Adama Laafa Sow

Jamais encore, de mémoire de Guinéen, le statut d’une personne n’a créé autant de remous, été sujet de tant d’erreurs et donné l’occasion à tant de rebondissements. Ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Chantal Colle nous pose encore de sérieuses questions. La multiplication des écrits sur cette affaire n’a pas eu pour effet d’éclaircir la lanterne des uns et des autres sur ses vrais enjeux. La dimension passionnelle du problème et l’approche systématiquement politicienne du sujet ont contribué à obscurcir l’affaire, devenue terrain privilégié d’affrontement de points de vue politiques, les uns soutenant Chantal, les autres approuvant systématiquement la position du gouvernement expulseur. Et pourtant si cette affaire a d’autres aspects plus ou moins importants, il reste qu’elle pose des questions essentiellement juridiques, centrées sur le droit de la nationalité avec une forte dose de droit international public et de droit international privé. Dans le présent article, je m’intéresse exclusivement aux problèmes juridiques en cause dans l’affaire. La question n’est pas de savoir si Chantal est bonne ou mauvaise pour la Guinée - certaines rumeurs l’accusent de malversations mais je la présume innocente tant qu’une culpabilité n’aura pas été établie par une instance judiciaire impartiale qui lui aurait reconnu tous ses droits - mais de savoir si son expulsion est justifiée au regard des droits guinéen et international.

De ce point de vue, il faut dire que l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour expulser cette personne sont fort décevantes faute de substance juridique digne du nom. La teneur de l’arrêté est décevante tant pour ce qui regarde sa motivation que pour ce qui concerne ses fondements. Si bien que malgré un arrêté d’expulsion signé par le ministre de l’intérieur, l’on se demande toujours si Chantal Colle a été expulsée parce que sa nationalité guinéenne n’est pas avérée ou bien si elle est inquiétée simplement à cause de ses prises de position attentatoires aux intérêts du gouvernement en place. Et voilà que le gouvernement successeur réédite les mêmes faiblesses en voulant, dans l’ignorance totale des règles de procédure, réexposer Chantal qui avait, sans attendre l’annulation de l’arrêté irrégulier d’expulsion, regagné la Guinée qu’elle considère comme son pays. Le dessein de mon intervention est de contribuer à éclairer le débat juridique en mettant en exergue les problèmes juridiques soulevés et en examinant, à la lumière des principes et règles de droit, les réponses qui ont été données et celles qui auraient dû l’être.

I- Le gouvernement nie-t-il la nationalité guinéenne de Chantal Cole ?

A titre de bref rappel, Chantal Colle est une femme d’affaire prospère en Guinée où elle est née et a investi. Possédant la nationalité française, elle se dit également guinéenne. Suite à des critiques dirigées contre le gouvernement Kouyaté, elle a été expulsée par ce gouvernement vers la France. Après le limogeage de Lansana Kouyaté, elle a regagné le pays et d’après quelques articles de presse, fait face actuellement à une autre mesure d’expulsion de la part du nouveau gouvernement. Et pourtant, de mon point de vue, sa nationalité guinéenne est avérée et ne fait l’objet d’aucune contestation explicite de la part des autorités.

A- Une nationalité guinéenne attestée.

Il est unanimement admis, en droit international, que chaque Etat est maître de la procédure et des conditions d’attribution de sa nationalité. Nul ne peut lui dicter sa conduite. La Guinée ne fait pas exception à cette règle. La question de l’attribution de la nationalité guinéenne relève des droits exclusifs de la Guinée. Il reste néanmoins que généralement les Etats attribuent leur nationalité soit par jus soli (naissance sur le sol guinéen : Chantal est née en Guinée), soit par jus sanguin (naissance de parents dont un au moins est de nationalité guinéenne : sa mère est guinéenne). Il s’ensuit que Chantal étant née en Guinée, peut prétendre à la nationalité guinéenne à condition de faire les démarches nécessaires prévues par la loi. D’après l’ancien ministre de l’intérieur, Bo Keita, Chantal n’aurait pas accompli les formalités additionnelles requises pour valider son droit à la nationalité guinéenne. Il en veut pour preuve, l’absence de documents en attestant dans les archives de Fria et la non présentation par la « requérante » de tout document de preuve. Le premier argument est inefficace car l’administration guinéenne peut avoir mal classé ou égaré les dossiers ; le second est maladroit puisque personne n’a demandé à Chantal de fournir de preuves de sa nationalité. Ce dernier argument n’aurait eu de pertinence que si le ministre avait entamé à l’encontre de Chantal une procédure en contestation de nationalité. Faute d’une telle procédure, la remarque sur le non présentation des documents de preuve n’a aucun effet : Chantal ne peut éventuellement fournir des preuves que si on se donne la peine de les lui demander. D’ailleurs, la seule possession d’un passeport guinéen dûment signé par l’autorité compétente la répute guinéenne, puisqu’en toute logique la délivrance de ce document est subordonnée à la présentation de documents attestant de la nationalité guinéenne (carte d’identité nationale, extrait de naissance, domicile…), à moins que ce passeport lui ait été délivré sur d’autres bases. Si tel est le cas, il revient au gouvernement de dire que ces bases ont cessé d’exister et que les conditions requises ne sont plus remplies pour qu’elle en possède un. Comme preuve supplémentaire, le président de l’Assemblée nationale a clairement critiqué l’expulsion d’une « Guinéenne ».

