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Dans la 1ère partie de cet exposé (http://guineeactu.com/info.asp?mph=deta&ret=arM&IDA=35&ID=5011), nous avions défendu et expliqué les raisons pour lesquelles il serait nécessaire de changer le système électoral Guinéen. Nous avions identifié les nombreux désavantages du système de vote actuel – système uninominal à deux Tours – et avions proposé le système du Vote Alternatif (ou Vote Préférentiel) comme solution.
Les feedbacks furent nombreux, riches et par conséquent utiles. Je profite de cette plateforme pour remercier Oumou, Gandhi, Sékou Falil Doumbouya et tous les autres qui, même s’ils ne sont pas totalement convaincus de ma proposition, ont contribué à rehausser le niveau du débat. Leurs points de vue différents ont été de véritables valeurs ajoutées.
Dans cette 2e partie, nous parlerons de la nécessité de réformer notre système de gouvernance.
La Répartition et la Séparation des Pouvoirs
Le but recherché dans ce débat est de trouver tous les outils nécessaires et indispensables à l’adaptation de la démocratie naissante aux réalités guinéennes. Généralement, les responsabilités et les pouvoirs de l’État sont repartis entre les trois branches de cette démocratie, que sont le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire. D’après les fervents défenseurs de la gouvernance par démocratie, la survie de cette dernière dépend entièrement de la séparation nette des pouvoirs des trois branches de l’État. En d’autres termes, l’Exécutif doit exercer ses prérogatives de façon à ne pas empiéter sur les attributs du Judiciaire ; le Parlement a une juridiction bien définie ; le Judiciaire exerce aussi ses pouvoirs dans la limite de ses prérogatives, et tous se complètent dans l’exercice de leurs fonctions.
Un problème récurrent en Afrique : l’Exécutif abuse systématiquement les autres branches de l’État. Ce qui, de facto, conduit à un autre type de gouvernance – autre que la démocratie. Sans pour autant s’aventurer à faire le procès d’un quelconque régime, pendant toutes les cinquante-deux dernières années, la Guinée n’a pas su ou voulu opter pour la démocratie – puisqu’il n’y a jamais eu de séparation véritable entre les 3 pouvoirs. L’Exécutif qui se résumait au Président de la République nommait, quasiment, à toutes les fonctions civiles et militaires. Ses pouvoirs étaient énormes.
Toutefois, une nouvelle Constitution fut adoptée par le CNT en 2010.
La Situation Actuelle : basée sur la Constitution telle qu’adoptée par le CNT en 2010
A- Les pouvoirs de l’Exécutif :
Selon cette nouvelle Constitution, les pouvoirs de l’Exécutif, exercés par le Président de la République et le Premier Ministre, sont entre autres les suivants :
1. Nomination à toutes les fonctions ministérielles, emplois civils et militaires
2. Nomination du Premier Ministre, des Ambassadeurs et envoyés extraordinaires
3. Nomination des Magistrats du siège, du Parquet et de l’Administration centrale de la Justice
4. Il faut aussi souligner que c’est le Président de la République qui préside le Conseil Supérieur de Défense Nationale, le Conseil des Ministres et le Conseil Supérieur de la Magistrature
5. Le Président de la République ne participe pas aux débats de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre n’est comptable que devant le Président de la République.
B- Les Pouvoirs du Judiciaire :
1. La nouvelle Constitution stipule que le Pouvoir Judiciaire est exercé par la Cour Suprême, la Cour des Comptes, les Cours et tribunaux dont les décisions définitives s'imposent aux parties, aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, juridictionnelles et aux forces de défense et de sécurité
2. Pour ce qui concerne la carrière des Magistrats, il est dit que toute nomination ou affectation de Magistrat sans l’avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature est nulle et de nul effet. Ce Conseil, composé de 17 membres, donne son avis sur la carrière des Magistrats et sur l’exercice du droit de grâce.
3. Le Conseil a un mandat de neuf ans, non renouvelable. Cependant, de ses membres sont remplacés tous les trois ans au tirage au sort.
