Les audiences de la Cour d’Assises de Conakry devraient se tenir le 29 mars prochain. L’ordonnance fixant la date de cette session a été rendue publique le mardi 16 mars dernier par le premier Président de la Cour d’Appel de Conakry.

Contrairement au rendez-vous manqué du 15 mars dernier proposé par le Gouvernement lors de sa première session du Conseil des ministres, la date du 29 mars est fixée par une ordonnance du premier Président de la Cour d’Appel conformément à l’article 234 du Code de procédure pénale guinéen. Le Bâtonnier Me. Sampil Mohamed a exhibé une copie de cette ordonnance aux journalistes qui assistaient au point de presse qu’il a animé le mardi dernier au siège du Barreau.

Il faut signaler que parmi les dossiers qui seront renvoyés devant la Cour d’Assises, celui des personnes présumées narcotrafiquantes est singulièrement attendu par l’opinion nationale et internationale. Il suscite déjà une véritable bataille de procédure qui oppose le ministre d’Etat à la présidence de la République chargé de la lutte antidrogue, le lieutenant-colonel Moussa Tiégboro Camara, le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry et le collectif des avocats chargé d’assurer la défense des accusés, ainsi que le Barreau en général. Celui-ci crie aujourd’hui à la violation massive et répétée des droits des accusés, de la procédure en l’espèce... Pour le président du Conseil de l’Ordre des Avocats, la façon par laquelle le dossier des personnes interpellées est traité, démontre sur toute la ligne le recul gravissime du droit dans notre pays.

Aujourd’hui la question qui se trouve sur toutes les lèvres est de savoir si ce deuxième rendez-vous prévu pour le 29 tiendra promesse. D’ores et déjà, le spectre d’un nouveau report plane sur cette nouvelle date. Certains avocats n’excluent pas cependant cette éventualité. En raison d’un conflit de compétence qui pourrait intervenir entre la Cour Suprême et la Cour d’Appel.

En tous les cas, selon Me Faya Gabriel Kamano, membre du Collectif des Avocats chargés de défendre les présumés narcotrafiquants, il y a véritablement des difficultés. Dès lors, explique-t-il, que la Cour d’Appel ne peut pas s’autosaisir. «La Cour d’Assises est saisie par l’arrêt de renvoi de la Chambre d’accusation. Or, il se trouve que l’arrêt de renvoi dans cette affaire fait l’objet de pourvoi par le Procureur général sur instruction du ministre de la Justice. Nous savons qu’en droit notamment sur le fondement de l’article 281, ce pourvoi est irrégulier. Bien que le pourvoi soit irrégulier, la Cour Suprême est obligée, à ce jour, de se prononcer sur le pourvoi du Procureur général.’’, précisera-t-il avant de conclure que techniquement le dossier doit continuer aujourd’hui à la Cour Suprême au lieu qu’il ne soit appelé à la Cour d’Assises. C’est après que la Cour Suprême se soit prononcée sur le dossier que la Cour d’Assises peut connaître du dossier. La difficulté est créée par le Procureur général lui-même, remarquera-t-il.

Renchérissant dans le même sens, Me. Mamadou Tafsir Barry déclare, quant à lui, que les arrêts de renvoi rendus par la Chambre d’accusation ont fait l’objet de pourvoi et la loi organique portant attribution, fonctionnement, organisation de la Cour Suprême dispose en son article 78 que le pourvoi en matière pénale est suspensif. «Il faudrait que la Cour Suprême examine le bien fondé ou le mal fondé du pourvoi esquissé par les avocats de la défense. C’est après cela seulement que les assises peuvent se tenir», a-t-il insisté.

En plus de ces vices de forme, faut-il rappeler que l’ouverture officielle des audiences de la Cour d’Appel de Conakry à la date du 15 mars a également souffert du boycott des audiences des Cours et Tribunaux déclenché par le Barreau guinéen. Ce mot d’ordre qui était en cours du 11 au 17 mars inclusivement a entrainé une paralysie générale du système judiciaire du pays.

Pour le Bâtonnier, Me. Sampil, ce boycott était une protestation contre les agissements du ministre d’Etat à la présidence chargé de la Répression de la Drogue, du Grand banditisme et les Services Spéciaux, et dont il réclame aujourd’hui la suppression de son département. Ce deuxième rendez-vous aura lieu ou n’aura pas lieu, rendez-vous pour le 29 mars prochain pour le savoir.

Camara Amara Moro
L’Indépendant, partenaire de www.guineeactu.com