A noter que c’est le jour de son expulsion que son passeport guinéen lui a été retiré sans aucune motivation. Or, il est admis que le retrait d’un passeport ne peut pas être vu comme valant celui de la nationalité du titulaire. Il ressort de toutes les circonstances pertinentes, que rien dans le présent dossier ne permet de dire avec certitude que Chantal Colle ne possède pas la nationalité guinéenne.

B- L’impraticabilité de la négation implicite de la nationalité guinéenne de Chantal

Il ressort des circonstances présentes qu’elle peut valablement se prévaloir de sa nationalité guinéenne. Elle peut trouver quatre principes pour la soutenir dans cette position :

-          Le principe de la cohérence globale d’action de l’Etat ou estoppel : un Etat ne peut pas se dédire. Ou elle est guinéenne ou elle ne l’est pas. Si les autorités guinéennes ont traité avec elle durant des années en la considérant comme guinéenne, elles ne peuvent pas d’un seul coup, modifier cette position parce qu’elle a cessé de les arranger : ce ne serait pas cohérent. Elles peuvent, s’il y a un motif valable (haute trahison, indignité, agissement grave contraire aux intérêts de la nation…) retirer la nationalité, mais cela sera suffisant pour attester que celle-ci avait été valablement donnée : on ne retire que ce qu’on a déjà accordé.

-          L’absence d’une contestation explicite de la nationalité. La nationalité guinéenne de Chantal n’a jamais fait l’objet de contestation formelle alors qu’elle se réclame Guinéenne depuis longtemps et détient des documents guinéens délivrés par l’Etat guinéen au vu et au su de toutes les autorités. En expulsant Chantal Colle, l’arrêté fait mention de sa nationalité française sans rien dire de sa nationalité guinéenne. Plus révélatrice est la dernière convocation envoyée à Chantal par les autorités guinéennes il y a deux jours : la convocation mentionne Chantal Colle « de nationalité française ». L’interprétation logique de cette insistance sur la nationalité étrangère est la négation implicite de la nationalité guinéenne. Du point de vue juridique, cette contestation ne peut pas être prise en compte. Pourquoi nos autorités n’ont-elles pas le courage de nier formellement sa nationalité guinéenne si telle est leur intention ? En définitive, du comportement des deux gouvernements, il ne découle nullement qu’ils lui dénient la nationalité guinéenne. Du reste, si telle avait été l’intention des gouvernements, ils auraient pu user de plusieurs possibilités. Si sa nationalité a été acquise frauduleusement, cela aurait pu être démontré et elle aurait pu en être valablement déchue et sanctionnée. Et si elle se trouvait être indigne de la nationalité guinéenne (trahison de l’Etat par exemple), la Guinée peut s’en prévaloir pour l’en priver valablement.

-          Le comportement fautif de l’Etat guinéen valant validation des droits acquis à la nationalité. En toute logique, si Chantal n’avait pas été guinéenne, elle aurait été une étrangère en Guinée. A ce titre, l’Etat lui aurait remis les documents permettant le séjour des étrangers (carte de séjour par exemple).Or, il ne ressort nullement du dossier qu’elle a eu un document de ce genre, puisqu’elle détenait un passeport guinéen dont on n’a pas la preuve qu’il a été acquis frauduleusement. Elle a franchi les frontières guinéennes avec ce passeport sans être inquiétée. Le silence de l’Etat a valeur d’acceptation de sa nationalité. Elle en tient un droit acquis. Et si, d’aventure, elle a obtenu ces passeports frauduleusement, elle devait répondre devant la justice, avec les autorités signataires de ces documents. L’expulsion, dans ces conditions, ne serait venue qu’en ultime ratio, après épuisement des procédures et des recours.

-          Le principe de l’effectivité : On aurait pu penser que le gouvernement incrimine le fait qu’elle ait deux nationalités. Même dans une telle hypothèse, l’argument aurait été défaillant. En effet, en droit international (affaire Nottebhom, Cour internationale de justice, 1955), lorsque deux nationalités sont en affrontement, c’est la nationalité qui a le plus d’effectivité qui prime. Dans cette hypothèse, on comparerait les attaches de Chantal dans ses deux pays, en France et Guinée : elle sera de la nationalité du pays où elle a plus de liens, d’attaches, d’intérêts… Sachant qu’elle vit en Guinée et qu’elle y travaille, qu’elle y a investi toute sa fortune, sa nationalité guinéenne aurait toutes les chances d’être la plus effective.

