Déjà la 1ère mouture de la Constitution : Comment en est-on arrivé là ?

jeudi 15 avril 2010


	Rabiatou Serah Diallo

Ce jeudi 15 avril la première mouture du projet de Constitution révisée sera soumise aux 159 membres du CNT (Conseil National de Transition). C’est une phase décisive qui s’ouvre ainsi pour l’organe que dirige la présidente Hadja Rabiatou Serah Diallo, qui a su rapidement mettre son équipe au travail.

La première mouture de la Constitution révisée de la Guinée sera débattue ce jeudi 15 avril 2010 par les 159 membres du CNT (Conseil National de Transition). Ce Projet de Constitution révisée, comme l’appellent nos conseillers nationaux, a été concoctée par la Commission Constitutionnelle, l’une des neuf (9) Commissions de travail créées au sein de cet organe chargé entre autres, selon la Lettre de mission du Président de la Transition, de ‘’faire la relecture des Lois organiques et des Textes électoraux nécessaires à la normalisation de la vie politique». Mais au préalable, ce document avait été soumis à l’examen des huit (8) autres Commissions du CNT dont les remarques et autres observations avaient été recueillies et synthétisées pour donner cette première version du Projet de Constitution révisée.

Ce qui précède démontre en effet que la machine du Conseil National de Transition dont la présidente n’est autre que la célèbre syndicaliste Hadja Rabiatou Serah Diallo a été bien huilée. Pendant que certains acteurs clés de la Transition doutent de la tenue du 1er tour des élections présidentielles le 27 juin prochain, s’ils ne travaillent d’ailleurs pas à faire capoter cette échéance, la présidente du CNT ne cesse en effet d’affirmer que son institution sera prête à cette date. Hadja Rabiatou Serah Diallo rejoint en cela la détermination du président de la Transition le général Sékouba Konaté de tenir ses engagements devant la Communauté nationale et internationale. La mise en débat de cette première mouture est une preuve suffisante du souci de l’organe consultatif qu’est le CNT de remplir sa mission vis-à-vis du calendrier de la Transition. Un travail qui a été fait en un temps record. Tout a commencé le 18 mars par les débats généraux sur les principes qui fondent le fonctionnement du CNT. S’en suivront ensuite des séances de travail entre autres sur la Loi organique sur le Conseil Economique et Social, la Loi Organique sur la Statut de la Cour Suprême, la Loi Organique sur la Statut de la Cour des Comptes, la Loi organique sur le Statut de la Magistrature, la Loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Tout le travail abattu en moins d’un mois a été possible grâce à l’organisation mise en place par la présidente du CNT. «Hadja Rabiatou Serah Diallo n’a pas attendu que les moyens financiers soient mis à la disposition du CNT pour mettre tout le monde au travail. Depuis un mois, sans ressources financières suffisantes, elle a exhorté tous les conseillers nationaux à faire en sorte que Conseil National de Transition mette en avant l’importance du rendez-vous du 27 juin prochain », témoigne l’un des membres du Cabinet de la présidente du CNT.

Certes, beaucoup d’observateurs ne doutaient pas des qualités de meneur d’hommes de l’ancienne Secrétaire générale de la Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG). Mais, hormis ces qualités acquises dans les arcanes du mouvement syndical, elle vient de révéler son aptitude à former une équipe solide autour d’elle. Il suffit pour cela de passer en revue son Cabinet qui est composé d’intellectuels qualifiés d’inattaquables. C’est le cas par exemple de l’ancien ministre de la Sécurité et professeur à l’Université de Columbia des USA Sékou Goureissy Condé (Secrétaire général du CNT), de l’ancienne ministre de la Réforme administrative Dr Makalé Traoré (Directrice de la Coopération Internationale du CNT), de l’ancienne ministre des Affaires Sociales Marie Aribot (Directrice des Affaires politiques et sociales du CNT), de l’ancien Conseiller juridique à la Primature Me Ahmadou Diallo (chargé de la Réforme Constitutionnelle du CNT).

C’est d’ailleurs la même solidité qu’affiche le Bureau Exécutif du CNT. Les neuf (9) Commissions renferment des personnalités fortes comme le syndicaliste El Hadj Souleymane Sy Savané, le journaliste Souleymane Diallo, l’ancien ministre Thierno Oumar Bah, le magistrat Kéléfa Sall, l’officier de Gendarmerie Colonel Aboubacar Sidiki Camara dit Idi Amin, l’ancienne ministre Hadja M’Mahawa Bangoura… En parlant d’ailleurs de ces neuf Commissions, il est aisé de constater que chacune d’elles reflète un pan de la lettre de mission qui a été adressée au CNT par le président de la Transition le général Sékouba Konaté.