C- Les Pouvoirs du Parlement :
1. L’âge minimum pour être député est de 25 ans ; et il faut forcement être présenté par un parti politique.
2. En temps normal, les députés ne doivent pas travailler pour plus de six (6) mois. Ses seuls moyens de contrôle sur les actions du gouvernement sont les questions orales ou écrites ; des commissions d’enquête.
3. L’Assemblée Nationale entend les Ministres, et est la seule habilitée à voter la Loi.
4. Aussi, la détention préventive ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert. Est-ce cela l’immunité parlementaire ?
Autres Pouvoirs établis:
1. La Cour Constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle, et elle est composée de neuf (9) membres dont trois Magistrats, proposés par leurs pairs, deux Représentants de l’Institution Nationale des Droits Humains (INDH), un Avocat désigné par ses pairs, un Enseignant désigné par ses pairs, deux personnes choisies respectivement par l’Assemblée Nationale et le Président de la République.
2. Le budget de la Cour est imputé de celui national.
3. Les membres de la Cour Constitutionnelle et les Ministres ne peuvent exercer aucune autre fonction, y compris la Députation.
Quel est le Constat ?
Il apparait clairement qu’il n’y a pas de séparation de pouvoirs. L’Exécutif détient une forte mainmise sur les deux autres pouvoirs. En effet, lorsqu’en démocratie, on parle de séparation et d’équilibre des pouvoirs, cela suppose une démarcation nette afin d’éviter d’éventuels abus.
D’après l’analyse de la Constitution actuelle, le Pouvoir Judiciaire n’est pas aussi indépendant. Car, c’est le Président de la République qui nomme, directement ou parfois indirectement, tous les magistrats qui exercent le Pouvoir Judiciaire. Cela en soit n’est pas une séparation de pouvoir, et est loin de constituer un équilibre de pouvoir. Puisque les nominations seront motivées, très souvent, par la politique – si ce n’est pas tout le temps – ou par ‘moussidalisme’ (terme qui est issu du Pulaar « moussidal » qui signifie la famille élargie. ‘Moussidalisme’ = népotisme ou favoritisme).
En ce qui concerne la Constitution de 2010, elle n’assure pas la démocratie dans le vrai sens du terme : le pouvoir du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple. Notre Constitution définit un régime présidentiel au sein duquel le Président de la République possède trop de pouvoirs. Nous devons mentionner que la démocratie, dans son vrai sens, n’est pas un produit fini en tant que tel. Elle est le résultat d’un long processus de développement sociopolitique. Ce qui nous fait dire, en d’autres termes, qu’elle est le résultat de son passage qualitatif de l’état brut á l’état fini. En Guinée, nous cherchons à l’exploiter dans son état brut. Ce qui suppose que nous devons très bien saisir et respecter toutes ses composantes.
Nous n’argumentons pas que le régime Présidentiel est mauvais en soi. En Guinée, nous n’avons eu que deux expériences, mais surement suffisantes. Suivant l’histoire de nos peuples, il est évident qu’en Afrique, on tend souvent à copier nos colonisateurs occidentaux dans la formation, la dénomination, la direction de leurs États et la conduite de leurs affaires, et cela, assez souvent. Dans bien des cas, cette tentative s’est révélée lourde de conséquences – perte de temps et de vie humaine. L’habitude est de voir un système qui opère quasiment bien dans un pays Occidental, et puis tenter de le reproduire royalement dans notre pays. Or la formule devrait être d’identifier d’abord les nécessités, ensuite évaluer les différentes solutions et alternatives disponibles, et enfin tenter d’adapter toute possible solution à nos réalités sociopolitiques guinéennes.
L’histoire nous a appris que trop de pouvoir entre les mains d’une seule personne ou institution peut être dangereux. C’est pourquoi, nous devons explorer d’autres voies qui puissent nous éviter des régimes autoritaires, dictatoriaux. N’a-t-on pas dit que chaque peuple a le type de gouvernement qu’il mérite ?
