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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 mars 2009, en sa huitième session ordinaire, de 14h32mn à 17h47mn, sous la coordination de M. Kabiné Komara, Premier ministre, Chef du Gouvernement de Transition. L’ordre du jour de cette session tenue au Petit Palais de la Colombe à Boulbinet, était le suivant :
I. Message de Son Excellence Monsieur le Président de La République, Chef de l’Etat, présenté par Monsieur le Premier Ministre
II. Discussions de Projets de Textes
2.1 Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’extérieur sur le Projet de Décret fixant les modalités d’attribution du passeport diplomatique guinéen
III. Communications des Membres du Gouvernement
3.1 Ministère à la Présidence Chargé du Contrôle d’Etat dans la Communication relative a l’état d’avancement des audits au niveau des Départements Ministériels
3.2 La question de la participation des Guinéens de l’Etranger aux prochaines Elections (Législatives et Présidentielles)
IV. Compte rendu de Mission des Membres du Gouvernement
4.1 Ministère à la Présidence Chargé de l’Economie et des Finances dans le Compte rendu relatif au séjour en Guinée de la mission conjointe du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale.
V. Divers
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a débuté les travaux par le message du Chef de l’Etat, demandant à tous les ministres, les diagnostics étant terminés après les 100 jours d’existence du CNDD, d’amplifier les actions. Chacun devra faire un premier bilan pour mieux évaluer le parcours.
Le Premier Ministre a aussi souligné l’appréciation positive du Chef de l’Etat, du meeting populaire auquel la Jeunesse l’a invité, le dimanche, 29 mars au Stade du 28 Septembre.
C’est après cette introduction générale, que le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a présenté le projet de décret sur les passeports diplomatiques.
Rappelons quelques principes de base de ce document : il est le titre de voyage officiel, universellement consacré à l’identification de son titulaire et à la capacité de celui-ci de représenter l’Etat. Le passeport diplomatique est rigoureusement personnel. Il ne peut être ni prêté, ni faire l’objet de saisie ou de confiscation.
Or, depuis quelque temps, notre pays subit des violations liées au fait que ce document était délivré à certaines personnes qui n’en avaient pas les qualités requises, entrainant ipso facto un certain manque de crédibilité du passeport en pas les qualités, ternissant indubitablement ainsi l’image du pays.
C’est pour remédier à cette situation critique, que le CNDD et le Gouvernement de Transition ont décidé d’établir de nouvelles dispositions pour l’obtention du passeport diplomatique. Des dispositions qui engagent son titulaire à l’utiliser aux seules fins de l’intérêt de sa fonction, de sa qualité et à l’occasion des missions et voyages officiels.
Toute détention illégale du passeport diplomatique, de même que toute utilisation de ce passeport à des fins contraires à la réglementation, seront punies par la loi en vigueur.
Le Conseil a décidé d’approfondir et l’analyse et les consultations autour du projet de décret, avant sa soumission au Chef de l’Etat.
Le Ministre de la Coopération et de l’Intégration a dans son intervention, a fait des Propositions relatives à l’ouverture des négociations avec l’Union Européenne au titre de l’Article 96 de l’Accord de Cotonou.
Suite à son exposé, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un Comité de Suivi des Consultations au titre de l’Article 96 de l’Accord de Cotonou et pour la conclusion du 10ème FED Guinée.
Ce Comité est composé est composé comme suit : le Premier Ministre, les ministres des Affaires Etrangères, de l’Administration du Territoire, de la Justice, de l’Information, de l’Economie et finances, le ministre du contrôle d’Etat, le secrétaire d’Etat chargé des Stratégies de Développement, le Gouverneur de la Banque Centrale, la Directrice de cabinet du Président de la République et le président du Conseil national des organisations de la Société Civile.
Concernant les consultations avec l’Union Européenne au titre de l’Article 96 de l’Accord de Cotonou, il convient de rappeler que c’est la deuxième fois consécutive que la Guinée est soumise à ces consultations. Pour cette fois ci, la levée de la suspension et la signature du 10eme FED sont conditionnées par la définition d’une feuille de route consensuelle de la transition. Ce à quoi le CNDD et le Gouvernement travaillent. Rappelons que le 10ème FED est entré en vigueur depuis juillet 2008 et expire en juin 2013.
Le 10ème FED Guinée a une enveloppe de 232 millions d’euros pour le quinquennat et, chaque année de perdue voit une enveloppe amputée de 20%. D’où l’intérêt pour la Guinée de négocier activement avec l’UE en vue de la signature de celui-ci avant juillet 2009 de préférence.
