Getma International - Bolloré : « C’est une affaire franco-française

jeudi 24 mars 2011

Getma International - Bolloré : « C’est une affaire franco-française » dixit Alpha Condé


	Alpha Condé

Alpha Condé tranche dans le vif : « l’affaire Getma International - Bolloré est une affaire franco-française, qui ne regarde pas la Guinée. Dans deux ans, j’auditerai le port, et si Bolloré n’aura pas respecté ses engagements, j’annulerai la convention. » Le président guinéen s’exprimait ainsi à Paris devant une meute de journalistes.

Avec son mépris congénital, Alpha Condé explique et se défend : « Je me suis battu pendant 50 ans, et je n’ai eu besoin de personne pour mener mon combat. Je ne crois pas que Vincent Bolloré ait été avec moi en prison. Pour la concession, il y avait trois soumissionnaires Getma International, Maersk et Bolloré. Tout le monde sait que la concession à Getma International avait été contestée, et elle avait même été annulée en 2008. Et je crois que je n’étais pas encore président. Ensuite en 2009, Dadis avait confirmé cette annulation. Par la suite, il est revenu là-dessus car c’était un régime militaire. » Cet imbroglio politico-juridico-économique qui date de 2008 où le président guinéen de l’époque, Lansana Conté, accordait une concession de vingt-cinq ans au français Necotrans, à l’issue d’un appel d’offres international imposé par les bailleurs de fonds, n’intéresse quasiment point Alpha Condé. Lequel dit être arrivé au pouvoir après avoir promis au peuple de Guinée le changement.

Par conséquent, « Les techniciens et les juges m’ont présenté un dossier qui montrait que Getma International n’a pas rempli les conditions. A partir de ce moment, j’ai pris la décision politique. Dans deux ans, j’auditerai le port, et si Bolloré n’aura pas respecté ses engagements, j’annulerai la convention. Le problème Getma International - Bolloré, c’est une affaire franco-française, qui ne regarde pas la Guinée.» Et de conclure : « Tous les contrats qui sont contraires aux intérêts du peuple de Guinée seront remis en cause. Je vous ferai remarquer que la banque mondiale a demandé un audit à la Cour des comptes française. Et son rapport nous a demandé de geler tous les contrats signés en 2009 et 2010, et même de les annuler. »

A bon entendeur chahut !