II- L’expulsion est-elle défendable.

Même si le gouvernement a des raisons de penser que la nationalité guinéenne de Chantal Colle est entachée d’irrégularités, il aurait fallu entamer une procédure de déchéance de la nationalité au lieu d’engager une procédure d’expulsion expédiée en moins de 24 heures. Cette expulsion ne peut s’appuyer valablement sur les prises de positions de la victime et la répulsion ne peut se justifier en s’appuyant sur l’arrêté d’expulsion.

A- L’inadmissibilité d’une mesure qui serait fondée uniquement sur des considérations politiques ou d’humeur personnelle.

La célérité inhabituelle de la procédure d’expulsion, le contexte de son intervention (après des critiques contre le gouvernement de Kouyaté) et la violation flagrante des droits de l’expulsée, accréditent la thèse de l’improvisation. Le ministre Bô Kéita n’a pas pris le temps de réfléchir et de penser au droit. Il a pris une décision en rapport avec la charge émotionnelle que lui ont infligée les critiques de Chantal Colle. C’est ainsi que s’explique la légèreté de son arrêté indigne d’un pays qui se respecte sur le plan juridique. L’erreur est monumentale et fait la honte du pays. Un Etat ne peut pas expulser son national, c’est un principe général reconnu par toutes les nations. Cette attitude, que ne saurait excuser le franc-parler dérangeant de la victime et les critiques dirigées contre le premier ministre, n’honore pas le gouvernement dont la venue a suscité tant d’espoirs de changement. En lieu et place d’une honteuse expulsion, c’est une procédure en diffamation qui aurait dû être déclenchée afin que la présumée coupable rende des comptes devant les instances judiciaires compétentes.

Et même si l’expulsion avait été justifiée, on ne voit pas à quelle nécessité répond l’urgence qui l’a accompagnée. Une procédure d’urgence ne peut être entamée que s’il y a des risques imminents résultant de la présence de la personne expulsée. En l’absence de cette circonstance liée à la préservation de l’ordre public, le gouvernement peut inviter la personne à quitter le territoire dans un délai raisonnable, surtout si la personne a des intérêts colossaux dans le pays comme c’est le cas dans la présente affaire.

B- L’impossibilité de fonder le rexpulsion sur la continuité des effets de l’expulsion.

Plus surprenante encore reste l’attitude du nouveau gouvernement qui entend réexposer cette « Française ». Si cette volonté est confirmée, on serait bien en peine d’expliquer comment et pourquoi on l’a laissée regagner Conakry le vendredi 22 août 2008 sans difficulté alors qu’elle est rentrée sans solliciter de visa de nos missions diplomatiques. Les nouvelles autorités dont tout le monde connaît le mépris pour le droit ne se sont pas trop encombrées de délicatesses juridiques. Rééditant l’erreur de Bo Keita, elles convoquent une Française qui refuse de se présenter car elle se dit guinéenne. Un peu partout dans la presse on attend la réalisation de sa seconde expulsion, mais personne n’indique clairement les raisons de cette procédure.

En toute hypothèse, on peut penser que la seconde expulsion est la conséquence de la première. En effet, l’expulsée a regagné Conakry sans qu’aient été prises explicitement des mesures d’anéantissement de l’arrêté d’expulsion. Suivant ce raisonnement esquissé ça et là, Chantal Colle serait expulsée parce que son arrêté d’expulsion était toujours en vigueur. Un tel raisonnement ne tient pas la route pour plusieurs raisons. D’abord, le Président de la République a invalidé cet arrêté lorsqu’il a appelé au retour de l’expulsée et chargé le DG de la police et le gouvernement de Kouyaté d’exécuter cette décision. Ensuite, en laissant l’expulsée regagner le pays sans entrave, le nouveau gouvernement avait implicitement nié toute pertinence à l’arrêté d’expulsion.

En définitive, les deux gouvernements se sont fourvoyés dans cette affaire Chantal Colle et doivent rendre des comptes sur les fautes commises et la méprise des droits fondamentaux de la Guinéenne. L’émotion fut la gagnante et le droit le perdant dans cette affaire.

Si d’aventure le nouveau gouvernement persiste dans sa volonté de réexposer Chantal Colle, qu’il se donne le temps de bien monter le dossier, d’affuter ses arguments et d’exhiber ses preuves. Il faut un dossier qui peut se défendre devant l’opinion nationale et internationale pour nous éviter une deuxième honte. J’invite tout le monde à approfondir la réflexion sur cette affaire qui pourrait faire jurisprudence si la cour suprême se bougeait un peu et disait le droit. Merci de me faire vos remarques d’un point de vue uniquement du droit.

Adama Laafa Sow, juriste, Paris, pour www.guineeactu.com
www.guineenet.org