3.1 Ministère à la Présidence Chargé du Contrôle d’Etat, dans la Communication relative à l’état d’avancement des audits au niveau des Départements Ministériels.
Le Ministre a fait le point de la situation et promis pour le prochain Conseil, de présenter le rapport spécifique de l’Audit des différents Ministères. A propos, le Premier Ministre a ordonné qu’un audit soit fait au niveau du secteur de la pêche afin de connaitre réellement les évasions financières et budgétaires à ce niveau, en vue de prendre les mesures adéquates de correction.
Ministère de l’Administration du Territoire et des Affaires Politiques :
La question de la participation des Guinéens de l’Etranger aux prochaines Elections (Législatives et Présidentielles)
La Loi Fondamentale dispose en son Article 2 alinéa 3 que le suffrage est universel, direct, égal et secret. Dans les conditions déterminées par la Loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Cette disposition ne fait aucune différence entre Guinéens de l’intérieur et Guinéens de l’étranger. Elle consacre un droit fondamental pour tout Guinéen remplissant certaines conditions fixées par la Loi.
· Cependant, les contraintes financières ne sont certes pas insurmontables, mais elles sont considérables. Il s’agit essentiellement de :
· La mise en place des commissions administratives de révision des listes électorales,
· L’installation des démembrements de la CENI dans les Ambassades et Consulats généraux et leur opérationnalisation,
· L’acheminement du matériel électoral (kits d’enregistrement, documents de révision, urnes, documents de vote…)
En voulant faire participer les Guinéens vivant à l’étranger aux élections législatives et présidentielles, le CNDD et le Gouvernement expriment leur volonté politique d’impliquer tous les Guinéens aux affaires publiques de leur pays. Cette participation est estimée à 14 milliards de francs guinéens.
Le Ministère économie et des Finances :
Compte rendu relatif au séjour en Guinée de la mission conjointe du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale
Une mission conjointe du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale a séjourné du 23 au 27 mars 2009. La mission avait pour objectifs :
· Examiner les évolutions économiques, financières et monétaires en Guinée pour la période septembre 2008 février 2009 ;
· Analyser l’impact de la crise mondiale sur l’économie guinéenne ;
· Fixer sur le plan économique, budgétaire et monétaire, les perspectives pour 2009.
La mission s’est réjouie de la baisse de l’inflation à 9,8 % pour la période considérée, à février 2009. Ceci, pour la première fois depuis 2002.
Cependant, vu le contexte international de crise, la mission prévoit un ralentissement de l’activité économique de 3,8% à fin décembre 2008 à 2,55% l’an en raison de la forte récession que devraient enregistrer les principaux pays industrialisés entre autres facteurs.
A la fin de la mission, tout en saluant l’engagement réel des nouvelles autorités dans l’assainissement des finances publiques, la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le grand banditisme, a exhorté le CNDD et le Gouvernement à poursuivre ses réformes qui permettront, à coup sûr, la réalisation des objectifs de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté en Guinée.
La Mission des Institutions de Bretton Woods a également recommandé l’élaboration et l’adoption du budget révisé 2009, avant fin avril 2009, et la mise en place de deux organes, à savoir le comité de trésorerie et le comité de suivi du programme.
Divers
Les sujets suivants ont été abordés :
- la mission du Ministre de l’environnement à Kankan dans le cadre du PDLG pour la livraison de nouveaux équipements pour une valeur de 7 millions de dollars,
- l’achat des vaccins et des médicaments ARV,
- le déblocage des travaux de construction de l’hôpital de Kipé,
- l’organisation de la journée mondiale de la santé le 7 avril prochain à Boké,
- la question des taxes uniques sur les véhicules,
- l’organisation de la Journée mondiale des Droits du Consommateur, le 2 avril, avec le ministère du commerce,
- le recensement du patrimoine bâti de l’Etat dans la première quinzaine du Mois d’avril pour l’identification et l’immatriculation des bâtiments de l’Etat,
- l’obligation faite aux sociétés de téléphonie pour la construction de leurs sièges respectifs par le ministère des télécommunications et des NTI,
- la question de la sous-traitance dans les sociétés minières,
- les conflits entre éleveurs et cultivateurs dans certaines préfectures, qui méritent des réponses techniques au niveau des zones rurales.
Enfin, s’agissant du dossier des inspecteurs, agents de police et sapeurs pompiers en cours de traitement au Ministère de la réforme, des instructions ont été données pour sa finalisation et sa transmission au Ministère des Finances, en vue de la prise en charge effective des intéressés au niveau salarial.
Je vous remercie !
Justin MOREL Junior
Ministre de l’Information et de la Culture, Porte-parole du Gouvernement
pour www.guineeactu.com
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