mardi 22 janvier 2008
Destitution du Bâtonnier : Des avocats protestent contre la mesure
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Les avocats guinéens inscrits au barreau se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 15 janvier dernier. Avec un ordre de jour tout particulier, celui portant sur la destitution du Bâtonnier et de certains de ses confrères. D’après nos informations, aucune procédure n’a été respectée pour évincer Maîtres Boubacar Sow, Sékou Koundouno, Abass Bangoura et Dinah Sampil. Ceux-ci auraient d’ailleurs décidé de recourir à l’arbitrage de la Cour d’Appel pour revoir cette  procédure qu’ils qualifient d’illégale.

A la date du 11 janvier 2008, une pétition avait été signée par un certain nombre d’avocats. La lettre de transmission de la dite pétition invitait le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à convoquer une assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour portait sur sa destitution ainsi que  celle de trois autres membres du Barreau, pour violation de l’article 24 de la loi 014 du 26 mai 2004, portant  réorganisation de  la profession d’avocat en Guinée. En effet, les 105 signataires de la dite pétition accusent Maître Boubacar Sow, le Bâtonnier, d’avoir violé l’article 24 de la loi 014 qui stipule que : « Le Conseil de l’Ordre des Avocats ou le Bâtonnier ne peut faire des déclarations à caractère politique en cette qualité ». Me Boubacar Sow est accusé d’avoir enfreint cette loi, suite à  une déclaration tendant à dissiper les menaces de grève initialement lancées par l’Intercentrale pour le 10 janvier 2008. Le Bâtonnier n’a pas fait les frais de cette destitution, seul. Trois de ses  confrères, soit Maîtres Dinah Sampil, Fodé Abass Bangoura et Sékou Koundiano ont aussi été logés à la même enseigne.

En parcourant la pétition, l’on se rend compte qu’elle comporte quelques irrégularités comme des emplois doubles et des signatures par procuration, voire des noms de certaines personnes qui ne sont pas de la corporation. L’Ordre des Avocats de Guinée compte 202 avocats inscrits, et pour qu’il y ait une assemblée générale, il faut une pétition signée par la majorité des avocats présents à Conakry. Il fallait alors recueillir 101 signatures pour ce faire. Les textes indiquent aussi qu’il fallait plutôt prendre une mesure de sanction disciplinaire à l’encontre du Bâtonnier, en le suspendant, par exemple, pour une durée déterminée. Les mêmes textes indiquent que c’est le Bâtonnier conformément à la loi qui doit convoquer la dite assemblée générale extraordinaire. L’article 28 de la loi 014 prévoit au moins deux assemblées générale par an. Le même article 28 prévoit dans son alinéa 2 : « L’assemblée générale est présidée par le Bâtonnier ou par un membre du conseil de l’Ordre ou, à défaut, par le plus ancien des avocats présents ». Comme on le voit, aucune forme légale n’aurait été appliquée dans la procédure de destitution de  Me Boubacar Sow et ses confrères. Lors de l’assemblée générale tenue le 15 janvier dernier, 128 personnes étaient présentes, parmi elles 93 ont voté pour la destitution du Bâtonnier et consorts.

Pour l’heure, les victimes de la destitution n’attendent que le procès verbal (PV) de la dite assemblée pour engager une procédure pénale contre ceux qu’ils appellent des « comploteurs » devant la Cour d’Appel. Ce procès s’il a lieu ne pourra qu’affaiblir cette corporation qui est déjà engagée dans un autre procès contre trois officiers de police pour attentat à la liberté et vols de numéraires. Le mieux pour les hommes en robe noire serait de se ressaisir et de respecter la loi 014 du 26 mai 2004. C’est en tout cas ce que pensent certains observateurs.

Aly Badara Condé

Source : Journal le Démocrate, Conakry, partenaire de guineeactu.com

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Vos commentaires
MODYBHOYE BAH, mercredi 23 janvier 2008
la loi est dure mais c,est la loi [dura lex sed lex ]dommage a canacrime[conaa no kirdhi],il y,a toujour 2 poids 2 mesures .l,affaire de la justice[je veut dire les avocats contre les sieurs[alhassane,mara] n,a rien a voir avec le faux pas du batonier ,porteparole,bouillar ,maitre [sot],il faut faire la part des jugements merci

Dernière mise à jour 25/06/2011 13:53:55
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