Ce qui a surtout séduit un certain nombre d’observateurs, c’est le manque de coloration ethnique du CNT. « Hadja Rabiatou Serah Diallo a réussi un dosage ethnique et professionnel qui n’était pas du tout aisé», s’exclame un membre de son Cabinet. «Elle a su allier vitesse et productivité pour que le CNT soit dans les délais », renchérit-il.

On ne soulignera jamais assez le fait que le dynamisme et l’efficacité que la présidente du CNT, aidée de ses deux Vice présidents les religieux Monseigneur Albert Gomez et El Hadj Mamadou Saliou Sylla, a réussi à insuffler aux 159 Conseillers nationaux sont facilités par le bon travail administratif de son Secrétaire général Dr Sékou Gouréissy Condé. Grâce à ses talents de négociateur, il parvient discrètement à aider Hadja Rabiatou Serah Diallo à avancer ‘’calmement et librement», dit un Conseiller national.

En fin, les collaborateurs de la Présidente du CNT ne perdent pas de vue une autre de ses qualités. «Elle est marquée par un souci de transparence extraordinaire, ce qui crée une ambiance de travail hors pair», conclut un autre Conseiller.

Quoi qu’il en soit, chacun des acteurs notamment étatiques de la Transition sera apprécié et noté à l’aune du rendez-vous du 27 juin prochain, date du 1er tour des élections présidentielles.

