CÉNI, DÉNI de justice, faux prétextes ?

lundi 13 septembre 2010


	Haroun Gandhi Barry

C'est avec stupéfaction – le mot est un peu faible – que je découvre une dépêche AFP repris sur de nombreux sites – y compris celui du RPG – sur la condamnation de deux membres de la CENI à une peine de prison par le tribunal correctionnel de Dixinn.

J'avais fait un papier le 26 Août dernier (http://www.guineeactu.com/info.asp?mph=deta&ret=arM&IDA=35&ID=5128), où je rappelais succinctement que sur le plan politique, cette affaire posait comme d'habitude un problème sérieux, et j'évoquais même la possibilité qu'el Hadj Boubacar Diallo – que je ne connais pas – pouvait être éventuellement le plus grand escroc de Guinée, mais que ce n'était pas le problème qui était évoqué au tribunal de Dixinn. En revanche, et c'était l'objet de ce papier, je ne m'étais attardé que sur les aspects juridiques.

Sur ce plan, je concluais que l'affaire était très simple et ne prenait qu'à peine cinq minutes pour être résolue (le magistrat de Dixinn a mis trois semaines), dans la mesure où le mode de saisine du tribunal correctionnel n'était pas adapté à la situation.

Pour permettre à chacun de pouvoir comprendre ou de se remémorer la démarche, je vais tenter d'être le plus clair possible, eu égard aux nombreux problèmes soulevés.

Petit rappel de procédure pénale :

L'article 381 du Code guinéen de procédure pénale (CPP) précise que pour être saisi, un tribunal correctionnel peut l'être de quatre manières (mais d'une seule à la fois), soit :

après une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction, qui après enquête renvoie l'affaire devant le tribunal correctionnel,
par la comparution volontaire des parties, après convocation par un procureur,
par la citation délivrée directement par huissier (convocation devant le tribunal) à Mr Ben Sékou Sylla et Mr Boubacar Diallo par Mr Alpha Condé lui-même – et non par le RPG,

par application de la procédure de flagrant délit : ce n'est pas cette voie qui a été choisie bien qu'on ne parle que de cela dans la presse, car dans ce cas c'est le procureur lui-même qui aurait renvoyé l'affaire devant le tribunal. Autrement dit un simple citoyen ne peut constater un délit, à moins que Mr Alpha Condé soit procureur de la République de Guinée ou Officier de police judiciaire (OPJ).

C'est donc un simple citoyen (jusqu'à preuve du contraire, Mr Alpha Condé n'est qu'un simple citoyen) qui a convoqué deux représentants d'une Institution (et non pas l'Institution elle-même !!!) afin que ceux-ci se justifient sur des rumeurs de fraude, le quatrième mode d'accès au TPI n'ayant pas été utilisé, le flagrant délit n'existe donc pas juridiquement.

Avant d'examiner le fond de l'affaire, le TPI de Dixinn devait d'abord vérifier, s'il avait été saisi dans les formes requises. Lorsque le juge eût constaté que la procédure de flagrant délit n'avait pas été utilisée – sinon je me répète ce n'est pas Mr Alpha Condé qui aurait « convoqué » les membres de la CENI au tribunal, mais le procureur lui-même -, il devait constater que ce mode d'accès n'avait pas été retenu, et faire application de l'immunité dont bénéficient les membres de la CENI. En effet, l'article 7 de la loi L 013 du 29 Octobre 2007 portant création de la CENI précise que « sauf en cas de flagrant délit, un membre de la CENI ne peut être poursuivi, recherché, entendu, arrêté, détenu pour être jugé pour des opinions exprimées ou des actes commis dans l'exercice de ses fonctions. Pour toute autre infraction, la poursuite n'est possible qu'après avis du Bureau de la CENI ».

L'immunité sert à protéger les personnes pour qu'elles travaillent sereinement sans se soucier des pressions d'aucune sorte. De la même façon que pour le Président de la République, le Premier Ministre, les députés, les magistrats.... les membres de la CENI bénéficient également d'immunités dans l'exercice de leurs fonctions, ce que beaucoup n'ont toujours pas compris. La CENI n'est pas une administration sous la tutelle de qui que ce soit, mais une Institution indépendante.

Dès lors le tribunal de Dixinn devait se déclarer incompétent, ce qui signifie qu'il devait reconnaitre ne pas être habilité à juger de cette affaire. En l'absence de flagrant délit, le juge du TPI n'avait donc même pas à examiner le reste de l'affaire.

Cela ne signifiait pas pour autant que les prévenus étaient innocents, mais qu'ils ne pouvaient être poursuivis et jugés que dès lors qu'un flagrant délit fut constaté par un procureur ou un OPJ.

Que s'est-il passé ?

Je ne me prononcerai pas sur la compétence professionnelle - que je présume réelle - du juge Seydouba Camara - que je ne connais pas -, mais il est clair que sa décision constitue une faute professionnelle d'autant plus grave, qu'il est un juge du siège (donc indépendant !!!) garant des libertés, au contraire de la magistrature debout (le procureur) qui est davantage garante de la sécurité publique.

Autrement dit, ce juge devait d'abord vérifier si le droit des défendeurs est respecté, puisqu'il doit appliquer la loi et dire le droit. Le moins que l'on puisse dire, est qu'il a failli à sa mission.

Quand je disais qu'il fallait nettoyer les écuries d'Augias - le département de la justice doit même être le premier à être réformé de fond en comble -, je ne croyais pas si bien dire.

Est-ce de la malhonnêteté ou de la malveillance ? C’est au Ministre - étrangement silencieux sur cette affaire (on se demande bien son utilité !!!) - de le faire, car je constate toute une série de dysfonctionnements.

En premier lieu, les avocats de la défense avaient apparemment récusé le juge, c'est-à-dire qu'ils avaient demandé à ce qu'il soit déchargé ou remplacé dans cette affaire (voir l'article 605 du CPP pour en connaître les causes possibles). Manifestement le juge n'en a pas tenu compte.

Au mépris de la loi, le juge s'est estimé compétent pour trancher cette affaire (malgré son impossibilité juridique), et aller jusqu'au bout de sa démarche, qui ne souffre aucune ambiguïté quant à ses intentions réelles :

affirmer qu'un membre de la CENI ne bénéficie pas d'une immunité est une décision, encore faut-il la justifier, c'est-à-dire expliquer pourquoi le juge ne s'estime pas tenu par l'article 7 de la loi organique précitée ?
condamner un individu, suppose d'indiquer le texte violé qui justifie cette décision. Or à ce jour à part le fait d'être coupable (de quoi ?), je ne vois pas quel texte a été violé. Là encore, comme tout code pénal, celui de la Guinée est très précis. C'est en observant le texte incriminé, que l'on pourra faire le lien de cause à effet entre la peine encourue et la peine prononcée. Rien dans le code pénal guinéen n'indique que la non transmission de PV électoraux est un délit passible d'une peine quelconque, vraisemblablement parce que la procédure est contradictoire devant la Cour Suprême, et que cette dernière dispose également des moyens d'assurer convenablement sa mission (mais ne refaisons pas l'histoire).

