Mamadou Oury Diallo

Au même titre que plusieurs autres sujets d’actualités, le thème de la Justice mérite attention et débat au sein de la société guinéenne. En effet, la Justice fait partie de ces concepts dont chacun se fait une idée dans son propre imaginaire, mais qu’il est cependant difficile à appréhender. Toute la subtilité de ce concept réside au fait qu’il n’y a pas qu’une seule manière d’approche de la Justice. Il existe par exemple : la Justice divine, la Justice individuelle, la Justice collective, …

La Justice divine donne sens à l’un des attributs de Dieu, « Le Seul Juste », et peut être interprétée soit comme le dernier réconfort d’une victime ou le dernier châtiment pour un coupable. Du fait de son caractère divin, ce type de justice n’est valable que pour les croyants.

Quant à la Justice individuelle, elle peut être définie comme la prétention pour la victime de posséder le droit de se rendre elle-même justice. Ce type de justice, si à petite échelle elle est tolérée dans le quotidien des hommes, cependant, à une échelle très importante de la société, elle n’est synonyme que d’anarchie et d’absence d’autorités publiques.

Enfin, la Justice collective peut, quant à elle, être définie comme étant une volonté commune d’indemniser les victimes, de punir les coupables et de sanctionner les infractions à la loi ; cela, en définissant des peines et des procédures collectives, tout en déléguant à un organe public de justice le droit et de devoir de rendre justice au nom de l’ensemble. C’est ainsi qu’il revient à cet organe de justice de concilier des impératifs parfois contradictoires entre les intérêts de la société et ceux de l'individu.

Pour revenir à la justice individuelle, nous pouvons la redéfinir comme étant tout simplement une absence de justice collective ou une conséquence d’un mauvais fonctionnement de la justice collective.

Il apparaît ainsi clairement que la Justice collective n’est valable que dans un environnement où nul n’est au dessus de la loi : l’Etat de droit.

L’Etat de droit est cet autre concept dont chacun de nous a une idée dans son propre imaginaire, mais qu’il n’est cependant pas facile d’appréhender. En effet, toute la subtilité d’approche de ce concept réside dans la conception que l’individu a du « pouvoir judiciaire ».

Dans un Etat où la séparation des pouvoirs n’est pas effective, l’Etat de droit est perçu comme une coïncidence temporelle entre un chef d’Etat justicier avec son peuple. Cette coïncidence étant suffisamment rare pour être soulignée car, justement, dans un Etat où la séparation des pouvoirs n’est pas effective, le plus souvent, c’est beaucoup plus à des dictateurs au-dessus de la loi qu’à des justiciers que nous avons à faire.

Ce passage est très important à saisir car il exprime toute la conception que des sociétés sous le poids d’une dictature peuvent avoir de la Justice. Ainsi, dans un pays comme la Guinée où l’injustice est à son paroxysme suite à des affaires de criminalités financières et économiques, des affaires de corruption et des affaires de répression non encore élucidées, la grande majorité de la société guinéenne assimile « l’Heure de la Justice » à l’arrivée d’un nouveau chef d’Etat, pour ne pas dire un souverain, justicier. Or, nous avons souligné auparavant, du fait de la non effectivité de la séparation des pouvoirs dans nos Etats, l’aspect rarissime de cette coïncidence entre le souverain justicier et son peuple. De ce fait, nos sociétés conditionnent ses chefs d’Etat à une attitude de monarque les amenant à rester au-dessus de la loi.

Cela est peut-être un héritage de nos coutumes et traditions qui veulent que le chef du village ait toujours raison. Or, dans un Etat démocratique, celui de nos aspirations, où la séparation des pouvoir est effectives et réelle, l’Etat de droit est perçu comme l’expression d’un pouvoir judiciaire indépendant et à égale importance que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. De ce fait, le pouvoir judiciaire est, comme les autres organismes de l’Etat, non seulement élu, mais de plus, amené à rendre compte à ses mandataires.

Pour mieux illustrer cette contradiction de conception, il y a lieu de suivre l’affaire qui a opposé récemment le pouvoir Libyen à la justice Suisse. La Libye a carrément envisagé des sanctions économiques contre la Suisse suite à l’inculpation d’un membre de la famille Kadhafi pour coups et blessures sur personnel en Suisse. Le gouvernement suisse a par la suite délégué des émissaires en Libye pour mieux expliquer le principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice suisse au pouvoir libyen. C’est un message qui aura certainement du mal à passer, surtout quand on sait qu’en Libye c’est le chef suprême qui incarne le pouvoir judiciaire.

