonctions électorales à tout binational. C’est dire que Chantal Cole ne peut se soumettre aux suffrages des guinéens. S’il en est ainsi c’est que selon les idées reçues « l’étranger est différent et incompréhensible».F.J Laferière note à juste titre que « Logiquement donc le droit des étrangers est avant tout un droit d’exclusion et de restriction, qui reconnait à l’étranger moins de droits qu’au national et codifie sa différence ». C’est sans doute pourquoi les grecs qualifiaient les étrangers de barbares. Quand à la détention d’un passeport diplomatique, ce n’est pas une preuve de la nationalité. C’est un document permettant à son détenteur de bene fier des facilités accordés aux voyageurs privilégiés. C’est la Présidence de la République et dans une moindre mesure le foreign office qui octroient le passeport diplomatique selon le bon vouloir du Prince. Dans le passé Miriam Makeba ou encore Nelson Mandela détenaient des passeports guinéens sans revendiquer la qualité de guinéen. Ils sont nombreux les étrangers qui voyagent avec des passeports guinéens qui se négocient au plus offrant.

Le problème des binationaux ou des plurinationaux porte une forte charge affective et alimente les controverses.  Un aspect du problème est que le binational est considéré par chacun des Pays dont il a la nationalité comme un national exclusif. Il s’en suit que dans le cas de Chantal Cole La France et le Liban la considèrent comme leur  nationale pure et simple. Chantal Cole ne peut pas, par exemple, se prévaloir de sa nationalité guinéenne devant les autorités françaises. On tombe ainsi dans l’absurde du droit international privé avec la théorie des situations bancales comme celle de l’arrêt Princesse de Bauffromont dans lequel le juge Français à la fin du 18^ème siècle déclarait inopposable en France la nationalité obtenue par une Française à l’étranger dans le seul but d’échapper à la rigueur de la loi française. Il ya là deux logiques opposées: la logique de la validité et la logique de l’opposabilité. Le code Civil guinéen tente d’y remédier en posant une règle de conflit bilatéralisable selon laquelle les lois guinéennes sur l’état et la capacité des personnes  suivent les guinéens même résident à l’étranger. Il serait absurde de soutenir que Chantal Cole, une fois en France, observe les lois guinéennes relatives à l’état et la capacité des Personnes puisqu’il  est constant qu’en tant que française, elle ne peut se prévaloir d’une nationalité étrangère opposable en France. Il ya même une question absurde pour tout binational lorsqu’il effectue un voyage international. C’est celle de savoir avec quel passeport faut-il voyager. Faut-il utiliser le passeport guinéen au départ de la Guinée et le passeport français à l’arrivée en France?   

En définitive la détention de la double nationalité est une servitude avec un fond servant qui est ici la Guinée et un fond dominant qui est ici la France. C’est aussi un fond de commerce dans lequel  il ya une nationalité effective et une nationalité de complaisance. La cour internationale de justice dans un célèbre arrêt Nottebohm tranchait en 1955 à ce propos que la nationalité est « l’expression juridique du fait que l’individu auquel elle  est conférée... est en fait plus étroitement rattaché à la population de l’Etat qui la lui confère qu’à celle de tout autre Etat». Admettre que Chantal Cole est guinéenne c’est admettre qu’il existe des guinéens de second degré et les guinéens de 1^er degré. Elle peut puisqu’elle en a les moyens avoir n’importe quel papier guinéen. Cela ne change rien au fond. En revanche la régularité de son expulsion est questionnable.

1.2  La procédure d’expulsion de chantal Cole est-elle régulière?

Chantal Cole à une résidence en Guinée où elle paye des milliards d’impôt et emploie des Guinéens. En plus c’est elle qui a démystifié la téléphonie dans le pays. Ce sont là des faits qui plaident qu’on la traite avec un  minimum d’égard.  A cet égard l’intéressée a reconnu combien les policiers qui l’ont interrogé ont été corrects. Au surplus l’expulsion obeit à des conditions et à une procédure.

Outre le fait que l’expulsé doit être étranger, les conditions de l’expulsion sont la menace grave pour l’ordre Public et la nécessité impérieuse pour la sureté de l’Etat.