Talibé Barry
L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com


Vos commentaires
Bryan, vendredi 23 avril 2010
Vous qui parlez de réferendum, ona avait une bonne constitution avant que Conté ne vienne foutre la merde par une prétendue constitution , donc une volonté populaire. On vous parle de toilettage, c`est à dire d`enlever les salétés injectées par les hommes du PUP. On peut avoir une très bonne constitution sans référendum si on la confie à des patriotes, des honnêtes personnes et je pense que c`est le cas avec Raby et son équipe.Faites confiance à cette équipe et vous ne serez pas déçus car s`il y a une personne à laquelle il faut faire confiance en Guinée c`est Raby
marcy toussaint, mercredi 21 avril 2010
cette constitution doit être adopté par référendum et non par ordonnance. sinon il sera l`émanation de la volonté de sekouba et celle du peuple. en plus si elle recèle des innovations, elle enlève au peuple la liberté de dire qui peut ou non le diriger d`autant qu`elle est ouverte (age maximum et moralité des candidats n`étant pas évoqués). on argue que c`est pour éviter des frustrations mais je dis que les frustrations ne peuvent empêcher la volonté du peuple de s`exprimer. si une pêrsonne n`est plus dans la fourchette ou a un passé flou et n`inspire de ce fait aucune confiance pourquoi les maintenir en empêchant le peuple de se prononcer sur ce qui relève de sa prérogative. ce processus de transition n`en est pas une, c`est un processus de trahison et la constitution sera titré constitution sekouba puis que c`est sa volonté qui compte( une dictature constitutionnelle). suivez et voyez............
A.O.T. Diallo, lundi 19 avril 2010
Enfin, pour une fois nous avons droit qu`a des commentaires reflechis, bien analyses et importants pour tous ceux qui n`ont pas eu ces reflexions sur cette nouvelle constitution; je rajoute donc ma petite contribution: Bashir, je te comprend sur l`idee de pouvoirs regionaux mais dans le contexte actuel et avec la "petitesse" du debat politique ce serait pire encore, j`en suis persuade! SOC, je te suis egalement et je pense effectivement que nous pourrions vivre avec n`importe lequel des modeles si les gardes-fous existent et sont appliques. Neanmoins dans le contexte actuel de faiblesse/maladie de nos principaux partis dont un des candidats sera notre prochain president, la tendance au parti-etat, le seul connu en fait en Guinee, est tres grand car l`heureux elu sera forcement l`otage de son parti ethnique ou alors devra leur donner un "coup de pied" des le depart en se mettant resolument au dessus de tous les partis. A mon avis, nous avons besoin pour les 5 premieres annees d`un president patriote (dans le bon sens du mot), qui aime la Guinee plus que son parti et sa famille et qui saura mettre la main "democratiquement" sur les activistes ethniques qui vont transformer a coup sur notre prochaine AN en une veritable farce innefficace. Dans la Guinee d`aujourd`hui un regime semi-presidentiel ou parlementaire pourrait (sans garde-fous betonnes) nous plonger encore plus dans la crise permanente. De toutes facons, comme vous le dites tous, il faut absolument demander l`avis expert de nos juristes et d`autres internationaux (il n`y a aucune honte a cela) et non pas au General Sekouba qui ne sait meme pas c`est quoi une constitution! et il est inadmissible de prendre une telle decision sans demander l`avis de tous les guineens surtout quand on sait qui a du ecrire cette mouture...
BALDE, lundi 19 avril 2010
Pas très favorable non plus à l`idée de constitutionnaliser le poste de PM mais ce système faisant ses preuves ailleurs, mieux vaut attendre effectivement la version définitive pour voir ce qu`il en est réellement. Je partage totalement votre point de vue Teka (après le malentendu de février, n`est-ce pas agréable) mais d`autres pays l`avaient fait avant nous (par ex. en RDC où c`est en "sursis" d`ailleurs) et encore faut-il que nos dirigeants le respectent (par ex. au Niger) comme le rappelle SOC, d`autant plus que la dynamique de l`alternance avait déjà été encouragée avec le statut d`ancien chef d`Etat que la loi LF de 1990 prévoyait. On verra bien ce que nous réserve la prochaine!
Teka, samedi 17 avril 2010
Je partage,à quelques reserves près, l`essentiel des opinions émises sur la mouture de notre nouvelle constitution, en particulier le bel éclairage de Sékou Oumar. J`ai seulement deux observations à faire. La première, d`ordre politique, concerne la légitimité de la nouvelle constitution. En effet, au regard de la révolution qu`elle opère c`est constitution n`est pas seulement une version élaguée de notre défunte Loi fondamentale, le terme de révision de la constitution ne me paraît pas approprié. Le CNT a agit comme un véritable pouvoir constituant. Il suit de là que cette constitution doit être soumise à l`approbation du peuple par voie reférendaire, sans quoi sa légitimité sera entamée. Ma deuxième obversation relève de la théorie constitutionnelle. Il est instructif de remarquer que la limitation de la durée et du mandat du président de la république en été érigée au rend de norme "supra-constitutionnelle". C`est-à-dire que cette disposition ne peut faire l`objet d`une révision