L’un des problèmes de la Guinée est la non-adaptation des concepts du 20e & 21e siècle aux réalités guinéennes. A cet effet, nous proposons le régime parlementaire (à la Guinéenne).
L’Alternative au Régime Présidentiel est le Régime Parlementaire à la Guinéenne
Puisque nous parlons de la démocratie, on estime d’abord qu’il faut bien respecter ses principes de base pour être fidele à sa définition. Ici, nous proposons une démocratie locale ou décentralisée, adaptée aux réalités Guinéennes.
Pour être bref, voici les grandes lignes :
i. Un Président de la République qui a des pouvoirs symboliques
ii. Un Premier Ministre qui est élu indirectement par le peuple
iii. Un Parlement bicaméral (Assemblée Nationale et Senat) et indépendant de l’Exécutif et du Judiciaire
iv. Quatre Assemblées Régionales (Basse Guinée, Haute Guinée, Guinée Forestière et Moyenne Guinée)
v. Un Pouvoir Judiciaire totalement indépendant des deux autres pouvoirs
vi. Des Structures Indépendantes des trois pouvoirs de l’État.
Explications
LA FONCTION DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Dans cette proposition, la Présidence de la République de Guinée est une fonction civile, apolitique et indépendante de la Primature. A cet effet, le Président de la République est une figure apolitique. Il (ou elle) est désigné (e) à son poste par l'Assemblée Nationale pour une période de six (6) ou sept (7) ans, non renouvelable. Ce mandat est déterminé comme tel, pour éviter qu’il ait la même durée que celui du Premier Ministre (PM) qui sera, quant à lui, élu par le peuple pour cinq (5) ans. La désignation du Président de la République et l’élection du PM ne doivent pas avoir lieu à la même année (Le gap doit être d’au moins 12 mois). En cas de coïncidence, il revient à l’Assemblée Nationale de voter pour – soit designer le Président de la République une année avant ou une année après les élections générales. Ce vote doit être á la majorité absolue. L‘un des rôles du Président sera de symboliser l’union de tous les guinéens. En aucun cas un Président de la République ou Candidat á la Présidence ne peut devenir Premier Ministre. Mais, un ancien Premier Ministre peut devenir Président de la République ; cela, seulement après au moins 10 ans.
Le Président de la République est la seule figure représentant l'Etat, avec une autorité strictement honoraire. Parmi les pouvoirs honoraires du Président, figurent l’inauguration de certains édifices publics ; la signature de Traités internationaux, de Conventions et d’Accords entre Etats. Il est le Chef de l'Etat.
Désignation du Président de la République : puisque chaque Région Naturelle de la Guinée abritera une Assemblée Régionale, il sera de la responsabilité de chacune de ces Assemblées de choisir trois (3) candidats potentiels pour la Présidence de la République, parmi lesquels l’Assemblée Nationale guinéenne fera le choix final du Président de la République par le biais d’un vote approuvé à la majorité absolue. La Présidence sera donc rotatoire entre les quatre (4) Régions Naturelles de la Guinée : Basse Guinée, Haute Guinée, Guinée Forestière et Moyenne Guinée. Le Président n’a aucune autorité sur le Parlement et la Justice et ne doit aucunement interférer dans le fonctionnement quotidien du système judiciaire ou parlementaire.
LE PREMIER MINISTRE (PM). Il (ou elle) est élu (e) à la suite d’Élections Générales organisées tous les 5 ans. Une fois élu (e), il (ou elle) devient le chef du Gouvernement. Le PM choisit tous les Ministres qui composent son Gouvernement. Tout Ministre choisi doit, avant d’entrer en fonction, être approuvé par l'Assemblée Nationale, sauf si ce Ministre est déjà Député. Pour que ceux qui exercent le pouvoir ou participent à la prise des décisions sur l’avenir du pays puissent réellement exercer leurs fonctions/pouvoirs au nom du peuple, la quasi-totalité des Ministres qui doivent composer le Gouvernement doivent être des représentants du peuple. Les Ministres du Gouvernement Guinéen doivent donc être des Députés à moins que le PM ne choisisse des personnes indépendantes pour le travail. Au cas où les Ministres ne sont pas des Députés, l'Assemblée Nationale doit approuver leurs nominations, au cas par cas. Les Ministres en charge des Ministères le plus influents sont membres du Conseil des Ministres (le Cabinet des Ministres). Les Ministres doivent normalement être – soit membres de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Ces deniers, dans ce cas, doivent être approuvés par l'Assemblée Nationale à la majorité simple. En aucun cas, dans un Gouvernement donné, le nombre de Ministres non-députés et/ou non-Sénateurs ne doit dépasser 1/4 de l’ensemble des Ministres (ou postes équivalents) du Gouvernement.