Cette idée dans notre inconscient collectif qui veut que l’on confonde Etat et Gouvernement, cette idée qui fait que nous avons du mal à imaginer qu’un organisme d’Etat, comme la justice, ne soit pas contrôlé par le Gouvernement, cette idée, disais-je, est compréhensible dans une certaine mesure car elle est entretenue par la subtile représentation de l’institution de la justice, à travers un ministre de la justice, au sein du pouvoir exécutif (gouvernement). Cela nous amène à imaginer ce que serait un ministre du parlement au sein du pouvoir exécutif. Nous conviendrons que cela n’est pas en mesure de faciliter la conception d’indépendance de la justice au sein de nos sociétés.

C’est l’ensemble de ces contradictions, conjuguées à la forte demande sociale, qui dicte la nécessité d’une réforme judiciaire en Guinée. Cette réforme doit prendre effet, tout d’abord, au niveau de la place que le pouvoir judiciaire devra occuper dans nos prochaines républiques ; puis, au niveau de l’effort de communication avec les citoyens par rapport à la conception de la justice ; et enfin, la fonctionnalité de cette justice.

1- La place du pouvoir judiciaire: il s’agit de clarifier la place constitutionnelle de la justice et la signification de son indépendance. Il apparaît ainsi indispensable de rehausser d’abord la justice au rang des pouvoirs constitutifs de l’Etat et de lui porter une considération institutionnelle égale à celle qui entoure le Gouvernement et l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre, si la constitution guinéenne, en son article 80, laisse entendre une indépendance du pouvoir judiciaire en Guinée ; cependant, la légitimité et la crédibilité de ce pouvoir se voient entachées par l’article 81 qui confère entièrement au Président de la République la faculté de nommer, non seulement les magistrats du parquet, mais également ceux du siège, après simple avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La réforme judiciaire doit commencer à ce niveau, notamment en limitant la part du Président de la République dans la nomination et la promotion des magistrats. Sur ce plan, la réforme judiciaire doit permettre d’élargir le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature aux dépens du gouvernement qui devra désormais se limiter qu’en matière de nomination des procureurs.

Mais pour devenir un véritable pouvoir légitime, la justice se doit à son tour de recevoir un contrôle permanent de celui au nom duquel elle agit, c’est-à-dire le peuple. L’organe majeur du gouvernement de la justice restera le Conseil Supérieur de la Magistrature, cependant, la composition et le recrutement au sein de ce conseil devront être transparents et, s’il le faut, être légiférés. Le gouvernement ne devra y être représenté que de façon minoritaire afin d’y laisser la plus large place possible à des personnalités élues, non pas, certes, au suffrage universel, mais par un corps électoral restreint suffisamment représentatif des grandes tendances du corps social.

De même, il serait difficile de garantir l’indépendance de la justice et des juges par une simple reforme institutionnelle. A partir du moment où il est demandé aux magistrats de dialoguer à armes égales avec les membres d’un barreau de plus en plus puissant, il faudra leur donner la possibilité d’appréhender en profondeur ces difficultés. Cela signifie un renforcement considérable de la formation initiale et continue des magistrats, et leur sensibilisation à leur appartenance à l’Etat (non au gouvernement) dont la justice doit rester l’un des fondements. Il apparaît ainsi qu’il est impossible de concevoir une justice indépendante si elle ne dispose pas du personnel et des outils intellectuels, économiques et financiers permettant de faire face aux problèmes qui lui sont posés.

C’est cet aspect qui m’amène à proposer, pour faire de l’Etat de droit une réalité quotidienne en Guinée, de constitutionnaliser une dotation annuelle de 5% du budget national pour le Département Judiciaire, et surtout de veiller à ce que dans nos prochaines républiques, les magistrats aient, entre autres, les avantages et les salaires publics les plus hauts de l’Etat.

Cette indépendance institutionnalisée et les multiples avantages de la justice seront également synonymes d’une responsabilisation accentuée des juges. Leurs manquements professionnels dans l’exécution d’actes judiciaires pourraient faire l’objet de suites disciplinaires sévères. La nécessaire liberté d’appréciation et de jugement des magistrats ne saurait avoir pour conséquences de les absoudre de leurs fautes professionnelles grossières. Un équilibre devra être trouvé par le Conseil Supérieur de la Magistrature entre la double exigence d’une complète liberté intellectuelle du juge et d’une responsabilité accrue de celui-ci à l’égard des justiciables.