constitutionnelle. C`est une avancée majeure qui va favoriser la dynamique de l`alternance au pouvoir. C`est aussi une véritable leçon de droit constitutionnel que le peuple de Guinée donne à toute l`Afrique dans un contexte où la tendence est plutôt au déverrouillage de la limitation du mandat présidentiel. Je ne finirai ce propos en prolongeant la question soulevée par Sékou Oumar sur la constitutionnalisation du poste de premier minitre. Il faut attendre la version finale du texte constitutionnel pour voir comment les pouvoirs sont agencés au sein de l`exécutif. A priori, je ne suis pas favorable à cette idée dans la memsure où la constitutionnalisation du poste de premier ministre peut pontentiellement créer des conflits de compétence. Or, la Guinée dans une pratique constitutionnelle suffisammment étbalie pour résoudre paficiquement les conflits constitutionnels
Sékou Oumar Camara, samedi 17 avril 2010
PS: Dans cette Assemblée Constituante, on réserverait des sièges à la diaspora et, dans les mois à venir, les pourvoir aux travers d`un scrutin auquel pourrait participer le maximum de compatriotes possibles...
Sékou Oumar Camara, samedi 17 avril 2010
J`ai beaucoup de peine à participer au débat politique guinéen parce que j`y perd mon latin...Relativement à un passage du posting de Ouroro, j`ai effectivement lu quelque part qu`on a créé un poste de PM et que ce dernier est chargé de "conduire l`action gouvernementale". A contrario, bien que n`ayant pas lu le projet de Constitution, je présume que c`est le Président de la République qui "détermine et conduit la politique de la Nation". Si telle est effectivement la formulation retenue, on risque tôt ou tard de se retrouver dans une situation de blocage. En effet, dans ce schéma là, le PM n`a en réalité aucun pouvoir et n`est responsable que devant le Président. Imaginons que le Président de la République n`ait pas la majorité au Parlement, on va se retrouver face à un Exécutif et un Législatif qui se regardent en chiens de faïence, rien n`obligeant le Président à nommer un PM issu de la majorité. De trois choses donc, l`une. Ou bien on met en place un régime présidentiel, donc pas de PM et indépendance des 3 pouvoirs. Ou bien encore, on opte pour un régime parlementaire, dans ce cas le Président et le PM sont élus par le Parlement. Ou bien enfin, on opte pour le régime semi-présidentiel (cas de la France), dans lequel le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et est responsable devant le Parlement. Si l`on opte pour cette dernière solution, dans le cas ou le Président n`aurait pas la majorité, il sera obligé de cohabiter avec un Gouvernement ayant la confiance du Parlement...Dans plusieurs de mes postings, j`ai eu à affirmer que la nature du régime importe peu. Ce qui compte c`est la qualité des hommes et des hommes qui vont animer ces institutions. Personnellement donc, je n`ai aucune préférence particulière pour tel ou régime puisque, sous d`autres cieux, chacun de ses formes de gouvernement fonctionne normalement...Il me parait donc judicieux que cette constitution en cours d`élaboration fasse l`objet d`une relecture par des juristes guinéens et/ou étrangers de bon niveau. Je pense à Nabbie Soumah, Dr Dominique Bangoura, Dr Hassatou Baldé, Pr Maurice Zogblemou Togba, etc. En Guinée, nous avons la fâcheuse tendance d`être polyvalents. C`est signe de médiocrité! On ne peut être bon dans tous les domaines...A titre d`exemple, la classe politique Kenyane vient de s`accorder sur un projet de constitution. Le texte a été transmis au Procureur Général du Kenya pour "la formulation juridique". Au Kenya, chacun connaît donc ses limites. Il faut que nous les imitions. C`est dommage qu`on ait pas pu dérouler une bonne Transition mais même dans le cafouillage actuel, il faut que les membres du CNT trouvent le moyen de nous sortir un texte viable...Si je devais être lu par un "décideur", je suggérai que le 27 juin 2010, la Guinée élise une assemblée constituante plutôt qu`un président de la République. On pourrait, en effet, imaginer, que chaque préfecture de l`Intérieur et chaque commune de Conakry élisent des députés proportionnellement à leurs poids démographiques et respectifs. Cette Assemblée constituante aurait toute légitimité pour: 1. Mettre en place des institutions provisoires (Président, Gouvernement, Cour Suprême); 2. Élaborer, en toute sérénité une nouvelle constitution, avec le concours de tous les talents dont dispose notre pays.
GilBlack, samedi 17 avril 2010
Il fallait vraiment proposer des exemples de constitutions et les soumettre au PEUPLE par un referandum.Mais hélas!!!!
kalil, samedi 17 avril 2010
je démande a ce que les gouverneurs et prefets soient élus par les habitants des régions par des elections sans quoi c´est une constitution CONTEENNE que vous elaborez .
Bashir Ourouro Bah, samedi 17 avril 2010