Le Premier Ministre nomme directement tous les hauts fonctionnaires, sauf indication contraire. Le Premier Ministre nomme le Principal Responsable de la Banque Centrale.
Toutes les nominations aux hautes fonctions de l’État, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, doivent être approuvées par le Parlement National. Tous les candidats, ou postulants pour n’importe quel poste de travail en Guinée, doivent être choisis sur la base de leurs mérites, en fonction des compétences requises et prouvées.
Le Premier Ministre est la personne politique la plus influente et importante dans la politique Guinéenne. Il doit, à cet effet, répondre aux questions des Députés de l'Assemblée Nationale, le dernier jeudi de tous les mois - au cours de ‘Questions au Premier Ministre’ à l'Assemblée Nationale. Ceci, pour aussi bien savoir ce que le Premier Ministre et son Gouvernement sont entrain de faire comme travail, mais aussi pour les rappeler qu’ils sont comptables devant le peuple et ses représentants. Ses Ministres doivent aussi répondre, chaque semaine, à toutes les Questions qui leur sont posées par les Députés de l'Assemblée Nationale au cours de ‘Questions aux Ministres’ à l'Assemblée Nationale.
La candidature à la Présidence ou à la Primature. Le groupe de personnes suivantes sera banni: ceux qui sont en banqueroute ; les officiers de police ; le personnel des forces armées ; les juges ; les Sénateurs ; ceux condamnés pour fraude électorale ; les Directeurs des compagnies commerciales nommés par le gouvernement.
PARLEMENT GUINÉEN. Nous proposons à ce que le futur Parlement Guinéen soit un parlement bicaméral ; c'est-à-dire un Parlement qui possède deux Chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
L’Assemblée Nationale est la chambre où siègent les élus nationaux du peuple. Elle est composée de 34 Députés Nationaux, Membres du Parlement. Chacun des Députés représentant chacune des 33 préfectures de la Guinée et Conakry. Tous les Députés Nationaux sont élus directement par l’électorat de leurs circonscriptions respectives, lors des Elections Générales. Ces élections ont lieu tous les cinq (5) ans.
Elections du Premier Ministre. Lors des Elections Générales, le Candidat du Parti qui obtient le plus grand nombre de Députés (plus de 50%) est déclaré Premier Ministre.
Le Parlement Guinéen est la seule source de Loi (la Législation) du pays. Le Gouvernement peut initier des Projets de Lois. Toutefois, c'est à l'Assemblée Nationale qu’il revient le rôle inhérent de légiférer. L'Assemblée Nationale peut aussi initier son propre Programme Législatif reflétant ses propres responsabilités. Le rôle général du Parlement est de soutenir, scruter et influencer, mais pas de bloquer le Gouvernement. Le Parlement doit travailler avec le Gouvernement et vice versa. Les Députés sont les représentants du peuple, et de ce fait, doivent agir uniquement dans l’intérêt supérieur de la nation. Un des rôles principaux de l'Assemblée Nationale est aussi d’examiner les politiques du Gouvernement et de ses Départements, et la façon dont ces politiques sont appliquées.
Le second Parti politique qui a recueilli le plus de Députés devient le Parti Leader de l’Opposition officielle guinéenne.