Dans mon papier précédent, j'avais examiné (alors que le juge n'avait même pas à aller aussi loin) les trois moyens de droit utilisés par Mr Alpha Condé contre les membres de la CENI. Il en ressortait qu'ils ne pouvaient pas s'appliquer au cas d'espèce.

Des manœuvres inutiles

Au-delà du problème judiciaire mettant en évidence la présence de « brebis galeuse » au sein de l'appareil judiciaire. J'ai eu beau cherché un terme plus adapté, je n'en ai pas trouvé d'aussi explicite, car je suis parti du principe que le juge Seydouba Camara était compétent professionnellement. Dans le cas contraire, il aurait fallu l'affecter dans un autre département où il était non susceptible de nuire. Aujourd'hui, après respect des formes (ne fais pas à autrui, ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse), et donc l'intervention du Conseil Supérieur de la Magistrature, seule la révocation semble être la porte de sortie la plus honorable pour cet individu. Après tout, il a peut être obtenu dans cette affaire qu'il a eu le temps d'examiner (trois semaines au lieu de cinq minutes) – mais ce n'est qu'une supposition rationnelle toutefois - de quoi couler une retraite professionnelle paisible.

Il est vraisemblable que chaque jour des justiciables se font racketter ou spolier du fait du mauvais fonctionnement de la justice guinéenne, et cela ne fait pas la une des journaux, donc je ne vais pas épiloguer davantage.

Il y a deux conclusions néanmoins à retirer de cette affaire, et qui ne sont pas à l'avantage du candidat Alpha Condé.

Son erreur d'appréciation consiste en le fait de ne pas pouvoir en tirer un avantage politique (sauf à forcer la situation et bénéficier de complicité au plus haut niveau). Au départ je n'imaginais que le but de cette affaire était à usage externe, faire du bruit, médiatiquement parlant, en vue d'obtenir une condamnation morale de la CENI par les électeurs (les recours devant la Cour Suprême n'ayant rien donné de concret), et à usage interne, resserrer les liens de l'alliance autour de son chef outragé.

Mais c'est oublier un peu vite, comment se passaient les élections avant, car si les électeurs peuvent douter de la fiabilité de la CENI (et j'en suis également), ils sont en revanche satisfaits d'avoir pu voter, et considèrent à tort ou à raison, que bien que non fiables, les élections sont davantage crédibles que celles passées, et là aussi je partage cet avis.

Ceux qui voulaient le Matap aujourd'hui, réclameraient-ils sa participation accrue ultérieure si Mr Cellou Dalein Diallo était élu, et remplaçait les représentants de l'administration par ses partisans ?

En outre, même si le « professeur » ne fait plus de droit depuis près de trente cinq ans (c'est lui-même qui l'avoue page 30 dans son ouvrage, « un Africain engagé » aux éditions Jean Picollec, Juin 2010), il va de soi qu'il est entouré de juristes éminents qui auraient pu le conseiller utilement.

Quid des élections ?

Donc la question que certains osent (on se demande bien pourquoi ?) se poser consiste à savoir si cette condamnation va remettre en cause le processus électoral : c'était peut-être le but recherché.

M. Alpha Condé qui aurait pu intenter une action contre la CENI (en tant qu'Institution) pour fraude, ne l'a pas fait, préférant indexer Mr Ben Sékou Sylla (dont on a peine à voir pourquoi il est poursuivi) et Mr Boubacar Diallo.

On a vu que la décision prise par le juge est une violation manifeste du droit guinéen, mais le problème immédiat, c'est que si une condamnation de la CENI aurait perturbé le processus électoral, la condamnation de deux de ses membres ne change absolument rien, y compris si cette condamnation avait été légale.

Un Ministre malade, absent, démissionnaire ou même poursuivi par la justice, n'empêche pas le gouvernement de fonctionner. Pourquoi en irait-il autrement avec la CENI ?

La CENI est une Institution, n'en déplaise à certains, elle existe toujours et le fait qu'elle fonctionne avec 23, 24 ou 25 membres ne change rien à l'affaire. Quand bien même Mr Ben Sékou Sylla et Mr Boubacar Diallo ne feraient plus partie de la CENI (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), cette dernière continuera à organiser les élections. C'est le Bureau permanent de cinq membres qui exerce le vrai pouvoir en son sein.

Alpha Condé et l'état de droit.... virtuel

Ce qui me gêne en fait dans cette affaire, est l'attitude de Mr Alpha Condé, ce n'est pas sa tentative sur le plan judiciaire de faire du bruit médiatique - c'est de bonne guerre en période électorale -, mais c'est de se satisfaire officiellement du jugement rendu, c'est-à-dire un jugement qui viole les textes (et cela Mr Alpha Condé le sait, sinon il ne mérite même pas de postuler à la plus haute fonction de l'État) alors que l'axe 1 du programme du RPG intitulé « Le Renforcement de la gouvernance politique, économique et judiciaire » vise à mettre en place et renforcer les institutions dignes d’un État de droit.

De qui se moque-t-on ? Faites ce que je dis (État de droit), mais ne faites pas ce que je fais (violation des textes dont j'aspire pourtant à en être le premier garant !!!) est-elle une expression qui incarne le vrai visage de Mr Alpha Condé ? À moins que ce ne soit : « mes promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ». Je souhaite bien du plaisir à ses alliés !!!

En tant que candidat à la présidence de la République, Mr Alpha Condé devait défendre la CENI pour ce qu'elle est (une avancée démocratique par rapport à l'organisation des élections par l'État, dont il a pourtant subi des conséquences ô combien plus dramatiques), et non pour ce qu'elle a fait, qu'il conviendra tous ensemble d'améliorer.

Comment imaginer un instant qu'il respectera les institutions en tant que Président de la République, alors qu'il les bafoue en tant que citoyen ?

Quid du processus électoral si Mr Alpha Condé boycotte les élections ?

Certains dinosaures africains n'organisent les élections que parce qu'ils sont sûrs de les gagner. A contrario, ceux qui savent qu'ils n'ont aucune chance de les gagner (à cause des fraudes potentielles ou de leur manque de représentativité) ne souhaitent pas concourir.

Toutefois, ce ne sont pas les partis politiques pris individuellement qui organisent les élections. Ils doivent donc s'y conformer, et s'ils déclarent forfait, ils perdent sur tapis vert. Accepter que l'État guinéen se fasse dicter la loi par un parti politique est inacceptable, et le général Konaté doit y veiller personnellement.

Les hommes politiques, quels qu'ils soient, doivent œuvrer pour la Guinée, y compris en mettant leurs intérêts personnels en sourdine, sous peine de ne pas apparaitre comme des hommes d'État mais des hommes de clans.

