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« Qui viole une femme souille toute l’humanité ! » : le capitaine Moussa Dadis Camara est entrain de mesurer à ses dépends la gravité de cette axiome et du carnage du 28 septembre dernier qui trace une ligne rouge dans l’absolu de notre conscience et de celle de toute la communauté internationale. Il portera les convulsions, les morts, les blessés et les violences sexuelles sur sa conscience comme le fruit porte son noyau.
Les injonctions à Dadis et ses affidés de la CEDEAO, de l’Union africaine (UA) et du reste de la communauté internationale sont restées sans effet à nos jours ; ils veulent jouer les prolongations, la montre en refusant de se conformer notamment au délai de forclusion, impératif du 17 octobre dernier fixé par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA qui lui demandait de renoncer par écrit à se présenter à l’élection présidentielle de janvier 2010.
Pour une réponse claire à une question précise, il préfère s’en remettre directement au médiateur Blaise Compaoré pour gagner du temps, pour que « le facilitateur de la CEDEAO ait à examiner la question dans son ensemble au lieu que l’on privilégie un seul aspect de la transition à savoir sa candidature ou sa non candidature » selon les explications du ministre des Affaires étrangères, Alexandre Cécé Loua au micro de RFI.
« THE GAME IS OVER ! », le jeu est fini, la partie est terminée pour Dadis dont les jours semblent comptés à la tête de l’Etat guinéen.
Le retour à l’ordre constitutionnel sans les militaires ne se fera pas aisément cependant pour diverses raisons.
D’une part, les décisions prises au sommet extraordinaire des chefs d’Etat sur la Guinée à Abuja me semblent timorées, disproportionnées par rapport à l’ampleur des exactions commises et en-deçà de l’attente de la majorité des Guinéens. Ce sont des sanctions diplomatiques à minima.
Par ailleurs, la saisine des juridictions internationales, à l’instar de la Cour pénale internationale (CPI), et leurs enquêtes relèvent d’une procédure longue et à l’issue incertaine ; ceci risque de jouer en faveur du maintien de Dadis au pouvoir sur une durée indéterminée. Il y a urgence !
A mon humble avis, seule une intervention militaire sous l’égide de la communauté internationale pourra faire plier et partir Dadis et ses nervis. C’est la seule issue possible dans le cadre du concept de l’assistance à personne/peuple en danger et son corollaire qu’est le concept du droit d’ingérence.
Ces concepts sont à la croisée de plusieurs notions dont le creuset, le fondement, le substratum est le droit à la sécurité. La question intégrante est, en effet, celle-ci : sans sécurité comment peut-on identifier, arrêter, juger et punir les assassins et les violeurs, tout comme ceux qui ont commandité ces actes ? Qui osera témoigner à visage découvert sans crainte de représailles ?
D’autres interrogations taraudent mon esprit : Comment passer d’une transition militaire dévoyée à une transition civile apaisée ? Quels sont les contours de cette transition ? Quelle est ou quelles sont les personnes consensuelles qui peuvent animer cette transition ?
Des sanctions diplomatiques à minima
Ces derniers jours, la Guinée est à la Une de l’agenda de la communauté internationale pour des résultats mitigés. Le Groupe de contact international sur la Guinée, la CEDEAO, l’UA, l’Union européenne (UE), les USA et l’ONU se sont déployés.
Paradoxalement, jusqu’à présent, il n’y a pas de condamnation publique, individuelle, ni officielle d’aucun chef d’Etat africain membre du syndicat international du crime et de la longévité présidentielle. Comme la majeure partie d’entre eux a accédé au pouvoir par voie anticonstitutionnelle et n’a pas les mains propres, cela se comprend.