L’œil de Guineeactu.com


Vos commentaires
CISSE, mercredi 30 mars 2011
Mr GANDHI,oui effectivement il est possible de poursuivre en france la corruption d`un agent public etranger dans le but d`obtenir un marché public(le terme "corruption internationale" releve plutot du vocabulaire journalistique) au titre des conventions internationales que vous invoquez.Il me semble perieux de voir dans l`affaire Getma c/Bolloré un cas de corruption car la personne supposée corrompue n`etait un agent public au moment de la supposée corruption(pendant la campagne electorale).En outre, l`acte de corruption s`apprecie pendant la phase precontractuelle et non pendant la phase d`execution du contrat(ou du marché public).Or, getma a effectivement obtenu le marché public visé.Par consequent,il ne peut invoquer la corruption considerée comme vice de consetement ici,mais plutot une rupture abusive du contrat à l`encontre de l`etat.Par ailleurs,l`arret de la cour de cassation du 9 novembre 2010`biens mal acquis`ne s`interesse qu`à la question de la recevabilité d`une requete introduite en instance par une ONG au titre de partie civile.En outre l`objet de l`arret porte sur le detournement de fond public investi dans un pays etranger. Pour finir,je défini le dol ici au sens civil et non au penal.La corruption(voir lexique juridique,edition dalloz)) quant à elle se place toujours sur le plan pénal et diffère du dol au sens penal(attitude psychologique du délinquant consistant de sa part à avoir voulu commettre l`infraction,def du lexique juridique).Je m`interroge toujours sur le but poursuivi par la requete de getma.Quelle incidence sur la décision des autorités publiques guinéenne. cordialement.
Gandhi, mardi 29 mars 2011
Mr Cissé, si tout le monde sait que la justice est pourrie en Guinée, que viennent-ils y faire, sinon tenter de profiter de ce système ? Concernant la volonté de Getma de dénoncer la corruption potentielle du groupe Bolloré, il s`agit sûrement d`un effet d`annonces, car il est nécessaire de faire valoir des éléments matériels qui risquent de faire défaut. Même si les conditions sont assez restrictives ou voisines du cas considéré, il est possible toutefois de poursuivre en France la corruption internationale, par le biais de textes (Traité OCDE transposé en droit français en 2000, Convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée par la France en 2005, décision de la Cour de Cassation de 2010 sur les biens mal acquis). Pour le reste, je souhaiterai que vous creusiez la notion de dol, car je ne comprend pas ce que vous sous-entendez.
CISSE, lundi 28 mars 2011
Mr GANDHI,je ne parle pas de corruption mais du dol.Pour ce qui concerne l`absence supposée de securité juridique en guinée,il me semble que le groupe Getma n`ignorait pas ce fait.Je dirai meme que cela a constitué un élément essentiel dans sa prise de décision.En droit ne dit on pas que nul ne peut se plaindre de sa propre turpitude.En réalité Getma a joué(le dol) et perdu en guinée, ainsi vont les affaires.Par ailleurs, si ces avocats ne font pas confiance à la justice guinéenne,qu`es-ce qui les empechent de saisir les juridictions internationales en matiere de commerce.Pour finir,j`attend la décision relative à la recevabilité de leur requete introduite au moyen de corruption internationale inexistant à ce jour dans les codes français(quel audace de la part de ses avocats!!!). Cordialement.
Gandhi, dimanche 27 mars 2011
Depuis quand faisons-nous ce que la Banque mondiale a décidé pour nous ? Et l`initiative PPTE, et l`interdiction des marchés de gré à gré, et la limitation des déficits chroniques, et.... et.... Lorsque cela arrange le gouvernement, il est dit que c`est à cause de la Banque mondiale. Si des mesures restrictives avaient pour conséquence de détériorer les conditions de vie de la population, on dira que c`est le FMI. Bref, c`est toujours de la faute des autres, les commerçants, les cambistes. Tous ces gens sont-ils responsables de l`augmentation du carburant par exemple ? Qui est capable de dire que le marché signé par Bolloré est exempt de corruption ? Le fait de porter plainte contre Bolloré en France ne signifie pas qu`on ne conteste pas la forme de la résiliation en Guinée, mais qu`il n`existe aucune garantie juridique en Guinée. Quelqu`un peut-il me citer un seul arrêt de la Cour Suprême, dirigé contre une décision de portée générale de l`État ?
Le voyant, dimanche 27 mars 2011
c`est une affaire Franco-Bourkinabe, ils n`ont qu`a regler entre eux jusqu`au jour ou le pays sera gouverne par un president democratiquement elu. On foutra Bollore dehors et envoyer le groupe arabe du golf persique.
CISSE, vendredi 25 mars 2011
On peut d`ors et deja tirer une première conclusion du developpement de l`affaire Getma.La plainte de GETMA DIRIGEE contre BOLLORE prouve d`une part qu`au fond elle ne remet pas en cause juridiquement la decision d`annulation de son contrat(le décret), mais refute les supposés moyens utilisés par son concurrent pour lui retirer le marché public.D`autre part,l`absence d`action juridique contre l`etat guinéen prouve que Getma n`est pas exempt de manoeuvre frauduleuse(le dol= manoeuvre frauduleuse consistant à induire en erreur le cocontractant pour obtenir son consentement) au fin d`obtenir le consentement des autorités guinéennes.Mon voisin Ivoirien dira à Getma"tu n`es pas clair ".
Youssouf bangoura, vendredi 25 mars 2011
Où se trouve le mepris congenital d`Alpha Condé dans ses mots ? Arrêtez de faire des imaginations, tout guinéen patriote ne peut que feliciter les decisions de résilier ces contrats signés sous le signe de la corruption . Il faut que nous sachions ce que nous voulons, on ne peut pas dénoncer la corruption et critiquer celui qui essaie d y mettre fin . L` initiative d`annuler ces contrats vient même de la Banque Mondiale, vous critiquez à tort et à travers, que ça plaise où pas tous les contrats signés avec commissions seront annulées .
Abdoulaye Diallo, Rotterdam, vendredi 25 mars 2011
Je pense que l`arrogance de notre (PRG) est une maladie qu`on ne peut guérir. Merci aux patriotes guinéens de la France qui ont su interrompre si peu soit-il cet arrogant de PRG, pour lui faire comprendre qu`on ne peu tuer, violer,...et se mouvoir en toute tranquilité comme si de rien n`était.Ces actions salutaires restent le moins le plus efficasse pour qu`enfin Alpha Condé comprenne ce qu`il n`a toujours pas compris: être le prési de tous ou de personne. Il ya bien de tortues en guinée, mais ce qui est marrant c`est que c`est la tortue qui pointe le doit aux citoyen pour leur dire que c`est eux les tortues.
komodou, vendredi 25 mars 2011
Reveillez vous les amis. Les temps ont changé. Si Alpha pète les plombs pour le bonheur du guinéen, je dis bravo au prési. Les pseudo contrats tissés sur les pots de vin, on en a plus besoin. tout contrat bidon peut et doit être résilié sans perdre une seconde. On a perdu trop de temps au profit de 0,1 pourcent de la population pendant la majorité de la population vit dans un médiévisme écarlate. Le monde avance, nous aussi.
TANIKO, vendredi 25 mars 2011
Ce type a pété les plombs!un homme normal sait qu`un chef d`Etat ne peut pas annulé une convention,ni arreté un citoyen ou annuler un marché.Alpha est tout simplement un aventurier
Oumar M. Bah, jeudi 24 mars 2011
Monsieur le président, un peu moins d`arrogance : donc personne ne vous a aidé pendant les années difficiles, personne ne vous a défendu quand vous étiez en prison ?