Le Général Konaté doit stopper la « chienlit »

Des derniers évènements :

décision de justice illégale sans réaction des pouvoirs publics : voir ci-dessus,
coordination des Sages de la Haute Guinée qui ont des exigences alors qu'ils n'ont aucune existence légale du point de vue électoral : depuis quand quelques individus parlent au nom de tous ; Mr Lansana Kouyaté accepte t-il de voir les vieilles traditions du dix neuvième siècle refaire surface (s'il voit ce que je veux dire),
menace de boycott d'un candidat qui exerce un chantage pour modifier les règles du jeu : c'est la preuve de l'amateurisme d'un candidat qui n'a rien prévu, et qui découvre que les règles du jeu qu'il a acceptées ne lui convienne pas (dans la Guinée de Sékou Touré ou de Lansana Conté, il n'aurait même pas pu ouvrir la bouche ; dans d'autres pays, on lui dirait c'est à prendre ou à laisser, vous n'étiez pas obligé de signer, maintenant il faut assumer vos engagements),
remise en cause d'une Institution (la CENI) à travers l'appartenance éventuelle de certains de ses membres à des partis politiques, alors que les textes (article 10 de la loi précitée du 29 Octobre 2007) prévoient que 20 des 25 membres sont pourtant choisis par eux (il n'est par ailleurs écrit nulle part que le président de la CENI doive appartenir à la société civile) ; enfin le Président de la République ne fait que nommer les membres de la CENI, il n'intervient pas dans le choix de sa Présidence et de son Bureau. Or il n'y a aucune raison de nommer qui que ce soit maintenant.

Il ressort que le moment est venu pour le Président de transition d'assumer les responsabilités pour lesquelles il a été mis là.

Tout régime politique, quel que soit le pays, a des soutiens et des critiques (il en ira toujours ainsi). La seule voie possible pour la Guinée d'aujourd'hui est l'établissement d'un État de droit, dont la définition peut se résumer en deux phrases :

les institutions survivent aux hommes et non l'inverse,
par conséquent les hommes – et notamment les premiers d'entre eux - doivent respecter les textes en toutes circonstances, car c'est la seule chose qui permettra l'union et l'unité du pays. Si chacun interprète les textes à sa manière, c'est la porte ouverte à toutes les anarchies, et la Guinée n'a pas besoin de cela.

En prenant ses responsabilités (et en mettant le holà à toutes ces demandes inopportunes et incongrues), le général Konaté fera la preuve que tout ce ramdam n'est lié qu'à son inexpérience, et non à une complicité implicite permettant de favoriser un candidat, voire une volonté (secrète ?) de permettre à l'armée de rester en place.

On ne demande pas au Chef d'État de plaire à tout le monde (car ce n'est pas possible), on lui demande de préserver les intérêts à moyen et long terme du pays, en regardant vers l'avenir (65% de la population a moins de 25 ans).

Tant pis pour ceux qui luttent depuis 20 ans, qui n'ont donc que cela à faire et qui nous montrent qu'ils n'ont rien prévu. Ce sont ces gens qui nous promettent le bonheur pour demain, alors qu'ils ne savent même pas quoi et comment faire aujourd'hui, à part contester ?

Ce manque de professionnalisme, sera aussi reproché au général Konaté, qui n'est pas encore entré dans l'histoire, car sa mission n'est pas terminée.