Le porte-parole du Département d’Etat n’a pas usé, lui, de précautions oratoires en évoquant la situation politique en Guinée : « La junte actuelle conduite par le capitaine Dadis Camara doit quitter le pouvoir et ouvrir la porte à des élections libres » a déclaré Philip Crowley, en réclamant « qu’une enquête internationale permette de faire la lumière sur les massacres du 28 septembre ». Un haut responsable de la diplomatie américaine s’est même rendu récemment à Conakry pour expliquer à Dadis la position ferme des Etats-Unis qui ont également entendu l’inquiétude de l’une de leurs plus solides alliées dans la région, la présidente du Libéria Ellen Johnson Sirleaf, qui craint l’effet de contagion que pourrait avoir une aggravation de la crise en Guinée.
L’union européenne vient de suspendre, par l’entremise du commissaire à la pêche Joe Borg, son accord de pèche avec la Guinée et prépare à son tour des sanctions ciblées.
Mais les sanctions militaires et civils (cf. embargo sur les armes, sanctions ciblées, gel d’avoirs, refus de visa pour les voyages à l’étranger, etc..) ont rarement abouti à déloger, à défaire un régime dictatorial récalcitrant ; de surcroit un régime militaire.
Les différents sommets diplomatiques sous l’égide de la CEDEAO et l’UA n’ont abouti qu’à des mises en garde à l’encontre du pouvoir militaire de Conakry ; ce dernier, d’une part, cherche un trésor de guerre en signant notamment un contrat avec la Chine afin, d’autre part, de se procurer des armes avec L’Ukraine qu’il dirigera contre son peuple.
Dadis a violé ainsi le Protocole additionnel de New York du 31 mai 2001 contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale Res.54/126 du 26 janvier 2000.
Amnesty International a, de son côté, demandé à tous les Etats de suspendre les livraisons internationales d'armement, de munitions et d'autres équipements à usage militaire ou de police qui pourraient être utilisés par les forces de sécurité guinéennes pour commettre des violations des droits humains.
La procédure longue et incertaine de la CPI
Le secrétaire général adjoint de l'ONU aux affaires politiques, l'éthiopien Haïlé Menkerios, est arrivé à Conakry pour demander la coopération de la junte aux travaux de la commission d'enquête internationale. Saisis par des familles de victimes à Conakry et disposant de preuves accablantes, Maitres Jacques Vergès et Jean Louis Keita ont convié à Paris le lundi 19 octobre la presse internationale, avec pour objectif la prise en charge des plaintes contre la junte. Faute de Tribunal pénal international (TPI) pour la Guinée, la CPI est sur la brèche, a diligenté une enquête préliminaire et envoyé à Conakry la procureure aux poursuites la gambienne Fatou Bensouda, adjointe du célèbre procureur argentin Luis Moreno-Ocampo.
La Guinée a signé, ratifié la convention de New-York du 10 octobre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants et le traité de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la CPI qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2002 et siège à La Haye (Hollande).
La CPI est une juridiction pénale permanente qui a pour mandat de juger les individus, et non les Etats qui sont du ressort de la Cour internationale de justice (CIJ).
Sa compétence n'est pas rétroactive : les crimes doivent avoir été commis après l'entrée en vigueur de son statut ; ce sont des crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes d'agression (art. 5 du statut).
« Les crimes contre l'humanité sont des actes graves commis contre une population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique ou religieux » (art. 7).
Les violences sexuelles et collectives en pleine journée au stade du 28 septembre ont choqué, indigné tout le monde. Bien que le viol soit considéré comme un crime depuis des siècles, il ne sera formellement codifié que dans la quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
Quant au traité de Rome de 1998, dans la définition des crimes contre l'humanité que le CPI a pour mission de juger, on retrouve : le viol, la mise en esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, la violence sexuelle et la persécution basée sur le sexe.
Mais il faudra attendre 2001 pour qu'il soit qualifié de crime contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à propos des camps instaurés par les forces serbes durant la guerre de Bosnie.