2- L’effort de communication avec les citoyens par rapport à la conception de la justice : Cet effort de communication doit se traduire d’abord dans les programmes du système éducatif guinéen. Il faudrait que tout jeune lycéen en Guinée puisse connaître ce que sont : le principe de la séparation des pouvoirs, un Etat et les composantes d’un Etat ; puis, la part, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire en Guinée.

Il peut également être envisagé dans cet effort de communication, des assises initiées par la société civile sur toute l’étendue du territoire national pour, d’une part, démystifier la subtilité de la présence d’un ministère de la justice dans le gouvernement, et faciliter la compréhension de l’organe de justice ; d’autres part, recenser les attentes des citoyens en matière de justice.

Il sera également nécessaire d’ouvrir des centres d’informations permanents dans un maximum de localités afin de répondre à tout moment à l’interpellation des citoyens concernant les procédures judiciaires.

3- La fonctionnalité de la justice : le principal but d’une réforme judiciaire est de « raffermir la confiance des citoyens envers le système judiciaire en le rendant plus efficace, accessible et crédible, et en s’assurant que l’application de la loi soit cohérente et équitable ». Toutes réformes judiciaires qui ne vise pas l’ensemble de ces buts est inutile.

C’est ainsi la réforme judiciaire doit nécessairement être accompagnée d’une volonté politique sans faille, de telle sorte qu’il y ait une dotation budgétaire assez significative permettant d’embaucher et de former de nouveaux juges, d’édifier de nouveaux tribunaux régionaux, facilitant ainsi l’accès à la justice à davantage de personnes.

Prenons l’exemple du Guatemala avec sa réforme judiciaire qui débuta en 1999. Afin de rendre le système judiciaire plus accessible et réceptif à la population autochtone, ils ont offert une formation en langues indigènes aux juges et aux interprètes.

C’est cette même réforme qui amena en avril 2001 le Guatemala à voter un « code d’éthique judiciaire » qui a été à l’origine de décisions sans précédent de la part des tribunaux guatémaltèques. Par exemple, la Cour suprême du Guatemala a jugé l’affaire d’un général accusé du meurtre d’un religieux haut placé et l’a condamné. La Cour suprême a également refusé l’immunité à un haut membre du congrès, décrétant sans équivoque qu’il devrait se soumettre à un procès dans le cadre du droit international concernant les droits de l’homme.

Avant la réforme judiciaire au Guatemala et ses actes de justice, le public avait toujours cru que les militaires et les hommes politiques étaient au-dessus des lois. De telles décisions ont donc eu une grande valeur symbolique et ont indiqué aux citoyens que la réforme judiciaire est sérieuse et digne de confiance.

Par ailleurs, il est nécessaire de savoir que cette ambitieuse réforme judiciaire que j’ai présenté en trois axes est bien réalisable en Guinée car, en dépit de la forte volonté politique d’y arriver, les organismes comme la Banque mondiale disposent de fonds spécialement disponible pour financer les réformes judiciaire de ses pays membres. Ainsi, il est important de noter, par exemple, que la réforme judiciaire du Guatemala, qui a porté sur une période de 5 ans, a bénéficié d’un prêt évolutif s’élevant à 33 millions de dollar ; celui du Venezuela, préparé en 1997, a bénéficié d’un prêt de 4.7 millions de dollar jusqu’en juin 2001.  

En Guinée, une chose est certaine, le pouvoir en place n’a aucune volonté politique d’initier une quelconque réforme judiciaire ; mais, le plus inquiétant est le fait que parmi les leaders politiques qui envisagent de prendre le pouvoir, aucun n’est en mesure de détailler les reformes judiciaires qu’il apportera une fois élu, ce qui amène naturellement tout électeur à s’interroger : ne serait-il pas pour hériter d’un système monarchique que nos leaders politiques cherchent à conquérir le pouvoir ?

« Gouverner, c’est maintenir les balances de la justice égales pour tous »
Franklin Roosevelt

« Vive la voix de la jeunesse guinéenne, vive la justice pour tous, pour que vive
la République de Guinée »

Mamadou Oury Diallo, Rabat pour guineeactu.com