Gandhi
Citoyen guinéen

www.guineeactu.com


Vos commentaires
Gandhi, samedi 18 septembre 2010
Mr Sylla, trouvez une allusion dans mon texte où je justifie le sens d`une décision en fonction de l`ethnie de l`un ou de l`autre. C`est Mr Sow qui m`accuse d`être un peul extrémiste, et je n`ai pas de temps à perdre pour vous contredire sur ce point. Vous êtes de l`école guinéenne où n`importe qui peut accuser sans preuve. Si je trouvais une arme chez vous, je dirais que vous étiez un sniper du 28 Septembre et la machine se mettrait en route.... voilà comment cela fonctionne depuis 50 ans. Moi je défend les nouvelles institutions quelles qu`elles soient, en indiquant qu`elles partent de zéro et que dans le pire des cas, elles ne feront pas moins bien que l`État par le passé. Elles feront donc mieux progressivement, et avec l`aide de tous, parce qu`elles sont susceptibles d`être critiquées pour être améliorées, ce qu`on ne pourrait pas faire avec l`État. Par ailleurs Mr Ben Sékou Sylla n`est pas peul, et si un Keita ou un Guilavogui devenait président de la CENI, je la défendrai avec la même énergie. Je ne défend pas des hommes, mais une institution. Dans le procès de Dixinn, ce n`est pas la CENI qui est attaquée et qui aurait du l`être, mais des individus. Cela est doublement scandaleux : d`abord parce que c`est la CENI qui est responsable de ces dysfonctionnements, pas les hommes qui la composent, et celui qui se présente comme « professeur de droit » est un peu rouillé pour faire une erreur aussi monumentale. Ensuite, dans un État de droit – mais la Guinée, il est vrai n`en est pas -, il existe des procédures qui doivent être respectées. Si un juge prend ses décisions de manière parfaitement arbitraire en fonction du sens du vent, cela constitue un encouragement à la justice individuelle et personnelle. Vu la hauteur et le niveau du débat actuel, je crains que cela ne finisse comme au Rwanda. Voilà pourquoi il faut des règles, par ailleurs acceptées par tous. Même un assassin – ce qui n`est pas le cas ici – a le droit à être défendu devant les tribunaux. Sinon dès que Dadis mettra les pieds en Guinée, il sera pendu ? Je suis contre la décision de Dadis d`assassiner des innocents, mais je me battrais pour qu`il ait droit à une défense en Guinée (la CPI est inutile) si d`aventure, des jugements expéditifs, comme vous les aimez, avaient lieu. Enfin comme de nombreux internautes, vous critiquez toujours mes écrits sur la forme, mais jamais sur le fonds. Ce ne sont que des jugements de valeur subjectifs, non argumentés. En quoi mes justifications seraient mal fondées - en droit bien entendu ? Soyez plus précis sur ce point, Aristote savait répondre aux sophistes lui, mais j`espère que vous ne vous comparez pas à lui ? En revanche, si vous avez du temps à perdre, relevez mes syllogismes. Dans tous les cas je préfère la discussion à l`utilisation d`armes à feu pour se faire entendre, y compris avec les manipulateurs.
Gandhi, samedi 18 septembre 2010
Mr Mory Diakité, la CENI est incompétente : c`est un fait que tout le monde reconnait, moi y compris, je l`ai déjà dit maintes fois. Ce n`est pas le problème que j`évoque. Une fois qu`on a dit cela, on fait quoi ? Il y a des gens qui ne font que s`opposer et ils sont excellents pour cela. Moi, j`essaie de trouver des solutions - je ne dis pas qu`elles sont les meilleures ou les plus pertinentes, mais ce sont des solutions. Lorsqu`il faut construire, il y en a qui disparaissent parce que cela ils ne savent pas le faire, sauf utiliser la force. Oui Mic Mac, je répondrai (aujourd`hui je ne dormirai plus pour voir la Guinée sombrer), car il y en a qui ne comprennent pas. En pédagogue que je suis, j`essaie d`expliquer différemment. Certes, la manière la plus courante consiste à insulter, ce qui permet de ne pas discuter. Moi ce n`est pas mon éducation. Toutefois, quand les gens ne comprennent rien, ou sont de mauvaise foi, il n`y a pas grand chose à faire. Aujourd`hui tout le monde est d`accord, la CENI est en dessous de tout (comme la Guinée depuis 50 ans). Concrètement que proposez-vous ? Dire le Matap ne veut rien dire. Le Matap c`est 50 ans d`élections à 95% pour un candidat. Si c`est cela que vous voulez, assumez votre choix.
Mory Sylla, samedi 18 septembre 2010
Collecter les PV de votes et les transmettre a qui de droit ne requiert pas de la competence.Mais simplement un minimum d`HONNETETE et d`ethique.Mr.Gandhi,vous essayez a l`aide d`un sophisme mal dissimule`, de defendre l`indefendable,allant jusqu`a remettre en cause l`integrite` morale du juge Seydouba Camara dont le seul tord est d`avoir accompli son devoir en toute equite`,contrairement aux fraudeurs de la CENI qui n`ont laisse` aucune chance aux adverdsaires de leur candidat. Vous ne connaissez surement pas mr.Sow Maoudou,raison pour laquelle vous le deniez son appartenance ethnique.C`est normal car il vient rarement sur ce forum,se contentant d`eclairer les internautes sur kibarou.com. D`ailleurs,je soupconne qu`en partie a cause de ses verites crues,denuees de toute hypocrisie, et de son caratctere nationaliste,ceux de kibarou ont ferme` la page des commentaires.Ils n`arrivent pas a comprendre,encore mois admettre, qu`un Peulh s`oppose aux interets communautaristes au nom de l`interet national.Mais une simple question cher grand frere Ghandi:etes vous sur que vous depenseriez la meme energie intellectuelle,a l`aide d`arguments de non sequitur,a defendre l`immunite` des membres de la CENI si le mis en cause(en l`occurence mr.Boubacar Diallo)se nommait Bakary Keita,et que les Pv retenus etaient ceux de l`Ufdg?J`en doute fort. Vous nous laisser d`autre choix que celui de penser que votre allegiance a choisit le royaume du Fouta theocratique-au lieu de la nation Guineeenne-du nouveau "Almamy" Cellou Dalein Diallo.
MICK MACK CAMARA, samedi 18 septembre 2010
Mon cher Gandhi il a fallu que tu repondes. LE PRETEXTE SELON LEQUEL IL N"Y A PAS D`ELECTIONS PARFAITES NE TIENT PAS LA ROUTE ICI. MATAP ET CENI DOIVENT COLLABORER ET UN SIMPLE PROTOCOLE NE SUFFIT PAS PAS POUR PRECISER LE ROLE DE CHACUN.Les Elections de 2010 ONT ETE LES PIRES DE L`HISTOIRE DES ELECTIONS EN AFRIQUE. CELLE QUE L`ON a CONNU EN 1993 ONT ETE DIX MILLE FOIS MIEUX ORGANISEE QUE CELLE CI.EN 1993 IL n`Y a eu qu`un seul cas d`annulation de vote dans le fief de Alpha, ce qui le priva de victoire finale. Cette annulation était justifiée par ce que les électeurs ont voté sans isoloirs.LES HOMMES DE LA CENI MERITENT D`ETRE CHATIE A PLUS D`UN TITRE.
Mory Diakité, vendredi 17 septembre 2010
Mon cher Gandhi, on appelle ça être l`avocat du diable. Même la CENI reconnu son incompétence. Ce que tout le monde savait, sauf vous.
Gandhi, vendredi 17 septembre 2010
Cher Conté et Mick Mack, on pourrait peut-être changer les candidats aussi, puis le PM et pourquoi pas le Président de la transition... et même la misère en Guinée. On pourrait peut-être même demander à Sékou de revenir mettre un peu d`ordre !!!! Ecrivez que des élections à 95% où on ne perd pas de temps, d`argent, et où personne ne bronche, c`est cela que vous voulez. Dites-le, car je vous signale qu`il faut comparer entre les dysfonctionnements actuels réels et la situation antérieure passée. Vous avez le droit de préférer la situation antérieure : dites-le tout simplement. Critiquer, on sait tous le faire, mais que proposez vous ? Donner la priorité au Matap, c`est-à-dire revenir à la situation antérieure. Dites-le clairement, mais arrêtez de vous gargariser de mots.