Puisque tous les Députés sont issus des partis politiques et élus par l’électorat de leurs circonscriptions respectives, la légitimité du Gouvernement est fournie par l’Assemblée Nationale dans le sens que son approbation des politiques et activités du Gouvernement peut être vue comme une expression du consentement de l’électorat.
Les Députés sont alors les seuls représentants du peuple. Ils doivent agir en tenant compte, d'abord, de l’intérêt national, ensuite de l'intérêt de leurs préfectures électorales et vice versa, à chaque fois que cela est applicable. Leurs travaux inclut aussi de débattre sur les sujets importants concernant l’amélioration des conditions de vie quotidienne des habitants de leurs circonscriptions respectives.
LE SÉNAT GUINÉEN est la Chambre non-élue du Parlement. Le Sénat est la substance grise du Gouvernement dans le sens que ses membres sont choisis sur la base de leur expérience particulière et distinctive, connaissance ou service rendu à la Nation. Les membres du Sénat sont appelés ‘les Sénateurs’.
Les Sénateurs peuvent être des Ministres ou Chefs de Départements. Ils peuvent aussi être des membres du Conseil des Ministres (le Cabinet). Le Sénat est le laboratoire d'idées du Gouvernement et son rôle implique de maintenir un contre-pouvoir sur les activités de l'Assemblée Nationale et de celles du Gouvernement. Il peut se constituer des commissions et des sous-commissions pour enquêter sur les activités du Gouvernement et ses Départements, les compagnies publiques ou privées. Ces commissions sont constituées de personnes ressources, des professionnels et experts. Les Sénateurs sont désignés pour une durée de 12 – 15 ans, renouvelables une seule fois. Par tirage au sort, un cinquième (1/5) de ses membres est remplacé un (1) an avant ou après les Elections Générales. Les Sénateurs, ainsi que le Président de la République et les membres de sa famille, les prisonniers, les personnes reconnues coupables de fraude électorale, les malades légaux, n’ont pas le droit de vote.
LES ASSEMBLÉES RÉGIONALES (AR). Elles sont au nombre de quatre (4) et sont situées dans chacune des Régions Naturelles de la Guinée. Ses membres – les Députés Régionaux – sont issus des sous-préfectures de chaque Préfecture d’une Région Naturelle donnée. Elles décident, indépendamment du pouvoir central ou Parlement national, des politiques locales en matière d’éducation, de sécurité, des routes, de plan et de construction des maisons et villes, de l’agriculture, des taxes et impôt. Bien que ces Régions seront largement indépendantes de Conakry, le parti politique au Pouvoir a toujours des politiques nationales qui concernent tout le pays ; comme les services de Santé, de sécurité nationale, de provision en eau et électricité, de sécurité alimentaire, etc. Les AR doivent travailler en parfaite harmonie entre elles, et aussi entre elles et le Gouvernement ou le Parlement.
LE SYSTÈME JUDICIAIRE est l'autre branche de l'État, responsable de toutes les Cours de justice, les institutions judiciaires et les activités judiciaires de la Guinée. Le Président de la Cour suprême (la plus haute Cour de justice du territoire) est désigné par le Président de la République et doit être approuvé par le Parlement. Il (ou elle) a un mandat de 12 – 15 ans renouvelable une seule fois.
La Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire en Guinée et se situe à Conakry. Elle est formée de Onze (11) juges inamovibles, sauf en cas de faute lourde. La Cour Suprême est indépendante de tous les autres pouvoirs de l’État et son principal devoir est d'appliquer la Loi sur laquelle le Parlement statue.
Les Structures Indépendantes :
A- LE CENTRE D’ÉTUDES & DESIGNATIONS JURIDIQUES (CEDJ) est une structure indépendante avec pour rôle essentiel la formation efficace et le recrutement des juges sensés servir au sein de toutes les instances du système judiciaire Guinéen. Le CEDJ est la seule structure habilitée à faire la formulation de recommandations de nomination des juges Guinéens.
La nomination aux fonctions de Président de la Cour Suprême se fait comme suit : le CEDJ recommande trois (3) personnes au Premier Ministre (PM). Le PM choisi un seul candidat, lequel il propose la nomination au Président de la République. Seul le Président de la République peut nommer le Président de la Cour Suprême ; et cela, seulement sur la proposition du PM.