Un vrai journaliste aurait donné le texte à son lectorat avant de se mettre à chanter les louanges. De ce que j`en sais, le texte est le panachage mal ficelé de plusieurs moutures de constitutions élaborées notamment en France et aux US. Le résultat (si notre cher journaliste daignait nous le donner) risque d`être une désagréable surprise. 1) Un poste de premier ministre constitutionalisé ne veut rien dire dans un régime présidentiel fort. C`est une recette pour des confusions de pouvoir et des problèmes. Le premier ministre doit représenter la majorité à l`assemblée nationale s’il faut qu’il soit autonome. Sinon on fera de la cohabitation à la française. Toujours le mimétisme ! 2) Si on ignore d`avoir des pouvoirs régionaux issus de la volonté des habitants (gouverneurs élus, assemblées régionales élues etc..), pour contrebalancer le gouvernement central, on aura fait que changer d`appellation dans la consécration des dictateurs. 3) Il ne sert à rien de déclarer que l’armée doit être apolitique. Il eut fallu l’intégrer dans un commandement unique régional – Un peu comme l’OTAN mais avec plus de pouvoir pour pouvoir la contrôler. Non seulement ce serait une amorce de coopération régionale et de professionnalisation de l’armée mais on réduirait son impact inutile sur les budgets des états. Franchement tous ces petits états n’ont pas besoin d’une armée chacun… sauf pour mater les populations qui revendiquent… Bashir Ourouro Bah
Diallo Bailo, samedi 17 avril 2010
C`est avec une très grande tristesse que j`ai la disparition de ce grand Baobab de la lutte syndicale guinéenne qu`est Ibrahima Fofana. C`est triste ce décès car Docteur Fofana nous quitte à un moment où on n`a encore besoin de lui pour continuer le combat jusqu`à l`avènement d`un véritable état de droit dans notre pays; sa mort laissera incontestablement des traces et je pense que les actuels acteurs de la transition profiteront de cette disparition pour resserrer les rangs afin d`honorer la mémoire de ce grand combat pour la cause juste dans notre pays. Docteur Fofana restera à jamais dans nos cœurs et son combat restera immortel et lui promettons de tout faire pour continuer son œuvre et qu`il aurait servit un peuple ingrat. Au nom du Mouvement des Jeunes Démocrates de Guinée, de la Coordination des Étudiants de Kankan que tu avais tant soutenu, je prie le bon Dieu de te réserver une précieuse place dans son paradis et soit sûr que ton rêve sera une réalité en Guinée car nous nous battrons pour cela.
balde, vendredi 16 avril 2010
Dans tout ce qui se raconte ici et là autour de ce texte révisée que je n`appelerais jamais constitution, exigeons que la limite d`age soit comprise entre 40 et 75 maximum
A.O.T. Diallo, vendredi 16 avril 2010
Je suis bien decu (comme je le prevoyais neanmoins) de tout ce processus: nous voila avec une nouvelle constitution elaboree par une equipe dirigee par un syndicaliste et composee certes de quelques juristes, mais aussi d`enseignants, de fonctionnaires et meme d`etudiants (qui ont ete consultes pour ce travail!). De plus nous revoila avec un regime presidentiel aussi fort que par le passe avec toutes les consequences que nous connaissons deja. Et cerise sur le gateau le tout est approuve en une seance de travail du CNT malformé pour ensuite etre envoyé a un General putchiste pour ses derniers commentaires et changements...et tout cela sans nous (les petits guineens) avoir demandé notre avis a un moment ou a un autre. Bravo, les vrais saboteurs de la Democratie et du Changement veritable en Guinee: vous venez de marquer un beau but contre la Guinee!
Me LAMAH Dakar, vendredi 16 avril 2010
Ils n`ont que le travail qui leur a été demandé.
kalil, vendredi 16 avril 2010
son cabinet est composé de son ethnie.... vous n´avez pas honte deparler haut ces genres des paroles incensées alors il faut aller balayer le CNT. PUISQUE VOUS VOULEZ UN cnt COMPOSÉ de pivi, camara .cheriff , keita .kourouma pour ne citer que ceux la . vous ne savez pas que ce CNT N´a pas ete formé comme le gouvernement de DADIS CHEZ le cnt chaque partie envoit ses representants ce n´est pas le cndd qui est la
VASSOKO, vendredi 16 avril 2010
En effet l`essentiel c`est l`obtention d`une constitution moderne qui comporte suffisamment de garde fous contre la dictature. Quant à le coloration ethnique nous avons remarqué que la moitié des membres de son cabinet sont de la même ethnie qu`elle. C`est pour son cabinet qu`elle avait la liberté de choix. Observez le train de vie des leaders syndicaux depuis les premières violences en Guinée en 2006
Gandhi, vendredi 16 avril 2010
Il faut arrêter ce genre d`article hagiographique. Rabiatou n`a fait que ce pour quoi elle a été nommée. Vous vous exclamez parce que quelqu`un travaille. Si vous faisiez le votre, vous sauriez qu`il existe déjà de nombreux écrits de réforme des institutions à partir desquels il est possible de discuter. Par conséquent, le fait qu`elle puisse être dans les délais n`a rien d`exceptionnel, puisqu`elle est payée pour le faire. Quant à ses qualités, ce n`est pas le problème, tout le monde la connait et peut se faire une opinion, mais il eût été dommage qu`elle ne sache pas manager une équipe, qu`elle a elle-même choisi, et dont on a suffisamment parlé. Ce qui nous intéresse, c`est le contenu, c`est-à-dire l`existence ou pas d`un Premier Ministre, d`une deuxième chambre, d`un Conseil constitutionnel unique..., mais également du mode de scrutin aux élections... Mais sans doute êtes-vous payés non pas pour nous informer, mais pour faire ce genre d`articles ci-dessus ?