MIC MACK CAMARA, vendredi 17 septembre 2010
L`INCOMPETENCE DE LA CENI EST RECONNU ET VOUS VOULEZ TOUJOURS QU`ELLE TERMINE SON TRAVAIL. MON CHER GANDHI SOYONS SERIEUX.
Conté, vendredi 17 septembre 2010
Mr gandhi attend Rabi cellou mouctar toi aussi on ne change pas larbitre a une mis temps c`est ca votre slogan alors si c`est une mis temps cellou doit conserver ces 44% et si c`est un match retour cellou a zero alpha zero donc c`est possible dans ce cas que larbitre soit change comme c`est les regles du foot ki sont vos principes respectez les alors et evoluons ladversaire ne demande que lequite
Gandhi, jeudi 16 septembre 2010
Cher curieux, vous ne lisez pas tous mes commentaires et c`est bien normal, vous n`avez pas que cela à faire. J`ai toujours dit que la CENI était incompétente, parce qu`on a nommé des gens qui n`avaient aucune expérience en matière électorale (du reste à part le Matap, qui en avait ?), et que dès lors, il ne fallait pas s`étonner du résultat : mais en Guinée, c`est comme cela dans beaucoup de domaines. Alors pourquoi jouez-vous les vierges effarouchées ? Bref j`ai critiqué la CENI parce qu`elle est critiquable. En revanche, je réaffirme que le Matap doit rester à sa place, car il n`y a pas photo avec une Institution nouvelle, indépendante, même inexpérimentée, mais qui grâce à l`immunité de ses membres, devait être capable avec le temps, de faire correctement son boulot, sans l`influence du gouvernement, et donc d`obtenir des élections crédibles (elles ne le seront pas du fait de l`absence de la diaspora), libres (elles le sont) et transparentes (c`est cet aspect que l`on peut encore améliorer avec la publication dans les délais des listes électorales). De la même manière j`ai dit que certains membres de la CENI étaient peut être malhonnêtes, mais qu`il existait des règles très précises pour le constater, et non la vindicte populaire, car il n`y a rien de pire que l`anarchie populaire. Enfin pour répondre précisément à l`interrogation du curieux, je réaffirme que le PM n`a pas à se mêler de l`organisation des élections (et surtout pas au Matap dont on connait tous la nuisance - qu`en pensiez-vous en 1993 ?), de la même manière que la CENI n`a pas à s`occuper des prérogatives du PM. La CENI n`est pas une administration, c`est la plus haute Institution en matière d`élections et elle n`a pas de supérieur hiérarchique, c`est cela que vous n`arrivez pas à comprendre... Après les élections quand les passions seront retombées, gouvernement et opposition élargie à la société civile, pourront négocier les évolutions souhaitables de la CENI, y compris éventuellement dans sa composition. Actuellement ce n`est pas le moment pour des questions de principe (on ne change pas l`arbitre à la mi-temps, même s`il est mauvais), pour des questions de politique intérieure (les passions sont trop exacerbées) et pour des raisons financières (les caisses de l`État sont vides).
le curieux, jeudi 16 septembre 2010
Soyons un peu sérieux:"...tout le monde sait que la CENI est incompétente et depuis longtemps..."Mr Gandhi n`étes vous pas parmis ceux qui accusaient le PM de saboter le processus? et aujourd`hui vous essayez de substituer"l`esprit partisan de la CENI à son incompétence". Une chose reste incontestable, est que en Guinée la réalité du terrain reste la vérité. Peu importe ces ésprits qui surblombent Moliére par leur "plume".
Gandhi, jeudi 16 septembre 2010
Cher Mick Mack, tout le monde sait que la CENI est incompétente et depuis longtemps. Le problème n`est pas de le constater, mais de s`obliger à terminer avec cette équipe ce qui a été commencé, sauf à tout recommencer depuis le début du recensement, avec par exemple, prise en compte de la diaspora. Malheureusement les caisses sont désespérément vides, et cela n`est donc pas possible. Enfin, si la CENI soutenait le candidat pressé du 19 Septembre, elle aurait fait ce qu`il faut pour que les élections aient lieu, ce qui montre une fois de plus que c`est davantage un problème de compétence que d`esprit partisan.
mick mack camara, jeudi 16 septembre 2010
LA CENI vient de reconnaitre son incompétence. Comment on peut etre pret en Aout et ne plus l`Etre en Septembre? LA CENI avec cet aveu vient de signer son ARRET DE MORT. Elle affirmait pouvoir organiser les élection le 8 ou le 15 AOUT, alors qu`elle n`était pas prete.De qui se moque t-on?
mohamed sampil, mercredi 15 septembre 2010
Bravo mon cher Gandhi et comme l`on dit : "Bonne continuation" car tu joues dans "la cour des Grands"....Mohamed Sampil
Gandhi, mercredi 15 septembre 2010
Cher Baldé, si le site du RPG est un tissu d`âneries alors dites-le. Je ne peux pas aller à meilleure source que le plaignant. Et si vous aviez compris le dossier, tout ce que j`ai expliqué n`avait qu`un but pédagogique, que le juge n`a même pas à examiner. Relisez mon commentaire précédent à l`attention du « juriste ». Ça n`avait pour objet que d`expliquer autant que faire se peut, les tenants et aboutissants sur le plan juridique (je me suis peu immiscé dans les aspects politiques, et pourtant il y aurait beaucoup de choses à dire). Je ne suis pas juriste, je suis éboueur, laveur de carreaux, chômeur et même m`a t-on dit, gardien de moutons. Il n`y a pas de sot métier, mais je reste un citoyen qui exprime son avis : c`est ça la démocratie. Vous n`êtes pas obligé d`être d`accord avec moi, alors exprimez-vous autrement qu`en indexant les gens, que vous non plus vous ne connaissez pas, et qui ne vous empêchent pas d`avoir une opinion pourtant. Contredisez mes arguments, mais pas de jugement de valeur, vous seriez étonné !!! Il m`arrive enfin de faire des erreurs, tous les jours, mais c`est bon pour l`apprentissage et c`est ainsi que l`on progresse, car confronté aux autres, on apprend l`humilité et on évite de s`enfermer dans ses certitudes. Ça c`est le pédagogue qui parle...
Gandhi, mardi 14 septembre 2010