En annonçant l'ouverture de l'enquête en République centrafricaine en mai 2007, le Procureur a précisé qu'elle se concentrerait avant tout sur les crimes à caractère sexuel. C'est dans le cadre de cette enquête qu'un mandat d'arrêt fut délivré à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, arrêté en Belgique puis transféré à La Haye le 3 juin 2008.
La CPI n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie :
· l'accusé est ressortissant d'un Etat partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce ;
· le crime a été commis sur le territoire d'un Etat partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce ;
· la saisine par un Etat partie au statut de Rome, le Procureur ou le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du chapitre VII.
Ces conditions sont totalement remplies pour le cas d’espèce guinéen.
En vertu du principe de subsidiarité, les Etats conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves : la CPI ne sera compétente qu'en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des Etats. Ce qui fut le cas de la Guinée après les mouvements sociaux en juin 2006 et janvier-février 2007 ; les familles des victimes attendent toujours un hypothétique jugement et la réparation adéquate des préjudices subis. Compte-tenu de l’inertie, de la défaillance de la justice guinéenne, vu qu’aucune dotation financière n’avait été allouée à la commission d’enquête prévue pour élucider les massacres de manifestants pacifiques tombés sous les balles de forces de sécurité qui ont fait usage d'une force excessive, disproportionnée. Les fiches d’enquête ont d’ailleurs disparu.
Afin d'éviter les procès qui traînent en longueur ou les saisies fantaisistes, une Chambre préliminaire a été créée à la CPI qui peut prononcer une peine d'emprisonnement maximal de 30 ans ou une peine d'emprisonnement à perpétuité ; la peine de mort ou peine capitale n'a pas été retenue.
Les peines d'emprisonnement sont accomplies dans un Etat désigné par la Cour sur une liste de pays candidats. Certains Etats, et non des moindres, ont refusé de ratifier ou signer le Statut de Rome comme la Russie, les USA, Israël et la Chine.
Par ailleurs, quatre Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ont vu le jour : pour la Sierra Leone (TSSL) créé le 16 janvier 2002 par la résolution 1315 ; pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) institué le 25 mai 1993 par les résolutions 808 et 827 ; pour le Rwanda (TPIR) mis en place le 8 novembre 1994 par les résolutions 955, 978 et 1165 ; pour le Liban créé après l’assassinat de Rafiq Hariri le 14 février 2005.
Les compétences des TPI sont limitées et parfaitement définies dans l'espace (ratione loci), dans le temps ( ratione temporis ) et quant à leur objet (ratione materiae) ; ce sont des tribunaux ad hoc , créés pour connaître certains faits précis. Ils sont donc amenés à disparaître.
La CPI est, quant à elle, permanente et son champ d'action s'étend sur tous les Etats ayant ratifié le Statut de Rome ; elle est indépendante du Conseil de sécurité, ce qui renforce sa crédibilité. Depuis le 1er aout 2009, 110 États en sont membres dont la Guinée et son budget pour l'année 2009 est de 101 millions d’euro.
Elle est composée de quatre organes : la Présidence, trois Chambres, le Bureau du Procureur dont le rôle est d'enquêter et de rassembler des preuves à présenter lors d'un procès et le Greffe. Plus de 800 personnes y travaillent.
Concernant l’Afrique, depuis septembre 2004, 13 mandats d'arrêt pour crimes de guerre et crime contre l'humanité ont été délivrés dans le cadre des situations en Ouganda contre les dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur, en République démocratique du Congo (RDC) contre Messieurs Lubanga, Katanga, Ngudjolo et Bosco Ntaganda, en Centrafrique contre Jean-Pierre Bemba ancien vice-président de la RDC ainsi qu'au Soudan contre le Président Omar Al Bashir pour le Darfour.
Pour ce dernier, le 4 mars 2009, la CPI a émis son premier mandat d'arrêt contre un chef d'Etat ; ceci fut critiqué par plusieurs pays africains et notamment Jean Ping Commissaire de l'UA qui regrette « que la justice internationale ne semble appliquer les règles de la lutte contre l'impunité qu'en Afrique comme si rien ne se passait ailleurs, en Irak, à Gaza, en Colombie ou dans le Caucase ».
