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Chers compatriotes, la dernière mesure prise par le président Lansana Conté consistant à bloquer le compte bancaire de la commission d’enquête sur les massacres de 2007 vient de confirmer ce que nous avions à plusieurs reprises souligné à savoir la défaillance de la justice guinéenne par manque de volonté politique dans la poursuite des auteurs et commanditaires de ces massacres.
C’est ce constat qui avait motivé le Collectif Contre l’impunité en Guinée à entreprendre des démarches afin que la cour pénale internationale se saisisse de cette question.
En attente de notre prochain appel aux victimes et aux recensements préventifs des biens mobiliers et immobiliers de ceux qui seront logés dans les nids de responsabilité que nous indexons ci-dessous, permettez-nous chers compatriotes de vous dire que nos accusations sont fondées sur des éléments de fait et de droit dont la teneur ne mérite pas d’être divulguée maintenant pour ne pas donner les moyens de contournement aux criminels.
Faute pour le moment d’avoir la justice, il nous semble que les guinéens ont le droit de savoir vers quelle direction regarder à la recherche de ceux qui, par leur barbarie ont plongé notre pays dans un deuil indescriptible. C’est pourquoi chers compatriotes nous vous démontrons ci-dessous ceux que nous soupçonnons être responsables de nos malheurs.
Les nids de responsabilités :
Sans enfreindre au principe de la présomption d’innocence, nous estimons que les responsabilités des massacres de 2007 se situent dans les institutions désignées ci-dessous.
Président de la République
Le président de la République est aussi le chef suprême des armées. En cette qualité, l’armée est censée traduire sur le terrain, l’ordre qui lui vient du président de manière directe ou indirecte. De ce fait, un fort soupçon conforté par des éléments de preuves très pertinentes pèse sur le Président Lansana Conté qui, selon ces éléments n’a pas hésité à sacrifier des centaines de vies humaines pour se maintenir au pouvoir.
Dès lors, on peut envisager la poursuite du Président Conté devant la cour pénale internationale car, l’article 27 du statut de Rome fait échec à la qualité d’officiel. C’est-à-dire que la qualité d’officiel (chef d’Etat, chef de gouvernement, élus etc...) n’est ni une cause d’exonération, ni une cause d’atténuation des peines. La C.P.I., ne connaît pas d’immunité.
Chef d’Etat major de l’armée :
Le chef d’Etat major est l’un des maillons de cette longue chaîne de commandement. Les ordres venant de la Présidence transitent en principe par là, avant d’aller sur le terrain. Par conséquent, l’ordre manifestement illégal qui serait relayé par le chef d’Etat major, servirait d’élément qui engagera sa responsabilité. Conformément à l’article 28 du statut de Rome, les chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques doivent répondre des Crimes commis par leurs subordonnés. Il est à noter que les supérieurs hiérarchiques civils et militaires sont responsables des faits de leurs subordonnés non seulement s’ils ordonnent des fais criminels, mais aussi, s’ils ne prennent pas des mesures nécessaires pour les en empêcher.
Dans le cas Guinéen, les supérieurs hiérarchiques ne peuvent pas soutenir à la fois qu’ils n’ont pas donné l’ordre de massacrer, ou qu’ils avaient tout fait pour en empêcher car les massacres ont été commis à trois reprises. Ils avaient tout le temps et moyens pour éviter les deux derniers massacres après avoir constaté les premiers. C’est pourquoi on peut estimer que les supérieurs hiérarchiques civils et militaires sous la subordination desquels se trouvaient les assassins n’auront pas la tache facile pour s’exonérer devant la CPI.
Le chef de la garde présidentielle (bérets rouges)
Nous connaissons tous l’œuvre dévastatrice en vie humaine dont se sont livrés le chef de la garde présidentielle et ses hommes lors des événements de 2007. Cette accusation est à juste titre fondée sur des éléments de preuves écrites et vidéos dont nous disposons. Certains d’entre eux et non les moindres en grade, sont formellement identifiés sur des supports vidéos.
Une mesure particulière sera déployée contre les membres de ce corps d’armée qui se sont toujours distingués par leur barbarie à l’état brut contre la population civile guinéenne. La fin de la récréation qui consiste pour ces personnes à se promener partout dans le monde est proche.
Les subordonnés :
Il s’agit de soldats exécutants. Malgré leur obligation de soumission aux ordres venant des supérieurs hiérarchiques, l’exécution d’un ordre manifestement illégal engage leur responsabilité pénale sur le fondement de l’article 33 du statut de Rome. C’est la consécration de la théorie de la baïonnette intelligente qui interdit aux subordonnés d’exécuter un ordre manifestement illégal. Un ordre manifestement illégal est celui dont l’illégalité saute aux yeux du premier coup d’œil.
Exemple : le massacre des populations civiles non armées. L’article 11 de l’ordonnance N° 17 du code de la fonction publique guinéen interdit aux fonctionnaires d’exécuter des ordres manifestement illégaux. Tous les militaires, policiers et bérets rouges qui se sont comportés en robot sans réfléchir, auront fort à faire avec la cour pénale internationale ou d’autres juridictions nationales et internationales.
Le Président Bissau Guinéen, monsieur Nino VIERRA :
Un fort soupçon de complicité de crime contre l’humanité pèsera sur le Président Nino si les faits établissent que ses soldats sont impliqués dans les massacres des Guinéens. La Guinée n’était pas en guerre contre un pays, le Président Conté n’était pas en conflit avec l’armée, il n’avait en face de lui que des civils non armés dont le seul crime était de demander son départ du pouvoir.
Si le Président Nino a envoyé ses militaires qui opéraient d’ailleurs selon les témoignages des acteurs des événements de 2007, avec le Capitaine Ousmane Conté fils du Président Conté, c’est bien pour massacrer la population civile guinéenne. Si cette information se vérifie, on peut estimer que les éléments constitutifs de complicité de crime contre l’humanité sont réunis contre le président Nino VIERRA.
Vous avez constaté ci-dessus que tous les maillons de la chaîne de commandement et l’ensemble des exécutants peuvent engager leur responsabilité pénale pour entre autres crime contre l’humanité.
Chers compatriotes, soyez sûrs que les criminels de Guinée n’écouleront pas tranquillement le restant de leur vie.
La victoire ne sera jamais totale tant que justice n’est pas rendue aux martyrs.
Vive la République de Guinée.
Pour le Collectif Contre l’impunité en Guinée
Le Président
Makanera Ibrahima Sory, Juriste
Membre du club D.L.G (demain la Guinée)
Membre de la rédaction de Guinea-Forum chargé des Questions Juridiques
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