Au cas où le PM réfute les trois candidats proposés par le CEDJ, il doit expliquer ses motifs par écrit. Si le PM désapprouve deux fois les recommandations du CEDJ, il doit, néanmoins, librement choisir une personne de sa préférence qu'il devra ensuite soumettre à l’approbation de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Si le choix du PM n'est pas accepté par l'une des Chambres, alors le CEDJ devra proposer trois nouveaux candidats au PM. A ce niveau, le Premier Ministre doit obligatoirement choisir l'un d'entre eux et le recommander au Président de la République pour nomination. Le Président de la République ne peut en aucun cas et ne doit pas refuser les propositions du PM en ce qui concerne les nominations des juges. Les tops juges de la Cour Suprême, de la Cour d’Appel, de la Haute Cour et des Cours Pénales/Civiles Régionales sont nommés de la même manière que le Président de la Cour Suprême. Le mandat des autres juges est á vie, sauf en cas de faute lourde (à définir).
Ainsi, il revient au Président de la Cour Suprême de nommer tous les autres juges à la suite d’une recommandation par le CEDJ. Tous ces juges ont une garantie minimale de sécurité de service de quinze (15) ans, sauf en cas de faute grave.
Le budget du CEDJ est décidé par le Parlement en même temps que celui du gouvernement.
B- LE SERVICE INDEPENDENT DES POURSUITES JUDICIAIRES (SIPJ) est la seule structure responsable des poursuites judiciaires en Guinée, et cela, pour toute personne trouvée ou accusée coupable par la Police et les Services de Sécurité. La Police peut arrêter un malfaiteur ou suspect ; mais pour éviter les abus de pouvoir et pour respecter les droits civils des citoyens, il est de la compétence seulement du SIPJ de traduire le cas devant la justice avec preuves. Le SIPJ est l’intermédiaire qui garantit le respect des Droits de l’Homme et la justice. Il travaille avec les Services de Sécurité et la Justice.
C- LE BUREAU INDEPENDANT DES PLAINTES CONTRE LES SERVICES DE SECURITE (BIPSS) est uniquement chargé d’examiner les plaintes envers les services de sécurité. Le Bureau a tous les pouvoirs de référer tout cas sensé intéresser la justice ou le Service Independent des Poursuites Judiciaires pour traitement.
D- LE BUREAU DE CONTROLE DES SERVICES PUBLICS (BCSP) est un exemple d’une structure indépendante rattachée au Sénat dont le seul but est de s’assurer du bon fonctionnement et de la haute qualité des Services Publics comme l’Éducation, la Santé et le bien-être social, la Sécurité, etc. Ce Bureau fait des recommandations au Gouvernement et ses branches. Il n’est composé que de Sénateurs.
Conclusion
A la lumière de ce qui précède, il serait souhaitable que le futur Gouvernement puisse voir la nécessité et l’urgence de faciliter le débat autour du sujet de la Gouvernance en Guinée. La démocratie, elle est belle si elle adaptée et très bien appliquée. Mais très contreproductive si mal manipulée.
Il faut rappeler que les trois pays qui ont parmi les plus vielles démocraties au monde, la Grèce, l’Angleterre et les USA n’utilisent pas le système présidentiel direct utilisé en Guinée. Système au cours duquel le peuple élit directement le Président de la République. Nous devons comprendre que la démocratie guinéenne doit être locale. Ce qui veut dire qu’elle doit être pratiquée par les communautés locales. Une démocratie centralisée ne fera que diviser les Guinéens. Cette alternative que nous avons proposée dans cet exposé pourrait, sans difficultés majeures, garantir la survie de la démocratie naissante.
Cette alternative n’est pas un produit fini. Donc, les contributions pour l’améliorer afin de l’adapter aux réalités sociopolitiques du pays seront les bienvenues.
Abraham Diallo, Londres
www.guineeactu.com
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