Dadis, les membres du CNDD, du gouvernement et tous leurs soutiens pourraient être poursuivis pour entrave à l’enquête, dissimulation de preuve et complicité de crimes contre l’humanité dans les assassinats, viols et violences corporelles. Ils ont intérêt à aider à la manifestation de la vérité. Car il y a un faisceau d’indices, des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que DADIS est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi « en qualité de chef militaire », des crimes de meurtre, de viol constituant un crime contre l'humanité, de torture et d'atteintes à la dignité de la personne.
Des présomptions sérieuses pèsent sur Dadis qui se dit « désolé et ne contrôle pas l’armée » où des sans-grades, des sous-officiers n’obéissent pas à leurs supérieurs hiérarchiques, pire les agressent comme le ministre de la sécurité et n° 2 de la junte le Général Aboubacar Toto Camara. Ces crimes ne sont pas négociables, sont intemporels ; il faut que justice soit rendue.
Pour un droit d’ingérence militaire au secours d’un peuple en danger
Nous avons une population meurtrie, en proie à la désespérance sociale, sans défense, misérable après 51 ans d’indépendance face à une oligarchie militaro-affairiste, ultra-répressive et qui a une emprise totale, généralisée sur l’Etat.
Voilà ce qui résume les 10 mois du règne de Dadis et du CNDD : pilotage à vue, détournement de deniers publics, affairisme, incompétence, népotisme (cf. nominations dans les ambassades et dans l’administration), massacres, viols collectifs, etc.…
Les escadrons de la mort continuent de sévir à Conakry et à l’intérieur du pays contre toute personne soupçonnée de rejet de la candidature de Dadis, contre les opposants politiques et les journalistes également.
Averti par des amis de l’imminence d’une descente musclée des fameux bérets rouges de la garde prétorienne de Dadis, le jeune et populaire Reggæman Elie Kamano s’est évadé de son domicile de Conakry pour se réfugier à Dakar (Sénégal).
Des hommes encagoulés ont tué, chez lui devant son épouse, l'ancien inspecteur régional de la jeunesse de la ville de Conaky Amadou Sadio Diallo surnommé Sader.
Le fils du leader syndicaliste Rabiatou Sérah Diallo, le dénommé Ibrahima Henry Faque, a été arrêté nuitamment, agressé puis libéré par des bérets rouges.
En réponse sur un site Internet à une question relative à la situation actuelle en Guinée, M. Sidya Touré, leader de l’Union des forces républicaines (UFR), répondit que « Tout est paralysé, l’activité économique est complètement ralentie. Ceux qui le peuvent sont allés caser leur famille à Dakar, à Abidjan ou à Paris (…) Il y a seulement une milice qui gère l’armée républicaine, pratiquement désarmée. C’est normal qu’il y ait des inquiétudes ».
Après la diffusion d’images surréalistes montrant Dadis dans tous ses états, reprises par les vidéos de sites d’information, des journalistes de France 24 et de France 2 ont été refoulés à l’aéroport de Conakry le samedi 17 octobre. Chut ! Silence ! On veut torturer, violer, tuer en silence.
Le temps n’est plus à la tergiversation face à un peuple meurtri, aux abois, sans défense. Il y a un temps pour dialoguer, raisonner un récalcitrant mais il y a un temps également pour sévir. Après le dialogue, c’est l’heure de l’usage de la force. Seule une force d’intervention militaire internationale pourra mettre fin au calvaire du peuple guinéen. Il y a un temps pour tout. Un match de Football en est une belle illustration : après 90 minutes de jeu, il y a le temps additionnel ; ensuite les prolongations et si besoin est la série de tirs au but. Mais au stade du 28 septembre et ses alentours, les tirs nourris provenaient des forces de l’ordre contre des manifestants pacifiques qui avaient le seul tort de réclamer à Dadis et au CNDD de respecter leurs engagements à rendre le pouvoir aux civils au terme d’élections auxquels ils ne participeraient pas.