Cher juriste, enfin celui qui se fait appeler comme tel. Le droit judiciaire privé (la procédure civile en quelque sorte) veut qu`on examine les questions de forme TOUJOURS avant les questions de fonds. Ce sont des questions que se pose TOUJOURS un magistrat (y compris en droit public) avant d`examiner son dossier, et qui ont trait à la compétence du tribunal (tribunal correctionnel pour les délits) et à la recevabilité de la requête (qualité pour ester en justice, délai respecté, présentation de la requête avec l`existence de conclusions et l`exposé de moyens de droit, consignation au greffe...) et cela ne dépend aucunement du cas d`espèce. Ce n`est pas à la tête du client : un tel a dépassé le délai pour contester, mais je vais quand même m`occuper de son affaire, etc... Concrètement s`il est dit qu`il faut adresser un courrier recommandé au tribunal et que vous adressez une lettre simple, cela peut constituer un vice de forme susceptible de rejeter votre requête, quand bien même vous auriez raison sur le fond. Ne me dites pas que vous n`avez jamais vu quelqu`un dont tout le monde sait qu`il est coupable, mais qu`on ne peut condamner pour des raisons de forme. Pourquoi croyez vous que dans certains meurtres, on cache soit la victime, soit l`arme du crime ? Méditez là-dessus. Ainsi Mr Boubacar Diallo est peut-être réellement un escroc, mais ce n`est ni vous, ni moi qui pouvons le dénoncer. Il y a des règles très strictes dont l`irrespect peut entrainer des conséquences sur le fond de l`affaire, et c`est ce que j`ai essayé de montrer le plus simplement possible. J`ai expliqué dans mon texte précédent pourquoi les 3 articles dont vous citez mal les références d`ailleurs, ne s`appliquaient pas concrètement au cas d`espèce, en précisant que le juge n`a même pas à aller jusque là. De grâce ne faites pas comme le juge Seydouba Camara qui vient de condamner les membres de la CENI, en disant cela ne s`applique pas, sans en donner les raisons. Vous avez le droit de contester mes conclusions, mais il faut argumenter, et non énoncer des jugements de valeur. Les agents du Matap sont-ils des OPJ ? Si oui, en vertu de quelle commission rogatoire par exemple, agissaient-ils ? Par ailleurs, vous confondez la notion d`infraction réputée flagrante, qui ne signifie pas qu`on peut agir sans mandat, mais tout simplement que le flagrant délit peut encore être constaté par exemple, même 8 jours après les faits. De la même façon, le tribunal correctionnel est compétent pour juger des délinquants, mais une personne bénéficiant d`une immunité n`obtient ce qualificatif qu`en cas de flagrant délit. Dès lors le simple tribunal correctionnel n`est pas compétent pour la juger, ce qui intéresse davantage la Haute Cour de Justice ou la Cour Suprême. A l`attention de Mr Thierno Madiou Bah, Mr Alpha Condé peut porter plainte contre X, mais pas contre Mr Boubacar Diallo, car pour pouvoir le citer nommément, encore faut-il qu`une procédure ait été diligentée contre ce dernier, ce qui n`est pas le cas. Que faisaient les agents du Matap dans le bureau de Mr Diallo ? Est-ce un moulin où tout le monde peut aller ? Mr Diallo a t-il porté plainte pour vol par effraction ? N`est-ce pas le représentant du RPG qui a mis ces documents dans le bureau concerné ? Toutes questions néanmoins inutiles pour les raisons précitées. Si Mr Alpha Condé prétend devenir président de la République en demandant à ses militants d`investir la rue, plutôt que de faire appel à ses compétences juridiques (il insiste pour qu`on l`appelle « professeur»), c`est qu`il n`a pas le profil pour la fonction. Un Chef d`État n`est pas un chef de bande. Si l`immunité n`existait pas, cela voudrait dire que 5 millions de Guinéens adultes pourraient convoquer l`éventuel Alpha Condé, Président de la République, au tribunal pour un oui ou pour un non. Toutefois, s`il est normal que les listes électorales soient publiées, il y a beaucoup d`hypocrisie à sous-entendre que les listes ne seraient pas conformes, alors que la diaspora a été complètement écartée du recensement. Un audit des serveurs informatiques ne me choque pas, mais pourquoi ne l`a t-on pas fait avant. De mauvaises langues disent que Sidya est arrivé avant Alpha, est-ce du à une configuration informatique spéciale ? Que vient faire la Sagem ? Je ne vois pas comment on peut faire un comptage autre que manuel, donc je ne comprend pas le problème !!! Dans la CENI, les partis politiques choisissent 20 sur les 25 membres, donc dire que la CENI est partisane est un euphémisme, voire même un pléonasme. Mais officiellement les membres de la CENI travaillent pour l`Institution. Quelle est la différence entre un partisan de l`UFDG et un partisan du RPG ? Tous les Guinéens en âge de voter ne sont-ils pas partisans ?
balde, mardi 14 septembre 2010
merci thierno madiou bah et juriste pour ces rappels. je veux juste dire, amicalement, à ghandi que c`est surprenant de voir tout un argumentaire juridique déployé sur un dossier dont on n`a pas les éléments en main (ces derniers temps, vous en avez fait pas mal), développer à partir d`articles de presse ou de "on dit"; ça se voit que vous n`êtes pas juriste sinon vous n`oseriez pas vous affichez comme ça mais ça arrive de faire des erreurs et suis sûr que vous avez d`autres compétences qui seraient formidablement utiles au pays ; franchement, je pense que pour sortir de cette impasse, il faut procéder aux questions/réponses (comme l`a fait thierno madiou bah) pour que les gens arrêtent ENFIN de fantasmer sur une victoire peut être possible mais encore lointaine.
DIALLO KOIN, mardi 14 septembre 2010
Je me demande pourquoi les se cachent derière de noms qui ne sont pas les leurs.MR SOW MAOUDO vous ne connaissez pas ce que vous dites aujourd`hui l`affaire de CELLOU depasse de loin une affaire d`ethnie peulhe c`est une affaire nationale.Moi je suis en guinée et plus prescisement à cosa dans Ratoma et le dimance passé pendant que les gens d`ALPHA provoquait des problèmes j`etais dans ma voiture je roulais derière le cortège de l`ALLIANCE CELLOU PRESIDENT pour Dubreka arrivé labà j`ai encore compris que c`est une affaire de la guinée pas une ethnie.Et puis Mr sow vous etes vraiment depassé,vous parlez des vrais peulhs ou des nobles vous vous trompez aujourdhui on a depassé ces clivages Mr SOW CELLOU considère tous les guinéens au meme pied d`egalité. VIVE L`ALLIANCE CELLOU PRESIDENT VIVE LA GUINEE VIVE LA DEMOCRATIE
Barry Abdourahmane, mardi 14 septembre 2010
Encore merci pour cette contribution pédagogique ; mais y a t-il plus sourd que ceux qui ne veulent entendre ? Pourtant certains Guinéens, s’ils veulent être libres, devraient se munir d’une culture juridique (au moins de base). Autrement ils seront, ne connaissant pas leurs droits, les esclaves de ceux pour lesquels ils émettent ici des jugements d’une mauvaise foi désarmante. Les gens de la CENI ont sans doute des conseils de qualité, mais il n’est pas superflu qu’ils jettent un coup d’œil appuyé sur cet article. Excellent, vraiment !
Issiaga DANSOKO, mardi 14 septembre 2010
Bonjour M. Gandhi! Vu les multiples arguments que vous développez dans ce texte, je ne peux réagir qu`à certains d`entre eux. 1- Vous parlez de l`immunité des membres de la CENI. Vous semblez dire ici que lorsqu`on est couvert de l`immunité, l`on peut faire ce qu`on estime bon sans avoir à répondre de ses actes. Ce qui n`est ni le contenu, ni l`objet de cette protection fondamentale qui tire son origine des relations interétatiques. L`immunité ne signifie pas impunité et ne protège pas la personne, mais la FONCTION. L`immunité n`est accordée que pour protéger les opinions et les actes émises et posés dans l`exercice des fonctions. Dissimuler volontairement les PV du scrutin, acte qui a été à la base de l`annulation des centaines de milliers de voix rentre-t-il dans l`exercice des fonctions de nos deux condamnés? Un président a en exercice aux USA a déjà été destitué par la procédure d`impeachment et Clinton a failli être ajouté à la liste dans l`affaire Monika. Qui est plus au bénéfice de l`immunité que le chef d`un régime présidentiel comme les USA? En plus il faudra noter qu`un débat houleux a eu lieu sur cette question d`immunité devant le TPI de Dixinn. Finalement le juge a décidé de lier les exceptions d`irrecevabilité au fond. Ce qui a conduit au rejet de ces exceptions. 