L’on se rappellera qu’au mois de janvier 2008, une crise avait éclaté au niveau de l’ordre du barreau de Guinée. Et une partie des avocats avaient, par une pétition, destitué le bâtonnier et certains de ses confrères. Depuis cette date, beaucoup d’eau a coulé sous le pont sans rien résoudre. C’est finalement le 6 septembre qu’il sera délibéré à la cour d’appel cette autre affaire des hommes en robe noire.

Pour la genèse de ce conflit qui a miné le conseil de l’ordre des avocats, il faut noter que c’est par une déclaration faite par le bâtonnier jugée trop politique qu’une minorité d’avocats a procédé à la signature d’une pétition sur laquelle l’on a constaté des doubles emplois et des gens qui n’étaient pas habilités à signer le document. Le document destituait le bâtonnier Me Boubacar Sow, Me Dinah Sampil, secrétaire général de l’ordre, Me Fodé Abas Bangoura et Me Sékou Koundiano, tous avocats à la cour pour faute lourde. Ainsi, en lieu et place d’une assemblée générale préalablement convoquée par le bâtonnier, les signataires de la pétition mettront à profit le rendez-vous pour confier l’intérim du bâtonnat à Me Boubacar Barry, membre du conseil de l’ordre. Le PV de la rencontre indiquait que, sur les 128 avocats présents, 93 avaient voté pour la destitution du bâtonnier et de ses coaccusés. En réaction à cette mesure, à la requête de Me Boubacar Sow, le bâtonnier de l’ordre, l’étude des maîtres Aboubacar Camara et Boubacar Télémelé Sylla, huissiers de justice, déférant à une réquisition, dressera un procès verbal de constat où il sera affirmé que la salle des audiences de la Cour d’appel était fermée, le 15 janvier 2008, heure et date prévues pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire. La requête adressée au premier président de la Cour d’appel, par Me Sow, le bâtonnier et les autres mis en cause, ayant pour conseils maîtres Mohamed Lamine Youla, Alpha Oumar Diallo, André Gérard Diallo, Alamamy Traoré, Mamadou Diop Souaré, Fatoumata Binta Diallo, Mamadou Aliou Chérif Diallo, Raffi Raja, avocats à la cour, aux fins d’être autorisés à assigner à bref délai en annulation d’une pétition et d’une assemblée générale extraordinaire, relève toutes les irrégularités de ces faits. Pour ce qui est de l’illégalité estimée de la pétition. Sur la forme, la requête souligne, entre autres, des ratures, des doubles emplois, des signatures irrégulières notamment, de personnes absentes, sans procuration, et d’avocats salariés dans le privé. Sur un total de 105 avocats figurant sur la pétition, après le décompte du figurant sur la pétition, après le décompte des signatures nulles, il ne restera que 83 noms. Ce qui est loin de faire le quorum requis. Etant entendu que l’ordre des avocats compte 200 inscrits au tableau.

En plus, la loi 014 qui régit la profession des avocats en Guinée ne prévoit nullement la destitution du bâtonnier.

Cette loi dans son chapitre de procédure disciplinaire prévoit plutôt un avertissement, blâme, suspension et la radiation en cas de faute de la part de son bâtonnier. A l’article 111, il est stipulé que : « aucune sanction disciplinaire, aucune mesure d’interdiction provisoire ne peut être prononcée sans que l’avocat mis en cause ait été entendu ou appelé dans un délai d’au moins quinze jours ». Les conseils du bâtonnier et de ses confrères mis en cause n’ont pas manqué de saisir la Cour d’appel. Laquelle Cour, pour des raisons que nous ignorons a depuis classé le dossier. C’est voyant la confusion qui mine le bâtonnier que l’intérimaire Me Boubacar Barry s’est retiré de l’affaire laissant place à son confrère Me Destesphen Sidibé. Avec l’arrivée à la tête du département de la justice d’un nouveau ministre en la personne de M. Rachid Touré, le dossier dit du barreau sortira des tiroirs pour être délibéré le 6 septembre prochain, toute chose qui mettra fin à cet autre bicéphalisme au niveau de nos gardiens de la loi. Une affaire à suivre donc.

Aly Badara Condé
L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com