Il est temps de mettre fin à cette tragi-comédie : après avoir joué le rôle de « roi-bouffon » dans les médias notamment dans ses Dadis-show, le tenancier de gargote, de « maquis » s’est mué en bourreau et violeur.
La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.
L'engagement a lieu si la personne a connaissance du danger ; elle est en mesure d'agir ; l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers. Ces conditions sont totalement remplies pour le cas d’espèce guinéen au stade du 28 septembre.
L'article 223-6 du code pénal français (art. 63 de l'ancien code pénal) condamne l'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril de de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Il existe différentes notions connexes en matière d’intervention militaire internationale, de droit d’ingérence : la mission d’observation, la force d’observation, la force d’interposition et la force d’intervention. C est la dernière qui me semble appropriée pour la Guinée et mettre hors d’état de nuire les nervis du CNDD qui s’agglutinent, s’accrochent désespérément au principe de souveraineté de l’Etat.
Le droit d'ingérence est « la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale ».
Les ingérences les plus notoires ont eu lieu au Kosovo, en Afghanistan, en Irak, au Darfour, à Haïti, par l’ECOMOD en Afrique avec des militaires guinéens, dans l’ile d’Anjouan.
L’expression de « droit » ou de « devoir d’ingérence », assimilé au qualificatif d’ « humanitaire », a été créée par le philosophe français Jean-François Revel (1924-2006) en 1979 ; elle fut ensuite vulgarisée à la fin des années 80 sous la plume de Mario Bettati, ancien professeur de droit international public à l’Université Paris II, et de Bernard Kouchner, homme politique français qui fut l’un des fondateurs de Médecins sans frontières. Ils voulaient s’opposer à la théorie archaïque de la souveraineté des Etats, sacralisée en protection des massacres.
La nécessité de secourir les populations en détresse imposerait en effet à chacun un « devoir d’assistance à peuple en danger», qui transcenderait les règles juridiques traditionnelles.
En conséquence, un Etat n’est lié par une règle de droit (et en particulier par une règle qui protège les droits de l’homme), que s’il l’a acceptée en ratifiant un traité ou en adhérant à une règle coutumière existante.
La doctrine du «droit d’ingérence» prends le contre-pied et remet en cause le concept de souveraineté : le pouvoir de l’Etat doit en effet plier, au nom d’une « morale de l’extrême urgence », devant les nécessités d’une protection minimale des droits de la personne. Ainsi, l’assistance humanitaire doit donc pouvoir être mise en œuvre au-delà des frontières.
Comme le dit Bernard Kouchner « serait-il licite, quoiqu’inélégant, de massacrer sa propre population ? ».
La totalité des Etats ont formellement reconnu qu’ils devaient respecter des droits fondamentaux comme le droit à la vie, le respect de l’intégrité physique ou l’interdiction du génocide, à l’égard de leurs propres ressortissants et donc sur leur propre territoire. C’est souverainement qu’ils ont décidé de s’engager, et c’est dès lors souverainement qu’ils doivent respecter leurs obligations.
Le temps est venu pour les rétorsions, les représailles sur les plans militaire, politique, diplomatique, économique ou financier à l’encontre de la junte, tous leurs soutiens et Dadis.
Ce dernier, en application des dispositions de l’Ordonnance N°053/PRG/SGG du 7 octobre 2009 portant création de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante (CNEI), fait de la diversion en nommant par décret, le samedi, 17 octobre 2009, ses 16 premiers membres (sur 31) en vue, parait-il, de faire toute la lumière sur les événements tragiques du lundi 28 septembre 2009. C’est le comble du cynisme ; le bourreau se mue en justicier !
Il cherchera dans un second temps à épuiser les recours judiciaires internes avec sa CNEI pour gagner du temps.