2. Vous avez perlé de la récusation du juge. Vous savez qu`il y`a des conditions pour qu`une partie puisse récuser un juge, mais que vous taisez expressement. Car aucune de ces conditions n`est remplie dans le cas d`espèce. 3. Vous affirmez l`illégalité de la peine en soutenant que la non transmission des PV ne constitue pas une infraction dans le code pénal. C`est vrai que cela n`est pas mentionné dans le code pénal dans cette formulation, mais je vous renvoie à l`article 126 du même code qui stipule : "Seront punis d’un emprisonnement de 1 mois à 1 an et d’une amende de 300.000 à 1.000.000 de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui, d`une manière quelconque, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité d`un scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d`empêcher les opérations du scrutin ou qui en auront changé ou tenté de changer les résultats. Le délinquant pourra, en outre, être privé de ses droits civiques pendant 2 ans au moins et 5 ans au plus. Si le coupable est fonctionnaire de l`ordre administratif ou judiciaire, agent ou préposé du Gouvernement ou d`une administration publique ou chargé d`un ministère de service public, la peine sera portée au double". Pour terminer, puisque je ne peux pas tout répondre dans cette réaction, je vous rassure que Alpha se bat depuis environ 20 ans pour être président, et la voie qu`il empreinte est celle des urnes. Donc il est plus pressé que quiconque d`aller aux élections, mais seulement à des élections qui mettent les concurrents dans une égalité de chance au départ et à l`arrivée. Pour le reste, la 2e partie de la réaction de TEKA, et, surtout celle de Thieron Madiou BAH sont très pertinentes pour contredire vos arguments qui semblent inspirés de tout sauf du droit.
Thierno madiou bah, mardi 14 septembre 2010
Mr Gandhi, A vous lire, je suis confus, vous écrivez un français bien soutenu mais malheureusement avec une plume complément déraisonné pour votre prise de position partisane. Tout se passe comme si vous regardez l’actualité de notre pays à travers une fenêtre dont l’étroitesse vous empêche de voir clair. Mr Gandhi je vous énumère les points qui constituent la plainte et les revendications du leader du RPG et vous remercie de me faire un retour sur ceux vous trouverez excessifs : 1. Plainte contre un membre de CENI pour dissimulation PV ayant entraînée des annulations de vote des pauvres citoyens, au pire des cas admettons l’hypothèse d’un oubli au prime abord, mais à partir du moment ou la cour suprême réclame les supports au point de se voir contraindre d’annuler les votes préoccupent et fait penser à tout homme doter de bons sens à un acte prémédité, c’est le lieu de saluer la sagesse du professeur qui a privilégié la voie de la justice au détriment d’une démarche irresponsable qui consisterait à jeter ses partisans dans la rue sous prétexte d’une affirmation sournoise de ne pas pouvoir les maîtriser surtout que dans ce cas de figure la cause serait défendable d’autant plus que nul n’a droit au nom d’une prétendue immunité de priver les citoyens de leurs droits à la prise en compte de leur vote, de grâce une immunité n’est pas un chèque signé à blanc en possession de son porteur 2. Publication de liste électorale : Outre les dispositions du code électoral, la mise en place de nouveaux de bureau de vote entraîne la nécessité impérieuse de publier la liste dans les délais égaux, mais force est de constater que la CENI pour des raisons inavouées piétine cette disposition légale sous le regard complice de DALEIN comme si des manœuvres étaient en cours pour biaiser la liste en sa faveur ou pénaliser volontairement les citoyens concernés par ce réaménagement en majorité du camp adverse le jour de vote. 3. L’audit du système informatique : N’est –il pas normal de faire auditer la configuration du serveur par les experts indépendants dans l’intérêt des deux candidats en compétition ? 4. Le comptage manuel : disposition contenue dans le code électoral Pour avoir soulever ces points dans l’intérêt de deux de candidats et de la transparence, les plumes illogiques s’abattent sur lui et dans l’intérêt de qui l’on ne sait, comme s’il avait demandé à se faire nommer président par « un arrêté de Jean Marie Doré » A l’opposé d’Alpha, CELLOU ne s’est pas fait le devoir de condamner l’action honteuse de son représentant comme si le geste l’incarnait et si cela y est c’est préoccupant pour un postulant à la magistrature suprême du pays. Au contraire, il se permet de faire une sommation interpellative à la télévision de son pourcentage et ceux des partis alliés pour prétendre que si le second tour ne confirme pas cette réalité, c’est qu’il est triché, en tenant ce raisonnement c’est comme s’il a omis de prendre en compte les dissidences officielles dans les rangs des partis alliés et même la déclaration de SOMPARE ABOUBACAR qui n’a pas manqué suite au constat de mécontentement des partisans de laisser libre cours à tous de voter selon son choix.
New Look, mardi 14 septembre 2010
La vérité est que alpha condé n`est pas professeur de droit et il en a encore fait la preuve en annonçant avoir demandé une grâce présidentielle pour des accusés qui ont interjecté appel. alpha condé prend ses désirs pour de la réalité et ses adversaires pour des personnes qui doivent disparaitre. Le jour où ce monsieur sera Président de la République, la justice sera réglée et scellée à sa seule et unique volonté. Ce sera j`aime alpha condé ou je disparais. Mr Ghandi, s`il vous plait ne gaspillez pas votre intelligence pour répondre à des gens qui ont perdu la raison depuis la mort de Sékou Touré et l`avènement d`un soussou. Ils sont aux abois de constater que c`est un fulah qui sera Président alors que 26 ans durant, leur slogan c`était ANGBANSANLE et MORT AUX PEULS!
alfa, mardi 14 septembre 2010
Mr Sow Maoudo,j`ai l`impression que ce debat vous depasse.Quand on ne sait pas quoi dire, mieux vaut se taire. Suivez l`intervention de mr Teka, c`est claire et contenu.C`est un debat "technique" entre juristes vous n`avez rien á y chercher. Vos Diatribes anti-peuhl herités de la "revolution" n`ont rien á voir dans ce debat preicis. Chaque fois qu`un debat constructif est engagé, vous essayez de le detourner par des bla bla vides de sens et incomprehensibles pour les personnes normales. Je parie qu`au moment oú ces juristes suivaient des cours de droit ailleurs, vous etiez certainnement membre d`un comité revolutionnaire de cartier en train de chanter les louanges de "FAMA". Mr Sow, OUVREZ LES YEUX C`EST FINI...angbansanté.
Gandhi, mardi 14 septembre 2010