La Nécessité impérieuse correspond soit au terrorisme ou encore à l’espionnage ou enfin au narco trafic. A ce jour nous ne disposons d’aucune information à cet égard au sujet de Chantal Cole. Il sied toutefois d’exclure dans son cas le narco trafic et le terrorisme. En revanche concernant l’espionnage l’arrêté d’expulsion n’étant pas motivé on ne peut raisonner par glose .On peut tout de même soutenir que la France qui a des conseillers techniques  dans tous les services significatifs de la Guinée  n’a pas besoin de passer par Chantal Cole pour espionner ce pays. .Au sujet de la menace de l’ordre public, il faut dire que la menace doit être:

-       Grave c’est à dire suffisamment sérieuse pour donner la conviction objective que le trouble à l’ordre public se réalisera

-       porter sur l’ordre public c’est à dire les lois nécessaires au maintien de l’ordre social et économique. IL correspond ici au risque d’un déferlement humain à l’appel de la rue.

A ce niveau l’arrêté d’expulsion n’étant pas motivé on ignore les motifs de son expulsion.

Le texte rendu public pour le compte de l’Assemblée Nationale rajoutant à la confusion, évoque pour les confondre la «diffamation sur la personne du 1^er Ministre» et «l’offense au 1^er ministre». Cette protestation de l’Assemblée Nationale n’est pas une résolution adoptée par les députés après un vote et manque dès lors de crédibilité.

Le texte de l’Assemblée Nationale manque aussi de profondeur en invoquant des concepts datés comme le bannissement alors que l’apatridie est une institution du droit International.

Pour la procédure à suivre, il convient de noter qu’en matière d’expulsion le droit comparé enseigne qu’il existe deux procédures :

-       La procédure normale selon laquelle la décision est prise par le Préfet dans le ressort duquel se trouve la personne à expulser. Dans le cas qui nous occupe il s’agit du gouverneur de Conakry. Une telle procédure est contradictoire et consultative. Elle prend du temps et respecte les canons d’un procès équitable. Dans ce cas l’arrêté d’expulsion doit être motivé c’est à dire comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision.  

-       La procédure d’urgence selon laquelle le ministre de l’intérieur en personne prend la décision d’expulsion sur le fondement d’une urgence absolue. C’est cette procédure qui semble avoir été appliquée au cas Chantal. En effet elle a été expulsée  un peu plus de 24 heures après une garde à vue. En général puisque l’urgence absolue fonde la décision l’arrêté d’expulsion n’a pas besoin d’être motivé. C’est ainsi que l’arrêté 767 est très bref. Il ne vise ni la loi de 1994 sur l’entrée et le séjour des étrangers en Guinée ni son décret d’application de la même année. Il charge la direction Générale de la police pour son exécution alors qu’en l’espèce la police des frontières ou la police de l’immigration semblaient plus compétentes. Bien entendu qui peut le plus peut le moins.

La loi ne prévoit aucune consultation préalable en cas d’urgence absolue. Si celle ci doit existée elle reste largement discrétionnaire. .Et il ne faut pas confondre les motifs de l’acte et les motivations de l’acte. En vérité la gravité de la menace se mesure à l’aune des comportements passés de l’étranger en cause. C’est là que la politique fait son entrée dans le droit. Pour les uns Chantal Cole par ses appels à la révolte peut provoquer un soulèvement populaire surtout qu’elle promettait au sortir de la convocation d’animer un autre point de presse. Il s’y ajoute que lors de son dernier séjour à Conakry, un chamboulement extraordinaire a failli mettre fin aux jours du Gouvernement Kouyaté. De ce point de vue il était nécessaire d’éloigner Chantal Cole. Nous ignorons si une filature a été faite à cet égard.

Il est à noter que le ministre de l’intérieur connaissant la Guinée et titulaire d’un doctorat ne pouvait par zèle prendre seul une telle décision. C’est pourquoi il nous semble que l’expulsion de Chantal Cole est une réponse urique à une question politique.

2 Les Risques d’internationalisation de l’affaire Chantal Cole.

L’arrêté 767 qui décide de l’expulsion de Chantal Cole précise qu’elle est de nationalité française et ajoute que les conséquences seront réglées par voie de droit. Que signifie cette mention?