Pendant ce temps, le mouvement des Militaires Patriotiques de Guinée (MMPG) « porte à la connaissance du Peuple de Guinée et de la Communauté Internationale de l’existence à Kaliya et à Mafèrènya dans la préfecture de Forécariah de camps militaires hébergeant des milices secrètes recrutées, entrainées et financées secrètement par le Chef de la Junte ».
Par ailleurs, avec l’autorisation, le rétablissement des activités des partis politiques et l’application de la loi anti-casseur adoptée par Lansana Conté (1934-2008), Dadis reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. Cette loi scélérate introduit « la responsabilité pénale collective pour fait d’autrui » rejetée contre la France par la Cour européenne des droits de l’homme qui ne retient que la responsabilité individuelle de l’auteur d’un acte. En substance tout leader politique peut être arrêté si une manifestation organisée par ses partisans déborde ; alors que l’on sait que le pouvoir est expert en matière de provocations qu’il cherchera à mettre au crédit des adversaires politiques.
Les contours d’une transition apaisée ?
Il n’existe pas de solutions toutes faites, encore moins parfaites face aux nombreuses interrogations qui nous assaillent pour sortir la Guinée de l’ornière.
Il faut cependant apporter urgemment une ou des réponses politiques à des questions juridiques.
Comment passer d’une transition militaire dévoyée à une transition civile apaisée à l’issue de laquelle il y aura une élection, un scrutin libre, concurrentielle, ouverte à tous pour éviter les frustrations ?
En Côte d’Ivoire, grâce à l’accord de Pretoria du 6 avril 2005 et au médiateur sud-africain Thabo Mbeki, l'ancien Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara (ADO) représentant le Rassemblement Des Républicains (RDR), fut admis bien qu’éliminé en 2000 par la Constitution sur la base de « l’Ivoirité ».
Quelle est la personne consensuelle ou un groupe réduit de personnes pour assurer la transition après le départ de Dadis ?
Comment doter le pays d’institutions légitimes, viables, acceptées par la majorité des Guinéens ?
Seul un gouvernement élu peut-il mettre en œuvre les réformes, pour relever les défis majeurs économiques et sociaux ?
Comment réformer l’armée et restructurer l’administration qui sont les principales tares congénitales de l’Etat guinéen ?
Peut-on faire l’économie d’une introspection collective, d’un devoir de mémoire pour la cohésion nationale, pour exorciser les violences politiques qui datent pour certains depuis l’application la loi Gaston-Defferre de 1956 ?
Comment élucider la question de l’établissement des responsabilités (des ordonnateurs aux exécutants) du massacre du 28 septembre 2009 ?
Où sont les personnes arrêtées ou disparues, les charniers ?
Comment débloquer immédiatement des fonds pour : l’aide aux victimes et leurs familles, le soutien aux enquêtes judiciaires, le financement d’une force d’intervention militaire rapide pour assurer la protection de la population guinéenne ?
L’iconoclaste magistrat espagnol Balthasar Garzon a rappelé que « les crimes contre l’humanité ne peuvent être prescrites, échapper à toute limite temporelle ».
Il faut bien saluer la fin de l’impunité pour les chefs d’Etat africains avec la mise en application du sacro-saint principe de « compétence universelle » qui permet de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs victimes.
Hissein Habré, qui vit en exil au Sénégal, y est poursuivi.
Fin de partie pour Dadis : la CPI a la balle de match contre le père autoproclamé de la nation, père menteur et auteur de viol, d’infanticide contre ses prétendus enfants. Elle doit lui retirer l’autorité parentale, l’arrêter, le déférer et le juger comme Charles Taylor incarcéré à La Haye en juin 2006.
Pour éviter que « la Guinée ne soit le cimetière des valeurs ».
Que Dieu préserve la Guinée !
Nabbie Ibrahim « Baby » SOUMAH
Juriste et anthropologue guinéen
Paris, le 22 octobre 2009
www.guineeactu.com
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