Mr Sow, je ne suis pas peul (bien qu`une partie de mon patronyme soit Barry, alors que je doute de votre nom), je suis Guinéen. Expliquez-moi CONCRÈTEMENT, comment et pourquoi les membres de cette CENI seraient arrêtés dans un pays civilisé, dont vous semblez dire que la Guinée ne fait pas partie !!! Prenez la peine de me contredire juridiquement. Encore une fois, je ne défend pas la CENI pour ce qu`elle fait, mais pour ce qu`elle est. La CENI a été en dessous de tout, et j`ai indiqué depuis longtemps qu`en nommant des incompétents dans le domaine électoral, on ne pouvait pas obtenir autre chose. La Guinée ne récolte que ce qu`elle a semé, doit-on faire semblant de s`en étonner ? Critiquer c`est bien, mais il faut être constructif. C`est pourquoi, j`ai indiqué qu`en regard des situations précédentes, la Guinée avait progressé : en temps normal, un candidat aurait été élu au premier tour et personne ne broncherait, car il n`y aurait pas eu de dysfonctionnements !!! Aujourd`hui, il y a une nouvelle Constitution qui partage le pouvoir entre plusieurs institutions (ce qui est mieux qu`un chef qui décide de tout), et nous devons y participer. Nous devons donc faire progresser la CENI, y compris éventuellement, après les élections en faisant évoluer sa composition. Aujourd`hui chacun critique, ce qui est aussi une avancée pour progresser. Y aurait-il critique si c`était l`État qui organisait tout. Je ne fais partie d`aucune organisation de soutien à qui que ce soit, car je défend des valeurs, et j`ai bien compris que votre fantasme consistait à imaginer que tous les peuls du monde entier allaient envahir la Guinée. Faites un calcul rapide : si tous les habitants de la terre (7 milliards de personnes) vivaient en Guinée (245 857 km²), chaque individu aurait quand même près de 30m² pour lui. Vous voyez qu`il n`y a pas de quoi fouetter un chat... Mr Teka, la justice guinéenne est indépendante et je m`en réjouis. Quand je parle d`intervention du Ministre de la justice, ce n`est pas pour casser le jugement ou « virer » le magistrat, pouvoir qu`il n`a pas (mais que certains s`imagineraient possible dans leur système politique), mais pour faire une déclaration politique, expliquant de manière pédagogique - notamment à une partie de la population - que les Institutions de la République sont protégées. Tous les Républicains (y compris le PM s`il en est un), même si ce sont des militaires (le Garde des Sceaux), doivent monter au créneau, pour défendre les Institutions. Ces dernières ne doivent pas faire n`importe quoi, mais il existe des règles précises, valables pour tous, pour contester leurs dysfonctionnements. Ça pouvait aussi être l`occasion pour un certain « professeur » de faire étalage de ses compétences en droit administratif.... mais il a préféré le droit pénal. Le Ministre de la Justice aurait pu profiter de l`occasion pour rappeler à tous, l`indépendance de la justice et ses conséquences, donc les recours nécessaires et possibles, et aurait justement montré qu`on est dans un pays civilisé, et que les règles s`appliquent à tous (y compris pour ce magistrat) - message destiné à l`autre partie de la population. Ce signal fort pour la population, aurait évité les interprétations nocives et fantasmagoriques pour la poursuite du processus électoral.
Ghoudoussi, mardi 14 septembre 2010
Merci Gandhi pour tes contributions lumineuses. Ce que je ne comprends pas c`est la publication par la direction de ce site, des divertisseements qui n`amusent que leurs auteurs fanatiques et tournés vers le passé, sous des speudo fallacieux tel que SOW Maodou.
juriste, mardi 14 septembre 2010
Merci Monsieur Ghandi pour votre contribution. La question relative à la régularité de la saisine revêt une moindre importance dans le cas de l`espèce.Je me bornerai donc à nuancer votre propos tendant à contester la compétence du tribunal saisi. La vérité, c`est que la compétence du juge n`est nullement le problème soulevé par cette affaire de PV. La reqête formulée est sur le fondement essentiellement des article 217 du code électoral et 127 du code pénal cadre parfaitement avec les critères matériel, temporel et territorial qui déterminent la compétence d`une juridiction. La question essentielle est la suivante: le juge est NORMALEMENT compétent pour ce genre d`affaire, mais l`immunité invoquée par le prevenu fait-elle ou non obstacle à l`exercice de cette compétence? En réalité la question de l`immunité ne se pose que dans le cas d`un juge compétent et la question de la compétence est toujours un préalable à celle de la récévabilité.D`où il découle logiquement que c`es la question de la recevabilité qui est fondamentale dans cette histoire. Le juge est compétent, mais peut-il exercicer sa compétyence à l`égard d`une personne qui se prétend investie d`une protection immunitaire en vertu de l`article 7 cité? Cet article pose deux conditions pour qu`une telle personne soit jugée: le flagrant délit et la levée de "l`immunité" par les membres de la CENI. L`immunité n`ayant pas été levée, la question qui reste est celle du flagrant délit. Mon avis est qu`il n`y a pas flagrant délit stricto sensu dans le cas de l`espèce. Cependant, il s`agit d`un flagrant délit lato sensu, ou encore ce qu`on appelle une infraction réputée flagrante. Les PV ayant été retrouvés dans le bureau du prévenu par les agent du MATAP, la réputaion de flagrance s`applique automatiquement car c`est comme si l`infraction est en cours de réalisation: on n`a plus besoin d`enquête pour retrouver les PV etant donné que le prevenu a été pris la main ENCORE dans le sac. La confusion que vous avez faite entre compétence et irrecevabilité est l`erreur que fausse votre calcul et rallonge inutilement votre texte qui aurait pu se concentrer sur la question de la recevabilité. Merci et bon courage.
TEKA, mardi 14 septembre 2010
Comme vous Monsieur je n`arrive pas à saisir les mystères du jugement rendu par TPI de Dixinn, le code électoral est on ne peut plus clair les cas de poursuites des membres de la CENI. Il rélève du jugement de ce tribunal que le cas de flagrance n`est pas constitué, alors la question de la régularité de sa compétence est clairement posée. Mais où je ne vous suis pas c`est lorsque vous prétendez deplorer le silence du ministre de la justice. C`est toute la contradiction de votre démarche car vous reconnaissez que le jugement a été rendu par un juge de siège, et donc par définition indépendant du ministre de la justice, en même temps vous déplorez le silence de ce dernier. Notre législation a mis des voies de recours à la disposition des justiciables qui ne sont pas satisfaits d`une décision de justice. J`espère qu`elles seront utilisées à bon écheant par ceux qui s`estiment injustement condamnés
SOW Maoudo, mardi 14 septembre 2010
Mr Gandhi, vous ne connaissez peut-être pas ElHadj Boubacar diallo, mais vous êtes peulh. Dans n`importe quel pays civilisé et démocratique, tous les membres de cette CENI seraient immédiatement mis aux arrêts, jugés et condamnés dès après la proclamation des résultats du 1er tour des élections guinéennes. Rien que par la reconnaissance des disfonctionnements par leur président. Vous les défendez aujourd`hui parce que vous êtes peulh et vous faites partie de l`organisation halpullar qui veut porter cellou au pouvoir coûte que coûte en Guinée. Pour ensuite faire de notre pays, la seule patrie des foulanis du monde. Vous ne supportez pas aujourd`hui que la majorité des guinéens se soient unis autour du Pr Alpha Condé pour vous barrer la route. Mais la Guinée est une Nation bénie; vous êtes découverts et votre complot a échoué. Vous n`êtes même plus supportés par les peulhs modérés et nobles qui sont les plus nombreux en Guinée.