2.1  Les conséquences de l’expulsion de Chantal Cole.

La 1^ère conséquence de l’expulsion est son exécution. Celle-ci peut être volontaire ou être assurée d’office. L’arrêté 767 indique l’exécution d’office mais la communication de Chantal Cole rétorque qu’il ya eu une exécution volontaire. La vérité éclatera. La seconde conséquence est l’interdiction du retour tant que l’arrêté est en vigueur. Cela voudrait dire que l’arrêté d’expulsion peut cesser d’être exécutoire dans deux cas de figures. Tout d’abord si Chantal Cole en demande le retrait par une demande gracieuse. La demande peut être adressée au ministre de l’intérieur elle prendra alors la forme d’un sursis. Mais elle peut aussi être adressée au président de la république auquel cas elle revêtira la forme d’un recours hiérarchique car en droit qui peut le plus peut le moins. Dans les deux cas Chantal Cole pourrait revenir en Guinée .Cela est souhaitable à cause de la vertu d’apaisement qui en résulte. L’arrêté 767 peut cesser également d’être en vigueur s’il est déféré à la cour suprême par un recours pour excès de pouvoir. La procédure qui sied est détaillée par la loi constitutionnelle portant fonctionnement, attributions, organisation et la procédure suivie devant la Cour Suprême. Mais un tel recours doit être précédé par un recours administratif. Dans le passé la cour suprême de la Guinée a annulé pour excès de pouvoir des décisions prises par des ministres de la république. On peut citer notamment l’arrêt Alou 5 contre ministre de l’éducation nationale ou encore l’arrêt Seitans .Dans le 1^er cas la cour a suivi son rapporteur Robert Guilao pour annuler un arrêté signé à l’époque par Charles Pascal Tolno suspendant et remplaçant quelques hauts cadres dont Aliou 5 directeur de la bibliothèque de l’ancienne Université de Conakry. La Cour Suprême s’est basée à l’époque sur le principe de parallélisme des formes en épinglant le ministre d’empiètement de compétence par usurpation d’une prérogative présidentielle. Dans le second cas la Cour Suprême de la République a rappelé que le droit de propriété étant un droit constitutionnel, l’administration ne peut retirer ce droit à un citoyen pour l’adjuger à un autre.

Mais ce qui complique le cas Chantal Cole c’est que l’urgence absolue peut faire balancer la décision dans le champ des actes de gouvernement insusceptibles de recours pour excès de pouvoir mais enfin le débat aura lieu conformément à la jurisprudence Prince Napoléon ou encore  l’arrêt  Canal Robin et Godot du CE français de 1962  dans des hypothèses très différentes de celle qui nous occupe ici.

Il existe une troisième voie dite d’apaisement. C’est celle d’une médiation à l’initiative soit des autorités françaises auquel cas elle prendre la forme d’une protection diplomatique soit à l’initiative des autorités guinéennes ou toutes personnes de bonne volonté d’envergure nationale ou internationale y compris la communauté libanaise. Dans ce cas il s’agira de présenter les excuses publiques de Chantal Cole avec promesse de non répétition. Le gouvernement se disqualifierait alors en refusant la main tendue d’un résident qui s’amende car nul n’est parfait.  Personnellement je lance un appel  au Gouvernement guinéen pour qu’il pardonne Chantal Cole et l’autorise à revenir. Il faut penser aux milliers de guinéens bi nationaux  qui vivent en France. La voie d’apaisement est d’autant plus souhaitable que Chantal Cole est très proche du chef de l’Etat dont on dit qu’elle est la conseillère en Communication. Ce texte n’entend pas aborder le volet politique d’une crise qui n’arrange personne en Guinée.

2.2 La protection judiciaire internationale par la France ou le Liban

Cette hypothèse est envisageable uniquement si les choses restent en l’état. On le sait Chantal Cole est gérante et actionnaire majoritaire de plusieurs sociétés de droit guinéen dont la plus visible est la société «ALO». Son éloignement de la Guinée pourrait entrainer l’impossibilité pour elle de diriger et contrôler ces sociétés qutrement dit d’exercer ses droits personnels et ses droits d’associée. Si par hypothèse ces sociétés perdaient des bénéfices ou étaient l’objet de pillage au point de compromettre leur existence Chantal Cole se trouverait alors appauvrie par le fait d’une décision administrative. La France par exemple pourrait alors faire des réclamations par les voies appropriées dont le point culminant serait la saisine de la Cour Internationale de justice. La Guinée elle même a déjà procédé de la sorte contre le Congo au sujet de l’expulsion de Diallo Cravate du Congo vers la Guinée en 1996. Dans le cas échéant il ne serait pas possible pour la Guinée, sans se dédire, de contester la nationalité française de Chantal Cole car en l’expulsant sur la France la Guinée a confirmé l’opinion de la CIJ selon laquelle « la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective  d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs». Le comportement de la Guinée prouve que la France aurait le droit et même le devoir de protéger son national. Cela pourrait coûter à la Guinée des dépenses qu’il convient d’économiser par l’usage du principe de précaution.

Dans tous les cas, les autorités guinéennes devraient veiller à ce que les biens meubles et immeubles de Chantal Cole soient dûment protégés contre la dilapidation et l’usurpation et qu’il y ait une traçabilité de tous les mouvements affectant son patrimoine. Il y va de l’intérêt de l’Etat de droit et du principe du traitement des étrangers suivant les standards minimum de civilisation.